Guerre

La guerre est un ensemble d’actes de violence, exercés par un État à l’encontre d’un autre État, pour le forcer à se soumettre à sa volonté. C’est la confrontation armée entre deux ou plusieurs États, menée par leurs forces armées respectives et réglée par le droit international. Les actions violentes entre États ne sont cependant pas toutes des guerres : il y a distinction d’une part entre les évènements qui comportent l’emploi de la force armée mais qui se déroulent sous des formes partielles et circonscrites ne déterminant pas la cessation de l’état de paix, par l’absence de volonté de mettre fin à ce dernier et, d’autre part, les formes typiques de la guerre dans son aspect d’action violente, caractérisée par la volonté de faire la guerre et la conséquence qui en découle, de fait ou par déclaration formelle : l’état de guerre avec toutes ses conséquences juridiques, y compris l’application du droit des conflits armés. Le terme de guerre ne doit pas être confondu avec celui d’hostilité.
La guerre est aussi la lutte armée entre groupes sociaux, et spécialement entre États, considérée comme un phénomène social. Elle se traduit, dans la zone d’affrontement, par un État de guerre.
L’état de guerre est un état juridique qui découle d’une déclaration de guerre ou d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. La situation de guerre est la situation d’une région où des belligérants s’affrontent sans déclaration de guerre.
L’article 1 de la 3ième convention de La Haye relative à l’ouverture des hostilités (18 octobre 1907) précise que les puissances contractantes reconnaissent que les hostilités entre elles ne doivent pas commencer sans un avertissement préalable et non équivoque, qui aura, soit la forme d’une déclaration de guerre motivée, soit celle d’un ultimatum avec déclaration de guerre conditionnelle. »
En fait, le terme de guerre est rarement utilisé en droit international : les États ne procèdent plus guère à des déclarations. Le droit des conflits armés, dont le champ dépasse le simple « droit de la guerre », s’applique dès lors qu’une situation de conflit armé peut être constatée, sans qu’il soit nécessaire de savoir si cette situation résulte ou non de l’existence d’une déclaration préalable de la part d’un ou plusieurs États. Il faut un certain seuil de violence pour qualifier une situation de conflit armé. En deçà de ce seuil, on parle seulement de troubles et de tensions internes. Les émeutes, les actes isolés et sporadiques de violence et autres actes analogues ne sont pas des conflits armés. Le droit des conflits armés ne s’applique qu’aux situations de conflits.
L’état de guerre entraîne, le plus souvent, une adaptation des lois nationales et l’application de mesures particulières.

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