Déontologie médicale

Ensemble de règles et de principes éthiques qui doivent être respectés par l’ensemble du personnel soignant. L’obligation de respecter les principes de la déontologie est rappelée dans le cadre de la protection générale reconnue à la mission médicale par le droit international positif. Il y est rappelé que nul ne sera puni pour avoir exercé une activité de caractère médical conforme à la déontologie, quels qu’aient été les circonstances ou les bénéficiaires de cette activité ; que les personnes exerçant une activité de caractère médical ne peuvent être contraintes d’accomplir des actes ou d’effectuer des travaux contraires à la déontologie ou aux autres règles médicales qui protègent les blessés et les malades, ou aux autres dispositions du droit international, ni de s’abstenir d’accomplir des actes exigés par ces règles ou dispositions.
Références : GPI-16 ; GPII-10

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