Inaliénabilité

Indique que les personnes protégées par le droit international des conflits armés ne peuvent en aucun cas renoncer, partiellement ou totalement, aux droits assurés par les règles expressément prévues pour leur protection. Les blessés et malades, ainsi que les membres du personnel sanitaire et religieux, ne pourront en aucun cas renoncer partiellement ou totalement aux droits que leur assurent les conventions et, le cas échéant, les accords spéciaux. Quand un État offre, aux personnes qu’il détient, le choix d’un autre statut, c’est le plus souvent qu’il y trouve un intérêt. Aussi ces personnes peuvent alors être soumises à une pression visant à diriger leur choix, pression plus ou moins forte, plus ou moins apparente, mais qui n’en constitue pas moins une atteinte à leur intégrité morale ou même parfois physique. De telles pratiques aboutissent nécessairement à exposer les personnes protégées à une double série d’inconvénients, parfois très graves : ceux qui résident dans le fait d’être l’objet d’une pression, et ceux qu’entraîne la renonciation partielle ou totale à la protection conventionnelle.
Certains se sont demandé si des conventions destinées à protéger la personne humaine devaient en arriver à lui dénier la liberté. Mais il y a un danger de laisser aux intéressés la faculté de renoncer à leurs droits ; difficulté, voire impossibilité de prouver l’existence d’une contrainte ou d’une pression. Si on a adopté cette règle, c’est en y voyant la sauvegarde du plus grand nombre. Prévoir des exceptions pour certains, n’est-ce pas ouvrir une brèche dont pâtiraient beaucoup d’autres.
Par ailleurs, tombées au pouvoir de l’ennemi, les personnes protégées ne sont pas réellement dans une situation morale d’indépendance et d’objectivité suffisantes pour apprécier en toute connaissance de cause la portée d’une renonciation à leurs droits conventionnels.
Références : GI-7 ; GIII-7 ; GIV-8

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