Archives de catégorie : Définitions

Le droit à l’autodétermination

Le droit à l’autodétermination est pleinement reconnu par le droit international et, en principe, aucun État ne peut s’y opposer. Cependant, certains peuples souhaitant être reconnus comme des États souverains se heurtent, pour des raisons diverses, à un manque de … Lire la suite

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IHL and counter terrorism

Discussions at the 2017 Martens Readings Conference, organized by the ICRC and St. Petersburg State University, ranged from counter-terrorism to international humanitarian law (IHL). But how useful are these discussions? Do they make a difference? Below are the thoughts of … Lire la suite

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Preventing cyber conflicts: what is the potential of a Digital Geneva Convention?

Early 2017, Microsoft’s president Brad Smith called for a Digital Geneva Convention ‘to implement international rules to protect the civilian use of the Internet’. Microsoft’s proposal has generated extensive discussions: what clauses should be included? How should it be implemented … Lire la suite

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Les enfants soldats dans les conflits armés en Afrique

Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine (UA) a consacré sa 706ème réunion tenue le 26 juillet 2017 à une séance publique sur le thème:  » les enfants soldats/enfants non scolarisés dans les conflits armés en … Lire la suite

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Un anniversaire des conventions de Genève

« Le monde doit savoir ce qui s’est passé, et ne jamais l’oublier », déclare le général Eisenhower lors de la découverte des camps de la mort nazis, en 1945. Sans nul doute, la décision d’élaborer les quatre Conventions de Genève signées … Lire la suite

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Manifestations, conflits armés et droit international humanitaire

Pourquoi est-il erroné de considérer les manifestations comme un conflit armé ? En droit international, les critères suivants doivent être réunis pour qu’une situation puisse être qualifiée de conflit armé : les groupes armés doivent être suffisamment organisés pour mener des opérations militaires … Lire la suite

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La Cour pénale spéciale en RCA

1. Qu’est-ce que la Cour Pénale Spéciale ? La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 afin d’enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du … Lire la suite

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Le serment genevois de quatre chefs de guerre syriens

Pour des raisons de sécurité, leur déplacement à Genève n’a fait l’objet d’aucune publicité. Les hauts commandants militaires de quatre brigades de l’armée syrienne libre ont fait un crochet par Genève en fin de semaine pour apposer leur signature au … Lire la suite

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Qu’est-ce qu’un crime de guerre ?

Que l’on cite le martyr des habitants d’Alep, de Mossoul ou d’ailleurs, que l’on parle de Syrie, d’Irak, du Yémen, d’Afghanistan, de Libye, de Centrafrique, du Nigeria ou du Mali,  on évoque des zones de conflits où les populations sont … Lire la suite

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Asia regional conference discusses ways to generate respect for humanitarian law

Some 60 government officials and law experts, from 15 countries in the Asia region and beyond, gathered in Singapore for the regional international humanitarian law (IHL) conference from 27 to 28 April 2017. They discussed humanitarian challenges in Asia, progress … Lire la suite

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