Archives de catégorie : Tribunal pénal international

Ouverture du procès de Ratko Mladic

Demain doit s’ouvrir le procès de Ratko Mladić devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Mladić est poursuivi pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1995, alors qu’il … Lire la suite

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La Russie préconise la fermeture du TPIY

La Russie préconise la fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye (Pays-Bas) qu’elle accuse de partialité, a déclaré mercredi le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov lors d’une conférence de presse à Moscou. « Nous proposons … Lire la suite

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Le TPIR et le TPIY demandent au Conseil de sécurité de continuer à les soutenir

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, et le Procureur du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), Hassan Jallow, ont demandé mercredi devant le Conseil de sécurité la poursuite du soutien des Etats membres des Nations … Lire la suite

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La CPI se félicite du soutien international grandissant en sa faveur

A l’occasion de la présentation du septième rapport annuel de la Cour pénale internationale (CPI) à l’Assemblée générale des Nations Unies, le juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour, s’est félicité mercredi du soutien international grandissant en faveur de la … Lire la suite

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Le Conseil de sécurité autorise, à titre exceptionnel, un juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda à siéger à temps partiel jusqu’au 31 décembre 2011

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Le Conseil de sécurité reconduit les Procureurs du TPIY et du TPIR

Le Conseil de sécurité a décidé mercredi de reconduire Serge Brammertz et Hassan Bubacar Jallow dans leurs fonctions de Procureur, respectivement au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Par sa résolution … Lire la suite

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TPIR : la première femme reconnue coupable de génocide

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a condamné vendredi à la prison à perpétuité une ex-ministre rwandaise, Pauline Nyiramasuhuko, première femme reconnue coupable de génocide par une juridiction internationale. Le TPIR, installé à Arusha, en Tanzanie, a également condamné … Lire la suite

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Serbia court rejects Mladic appeal of extradition to ICTY on genocide charges

The Serbia War Crimes Court Tuesday rejected an appeal by alleged war criminal Ratko Mladic of the decision that he is medically fit for extradition. Snezana Malovic, Serbia’s justice minister, confirmed that the 69-year-old Mladic was being transported to the UN detention facility in The … Lire la suite

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Ratko Mladic Arrested for War Crimes

27 mai 2011 – Human rights first Washington, D.C. Human Rights First welcomes news of the capture of former Bosnian Serb general Ratko Mladic, accused of responsibility for the worst war crimes on European soil since World War II. Sixteen … Lire la suite

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Le TPIR condamnent quatre officiers rwandais pour le génocide de 1994

17 mai 2011 – Centre d’actualités de l’ONU Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) basé à Arusha, en Tanzanie, a condamné mardi quatre officiers rwandais, dont l’ancien chef de l’armée rwandaise Augustin Bizimungu, pour leur implication dans le … Lire la suite

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