Droit de la guerre

Le droit de la guerre, également connu sous l’appellation de « droit de La Haye », regroupe l’ensemble formé par les conventions de La Haye, dont les plus connues sont celles du 18 octobre 1907 concernant d’une part les lois et coutumes de la guerre sur terre, et d’autre part la pratique de la guerre maritime. Ces textes cherchent à protéger les combattants des effets les plus meurtriers de la guerre et définissent un certain nombre de règles applicables au combat, comme par exemple l’interdiction de la perfidie ou l’interdiction de déclarer qu’il ne sera pas fait de quartier. Les règles qui en découlent visent également la protection de certains biens particulièrement exposés, comme en témoigne la convention de La Haye du 14 mai 1954 relative à la protection des biens culturels.

C’est le jus in bello qui tend à protéger les victimes de la guerre comme les combattants eux-mêmes. Ce droit recouvre essentiellement les conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et du 14 mai 1954, mais aussi les traités et conventions interdisant ou limitant l’usage de certaines armes et munitions.
Voir aussi : droit des conflits armés

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