Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Feasible precautions in urban warfare: From law to practice

On 15 November 2017, the ICRC held an expert panel at the Humanitarium on the need to enhance compliance with international humanitarian law (IHL) during military operations in urban settings. More specifically, the panelists discussed the obligation to take all feasible precautions and its role in avoiding harm to civilians and civilian infrastructure, as well as operational challenges State and non-State armed groups face in fulfilling this obligation. The conference is part of the ICRC’s Conference Cycle on War in cities.
Moderator
  • Helen Durham, Director of International Law and Policy, ICRC
Panelists
  • Laurent Gisel, Legal Advisor, ICRC
  • Blaise Cathcart, QC, Major-General (ret.), Judge Advocate General, Canadian Armed Forces
  • Katherine Kramer, Acting Advisor on Explosive Weapons, Geneva Call
  • Adebayo Kareem, Head of Protection, Human Rights & Gender, AMISOM
Source : ICRC
VOir la viédo ici.
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La barbarie et l’humanitaire dans l’ordre international

Nombre de juristes, à travers l’histoire, se sont accommodés de la barbarie pourvu qu’elle s’insère dans des procédures respectées à la lettre, même si l’esprit – quel qu’il soit – en est totalement absent.
La notion « d’état de droit », communément utilisée aujourd’hui dans l’ordre interne, relève de la mystification car elle supporte toutes les définitions : le droit nazi lui-même avait ses subtilités et tous les pouvoirs n’appartenaient pas au Chancelier du Reich.
Concernant l’ordre international, il est de bon ton dans les manuels de relations internationales ou de droit international offerts aux étudiants des facultés de Droit, de faire preuve d’une « optimiste attitude » : le système normatif existant est « naturalisé », il ne peut y en avoir d’autre pour le présent, affirmation présentée comme une évidence d’autant plus évidente que la séquence historique qui précède le semi-paradis du jour est très brève et obscure.
Aussi, lit-on le plus fréquemment que la société internationale n’a cessé d’évoluer dans le « bon sens » (tout comme la Ve République qui n’aurait fait que mettre en œuvre des expériences positives des quatre Républiques précédentes), c’est-à-dire dans le sens d’une Humanité de plus en plus réconciliée avec elle-même, toujours plus équitable et pacifique. Les exemples peu exemplaires sont effacés : les conquêtes coloniales comme les guerres de décolonisation sont passées par pertes et profits et l’on préfère, en général, procéder à de longs développements sur un arrêt de la Cour internationale de justice, resté sans portée réelle plutôt que de s’attarder sur la guerre d’Algérie ou celle du Vietnam. Et si l’on souhaite vraiment rappeler des horreurs qui ont parsemé l’histoire des relations internationales, on citera plus facilement Solférino (qui d’ailleurs a eu le mérite de susciter la naissance de la Croix Rouge) que les bombardements de Bagdad par l’aviation américaine ou ceux de Gaza par l’armée israélienne. Le juriste, en général, manifeste une prudence sur les faits qui démentent sa doctrine, ce qui, selon lui, apporte la preuve de son esprit scientifique, éloigné des prises de positions « idéologiques » attribuées aux « autres » !
De même, il prend soin, le plus souvent, de ne jamais faire le procès des plus puissants : le juriste internationaliste au début du siècle était d’abord « français » comme il tend aujourd’hui à être « américain » ! Il a la modestie (contestable), malgré sa discipline qui pourrait l’y conduire, de ne jamais se situer du point de vue de Sirius, car il faudrait alors prendre en considération l’analyse de la Chine ou du Vénézuéla, par exemple, ce qui serait déplaisant. Pour lui, l’occidentalocentrisme n’est pas une pathologie mais l’affirmation de son objectivité, c’est-à-dire de sa prise au sérieux des seules réalités qui comptent : étudiant le « droit de l’investissement international », par exemple, il présentera sans la moindre critique l’ensemble des garanties dont bénéficie l’investisseur (qui est plus souvent occidental que burkinabé) sans avoir l’ombre d’une préoccupation pour « l’investi », souvent un pays économiquement plus faible. Le « bon » ordre international est celui où s’exerce l’hégémonie des grandes puissances chargées, par « dédoublement fonctionnel » d’en assurer le maintien.
Lorsque, par la rencontre – rare – de circonstances exceptionnelles, les normes n’ont pas le contenu désiré pour justifier l’état présent, le juriste les interprète à sa convenance ou les passe sous silence. Pendant des décennies, après 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a ainsi été largement négligée : il est vrai que les guerres coloniales faisaient rage… La Charte des Nations Unies faisait l’objet d’interprétations satisfaisantes pour les États-Unis et leurs alliés, exclusivement. Le droit de veto au Conseil de sécurité n’était fondé qu’à la condition qu’il soit exercé par les États-Unis ; il ne l’était pas pour l’URSS. Poursuivant avant tout le maintien de la paix, récusant le recours à la force armée et l’ingérence pour quelque raison que ce soit, la Charte ne cessait d’être mise à mal. Le juriste arguait alors des « besoins d’efficacité » en faisant procès à la souveraineté, protection pourtant élémentaire des États membres des Nations Unies les plus faibles.
Il faudrait poursuivre et multiplier les illustrations pour démontrer que le juriste a été et est souvent un allié complaisant de la barbarie dans l’ordre international, caractérisé aujourd’hui, avant tout, par un sous-développement massif, soigneusement entretenu par des batteries de normes favorables aux plus riches. Le droit au développement lui paraît souvent une utopie irréaliste et plus encore dangereuse.
Si le juriste ne prend guère de distance vis-à-vis de la barbarie qu’il observe, c’est qu’il y est intégré et qu’il ne la perçoit pas comme telle. Il ne perçoit pas davantage en effet la barbarie, au sens le plus élémentaire d’inhumanité, qui nourrit les normes du droit international contemporain, qu’il ne la percevait hier alors qu’elle était, par exemple, substantielle au droit colonial, présenté à l’époque comme un système juridique civilisateur.
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Propos sur les sources du droit international : l’exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier

Pourquoi, dans l’ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l’auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n’a pas d’organes propres. Toutes les fonctions inhérentes à son existence – aujourd’hui unanimement reconnue – sont exercées par les États et par les organisations créées par les États, agissant par leurs organes.
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque État à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu’il a conventionnellement acceptées. En présentant cette conception relativement originale, l’auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l’ordre international. En cet ordre, aussi bien qu’en tout autre, l’exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde partie de l’ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l’État, l’auteur s’autorise à énoncer le contenu des normes – normes effectivement appliquées sans qu’il ait été besoin de les formuler – qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d’où résulte, en sa version contemporaine, le caractère universel de l’ordre international.
Jacques DEHAUSSY, Propos sur les sources du droit international : l’exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier, Paris, Pedone, 2017 (360 pp.)
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Les enjeux juridico-politiques de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales dans les conflits armés

Près de deux ans après l’attaque contre l’hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan, le personnel soignant, les patients et les infrastructures médicales sont souvent pris pour cible par des combattants – que ce soit en Syrie, en République Centrafricaine ou au Pakistan. Les soins de santé sont strictement protégés par le droit international humanitaire et ne sont donc #PasUneCible. Toute partie à un conflit armé se doit de prendre des mesures pour les protéger, mais les attaques, toutefois, sont toujours très fréquentes.
Confrontés à ce phénomène préoccupant, la communauté internationale et la Suisse expriment fréquemment leur consternation et appellent au strict respect des règles du droit international humanitaire. En mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2286 à l’unanimité. Le texte de cette résolution condamne fermement toute attaque visant les soins de santé et appelle les Etats à œuvrer au niveau national et international pour leur protection. La Suisse s’est fortement impliquée sur cette thématique, à la fois dans le cadre des Nations Unies à Genève et à New York et lors de différents contacts bilatéraux avec des Etats concernés par la thématique.
Ces efforts ont-ils eu quelque impact sur le terrain? Lequel? L’édition 2017 de la journée du droit international public a été l’occasion de faire le point sur les résultats obtenus suite à l’intensification de l’engagement de la communauté internationale. Articulées en trois panels, les discussions entre les intervenants – issus de la société civile et des milieux académique, diplomatique et humanitaire – et avec le public ont fait une évaluation de la situation sur le terrain et tenté de déterminer si les attaques contre les soins de santé étaient dues plutôt à une lacune dans le cadre juridique, ou à une absence de mise en œuvre du droit international humanitaire.
En jetant un regard critique sur le rôle joué par les Etats, la société civile et les organisations internationales, les participants à cet événement ont esquissé plusieurs pistes d’action pour parvenir à un renforcement de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales lors de conflits armés. L’évènement a également été l’occasion de découvrir une exposition de MSF sur le sujet.
Source : Département fédéral des affaires étrangères Suisse
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/recent/media.html 
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Protéger toutes les victimes des conflits armés : l’incessant combat

Journée de réflexion à l’occasion des 40 ans de l’adoption des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève, Paris, 16 novembre 2017.
Discours introductif de Peter Maurer, président du CICR
De l’Iraq à la Côte d’Ivoire, de la Syrie au Soudan du Sud, du Nigeria à l’Ukraine, un même constat: trop de civils sont la cible de combats, trop de civils sont blessés, mutilés, déplacés, trop d’hôpitaux sont bombardés – au mépris des règles humanitaires impératives.
C’est pour moi un grand honneur d’être à Paris aujourd’hui pour cette journée de réflexion organisée à l’occasion du 40e anniversaire de l’adoption des deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977.
En tout premier lieu, je souhaite remercier nos partenaires dans l’organisation de cette journée : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère des armées, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Ambassade de Suisse, et la Croix-Rouge française. De même je voudrais remercier particulièrement l’Assemblée nationale qui nous accueille dans son enceinte et son Président, Monsieur François de Rugy, qui a accordé son haut patronage à cette journée.
Cette excellente coopération atteste des liens étroits tissés entre la France et le CICR depuis près de 20 ans.
Elle démontre aussi la volonté de la France et, plus largement, de l’espace francophone, de promouvoir le droit international humanitaire afin d’assurer une plus grande protection des victimes des conflits armés.
Les fondements du droit international humanitaire ou DIH ont été jetés il y a plus de 150 ans. Grâce à Henry Dunant, les principes humanitaires coutumiers ont été codifiés, puis développés au fil des ans jusqu’à l’adoption, en 1949, des quatre Conventions de Genève, puis, en 1977, de leurs deux Protocoles additionnels. Ce droit s’est développé autour d’une idée simple et qui se retrouve dans toutes les cultures et tous les continents: le principe d’humanité.
Quarante ans après leur adoption les Protocoles restent toujours aussi pertinents. Pour qu’ils le restent, nous devons nous pencher sur les défis que posent les conflits d’aujourd’hui et de demain.
Le premier grand défi me semble être l’application des règles de 1977 aux conflits contemporains.
Dans un certain sens, les conflits n’ont pas changé depuis 1977. Les auteurs de Protocoles avaient à l’esprit des conflits asymétriques – les guerres de libération nationale – et les conflits le sont encore aujourd’hui. Le terrorisme était alors une préoccupation centrale pour les Etats et les Protocoles interdisent pour la première fois les actes qui répandent la terreur parmi la population civile; cette préoccupation perdure.
Mais les conflits ont aussi évolués et présentent des caractéristiques nouvelles:
  • La fragmentation et la multiplication des parties et donc des lignes de front tout d’abord : nous ne sommes plus dans des conflits qui opposaient un ou deux groupes à un gouvernement – pensons à la Syrie, au Yémen, à la Birmanie, ou au Soudan du Sud.
  • La régionalisation et l’internationalisation des conflits ensuite.
  • La superposition de différents phénomènes de violence : conflits au sens du DIH, violence armée, crime organisé.
  • L’urbanisation des conflits: une étude récente du CICR au Moyen-Orient a montré que cinq fois plus de civils sont morts dans les opérations militaires qui se sont déroulées dans les villes que sur d’autres champs de bataille.
  • La longue durée des conflits : dans nos dix opérations les plus importantes dans le monde, nous sommes présents en moyenne depuis 36 ans!
  • Les nouvelles technologies, la guerre à distance, la guerre automatisée, la cyber-guerre.
Pour répondre à « l’hypercomplexité » des conflits contemporains, aux zones de plus en plus grises, aux dilemmes humanitaires et juridiques, il faut continuer à interpréter le droit à la lumière des réalités conflictuelles d’aujourd’hui. Comment qualifions-nous juridiquement les situations comme celles au Moyen-Orient ? Comment s’articule la relation entre le DIH et les droits de l’homme? Comment interpréter les Protocoles dans l’espace virtuel, alors qu’ils ont été pensés à une époque où il n’y avait pas d’ordinateurs ?
Le deuxième grand défi a trait au respect et à la mise en œuvre du droit international humanitaire. Alors que nous disposons d’un corpus juridique fondé sur le bon sens, accessible à la compréhension de tous, universellement accepté et contraignant, comment pouvons-nous encore être aujourd’hui confrontés à tant de drames ?
Il s’agit d’une affaire de volonté. Volonté de tous les États, mais aussi des groupes armés non étatiques, qu’il faut tenter de convaincre, encore et encore, inlassablement.
Même si çà et là des voix s’élèvent pour en contester la pertinence ou l’efficacité dans les conflits armés contemporains, le droit humanitaire a fait – et fait encore – ses preuves. Pour ne prendre que deux exemples qui attestent de son utilité, citons les règles de distinction, de proportionnalité et de précaution, codifiées pour la première fois dans les Protocoles de soixante dix-sept: elles sont largement reprises par nombre de manuels militaires et personne aujourd’hui ne les conteste. Citons encore les nombreux traités sur les armes qui ont été adoptés dans le sillon des Protocoles. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1997, le nombre de personnes tuées ou mutilées par des mines a baissé de plusieurs milliers par an et plus de 50 millions de mines ont été détruites.
J’en appelle à une vigilance de tous les instants, à la vigilance de chacun. J’en appelle, dans notre monde tourmenté, à raison garder et à toujours préférer le chemin de l’humanité face aux tentations destructrices.
Je nous souhaite des discussions fructueuses qui fassent émerger des solutions « innovantes » qui garantissent une meilleure application des règles en vigueur.
Voir aussi le site du colloque à l’occasion des 40 ans des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, Paris, 16 novembre 2017.
Source : RELIEFWEB
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Personnes protégées

Le droit des conflits armés, en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, offre une protection à diverses catégories de victimes de la guerre. Au départ, il visait principalement les malades, les blessés, les naufragés et les prisonniers de guerre, mais après les souffrances terribles subies par les civils lors de la Seconde Guerre mondiale, ces derniers ont été spécifiquement inclus dans cette protection.
Le principe général est le respect de la vie, de la sécurité et de la dignité de ceux qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités. Toutes les parties à un conflit, qu’il s’agisse d’États ou d’acteurs non étatiques, sont liées par le droit international humanitaire (DIH) et doivent respecter et faire respecter ses règles.
Dans les guerres actuelles, les principales victimes sont les civils qui vivent dans les zones de conflit. Le DIH se concentre à juste titre sur leur besoin de sécurité. Mais d’autres groupes, moins nombreux, entrent aussi dans la catégorie des non combattants qui ont des besoins particuliers en matière de protection sur le champ de bataille, notamment le personnel médical, religieux et humanitaire, le personnel de la protection civile et même les journalistes. Tous ces groupes peuvent se trouver en danger et voir leur sécurité et la liberté de faire leur travail menacées.
Le DIH ne protège pas que les blessés, les malades et les naufragés eux-mêmes, mais également les personnes qui s’occupent de leurs besoins physiques et spirituels – personnel sanitaire, administratif et religieux. Celles-ci ne doivent pas être attaquées et doivent pouvoir remplir leurs fonctions médicales ou religieuses. Le DIH prévoit aussi une protection complète et détaillée pour les unités, moyens de transport et matériel sanitaires.
Ces dix dernières années, le CICR a observé une détérioration des conditions de sécurité que rencontrent les travailleurs humanitaires sur le terrain. Cela n’a pas remis en cause les principes professionnels d’indépendance, de neutralité et d’impartialité, mais a entraîné une réévaluation de certains aspects de l’action du CICR.
Dans de nombreux conflits complexes impliquant souvent divers acteurs non étatiques, le CICR a intensifié ses efforts pour que son rôle soit bien compris et respecté, notamment en menant une action mieux concertée avec d’autres institutions humanitaires afin de réduire les perceptions négatives ou hostiles qu’en ont les belligérants.
Le CICR pense que pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires, il est essentiel d’obtenir la confiance et l’acceptation des communautés locales touchées par un conflit armé. Il est aussi primordial de faire une distinction claire entre les opérations humanitaires et les opérations militaires. Le CICR insiste par ailleurs fortement sur les compétences et le professionnalisme de son personnel sur le terrain.
Le DIH s’applique aussi à de nombreuses tâches effectuées par le personnel de la protection civile, comme l’évacuation, la lutte contre les incendies, la décontamination et l’enlèvement des corps. Quelque 15 tâches sont couvertes au total. Le personnel de la protection civile qui mène ces activités et ne prend pas part aux hostilités ne doit pas faire l’objet d’une attaque. L’équipement, les véhicules et les bâtiments sont aussi protégés.
La protection civile est identifiée par un signe distinctif décrit dans le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève – un triangle équilatéral bleu sur fond orange..
Ce signe n’a pas le même statut que les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge utilisés par les services médicaux des forces armées et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tel qu’établi par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.
Les incidents de sécurité dont ont été victimes des journalistes travaillant dans des zones de conflit ces dernières années ont donné lieu à un débat international sur les moyens d’améliorer leur protection. Ce problème a été abordé par la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2007.
Source : CICR
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Protéger toutes les victimes…

À l’occasion des 40 ans des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949, textes majeurs du droit international humanitaire, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) organise un colloque intitulé :
«  Protéger toutes les victimes des conflits armés : l’incessant combat »
Celui-ci se tiendra à Paris le 16 novembre 2017, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère des Armées, l’Ambassade de Suisse et la Croix-Rouge Française (CRF).
En 1977, les Etats, sur proposition du CICR, acceptèrent de compléter les Conventions de Genève de 1949 pour renforcer la protection juridique des personnes victimes des conflits armés, particulièrement les civils et les blessés.
Pour comprendre la portée majeure des Protocoles additionnels, il faut remonter aux années 50 où le CICR, face à la multiplication des conflits de décolonisation, la Guerre froide et la course aux armements, avait pris conscience de la nécessité de compléter le droit international humanitaire existant. Il faudra plus de vingt ans de négociations pour que les Etats acceptent, en 1977, deux protocoles additionnels aux Conventions de Genève ; le premier concernant les conflits internationaux, le deuxième, les conflits internes.
Le colloque du 16 novembre prochain, placé sous le haut patronage de Monsieur François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, s’ouvrira en présence notamment de Madame Florence Parly, ministre des Armées et de Monsieur Peter Maurer, président du CICR.
Il s’articulera autour de trois tables rondes ancrées sur les conséquences humanitaires des conflits armés actuels, la protection, notamment des populations civiles et la pertinence du droit international humanitaire plus que jamais d’actualité :
  1. « De la guérilla au terrorisme : la pertinence du droit international humanitaire face aux réalités contemporaines »
  2. « La protection des civils : un impératif dans la conduite des hostilités »
  3. « Respecter et faire respecter le droit international humanitaire dans les conflits armés »
(Voir la composition des tables rondes sur le site du colloque : http://colloque.cicr.org)
A l’issue d’un message vidéo de Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères cette journée d’échange et de réflexion sera conclue par Madame Marielle de Sarnez, présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et Peter Maurer, président du CICR.
À suivre le jour de l’évènement sur Twitter : #Protocoles77
Toutes les informations du colloque sur http://colloque.cicr.org.
Lors de la séance solennelle d’ouverture interviendront également Monsieur Bernardino Regazzoni, ambassadeur de Suisse en France, Monsieur Adama Ouane, Administrateur de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et Monsieur Jean-Jacques Eledjam, président de la Croix-Rouge française (CRF).
Source : L’Humanitaire dans tous ses états
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Pourquoi est-il urgent de mettre un terme aux attaques contre les soins de santé?

Les attaques contre les soins de santé ont des conséquences durables, des répercussions qui se font sentir longtemps après les morts, les blessures et les souffrances immédiates.
Elles peuvent entraîner l’effondrement de systèmes de santé tout entiers : des populations qui subissent déjà un conflit armé doivent de surcroît subir une crise sanitaire ; faute d’un système de santé qui fonctionne, elles continuent à souffrir inutilement. Des services de santé essentiels sont dans l’incapacité de faire face aux besoins. Il devient, dès lors, impossible de réaliser l’objectif de la couverture sanitaire universelle et les objectifs de développement durable liés à la santé.
Le moyen le plus efficace de prévenir ces terribles souffrances est sans aucun doute un plus grand respect du droit international humanitaire et du principe d’humanité. La responsabilité de respecter ce droit incombe aux parties aux conflits armés elles-mêmes.
De plus, tous les États ont l’obligation de le faire respecter, y compris dans le cadre du Conseil, et d’exercer leur influence sur les pratiques de leurs partenaires et alliés militaires.
La communauté internationale dispose d’un plan d’action clairement défini sous la forme, entre autres, des recommandations du Secrétaire général des Nations Unies et de l’initiative « Les soins de santé en danger » du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les États Membres doivent maintenant transformer en mesures concrètes les engagements de la résolution 2286.
Quelques progrès ont certes été accomplis, notamment par le biais de réseaux diplomatiques à Genève et à New York, mais il reste encore beaucoup à faire, et de toute urgence.
Le CICR lance un appel à l’action qui s’articule autour de six axes clés :
  • Premièrement, nous devons arriver à mieux cerner le problème. Il est essentiel pour cela de collecter systématiquement des données fiables. Si l’attention s’est portée sur les attaques dévastatrices commises en Syrie, nous savons qu’en de nombreux endroits ce type d’événement n’est pas documenté et passe donc inaperçu des décideurs.
    Le CICR est prêt à collaborer avec les États et les organismes compétents des Nations Unies en vue de la mise en place de mécanismes plus efficaces. Il faut pouvoir se fonder sur des données objectives si l’on veut garantir la neutralité, l’impartialité et la non-politisation des débats menés, des décisions prises et des mesures appliquées dans ce domaine.
  • Deuxièmement, nous demandons instamment à tous les États et toutes les parties aux conflits armés de revoir attentivement et sans délai leur doctrine, leurs procédures et leur pratique militaires de telle sorte que les soins médicaux soient protégés lors de la planification et de la conduite des opérations.
    Les États doivent prendre toutes les mesures qui sont en leur pouvoir pour qu’il en soit de même chez leurs alliés, surtout dans le cadre des opérations militaires conjointes et multinationales. Engagements diplomatiques et déclarations n’ont de sens que s’ils sont appliqués concrètement par les forces armées des acteurs concernés et de leurs alliés sur le terrain.
  • Troisièmement, les États devraient réexaminer leur législation et leur pratique nationales pour s’assurer que la fourniture des soins médicaux est impartiale en toutes circonstances, conformément au droit international humanitaire et à l’éthique médicale.
    Les personnels de santé doivent être libres de dispenser leurs soins en toute impartialité, sans être contraints d’enfreindre la déontologie médicale, ni menacés ou détenus pour avoir agi conformément aux principes éthiques de leur profession.
  • Quatrièmement, j’encourage les États à prendre l’initiative de rendre compte des efforts qu’ils déploient pour mettre en œuvre la résolution 2286. Ils devraient soutenir, par une assistance technique ou financière, l’application de mesures concrètes en ce sens par les autres acteurs dans le cadre de leurs opérations bilatérales et multilatérales.
  • Cinquièmement, j’invite les États, chaque fois que le CICR soulève ces problèmes, à engager avec lui un dialogue bilatéral confidentiel et opérationnel en vue de modifier les pratiques et les comportements de leurs forces armées et de leurs alliés.
    La somme d’énergie dépensée pour refuser ne serait-ce qu’une conversation confidentielle visant à établir les faits et leur interprétation juridique est vraiment déplorable.
  • Enfin, le Conseil devrait constamment réaffirmer – à l’unanimité et sans ambiguïté – que la violence contre les soins de santé n’est jamais acceptable.
    Nous connaissons les solutions, nous avons les outils, et nous avons le soutien de nombreux acteurs. Ce qui nous manque et dont nous avons un urgent besoin, c’est la volonté politique.
Source : Relief Web
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Un petit rappel sur le DIH

Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles, généralement appelées « droit international humanitaire », sont aussi connues sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».
Respecter et faire respecter le droit
Le droit international humanitaire fait partie du doit international, qui régit les relations entre États. Il vise à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires, à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités, les malades et les blessés, les prisonniers et les civils, et à définir les droits et les obligations des parties à un conflit dans la conduite des hostilités.
Comme il s’agit de droit, le droit humanitaire impose des obligations aux parties engagées dans un conflit armé. Celles-ci ne doivent pas seulement respecter le droit, elles ont aussi l’obligation de le faire respecter. Fermer les yeux n’est pas une attitude acceptable.
Les Conventions de Genève
Les Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit humanitaire. La première d’entre elles fut signée par 16 pays en 1864. Depuis des siècles, les règles s’appliquaient à la conduite de la guerre, mais elles étaient fondées sur la coutume et la tradition, d’application locale ou temporaire. En 1864, tout changea, et un processus de création d’un corpus de droit, qui évolue encore aujourd’hui, débuta.
Le projet de première convention est dû à cinq citoyens de Genève. L’un d’entre eux, Henry Dunant, avait par hasard été témoin de la bataille de Solferino en 1859. Il avait été horrifié par l’absence d’aide apportée aux blessés et avait fait en sorte que des habitants locaux viennent à leur secours. De cet acte est issu un des éléments clés de la première convention – le traitement avec humanité de ceux qui ne prennent plus part à la bataille, quel qu’ait été leur camp.
C’est également à ce moment qu’un signe protecteur neutre pour ceux qui aident les victimes de conflits fut adopté : une croix rouge sur fond blanc, l’inverse exact du drapeau suisse.
Pendant un siècle et demi, le corpus du droit international humanitaire s’étoffa. La Convention de Genève fut étendue, en 1906 et 1929, de façon à améliorer les conditions des soldats malades et blessés sur le terrain et à définir de nouvelles règles sur la protection des prisonniers de guerre. En 1899 et 1907, les Conventions de La Haye, visant principalement à réglementer la conduite de la guerre, furent adoptées. En août 1949, les quatre Conventions de Genève telles que nous les connaissons aujourd’hui furent adoptées. Cette fois, elles incluaient également la protection des civils, reflétant la terrible expérience de la Seconde Guerre mondiale.
Protocoles additionnels et autres traités
Les Protocoles furent ajoutés aux Conventions de Genève en 1977 et 2005, et diverses autres conventions internationales et protocoles couvrant des domaines spécifiques comme les armes classiques, les armes chimiques, les mines terrestres, les armes à laser, les armes à sous-munition et la protection des enfants en situation de conflit armé élargirent le champ d’application du droit humanitaire. Tout comme le fit la codification du droit coutumier.
Les règles fondamentales
Cependant, la base est toujours formée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, qui contiennent des obligations juridiques claires et consacrent des principes humanitaires fondamentaux.
  • Les soldats qui ont déposé les armes ou qui sont hors de combat ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité morale et physique. Il est interdit de les tuer ou de les blesser.
  • Toute partie à un conflit armé doit recueillir et soigner les blessés et les malades qui se trouvent sous son autorité. La protection couvre également le personnel, les établissements, les transports et l’équipement sanitaires. L’emblème de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge est le signe de cette protection et doit être respecté.
  • Les combattants capturés ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions. Ils doivent être protégés contre tout acte de violence ou de représailles. Ils doivent avoir le droit de correspondre avec leur famille et de recevoir des secours.
  • Les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont ils ne sont pas ressortissants ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions.
  • Chacun doit avoir le droit de bénéficier de garanties judiciaires fondamentales. Personne ne peut être condamné sans jugement préalable prononcé par un tribunal régulièrement constitué. Nul ne peut être tenu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne peut subir des tortures physiques ou mentales, des châtiments corporels ou des traitements cruels ou dégradants.
  • Les parties à un conflit armé et les membres de leurs forces armées n’ont pas un choix illimité de méthodes et de moyens de guerre. Il est interdit d’utiliser des armes ou des méthodes de guerre qui risqueraient de causer des maux superflus.
  • Les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants afin d’épargner la population civile et les biens de caractère civil. Des précautions utiles seront prises à cet effet avant qu’une attaque soit lancée.
Le rôle du CICR
Le Comité international de la Croix-Rouge est considéré comme le « gardien » des Conventions de Genève et des divers autres traités qui constituent le droit international humanitaire. Toutefois, il ne peut pas agir en qualité de policier ou de juge. Ces fonctions reviennent aux gouvernements, qui sont parties aux traités internationaux et qui sont tenus de prévenir et de faire cesser les violations du droit humanitaire. Ils ont en outre l’obligation de punir les auteurs d’actes qualifiés d’« infractions graves » au droit humanitaire ou de crimes de guerre.

Source : CICR

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Syrie : l’appel aux médecins à sortir d’un silence coupable

le 28 septembre après-midi, 732 noms de soignants ont été égrenés sur le parvis de l’Hôtel de Ville à Paris : les noms des soignants syriens morts depuis le début du conflit dans leur pays en 2011. L’Union des organisations de secours et soins médicaux (UOSSM) qui dénonce depuis six ans le sort de « ces victimes d’un système barbare », souhaite ainsi leur rendre hommage.
Les soignants morts sont sûrement plus nombreux que 732. Mais ces personnes-là, ces 523 médecins, 85 infirmiers, 78 pharmaciens, 39 techniciens médicaux, et 7 secouristes) ont été authentifiées (grâce aux directorats de santé en Syrie et aux ONG).
Certains sont morts sur la route entre les hôpitaux du Nord de la Syrie et la Turquie. Ils avaient fui avec leur famille, mais revenaient tous les quinze jours travailler en Syrie pour les ONG. D’autres sont morts en exerçant leur art. Comme « le chirurgien Ali Darwhish qui est resté jusqu’à la fin d’une opération chirurgicale, alors qu’il y a eu un bombardement avec du chlore dans l’hôpital de Latamneh », raconte le Pr Pitti. Le mémorial « doctors in danger » raconte leurs histoires, et propose une immersion dans l’hôpital Bab Al-Hawa, hôpital de l’arrière construit dans un centre commercial à la frontière turque.
Une pétition pour défendre le droit humanitaire
Le Pr Pitti a lancé une pétition ayant déjà reccueilli 45 000 signatures, qui demande le respect du droit international humanitaire. « Il y a une régression sur le plan du droit international humanitaire, tout ce qui a été acquis au XXe siècle est bafoué ; les condamnations de l’ONU, des États, ne sont pas suivies d’actes forts », explique le Pr Pitti. L’UOSSM, accompagnée de Médecins du monde (également présent pour l’hommage de ce jour) et de Médecins sans frontières, avait alerté François Hollande en décembre 2016, qui avait lancé un « ultimatum humanitaire ». « Mais encore la semaine dernière, six hôpitaux ont été bombardés ! » s’indigne le médecin anesthésiste.
Aujourd’hui, le Pr Pitti réclame l’application de la résolution 2286 (2016) qui condamne fermement les attaques en temps de guerre contre les hôpitaux et les personnels soignants et exhorte les gouvernements à agir contre les responsables. Et demande l’ouverture de corridors humanitaires protégés pour porter secours à la population.
Dans tout ce concert de silences, politiques et diplomatiques, nationaux et internationaux, le Pr Pitti dénonce l’absence de réaction du corps médical Français. Le Pr Pitti avait publié dans nos colonnes en 2012 une lettre aux professionnels de santé. « Rien n’a bougé », déplore-t-il.
« Le corps médical français parle peu. Il faut défendre notre éthique qui n’a pas de frontière ; notre serment d’Hippocrate nous oblige à porter secours aux gens. Le Conseil national de l’Ordre des médecins aurait dû se mobiliser depuis 2012. Où sont les Prix Nobel de médecine, et de la paix ? Une mobilisation du corps médical dans son entier, national et international, aurait pu avoir plus de force que des adresses aux politiques. Nous avons aussi une part de responsabilité », estime le Pr Pitti.
Source : Le quotidien du médecin
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