Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
Publié dans Définitions

Nouvelle formation en ligne : protection juridique des soins de santé en temps de guerre

Le CICR est heureux de présenter son module de formation en ligne sur le cadre juridique applicable aux soins de santé dans les conflits armés et d’autres situations d’urgence.

Fondé sur une approche pratique et interactive, ce module emploie toute une panoplie d’outils pédagogiques. Sa plateforme conviviale permet à des utilisateurs d’horizons différents – juristes ou novices en la matière – d’accéder facilement aux contenus proposés.

À travers des études de cas interactives, des activités pratiques et diverses animations, le module vous familiarisera avec les grands principes juridiques et les dilemmes auxquels le personnel médical se heurte fréquemment.

Ana, un jeune médecin exerçant dans un pays fictif, sera votre guide tout au long du module. Souhaitez-vous faire sa connaissance et vous lancer dans l’aventure ?

https://www.icrc.org/fr/document/nouvelle-module-de-formation-en-ligne-sur-la-protection-juridique-des-soins-de-sante

https://app.icrc.org/elearning/soins-de-sante-en-danger/

https://shop.icrc.org/droit-international-humanitaire-reponses-a-vos-questions-1629.html

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Le manuel de droit des conflits armés des USA

The law of war is of fundamental importance to the Armed Forces of the United States.

The law of war is part of who we are. George Washington, as Commander in Chief of the Continental Army, agreed with his British adversary that the Revolutionary War would be “carried on agreeable to the rules which humanity formed” and “to prevent or punish every breach of the rules of war within the sphere of our respective commands.” During the Civil War, President Lincoln approved a set of “Instructions for the Government of the Armies of the United States in the Field,” which inspired other countries to adopt similar codes for their armed forces, and which served as a template for international codifications of the law of war.

After World War II, U.S. military lawyers, trying thousands of defendants before military commissions did, in the words of Justice Robert Jackson, “stay the hand of vengeance and voluntarily submit their captive enemies to the judgment of law” in “one of the most significant tributes that Power has ever paid to Reason.” Reflecting on this distinctive history, one Chairman of the Joint Chiefs of Staff observed that “[t]he laws of war have a peculiarly American cast.” And it is al so true that the laws of war have shaped the U.S. Armed Forces as much as they have shaped any other armed force in the world.

The law of war is a part of our military heritage, and obeying it is the right thing to do. But we also know that the law of war poses no obstacle to fighting well and prevailing. Nations have developed the law of war to be fundamentally consistent with the military doctrines that are the basis for effective combat operations. For example, the self-control needed to refrain from violations of the law of war under the stresses of combat is the same good order and discipline necessary to operate cohesively and victoriously in battle. Similarly, the law of war’s prohibitions on torture and unnecessary destruction are consistent with the practical insight that such actions ultimately frustrate rather than accomplish the mission.

This manual reflects many years of labor and expertise, on the part of civilian and military lawyers from every Military Service. It reflects the experience of this Department in applying the law of war in actual military operations, and it will help us remember the hard-learned lessons from the past. Understanding our duties imposed by the law of war and our rights under it is essential to our service in the nation’s defense.

Stephen W. Preston – General Counsel of the Department of Defense

http://www.defense.gov/pubs/Law-of-War-Manual-June-2015.pdf

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Réalités de la participation des civils aux hostilités

Originally posted on Dommages civils:

La question de la participation des civils aux hostilités est peut-être l’une des plus controversées en droit international humanitaire (DIH). Elle rend compte de la réalité selon laquelle des civils choisissent de prendre les armes contre les forces ennemies. Pour autant, si cette règle entraîne une perte d’immunité, elle n’aboutit pas à un changement de statut. En effet, un civil ne devient pas un combattant en raison de son choix de participer aux hostilités ; il ne se verra pas accorder le privilège du combattant. Ainsi, il se lance dans une « belligérance risquée » puisqu’il ne bénéficie plus de l’immunité contre les attaques ; il ne bénéficie pas du statut de prisonnier de guerre et peut faire l’objet de poursuite judiciaire pour cette participation aux hostilités en cas d’arrestation. Cette règle est au cœur de la rationalisation de la violence opérée par le DIH. Elle cherche à la fois…

Voir l'original 1 974 mots de plus

Publié dans Définitions | Un commentaire

CENTRAFRIQUE : La Cour pénale spéciale officiellement créée

La Présidente de la transition, Catherine Samba Panza, a promulgué le 3 juin 2015, une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS). Ce geste confirme la ferme volonté des autorités nationales, de la représentation nationale de transition, appuyés par la communauté internationale, d’instaurer une réelle lutte contre l’impunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, comme l’a confirmé le Forum national de Bangui en mai 2015. Initiée en avril 2014 avec la création de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction puis poursuivie en août 2014 avec l’accord entre le gouvernement de transition et les Nations Unies sur la création d’une telle Cour, la Cour pénale spéciale doit contribuer avec la justice centrafricaine et la Cour pénale internationale (CPI) à mettre un terme à l’impunité qui prévaut en RCA.

La FIDH, aux côtés de 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales, a vigoureusement œuvré pour la création de la CPS.

La nouvelle cour sera compétente pour enquêter sur les crimes les plus graves et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Centrafrique depuis le 1er janvier 2003.
La FIDH et ses organisations membres et partenaires appellent la communauté internationale à soutenir résolument les autorités centrafricaines pour la mise en place rapide et effective de la Cour pénale spéciale, notamment en nommant rapidement les magistrats, en lui trouvant des locaux et en assurant son financement.

Source : FIDH

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

ICRC eLibrary: Read and download publications

The ICRC eLibrary is an application for Android and iOS tablets that lets you read and download selected ICRC publications.

Features: Publications in up to eight languages ; Support for PDF and HTML5 publications ; Global keyword search ; Smart recommendations based on documents you’ve read previously ; Downloading for offline reading ; Interface in English and French.

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Contrôle humain significatif et systèmes d’armes létaux autonomes

Originally posted on Dommages civils:

Du 13 au 17 avril, les membres délégués de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques se sont à nouveau réunis pour discuter de la problématique des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA). Ces derniers peuvent être définis comme des « systèmes d’arme robotique qui, une fois activés, peuvent sélectionner et engager des cibles sans l’intervention d’un opérateur humain. (…) Le robot dispose d’un choix autonome dans la sélection de l’objectif et l’usage de la force létale ».

Le programme LOCUST de la Navy permettra à plusieurs mini-drones d'opérer de façon autonome en essaim Le programme LOCUST de la Navy permettra à plusieurs mini-drones d’opérer (mais pas de tuer) de façon autonome en essaim

Qualifiés de « robots tueurs » par leurs opposants, ces derniers font campagne depuis plusieurs années pour l’adoption d’un traité international visant l’interdiction préventive de cette technologie. En effet, ils estiment qu’elle est incapable de respecter le droit international humanitaire (DIH) en l’absence de la faculté de…

Voir l'original 2 977 mots de plus

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Cours annuel de DIH pour professionnels de l’humanitaire

Ce cours est ouvert aux professionnels de l’humanitaire désireux d’acquérir une formation juridique pragmatique (représentants d’organisations non gouvernementales, d’organisations internationales, d’agences gouvernementales et de bailleurs de fonds humanitaires).
Il fait partie intégrante de la stratégie globale du CICR en matière de prévention et, en particulier, de promotion des règles et principes du DIH. Organisé sous forme de sessions thématiques alliant théorie et pratique, ce cours vise à amener les participants à mieux comprendre les problématiques et défis du DIH et de l’action humanitaire dans les conflits armés contemporains. Il compte de nombreux intervenants renommés dans le domaine du droit et de l’action humanitaires, provenant d’organisations internationales, de tribunaux internationaux, du monde militaire, du CICR et d’autres composantes du Mouvement.

Source : CICR

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Module d’enseignement sur les soins de santé en danger

This module has been specifically designed for anyone involved in the delivery of health care who would like to know more about the rights and responsibilities of health-care personnel in armed conflicts and other emergencies.
The purpose of this module is to make you think about specific dilemmas that health-care personnel may face when discharging their responsibilities in emergency contexts. While it cannot provide answers to such dilemmas, it aims to ease decision-making and to provide guidance for how to act in the most difficult circumstances.
Source : ICRC
Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Online training centre

The Online Training Centre is a collection of e-learning modules on international humanitarian law and other areas of the ICRC’s work. These online training courses are available to anyone as self-paced courses, free of charge.
Source : ICRC
Publié dans DIH | Marqué avec | Laisser un commentaire

Israël sommé de respecter le DIH

Les Etats parties aux Conventions de Genève ont demandé à Israël de respecter le droit international humanitaire (DIH). Adoptée par consensus, la déclaration en ce sens a bénéficié d’un large soutien, au terme d’une conférence convoquée par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire des Conventions.
La réunion de Genève a débouché au bout de deux heures sur l’adoption par 126 Etats d’une déclaration préparée pendant trois mois de consultations intensives. Le document en dix points ne crée pas de nouvelles obligations, a déclaré devant les médias Paul Fivat, chef de la délégation suisse à l’issue de la réunion. Mais il réaffirme les règles que toutes les parties doivent respecter.
L’ambassadeur a relevé que le nombre d’Etats présents, 126, a été plus élevé que lors des deux précédentes conférences en 1999 (103 Etats) et en 2001 (115). Outre Israël, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Rwanda ont boycotté la réunion. Tous les pays européens étaient en revanche présents.
« La Suisse en tant que facilitateur impartial doit appliquer la volonté des Etats parties », a expliqué M. Fivat. Répondant indirectement aux critiques d’Israël, il a affirmé que la Suisse a évité que ce forum ne soit exploité à des fins politiques et que la réunion s’est limitée aux aspects juridiques du conflit.

Enquêtes nécessaires
Les Etats parties aux Conventions se déclarent profondément préoccupés par l’édification du « Mur de séparation », qualifié de contraire au DIH, et par le blocus de la bande de Gaza. Ils réaffirment « le caractère illégal des colonies de peuplement, leur expansion et les saisies illicites de biens correspondants ».
La déclaration affirme aussi que toutes les violations graves du DIH doivent donner lieu à une enquête et que tous les responsables doivent être traduits en justice. Elle souligne qu’aucune violation du DIH par l’une des parties au conflit ne libère l’autre partie de ses propres obligations au regard du DIH.

« Message fort »
Interrogé à sa sortie de la conférence, l’ambassadeur de Palestine à l’ONU Ibrahim Kraishi a affirmé que la réunion a envoyé « un message fort, sur les plans politique, moral et légal », « même si elle ne change pas beaucoup la situation sur le terrain ». « Il est important de montrer aux Palestiniens que des gouvernements parlent de leurs souffrances et exigent le respect du droit », a-t-il ajouté.
Il a relevé que la Suisse devra faire rapport à l’Assemblée générale de l’ONU et qu’il a été important que les Etats parties aux Conventions de Genève remplissent leurs obligations en exigeant le respect du DIH. Il a souligné aussi que le document adopté sera important si la Palestine décide de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI).

Source : Romandie
Publié dans DIH | Marqué avec , | Laisser un commentaire