Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.

Historique de la relève

• La relève générale (1942-1943)

• Objet de la relève générale

L’examen des rapports émanant de la délégation française à Berlin du service diplomatique des prisonniers de guerre a, dès le début de 1942, appelé l’attention sur le profond malaise existant alors chez les médecins maintenus en service en Allemagne.

Ceux-ci, appartenant pour la plupart à la réserve, se considéraient en effet comme placés dans une position injuste, soit par l’absence de sauvegarde en France de leurs intérêts professionnels, soit en raison de l’inégalité de rapatriements par rapport à l’âge ou à la situation de famille, soit parce que les mesures antérieures de relèves (médecins âgés de plus de 40 ans ou pères d’au moins 4 enfants) étaient insuffisantes et qu’ils jugeaient les releveurs beaucoup trop avantagés (statut du 31 juillet 1941) par rapport à leurs confrères maintenus en service dans les camps.

Pour ces diverses raisons, la nécessité d’une relève générale s’est rapidement affirmée, et par note n°3323/5/CAB du 10 mars 1942, le secrétaire d’état à la guerre a prescrit la mise en étude d’un plan de relève générale et progressive, intéressant tous les médecins d’active ou de réserve, à soumettre aux autorités allemandes, en vue d’atténuer ou de supprimer au plus tôt l’impression d’abandon dont souffraient à tort les médecins en captivité.

• Etablissement du plan initial

Par note n°6475-1/DSS du 13 avril 1942, la direction du servie de santé a soumis au cabinet du ministre les modalités d’un plan de relève générale dans les conditions suivantes :

Les médecins d’active seraient relevés par des médecins d’active, désignés d’après un tour de départ établi compte-tenu de l’âge et de la situation de famille.

Les médecins de réserve seraient relevés par des médecins civils désignés par l’ordre des médecins (qui avait du reste déjà effectué un recensement) soit parmi des volontaires, soit parmi les médecins civils célibataires ou mariés sans enfants et âgés de moins de 40 ans.

Par ailleurs, différents avantages étaient prévus en vue d’améliorer la situation des médecins maintenus en service ou de leurs familles (légion d’honneur ou médaille militaire à titre posthume, médaille des épidémies, etc.) et il était envisagé d’étendre aux intéressés le bénéfice des dispositions du statut du 31 juillet 1941.

Ces propositions ont été soumises, pour accord, au service diplomatique des prisonniers de guerre par le cabinet du ministre, secrétaire d’Etat à la guerre, qui les avaient en principe approuvées (note n°6480-5/CAB du 7 mai 1942).

 Par note n°18.608 BE du 23 mai 1942, le plan proposé a reçu l’accord des services diplomatiques des prisonniers de guerre, sous diverses réserves, l’ambassade d’Allemagne avait accepté que la relève soit en principe limitée à un an. La centralisation de la relève serait faite par la direction du service de santé à Royat, l’exécution en serait effectuée par la direction du service de santé de la région de Paris qui établirait les notes de service et les ordres de mission, les transmettrait par l’intermédiaire des services diplomatiques des prisonniers de guerre à l’OKW et après accord de celui-ci, mettrait les intéressés en route sur l’Allemagne.

Le cabinet du ministre, par note 8080-5-CAB du 3 juin 1942 a prescrit de mettre au point le plan de relève, après recensement des médecins maintenus dans les camps et en principe, en ne tenant pas compte, jusqu’à nouvel ordre, des étudiants.

Par bordereau n°10.512-1/DSS du 9 juin 1942, la direction du service de santé transmis au cabinet du ministre un projet de communiqué à la presse pour le recensement des médecins maintenus dans les camps (communiqué JO 22 juin 1942, page 2264).

• Demande en vue d’obtenir le concours des praticiens civils

D’autre part, pour obtenir le concours des praticiens civils, la direction du service de santé insoumis au cabinet du ministre, trois projets de lettres (bordereaux n°10.995 et 12.680-1/DSS des 17 juin et 16 juillet 1942) qui ont été approuvés par note n°10.802-5/CAB du 22 juillet 1942.

Par lettre n°15.046-1/DSS du 24 juillet 1942, adressée au professeur Leriche, président du conseil supérieur de l’ordre des médecins, il lui a été signalé l’accord de principe des autorités allemandes, à une relève globale progressive de la totalité des médecins maintenus en service. Les médecins d’active seraient remplacés par des médecins d’active, ceux de réserve par des médecins civils, volontaires ou désignés d’office, comme il était prévu d’ailleurs par la circulaire 10 bis du 29 octobre 1941 (bulletin de l’ordre des médecins n°5 – novembre 1941).

• Accord définitif des autorités allemandes

Après de longues négociations et des difficultés de toute sorte, les services diplomatiques des prisonniers ont transmis le compte rendu d’une réunion du 3 février 1943 à l’office des affaires étrangères à Berlin (rectifications apportées par note n°5203-BE du 17 mars 1943). L’OKW donnait finalement son accord aux principes de la relève (Arzteablösung) : les médecins relevant seront pris :

1. parmi les médecins d’active rendus disponibles du fait de la démobilisation de l’armée ;
2. parmi les médecins civils requis à cet effet et désignés par le conseil national de l’ordre des médecins. Le bulletin d’information du 6 mars 1943 du SDPG confirmait par ailleurs les résultats de la réunion du 3 février 1943 à Berlin, communiqués au conseil des ministres du 19 février 1943.

• Dispositions réglementaires principales concernant la désignation des praticiens civils

En raison du problème difficile qui se posait pour le conseil supérieur de l’ordre, de la désignation d’office des intéressés, il a paru utile alors de fixer les conditions d’exécution de la relève envisagée par une loi s’inspirant de la loi du 4 septembre 1942 relative à l’utilisation et à l’orientation de la main d’œuvre.

Ce fut l’objet de la loi n°191 du 25 mars 1943 (JO du 4 avril 1943, page 962, BO n°17 du 3 mai 1943) qui a fixé les conditions d’appel ou de rappel à l’activité des praticiens civils requis au titre de la relève.

Cette loi précise que pour permettre la relève des médecins, pharmaciens et dentistes maintenus en service dans les camps de prisonniers, le secrétaire d’État à la santé peut requérir les docteurs en médecine, pharmaciens et dentistes diplômés dans les conditions fixées par les lois du 3 juillet 1877 et du 11 juillet 1938 (à l’exception des prisonniers au cours de la guerre 1939-1940 et dont le séjour dans les camps aura été égal ou supérieur à une année).

Le conseil supérieur de l’ordre des médecins et le conseil supérieur de la pharmacie désigneront au secrétaire d’État à la santé les praticiens susceptibles d’être requis au titre de la relève.

Les médecins, pharmaciens et dentistes ainsi désignés seront convoqués par le secrétaire d’État à la guerre avec le dernier grade d’officier dont ils étaient titulaires. Ce qui ne sont pas titulaires d’un grade d’officier ainsi que ceux qui n’ont pas effectué de service militaire seront nommés médecins, pharmaciens ou dentistes sous-lieutenants de réserve à titre provisoire.

Les intéressés jouissent des prérogatives et seront astreints aux obligations des personnels de leur grade en situation d’activité. Celui qui n’a pas déféré dans les délais prescrits à la convocation donc il a fait l’objet sera passible de sanctions pénales et disciplinaires prévues par les lois organisant la profession de médecin, pharmacien ou dentiste, et des peines prévues à l’article 193 du code de justice militaire.

Arrêtés concernant les étudiants

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi 191, l’arrêté du 4 juin 1941 (JO du 19 juin page 1672 et rectificatif du 27 juin 1943) a prévu que les étudiants en médecine, titulaires de plus de 20 inscriptions validées, et les étudiants franchir en chirurgie dentaire, titulaire de plus de huit inscriptions validées, pourront être acquis dans les mêmes conditions que les docteurs en médecine et les chirurgiens-dentistes diplômés.

Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 11 septembre 1943 (JO des 13 et 14 septembre 1943, page 2428, BOPSP page 907 et 908) prévoyant que peuvent être requis les étudiants en médecine, ayant satisfait au moins à l’examen de fin de cinquième année, et les étudiants en chirurgie dentaire, titulaire de huit inscriptions validées et plus.

Instruction d’application n°7680-1/DSS du 22 juin 1943

Par bordereau n°5516-1/DSS du 1^er mai 1943, la direction du service de santé avait soumis un projet d’instruction pour l’application de la loi n°191 du 25 mars 1943 en ce qui concerne le secrétariat d’état à la défense. Approuvé par bordereau n°3340 OLA/A du 17 juin 1943, ce projet devint l’instruction n°7680-1/DSS du 22 juin 1943 (BOPSP page 657).

Cette instruction précise que les praticiens appelés ou rappelés en activité font l’objet, de la part du secrétariat d’état à la défense, de listes adressées aux directeurs régionaux du service de santé chargés de les convoquer. Après visite médicale, s’ils paraissent inaptes au service de la relève, ils sont présentés devant une commission de réforme qui se prononce sur leur aptitude à servir en Allemagne, compte tenu de la mission particulière qui doit leur être dévolue et des règles fixées par le secrétaire d’État à la santé.

S’ils sont reconnus aptes, ils sont dirigés sur la réserve du personnel sanitaire de la région de Paris, en vue de leur mise en route sur l’Allemagne. Les directeurs régionaux du service de santé doivent constituer un dossier permettant leur nomination au grade de sous-lieutenant à titre provisoire. Toutefois, les directeurs régionaux, sans attendre la notification de l’arrêté prononçant les nominations à titre provisoire doivent diriger les intéressés sur la réserve du personnel sanitaire dès l’arrivée de la lettre du service provisoire adressée par l’administration centrale après réception du télégramme signalant les praticiens reconnus aptes à la visite médicale ou après présentation devant une commission de réforme.

Les praticiens ainsi requis ou volontaires pour la relève, bénéficient dans certaines conditions de l’indemnité de première mise d’équipement et de la perception de vivres de réserve (CM n°1230-3 VF/INT du 1^er mars 1943). Ils bénéficient des indemnités prévues par le statut du 31 juillet 1941. A leur retour des camps de prisonniers, ils doivent se présenter au directeur régional du service de santé de leur région d’origine, qui leur accordera la permission à laquelle ils peuvent prétendre et remettront un rapport sur l’exécution du service qui leur aura été confié pendant leur séjour dans les camps.

C’est dispositions ont été intégralement appliqués aux étudiants requis (note n°9632 1/DSS du 28 juillet 1943 approuvée par décision n°11.840-1/CAB du 30 juillet 1943), comme l’a précisé la CM n°10.883-1/DSS du 9 août 1943 prescrivant par ailleurs l’établissement d’un bulletin de mutation lors du retour de chaque médecin, pharmacien ou dentiste, parti en Allemagne au titre de la relève.

Congé de fin de campagne

Par CM n°512-P/PM du 2 juillet 1943, il a été décidé que les praticiens participant à la relève pourraient bénéficier à leur retour en France d’un congé de fin de campagne à raison de un mois et demi par année entière de séjour accompli en Allemagne, et quatre jours par mois pour les fractions d’année, les titres de congé étant délivrés par le secrétaire général à la défense terrestre, direction du service de santé, pour les personnes du corps de santé et par les directeurs du service de santé des régions de domicile pour les praticiens requis.

Aptitude physique des praticiens désignés pour la relève

Par CM n°193 CSM/DSS du 24 juin 1943, il a été précisé que conformément aux directives données par le secrétaire d’État à la santé (note du 18 mai 1943) il n’y aurait pas lieu en raison des fonctions particulières et sédentaires demandées aux praticiens requis au titre de la relève, de leur appliquer strictement les conditions d’aptitude physique exigées normalement pour le service armé auxiliaire.

Le principe essentiel est en effet le suivant : qui peut exercer la médecine à titre civil, peuvent l’exercer identiquement dans les services sanitaires des camps de prisonniers ou de travailleurs.

Ces dispositions ont été rappelées par CM n°299 CSM/DSS du 28 septembre 1943.

Commission pour la désignation du personnel sanitaire

Un arrêté du 9 septembre 1943 a institué une commission au secrétaire d’État à la santé et à la famille en vue de concourir la désignation du personnel sanitaire destiné à la relève dans les camps de prisonniers ainsi qu’aux divers services du travail en Allemagne (loi n°191 du 25 mars 1943 et loi n°229 du 28 avril 1943) ; sa composition normale devrait être augmentée, selon l’objet de la réunion, par 2 représentants des services intéressés.

• Cas d’exemption

1. Praticiens civils

A la suite de décisions nouvelles prises le 13 septembre 1943, par la commission instituée pour la désignation des personnels sanitaires, le secrétaire d’État à la santé fait connaître par lettre du 28 octobre 1943 que les cas d’exemption était désormais les suivants :

• Père de famille ou dont la femme est enceinte de cinq mois au moins
• Citation homologuée
• Interne ou externe des hôpitaux publics des villes de faculté
• Soutien de famille lorsque le père est mort pour la France
• Captivité de six mois en Allemagne ou en France.

2. Médecins d’active

En ce qui concerne les médecins d’active, ont été exemptés, du tour de départ au cours de la relève générale 1943-1944 :

• Les médecins âgés de plus de 40 ans
• Les médecins père de quatre enfants et plus
• Les médecins ayant été en captivité pendant plus de six mois.

• Exécution de la relève générale

Le bulletin d’information du 5 juillet 1943, du service diplomatique des prisonniers de guerre a rappelé plus tard que la première liste de relève avait été remise aux autorités allemandes, le 10 mars 1943. Les autres listes leur ont été remises à la cadence de 100 noms tous les 15 jours.  Le 13 mai, le service diplomatique des prisonniers de guerre n’avait encore reçu aucune autorisation de relève.

Cette situation fut alors signalée au docteur Dikowski, chef de la section sanitaire du service des prisonniers de guerre à l’OKW  qui promit de faire accélérer la remise des listes.

L’OKW  envoyait alors, 15 jours après, une première liste de 37 noms de médecins, pharmaciens, dentistes à relever, tenant compte du critère adopté par le gouvernement français (suivant l‘âge et la situation de famille) il faisait connaître qu’il n’enverrait pas d’autres listes avant un certain temps, étant donné que les adresses indiquées sur les listes de demande d’autorisation de relève ne correspondaient plus à la réalité, étant donné les mutations opérées dans les camps.

Le 24 juin, le service diplomatique des prisonniers de guerre, recevait des autorités allemandes une deuxième liste de 85 noms à relever. Cette deuxième liste avait été constitué, non plus en tenant compte du critère de l’âge et de la situation de famille, mais plutôt par Wehrkreis (région militaire).

Une troisième liste a été communiquée au service diplomatique les prisonniers de guerre le 2 juillet 1943. Les retards en conséquence proviennent antérieurement à cette date des mutations des médecins qui n’ont pas pu permettre leur recensement rapide par l’OKM.  La relève n’a pu commencer effectivement que vers le 20 juin et suit alors son cours à partir de cette date, au fur et à mesure que parviennent les listes d’autorisation de relève.

Pour la mise en route des remplaçants, les délais nécessaires au service de santé ont été à ce moment, d’un mois en moyenne. Il s’explique par les formalités diverses à remplir par les partants : question administrative, vaccination, stage d’information, habillement. Les plus grandes difficultés ont résidé dans l’habillement (surtout pour les praticiens civils requis, qui pour la plupart ne disposait pas d’un uniforme).

Par ailleurs, le service de santé a dû d’abord assurer exclusivement la relève avec des médecins militaires, en attendant qu’il puisse disposer des requis civils. Il s’est donc servi des jeunes médecins de l’école de Lyon pour remplacer par Wehrkreis les plus jeunes médecins des camps.

Mais il a été obligé de tenir compte de la décision de l’OKW de n’affecter les médecins d’active qu’aux stalags ou aux Lazaretts, les affectations de kommandos étant réservées aux médecins de réserve.

Aussi certains médecins auxiliaires n’ont pu être relevés avant l’arrivée des médecins civils requis, et les réquisitions de praticiens par le secrétariat d’État à la santé ont été en fait tardives (première liste de dentistes le 11 juin, première liste d’étudiants en médecine le 22 juillet 1943 seulement).

De plus à la suite de la réunion de la commission réunie le 13 septembre 1943, qui avait fixé de nouveaux motifs d’exemptions, le secrétaire d’État à la santé a fait connaître qu’en raison de nouvelles dispositions prises pour assurer la relève, il y avait lieu d’annuler les convocations adressées aux étudiants ne figurant pas sur les listes n°1 et n°4 qui demeuraient seules valables.

Par lettre n°15.160-1/DSS du 21 octobre 1943,  le secrétaire d’État à la défense a fait remarquer, qu’à peine les intéressés figurant sur les listes n°1 et 4 convoqués, le secrétaire d’État a demandé d’annuler certaines de ces convocations, et de rappeler au contraire certains des étudiants figurant sur les listes annulées, ce qui est de nature à soulever de graves difficultés.

Il est pas besoin d’insister davantage sur le retard ainsi apporté à la relève, plusieurs mois après la publication de la loi du 25 mars 1943, et sur l’effet fâcheux produit sur les étudiants requis, ainsi renvoyés dans leurs foyers après avoir dû quitter leurs études ou leur service.

D’ailleurs, de manière générale, la plupart des requis n’ont pas pu être dirigés sur les camps en Allemagne pour y assurer le service médical des prisonniers de guerre parce que les intéressés on pu invoquer un de ces cas d’exemption prévus, soit parce que reconnus inaptes physiquement, soit enfin par ce que défaillants, de sorte que la relève a été finalement réalisée malgré les nombreuses allégations contraires répandues à tort dans l’opinion grâce aux seuls médecins d’active.

• Bilan de la relève générale en mars et avril 1944

En définitive, un article du petit parisien du 2 mars 1944, a mis au point la question de la relève et défini ainsi la proportion des efforts fournis respectivement par les départements militaires et le secrétariat d’État à la santé.

À ce point de vue, la participation du service de santé militaire s’est traduite par le départ de 466 médecins d’active qualifiés, qui ont effectivement remplacé 84 médecins d’active et 382 médecins de réserve en service dans les oflags et les stalags.  Assez 466 médecins militaires se sont joints 112 médecins civils dont 29 volontaires et 83 requis par le secrétaire d’État à la santé.

Par l’effort ainsi accompli dans le silence et l’acceptation d’un rôle souvent difficile, le service de santé militaire, soucieux de servir avant tout la cause de nos prisonniers de guerre, est resté fidèle à ses traditions.

Cette attitude, au reste, a été hautement appréciée par le secrétaire d’État à la santé et l’ambassadeur de France, chef du service diplomatique des prisonniers de guerre, qui ont tenu à rendre personnellement hommage à l’effort accompli par le service de santé militaire.

AU 17 avril 1944, la situation de la relève en 1944 s’établissait réellement comme suit (praticiens partis effectivement en Allemagne depuis mars 1943) :

Active

Médecins du corps de santé : 298

Elève du corps de santé (Lyon) : 64

Médecins du service de santé des troupes coloniales : 43

Médecins du service de santé de la marine : 25

Elèves du service de santé de la marine : 20

Médecins du service de santé de l’air : 12

Requis

Médecins diplômés : 39 + 10 volontaires

Etudiants en médecine : 66 + 3 volontaires

Total : 462 actives et 105 requis et 13 volontaires

A ces chiffres, s’ajoutaient 4 pharmaciens d’active et 6 requis et 4 volontaires, 53 chirurgiens-dentistes requis et 1 volontaire et 36 étudiants en art dentaire requis.

Soit un total de 466 active et 200 requis et 18 volontaires.

La relève médicale pendant la seconde guerre mondiale

Participation du service de santé militaire à la relève des médecins, pharmaciens et dentistes maintenus au service médical des camps de prisonniers de guerre en Allemagne.

La relève partielle (1941)

A.Situation imposée par les autorités allemandes en territoire occupé

Par lettre n°13 MOB/5 du 3 novembre 1940, le directeur du service de santé de la région de Pais a rendu compte que les autorités allemandes n’acceptaient pas le principe de la démobilisation des personnels du service de santé prisonniers de guerre libérés, mais seulement la libération des intéressés avec maintien à disposition des autorités médicales françaises ; celles-ci étant tenues, en effet de garantir la présence en zone occupée d’un nombre suffisant de médecins et de sanitaires français dont on puisse disposer pour assurer les soins aux prisonniers de guerre français en territoire occupé et en Allemagne.

Ces exigences, confirmées par une lettre du docteur Fulde du 11 novembre 1940 ont entraîné le maintien à Paris d’une réserve de personnel sanitaire (Note n°1244 MOB/P du 12 novembre 1940 du directeur du service de santé de la région de Paris, stationnée à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce (médecins) et à l’hôpital complémentaire d’Issy les Moulineaux (sanitaires infirmiers).

Les mesures ainsi prescrites ont déterminé parmi les intéressés des rédactions multiples, en particulier lorsque le directeur du service de santé de la région de Paris s’est trouvé amené à prélever sur la réserve du personnel un certain nombre de médecins pour le service des hôpitaux de prisonniers en Allemagne.

En particulier, par lettre du 31 octobre 1940, le secrétaire général à la santé a signalé l’émotion produite par ces mesures dans le corps médical de la zone occupée. Celui-ci protestait en effet contre le fait qu’il n’était fait appel qu’aux médecins ex-prisonniers et jamais aux médecins et chirurgiens de l’armée active, ni aux médecins et chirurgiens repliés en zone libre.

B.Situation du personnel sanitaire envoyé en Allemagne

Le 30 novembre 1940, il a été signalé que deux chirurgiens français envoyés en Allemagne pour assurer le service d’hôpitaux de prisonniers étaient, contrairement à l’accord intervenu entre le directeur du service de santé de la région de Paris et les autorités allemandes, traités strictement en prisonniers de guerre et dans l’impossibilité d’exercer aucune activité professionnelle.

Une protestation immédiate fût adressée le même jour aux autorités allemandes par la direction du service de santé de la région de Paris (note du 30 novembre 1940).

Le 13 décembre 1940, les mêmes faits sont signalés par une note du cabinet du Maréchal, Chef de l’État. La direction du service de santé au secrétariat d’État à la guerre lui rend compte des démarches faites et avise la direction du service de santé de la région de Paris, par note n°12842 C/7 du 18 décembre 1940, de l’intervention à ce sujet de la délégation française de Wiesbaden.

C.Intervention de la direction du service de santé au secrétaire d’État à la guerre

Par notes n°12071 C/7 du 12 novembre 1940 et n°130 C/7 du 6 janvier 1941, la direction du service de santé est intervenue auprès de la direction générale de l’administration de la guerre et du contrôle en vue d’obtenir le règlement de la situation des médecins et sanitaires prisonniers libérés, à maintenir pour le renforcement éventuel du service sanitaire des prisonniers.

Au cours d’une conférence, tenue le 10 janvier 1941 à Vichy, ont été discutés les propositions du directeur du service de santé, contenues dans une note du 29 décembre 1940 et portant sur les points suivants :

1. Intervention à Wiesbaden pour obtenir que les médecins ne soient pas traités comme des prisonniers ;
2. Avantages matériels à leur consentir, pour tenir compte de leur situation ;
3. Relève, dans des conditions à déterminer, des médecins actuellement en service dans les camps de prisonniers, par des médecins volontaires auxquels seraient consentis certains avantages.

Il a été décidé finalement d’intervenir pour que les médecins en service dans les camps de prisonniers ne soient pas traités comme prisonniers (question relevant de la direction des services de l’armistice), d’accorder notamment à ces médecins une indemnité correspondant à l’indemnité de perte au change, de recourir à divers moyens pour constituer le volant destiné à fournir le personnel médical nécessaire (appel à des médecins en congé d’armistice, à des médecins de réserve volontaires ou à des médecins d’active).

Par lettre n°83/BE du 8 janvier 1941, l’ambassadeur Scapini, chef du service diplomatique des prisonniers de guerre, ayant appelé l’attention sur les réclamations dont il était saisi concernant la désignation des médecins destinés aux camps de prisonniers, il a été répondu par note n°363 C/7 du 17 janvier 1941, adressée à la direction générale, que cette question avait fait précisément l’objet de la conférence du 10 janvier 1941 et des études lors en cours.

D.Élaboration du statut du 31 juillet 1941

Par note n°1509 3/CAB du 24 janvier 1941, le cabinet du secrétaire d’État a approuvé les propositions de la note n°225/EGF du 16 janvier 1941 de la direction générale, qui a invité la direction du service de santé, par note n°462/EGF du 29 janvier 1941, a adresser toutes propositions utiles quant au statut des membres du personnel médical mis à disposition des camps de prisonniers.

Par note n°490/EGF du 1^er février 1941, la direction générale a d’ailleurs précisé les dispositions à prévoir à l’égard des médecins demandés en renfort pour le service médical des camps de prisonniers.

Dès le 3 février 1941, par bordereau n°739 C/7, la direction du service de santé adressait à la direction générale un projet de statut relatif au personnel médical affecté en renforcement du service sanitaire des prisonniers de guerre. Ce projet, transmis par bordereau n°1076/EGF du 5 février 1941 au contrôleur des dépenses engagées, a reçu le visa de celui-ci sous le n°312 du 6 février 1941 et prévoyait la participation à la constitution de la réserve de personnel sanitaire des médecins de zone libre comme de zone occupée.

Toutefois, ce projet, soumis une première fois à l’ambassadeur Scapini et modifié en divers points, a été transmis par note n°1640/EGF du 3 mai 1941 au contrôleur général délégué à Paris, en vue d’être soumis par son intermédiaire, à l’ambassadeur Scapini et aux autorités allemandes.

Par lettre n°44 D/SP du 17 mai 1941, le contrôleur général délégué a soumis le projet en cause à l’ambassadeur Scapini.

Remanié à nouveau, en ce qui concerne les garanties morales consenties par les autorités allemandes aux médecins affectés à un service de prisonniers (ces dispositions ne faisant que reproduire les assurances données par la lettre n°R.9317 du 4 avril 1941 du ministère des affaires étrangères du Reich) le projet de statut fut soumis à nouveau par bordereau n°5572 C/7 du 15 juillet 1941 à la direction générale, approuvé définitivement par note n°5827/EGF du 21 juillet 1941, et enregistré sous le n°6210 C/7 du 31 juillet 1941.

Le statut a été diffusé par C.M. n°8326 C/7 du 16 septembre 1941, aux directeurs du service de santé des régions.

E.Dispositions prévues par le statut du 31 juillet 1941

La C.M. n°6210 C/7 du 31 juillet 1941 portant statut du personnel médical affecté au service sanitaire des prisonniers de guerre distingue deux catégories de personnel médical.

Personnel :

1°) les médecins d’active et de réserve maintenus en captivité pour assurer le service sanitaire.

2°) une réserve de personnel comprenant des médecins d’active et de réserve, libérés par les autorités allemandes mais maintenus à la disposition du service de santé militaire français en territoire occupé et en Allemagne.

Cette réserve peut être renforcée par des médecins de la zone libre et de la zone occupée appartenant à diverses catégories (médecins du cadre militaire, médecins du futur corps civil de santé, médecins en congé d’armistice qui seraient rappelés, médecins de réserve démobilisés qui seront engagés par contrat spécial) en faisant appel, à des volontaires ou, à défaut, dans les trois premières catégories, à des désignations d’office.

Les médecins désignés seront dirigés sur l’hôpital militaire du Val de Grâce à la disposition du directeur du service de santé de la région de Paris, qui assurera leur répartition en territoire occupé et en Allemagne.

Ils ne seront pas traités en prisonniers de guerre (assurance donnée par la note n° R.9317 du 4 avril 1941 du ministère des affaires étrangères du Reich) et pourront souscrire au bénéfice de leurs familles des délégations de solde ou de traitement.

Dispositions matérielles :

Art.VI. – Les médecins d’active ou de réserve maintenus en captivité percevront en territoire occupé ou en Allemagne une indemnité spéciale dont le taux sera fixé au double de l’indemnisation d’absence temporaire.

Art.VII. – Les médecins volontaires ou désignés d’office pour servir en renfort dans les camps ou hôpitaux des prisonniers percevront :

• L’indemnité d’absence temporaire pour toute journée passée en réserve de personnel en France ;
• Une indemnité spéciale, dont le taux sera fixé au double de l’indemnité d’absence temporaire pour toute journée de service effectif passée dans un camp ou hôpital de prisonniers en France ;
• Une indemnité journalière de mission au taux maximum prévu par le tableau B annexé au décret du 19 décembre 1939 (BOPP p.5848) majorée du supplément temporaire prévu pour perte au change (104%) pour toute journée passée en Allemagne où l’intéressé sera considéré comme en mission temporaire à l’étranger (commandant ou capitaine : 357 francs par jour, lieutenant ou sous-lieutenant : 260 francs par jour).

F.Application de ces dispositions aux diverses catégories de praticiens intéressés

Ce statut (circulaire n°6210-C/7 du 31 juillet 1941) n’a été à l’origine, établi qu’en faveur des médecins militaires d’active et de réserve (pourvus d’un grade d’officier et titulaires du diplôme de docteur en médecine).

A la suite en effet, de démarches effectuées au début de 1941 pour obtenir le rapatriement du personnel médical, conformément aux dispositions de la convention de Genève, les autorités allemandes ont fait connaître qu’une partie de ce personnel avait été rapatrié en 1940 et que les médecins militaires maintenus dans les camps et hôpitaux, en Allemagne ou en France occupée étaient reconnus indispensables pour assurer le service médical des prisonniers. Toutefois, ces autorités indiquaient que des études seraient entreprises pour envisager le rapatriement de médecins âgés de plus de quarante ans ou anciens combattants, mais que ce rapatriement ne pourrait avoir lieu qu’après remplacement.

Le statut du 31 juillet 1941 a, dès lors, eu pour objet :

1. D’attribuer aux médecins militaires d’active et de réserve maintenus à partir du 1^er août 1941 en Allemagne ou en France occupée, une indemnité spéciale de 60 francs ;
2. D’assurer le remplacement par voie de relève partielle des médecins âgés de plus de 40 ans ou anciens combattants et de faire attribuer aux remplaçants une indemnité spéciale de 30 francs pendant leur séjour à la réserve du personnel et une indemnité de mission pendant leur séjour en Allemagne.

Il en résulte que les médecins militaires d’active ou de réserve (ayant rang d’officier) ont eu droit quelle que soit leur position et du seul fait de leur maintien en captivité à l’indemnité spéciale de 60 francs à partir du 1^er août 1941, cette indemnité étant allouée dans les mêmes conditions que la solde et les indemnités accessoires.

La circulaire d’application n°0137-4/5 du 22 septembre 1941 ne prévoit aucune restriction à cette règle.

La situation est différente pour les autres bénéficiaires du statut du 31 juillet 1941, qui n’ont obtenu qu’une extension de ce statut.

1. les médecins auxiliaires titulaires du diplôme de docteur en médecine ont eu droit, à l’indemnité journalière de 60 francs à compter du 1^er août 1941, mais la dépêche n°018-4/5 du 2 février 1942 précise que les dispositions du statut leur sont applicables s’ils concourent au service médical dans les camps.
2. La dépêche n°8010-1/DSS du 7 mai 1942 qui étend le bénéfice du statut aux pharmaciens et dentistes diplômés, à compter du 1^er avril 1942, stipule qu’ils doivent être effectivement pourvus d’un emploi de leur spécialité.

Cette restriction a été apportée sur l’avis de la direction du contrôle et du contentieux qui, par bordereau n°686 CCF/C du 10 février 1942 faisait connaître que « la direction du contrôle et du contentieux estime qu’il semble opportun de limiter le bénéfice de la mesure proposée aux seuls dentistes et pharmaciens maintenus en captivité et effectivement pourvus d’un emploi de leur spécialité dans un camp ou un hôpital. »

• Dans le même ordre d’idées, la dépêche n°15.150-1/DSS du 26 août 1942 qui a accordé l’indemnité spéciale journalière de 60 francs aux médecins, dentistes et pharmaciens auxiliaires non diplômés, a spécifié qu’ils devaient effectivement être pourvus d’un emploi de leur spécialité.

G.Exécution de la relève partielle

Après des négociations difficiles et longues, un premier résultat fût acquis fin 1941, lorsque les autorités allemandes ont autorisé la libération contre remplacement, des officiers ou auxiliaires du service de santé français, nés avant le 31 décembre 1899, pères de 4 enfants mineurs, ou anciens combattants de la guerre 1914-1918, ce qui d’ailleurs n’était que l’application des cas de rapatriement alors admis d’une manière générale.

Avant même que cette relève fût complètement terminée, de nouvelles démarches furent entreprises pour faire bénéficier de la même mesure, ceux qui étaient nés en 1900 et 1901 ou les pères de 3 enfants. Mais toutes ces tentatives demeurèrent infructueuses.

Par contre, un accord put intervenir pour le rapatriement des malades, toujours contre un remplaçant de la même spécialité que celui dont la relève était nominativement accordée.

Parallèlement, une action avait été engagée en vue d’obtenir le rapatriement pur et simple des étudiants. Elle fût sur le point d’aboutir et un certain nombre d’entre eux ont ainsi pu bénéficier d’une mesure qui ne fût malheureusement que transitoire. Par la suite, la libération des étudiants ne fût elle-même accordée que nominativement sous réserve de remplacement, ce qui devait considérablement compliquer le problème.

La relève a pu être assurée, dans ces conditions, par des médecins d’active, volontaires ou désignés d’office et par des médecins de réserve volontaires.

En définitive, le nombre total des médecins envoyés en Allemagne en remplacement, s’est élevé en mars 1943 à 82 dont 36 médecins d’active contre 46 médecins civils.

Il résulte de ces chiffres que les médecins d’active ont pris part à ce premier stade de la relève dans des proportions considérables, étant donné que le nombre des médecins d’active à relever était naturellement bien moins élevé que celui des médecins de réserve.

Par ailleurs, en ce qui concerne les médecins maintenus en captivité, dès le mois de décembre 1940, la direction du service de santé s’est efforcée d’obtenir d’importants avantages matériels et de suffisantes garanties morales pour les médecins qui seraient envoyés en renfort dans les camps et les hôpitaux de prisonniers puis pour les médecins maintenus en captivité.

Le statut du personnel médical affecté au service des prisonniers de guerre, qui était entré en vigueur à la date du 1^er août 1941 assurait dès lors à ce personnel des avantages matériels ; il faisait état par ailleurs de certaines garanties morales consenties par la lettre n°9317, en date du 4 avril 1941 du ministère des affaires étrangères du Reich, sans cependant que ces dernières garanties aient jamais été assurées de fait.

The 75th Anniversary of the Atomic Bombings – Online Event

9 août 2020 à 13 heures : Le témoignage des hibakusha

Nous avons célébré l’an dernier le 70^ème anniversaire des Conventions de Genève, ce qui nous a donné l’occasion de mettre en lumière la pertinence du droit international humanitaire (DIH). Cette année marquera un anniversaire bien plus sombre : 75 ans se sont écoulés depuis que l’arme nucléaire a été utilisée pour la première fois, à Hiroshima et Nagasaki.

Nous avons le plaisir d’annoncer l’organisation d’un événement en ligne le 9 août 2020 à 13 heures (heure d’Europe centrale), lors duquel nous écouterons le témoignage des hibakusha, dialoguerons avec des jeunes, parlerons des bombardements atomiques, du désarmement et de la non‑prolifération.

Inscription en ligne ici

La CPI attaque les US pour crimes de guerre

Une plainte pour crimes de guerre a été déposée contre le président Donald Trump, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le conseiller de Trump, Jared Kushner, auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Il appartient maintenant au bureau du procureur de la CPI de décider si la plainte doit être instruite. Si le procureur lance une enquête préliminaire et trouve des raisons de croire que des crimes de guerre ont été commis, la Cour pourrait alors autoriser une enquête approfondie.

La plainte, déposée le 30 juin par William Schabas, professeur de droit à l’université de Middlesex, au nom de quatre Palestiniens qui vivent en Cisjordanie, déclare « qu’il existe des preuves crédibles » que Trump, Netanyahu et Kushner « sont complices d’actes qui peuvent constituer des crimes de guerre liés au transfert de populations en territoire occupé et à l’annexion du territoire souverain de l’État de Palestine ». En vertu de l’article 15 du Statut de Rome de la CPI, tout individu, groupe ou organisation peut déposer une plainte auprès du Bureau du Procureur.

La plainte de Schabas fait suite à des mesures inhabituelles prises le mois dernier par l’administration Trump, qui a déclaré une « urgence nationale » en juin afin de protéger les fonctionnaires américains et israéliens de leur obligation de rendre des comptes auprès de la CPI concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Lire la suite sur « Les crises »

Source : Les crises

Cours de droit international humanitaire 2019 à Genève

Organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge suisse, ce cours immersif de cinq jours est ouvert aux professionnels de l’humanitaire souhaitant se familiariser avec le cadre juridique applicable aux conflits armés. Il alliera théorie et pratique, suivant une méthodologie utilisant des exercices, des simulations et des discussions basées sur les défis concrets auxquels font face les humanitaires aujourd’hui. La partie présentielle sera précédée d’une formation en ligne visant à sensibiliser tous les participants aux règles du DIH.

Le cours de DIH pour les professionnels de l’humanitaire aura lieu cette année du 12 au 17 mai à Genève : https://www.icrc.org/fr/evenement/cours-dih-geneve-2019

Le prix du cours est de 500.- francs suisse (CHF). Ce montant inclut les déjeuners, les dîners de bienvenue et de clôture, l’utilisation de la salle de cours ainsi que le matériel didactique. En revanche, les voyages et l’hébergement sont à la charge du participant.

Les candidat(e)s intéressé(e)s sont prié(e)s de s’inscrire sur le lien suivant d’ici le lundi 18 mars 2019, et de joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae (max 3 pages), dûment remplis. Les critères de sélection sont les suivants : au minimum 3 ans d’expérience dans le secteur humanitaire, une expérience de terrain est souhaitée, une excellent connaissance de la langue française et l’intérêt démontré pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les résultats du processus de sélection seront communiqués aux candidat(e)s à la fin du mois de mars 2019.

Inscription

Le statut du personnel médical en temps de conflits armés

La protection des blessés et des malades, ainsi que du personnel médical, constitue la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH). Toutefois, les attaques personnelles continuent d’être inquiétantes dans les conflits armés, et le consensus sur les règles générales cache des incertitudes sur l’interprétation et l’application du droit.
Le récent essai en deux parties du professeur Marco Sassòli aborde utilement certaines de ces incertitudes, et cet article propose de les approfondir.

Rain Liivoja, professeur associé à l’Université du Queensland, répond donc à l’article de Marco Sassoli, partagé récemment sur ce blog. Il y développe un point de vue légèrement différent sur les actions qui pourraient amener le personnel médical à perdre sa protection contre les attaques. Il aborde également l’obligation de fournir des soins médicaux à ses propres forces armées et d’affecter du personnel médical.

L’article est à lire dans son intégralité en anglais ici.

Concours Pictet : au printemps 2019, Obernai en Alsace sera la capitale du droit international humanitaire

Au cours de deux sessions du Concours Jean-Pictet (anglophone, 16 au 23 mars ; et francophone-anglophone, 30 mars au 6 avril), près de 300 étudiant-e-s en provenance de 47 pays vont s’affronter par le biais de jeux de rôles et de simulations. Des jurys composés de praticiens vont évaluer leur maîtrise du droit international humanitaire.

Ce concours international itinérant aura lieu pour la première fois en Alsace, après la Géorgie et la Macédoine en 2017 et 2018. Il mettra en scène un conflit fictif autour duquel s’articuleront les épreuves. Les équipes joueront tout à tour le rôle d’humanitaires, de combattants, d’avocats, de responsables politiques, afin d’appréhender les différentes faces d’une même situation de guerre.

Les demi-finales et finales seront ouvertes au public, les 22 mars et 5 avril – nombre de places limité, réservation impérative. Pour en savoir plus : http://www.concourspictet.org/indexfr.html

Les soins médicaux en temps de conflits armés

Cet article de Marco Sassòli publié en deux parties en anglais sur le blog Humanitarian Law & Policy répond aux questions que posent les conflits contemporains à l’application du Droit international humanitaire aux soins médicaux pendant les conflits armés.
Les forces armées devraient-elles avoir un service médical distinct ? Dans quelles circonstances le personnel médical risque-t-il de perdre la protection que lui accorde le droit international humanitaire ?

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Le premier article discute la nécessité d’avoir un service médical militaire distinct, le statut du personnel médical civil lors des conflits armés et les exceptions aux règles de confidentialité médicale : à lire ici

Le second article discute la perte de protection du personnel médical en droit international humanitaire : à lire ici

A quelques mois des 70 ans des Conventions de Genève…

L’an prochain, 196 Etats fêteront les 70 ans des quatre Conventions de Genève de 1949 qui protègent ceux qui ne se battent pas et ceux qui ne battent plus dans les conflits armés. Vous savez, ce droit qu’ils se sont engagés à « respecter et à faire respecter en toute circonstance » selon l’article premier commun aux quatre textes. Ce droit qui devrait aussi être connu de tous, de chacun des citoyens puisqu’il s’agit du droit des gens. Ce droit à connaître et à faire connaître. Ce droit, si universel, si contraignant et si peu et souvent mal respecté.

Petit rappel historique en vidéo avec cet épisode de « Une histoire d’Humanité » à prendre comme un moment de culture générale :

7 steps to strengthen health care in emergencies

ICRC President: Speech to UN General Assembly event on Universal Health Coverage in Emergencies

Across the ICRC’s operations, whether in Yemen, Syria, Afghanistan, Ukraine or Nigeria we are seeing the deadly effects of conflict on health systems and health care.

While the direct impact of violence often focuses public attention, the cumulative destruction of large-scale, interconnected infrastructure and systems is also putting the lives of millions in jeopardy. Essential medications are in short supply or prohibitively expensive. People with chronic diseases go without treatment. Rapidly spreading diseases, like cholera and diphtheria, pose huge threats to whole communities. Beyond death and injury, wars also leave invisible scars on entire societies, including psychological trauma or untreated mental health disorders.

The ICRC is observing the concerning impacts when health care is politicized or used as a tactic of war, meaning large segments of communities are cut off from help. In the face of these challenges, the ICRC is adapting and enlarging its response. For example today, our teams are holding together key lifelines – from fixing and setting up water and electricity infrastructure, to supporting hospitals and orthopedic centres or running mobile health clinics.

As we all need to adapt to the realities of today’s conflict, I bring the attention of the international community to seven key areas for action:

1. The international community should do more to prevent the collapse of healthcare systems and act swiftly to protect communities. In active war zones, the question must be: ‘life or death?’ not ‘humanitarian or development’? We need flexible mechanisms for rapid – yet sustainable and connected – responses.
2. We must « make the invisible, visible » by reaching and designing solutions with people who face particular challenges in accessing health careWomen, children, the elderly, survivors of sexual violence, persons with disabilities, those dealing with mental health conditions, and detainees all require specific approaches. Trained local health workers, including the staff and volunteers of the Red Cross Red Crescent Movement, are a key frontline to delivering ongoing and comprehensive services.
3. Global health care cannot be achieved when humanitarian access is blocked and outrageous attacks on healthcare personnel, facilities and medical transport continue. Concrete steps are needed to ensure health systems are protected, and healthcare workers can access communities and patients can access services.
4. The ICRC has noted increased constraints in access to health services, including hospital care for weapon wounded adversaries, due to the radicalization of religious and political ideologies. We urge all parties to provide, or at a minimum allow impartial treatment, to all victims of hostilities.
5. We urge all governments, donors and agencies to consider healthcare in humanitarian settings as part of a long-term investment to providing a continuum of care for people affected by conflict and violence.
6. The ICRC urges the international community to increase quality support to address people’s mental health and psychosocial support needs, and to tackle the often overlooked area of non-communicable diseases in conflict settings.
7. To limit the destruction of health and other systems in the first place, we urge all parties in urban conflicts to take all feasible precautions to protect civilians, to avoid using explosive weapons with a wide impact in densely populated areas, given their likely indiscriminate effects.

Improving global healthcare will be a focus of the upcoming 33rd International Conference of the Red Cross and Red Crescent next year, when States come together with 191 National Red Cross and Red Crescent Societies. We urge States to use this platform to make gains in improving access to quality health services, to reduce violence against health care workers and facilities, and to address mental health and psychosocial needs arising from armed conflicts.

Dear colleagues, every time a child dies because they cannot access treatment, a victim of sexual violence is ignored or a health worker is attacked, we should be shocked and outraged. But more than this: we must move past our outrage to sober action.

Source : ICRC