Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Les 155 ans du CICR

Samedi était l’anniversaire du CICR. 155 ans au compteur… Le 17 février 1863, à l’initiative de Henry Dunant, cinq citoyens genevois s’associent en Comité, « le Comité des cinq » qui rapidement deviendra le Comité international de la Croix-Rouge (en hommage au drapeau helvétique par inversion des couleurs confédérales).
Un soldat, le général Guillaume-Henri Dufour, un juriste, Gustave Moynier, deux médecins, Louis Appia et Théodore Maunoir emmenés par un indigné, Henry Dunant vont inventer l’action et le Droit international humanitaires : l’action avec la création des sociétés nationales de Croix-Rouge et plus tard de Croissant-Rouge et le droit, avec la première Convention de Genève (1864) obligeant les Etats à protéger et à assister sans distinction les soldats blessés en campagne.
Source : l’humanitaire sans tous ses états.
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7 issues that will shape the humanitarian agenda in 2018

We see violations of international humanitarian law (IHL) on the news every day. But the fact that IHL has changed wartime behavior over the decades is drastically under-reported. IHL has motivated actors in conflict to refrain from ill-treating detainees, from using chemical, biological or nuclear weapons, from using land mines and from attacking civilians.
IHL is constantly evolving as conflict evolves, but it remains true to the same core principle – protecting humanity through the law. In fragmented conflict environments and while fighting terrorism, the international community must safeguard IHL against arguments it is not applicable or can be traded off in political deals. In 2018 we must strengthen consensus around the law as a stabilising force.
Peter Maurer – on Linkedin 
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L’humanitaire à l’ère du tout numérique

A l’ère du tout numérique ou presque, humanitaires et défenseurs des droits de l’homme s’adaptent et intègrent progressivement les nouvelles technologies à leurs pratiques, quitte à surprendre et bouleverser parfois quelques certitudes. Tous s’interrogent aussi et s’inquiètent quelquefois face aux défis et dangers de ces nouvelles technologies. Sont souvent cités la protection des données ainsi que les effets trop éphémères et à court terme du militantisme en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.
Série réalisée par Didier Pradervand
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La santé : un droit fondamental

Journée des droits de l’homme 2017 : Déclaration du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS – 10 décembre 2017
«La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».
Près de 70 ans après l’adoption de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, ces mots résonnent avec plus de force et plus de pertinence que jamais. Le droit à la santé est au cœur de l’identité et du mandat de l’OMS depuis sa création. Il est aussi au cœur de ma priorité absolue: la couverture sanitaire universelle. Le droit à la santé pour tous signifie que chacun devrait avoir accès aux services de santé dont il a besoin, au moment où il en a besoin et là où il en a besoin, sans être confronté à des difficultés financières. Personne ne devrait tomber malade ou mourir du seul fait qu’il est pauvre ou qu’il ne peut pas accéder aux services de santé dont il a besoin. Il est également évident que la santé est déterminée par d’autres droits humains fondamentaux comme l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, à des aliments nutritifs, à un logement décent, à l’éducation et à des conditions de travail sûres. Le droit à la santé signifie aussi que chacun devrait pouvoir être maître de sa santé et de son corps et notamment avoir accès à des informations et à des services en matière de sexualité et de procréation, sans être victime de violence ou de discrimination. Chacun a le droit au respect de la vie privée et à un traitement respectueux et digne. Personne ne devrait être soumis à des expériences médicales, à un examen médical contre son gré ou à un traitement sans consentement éclairé.
C’est pourquoi l’OMS défend l’idée des soins centrés sur la personne, qui sont l’incarnation des droits humains dans la pratique clinique. La marginalisation, la stigmatisation et la discrimination ont des conséquences néfastes sur la santé physique et mentale. La discrimination dans le cadre des soins est inacceptable et constitue un obstacle important au développement. Mais lorsqu’on donne aux gens la possibilité de participer activement aux soins qui les concernent, plutôt qu’ils en soient les bénéficiaires passifs, on respecte leurs droits humains, on obtient de meilleurs résultats et les systèmes de santé deviennent plus efficaces. Beaucoup reste à faire avant que chacun – peu importe qui il est, où il vit et quels sont ses moyens financiers – puisse jouir de ces droits humains fondamentaux. Le principe de base du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est de ne laisser personne de côté.
J’appelle tous les pays à respecter et à protéger les droits humains dans le domaine de la santé – dans leur législation et dans leurs politiques et programmes sanitaires. Nous devons tous collaborer pour combattre les inégalités et les pratiques discriminatoires afin que chacun jouisse du meilleur état de santé possible, quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa religion, son état de santé, son orientation sexuelle, son identité de genre et, éventuellement, son handicap ou son statut de migrant.
Source : OMS
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Feasible precautions in urban warfare: From law to practice

On 15 November 2017, the ICRC held an expert panel at the Humanitarium on the need to enhance compliance with international humanitarian law (IHL) during military operations in urban settings. More specifically, the panelists discussed the obligation to take all feasible precautions and its role in avoiding harm to civilians and civilian infrastructure, as well as operational challenges State and non-State armed groups face in fulfilling this obligation. The conference is part of the ICRC’s Conference Cycle on War in cities.
Moderator
  • Helen Durham, Director of International Law and Policy, ICRC
Panelists
  • Laurent Gisel, Legal Advisor, ICRC
  • Blaise Cathcart, QC, Major-General (ret.), Judge Advocate General, Canadian Armed Forces
  • Katherine Kramer, Acting Advisor on Explosive Weapons, Geneva Call
  • Adebayo Kareem, Head of Protection, Human Rights & Gender, AMISOM
Source : ICRC
VOir la viédo ici.
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La barbarie et l’humanitaire dans l’ordre international

Nombre de juristes, à travers l’histoire, se sont accommodés de la barbarie pourvu qu’elle s’insère dans des procédures respectées à la lettre, même si l’esprit – quel qu’il soit – en est totalement absent.
La notion « d’état de droit », communément utilisée aujourd’hui dans l’ordre interne, relève de la mystification car elle supporte toutes les définitions : le droit nazi lui-même avait ses subtilités et tous les pouvoirs n’appartenaient pas au Chancelier du Reich.
Concernant l’ordre international, il est de bon ton dans les manuels de relations internationales ou de droit international offerts aux étudiants des facultés de Droit, de faire preuve d’une « optimiste attitude » : le système normatif existant est « naturalisé », il ne peut y en avoir d’autre pour le présent, affirmation présentée comme une évidence d’autant plus évidente que la séquence historique qui précède le semi-paradis du jour est très brève et obscure.
Aussi, lit-on le plus fréquemment que la société internationale n’a cessé d’évoluer dans le « bon sens » (tout comme la Ve République qui n’aurait fait que mettre en œuvre des expériences positives des quatre Républiques précédentes), c’est-à-dire dans le sens d’une Humanité de plus en plus réconciliée avec elle-même, toujours plus équitable et pacifique. Les exemples peu exemplaires sont effacés : les conquêtes coloniales comme les guerres de décolonisation sont passées par pertes et profits et l’on préfère, en général, procéder à de longs développements sur un arrêt de la Cour internationale de justice, resté sans portée réelle plutôt que de s’attarder sur la guerre d’Algérie ou celle du Vietnam. Et si l’on souhaite vraiment rappeler des horreurs qui ont parsemé l’histoire des relations internationales, on citera plus facilement Solférino (qui d’ailleurs a eu le mérite de susciter la naissance de la Croix Rouge) que les bombardements de Bagdad par l’aviation américaine ou ceux de Gaza par l’armée israélienne. Le juriste, en général, manifeste une prudence sur les faits qui démentent sa doctrine, ce qui, selon lui, apporte la preuve de son esprit scientifique, éloigné des prises de positions « idéologiques » attribuées aux « autres » !
De même, il prend soin, le plus souvent, de ne jamais faire le procès des plus puissants : le juriste internationaliste au début du siècle était d’abord « français » comme il tend aujourd’hui à être « américain » ! Il a la modestie (contestable), malgré sa discipline qui pourrait l’y conduire, de ne jamais se situer du point de vue de Sirius, car il faudrait alors prendre en considération l’analyse de la Chine ou du Vénézuéla, par exemple, ce qui serait déplaisant. Pour lui, l’occidentalocentrisme n’est pas une pathologie mais l’affirmation de son objectivité, c’est-à-dire de sa prise au sérieux des seules réalités qui comptent : étudiant le « droit de l’investissement international », par exemple, il présentera sans la moindre critique l’ensemble des garanties dont bénéficie l’investisseur (qui est plus souvent occidental que burkinabé) sans avoir l’ombre d’une préoccupation pour « l’investi », souvent un pays économiquement plus faible. Le « bon » ordre international est celui où s’exerce l’hégémonie des grandes puissances chargées, par « dédoublement fonctionnel » d’en assurer le maintien.
Lorsque, par la rencontre – rare – de circonstances exceptionnelles, les normes n’ont pas le contenu désiré pour justifier l’état présent, le juriste les interprète à sa convenance ou les passe sous silence. Pendant des décennies, après 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a ainsi été largement négligée : il est vrai que les guerres coloniales faisaient rage… La Charte des Nations Unies faisait l’objet d’interprétations satisfaisantes pour les États-Unis et leurs alliés, exclusivement. Le droit de veto au Conseil de sécurité n’était fondé qu’à la condition qu’il soit exercé par les États-Unis ; il ne l’était pas pour l’URSS. Poursuivant avant tout le maintien de la paix, récusant le recours à la force armée et l’ingérence pour quelque raison que ce soit, la Charte ne cessait d’être mise à mal. Le juriste arguait alors des « besoins d’efficacité » en faisant procès à la souveraineté, protection pourtant élémentaire des États membres des Nations Unies les plus faibles.
Il faudrait poursuivre et multiplier les illustrations pour démontrer que le juriste a été et est souvent un allié complaisant de la barbarie dans l’ordre international, caractérisé aujourd’hui, avant tout, par un sous-développement massif, soigneusement entretenu par des batteries de normes favorables aux plus riches. Le droit au développement lui paraît souvent une utopie irréaliste et plus encore dangereuse.
Si le juriste ne prend guère de distance vis-à-vis de la barbarie qu’il observe, c’est qu’il y est intégré et qu’il ne la perçoit pas comme telle. Il ne perçoit pas davantage en effet la barbarie, au sens le plus élémentaire d’inhumanité, qui nourrit les normes du droit international contemporain, qu’il ne la percevait hier alors qu’elle était, par exemple, substantielle au droit colonial, présenté à l’époque comme un système juridique civilisateur.
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Propos sur les sources du droit international : l’exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier

Pourquoi, dans l’ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l’auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n’a pas d’organes propres. Toutes les fonctions inhérentes à son existence – aujourd’hui unanimement reconnue – sont exercées par les États et par les organisations créées par les États, agissant par leurs organes.
Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l’expression métaphorique « sources du Droit », puis celle, spécifique, de « sources du droit international », il examine comment s’exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes – comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque État à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu’il a conventionnellement acceptées. En présentant cette conception relativement originale, l’auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l’ordre international. En cet ordre, aussi bien qu’en tout autre, l’exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde partie de l’ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l’État, l’auteur s’autorise à énoncer le contenu des normes – normes effectivement appliquées sans qu’il ait été besoin de les formuler – qui, selon lui, constituent ce « droit constitutionnel », y compris la norme fondamentale d’où résulte, en sa version contemporaine, le caractère universel de l’ordre international.
Jacques DEHAUSSY, Propos sur les sources du droit international : l’exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier, Paris, Pedone, 2017 (360 pp.)
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Les enjeux juridico-politiques de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales dans les conflits armés

Près de deux ans après l’attaque contre l’hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan, le personnel soignant, les patients et les infrastructures médicales sont souvent pris pour cible par des combattants – que ce soit en Syrie, en République Centrafricaine ou au Pakistan. Les soins de santé sont strictement protégés par le droit international humanitaire et ne sont donc #PasUneCible. Toute partie à un conflit armé se doit de prendre des mesures pour les protéger, mais les attaques, toutefois, sont toujours très fréquentes.
Confrontés à ce phénomène préoccupant, la communauté internationale et la Suisse expriment fréquemment leur consternation et appellent au strict respect des règles du droit international humanitaire. En mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2286 à l’unanimité. Le texte de cette résolution condamne fermement toute attaque visant les soins de santé et appelle les Etats à œuvrer au niveau national et international pour leur protection. La Suisse s’est fortement impliquée sur cette thématique, à la fois dans le cadre des Nations Unies à Genève et à New York et lors de différents contacts bilatéraux avec des Etats concernés par la thématique.
Ces efforts ont-ils eu quelque impact sur le terrain? Lequel? L’édition 2017 de la journée du droit international public a été l’occasion de faire le point sur les résultats obtenus suite à l’intensification de l’engagement de la communauté internationale. Articulées en trois panels, les discussions entre les intervenants – issus de la société civile et des milieux académique, diplomatique et humanitaire – et avec le public ont fait une évaluation de la situation sur le terrain et tenté de déterminer si les attaques contre les soins de santé étaient dues plutôt à une lacune dans le cadre juridique, ou à une absence de mise en œuvre du droit international humanitaire.
En jetant un regard critique sur le rôle joué par les Etats, la société civile et les organisations internationales, les participants à cet événement ont esquissé plusieurs pistes d’action pour parvenir à un renforcement de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales lors de conflits armés. L’évènement a également été l’occasion de découvrir une exposition de MSF sur le sujet.
Source : Département fédéral des affaires étrangères Suisse
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/recent/media.html 
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Protéger toutes les victimes des conflits armés : l’incessant combat

Journée de réflexion à l’occasion des 40 ans de l’adoption des Protocoles additionnels de 1977 aux Conventions de Genève, Paris, 16 novembre 2017.
Discours introductif de Peter Maurer, président du CICR
De l’Iraq à la Côte d’Ivoire, de la Syrie au Soudan du Sud, du Nigeria à l’Ukraine, un même constat: trop de civils sont la cible de combats, trop de civils sont blessés, mutilés, déplacés, trop d’hôpitaux sont bombardés – au mépris des règles humanitaires impératives.
C’est pour moi un grand honneur d’être à Paris aujourd’hui pour cette journée de réflexion organisée à l’occasion du 40e anniversaire de l’adoption des deux Protocoles additionnels du 8 juin 1977.
En tout premier lieu, je souhaite remercier nos partenaires dans l’organisation de cette journée : le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le ministère des armées, l’Organisation internationale de la Francophonie, l’Ambassade de Suisse, et la Croix-Rouge française. De même je voudrais remercier particulièrement l’Assemblée nationale qui nous accueille dans son enceinte et son Président, Monsieur François de Rugy, qui a accordé son haut patronage à cette journée.
Cette excellente coopération atteste des liens étroits tissés entre la France et le CICR depuis près de 20 ans.
Elle démontre aussi la volonté de la France et, plus largement, de l’espace francophone, de promouvoir le droit international humanitaire afin d’assurer une plus grande protection des victimes des conflits armés.
Les fondements du droit international humanitaire ou DIH ont été jetés il y a plus de 150 ans. Grâce à Henry Dunant, les principes humanitaires coutumiers ont été codifiés, puis développés au fil des ans jusqu’à l’adoption, en 1949, des quatre Conventions de Genève, puis, en 1977, de leurs deux Protocoles additionnels. Ce droit s’est développé autour d’une idée simple et qui se retrouve dans toutes les cultures et tous les continents: le principe d’humanité.
Quarante ans après leur adoption les Protocoles restent toujours aussi pertinents. Pour qu’ils le restent, nous devons nous pencher sur les défis que posent les conflits d’aujourd’hui et de demain.
Le premier grand défi me semble être l’application des règles de 1977 aux conflits contemporains.
Dans un certain sens, les conflits n’ont pas changé depuis 1977. Les auteurs de Protocoles avaient à l’esprit des conflits asymétriques – les guerres de libération nationale – et les conflits le sont encore aujourd’hui. Le terrorisme était alors une préoccupation centrale pour les Etats et les Protocoles interdisent pour la première fois les actes qui répandent la terreur parmi la population civile; cette préoccupation perdure.
Mais les conflits ont aussi évolués et présentent des caractéristiques nouvelles:
  • La fragmentation et la multiplication des parties et donc des lignes de front tout d’abord : nous ne sommes plus dans des conflits qui opposaient un ou deux groupes à un gouvernement – pensons à la Syrie, au Yémen, à la Birmanie, ou au Soudan du Sud.
  • La régionalisation et l’internationalisation des conflits ensuite.
  • La superposition de différents phénomènes de violence : conflits au sens du DIH, violence armée, crime organisé.
  • L’urbanisation des conflits: une étude récente du CICR au Moyen-Orient a montré que cinq fois plus de civils sont morts dans les opérations militaires qui se sont déroulées dans les villes que sur d’autres champs de bataille.
  • La longue durée des conflits : dans nos dix opérations les plus importantes dans le monde, nous sommes présents en moyenne depuis 36 ans!
  • Les nouvelles technologies, la guerre à distance, la guerre automatisée, la cyber-guerre.
Pour répondre à « l’hypercomplexité » des conflits contemporains, aux zones de plus en plus grises, aux dilemmes humanitaires et juridiques, il faut continuer à interpréter le droit à la lumière des réalités conflictuelles d’aujourd’hui. Comment qualifions-nous juridiquement les situations comme celles au Moyen-Orient ? Comment s’articule la relation entre le DIH et les droits de l’homme? Comment interpréter les Protocoles dans l’espace virtuel, alors qu’ils ont été pensés à une époque où il n’y avait pas d’ordinateurs ?
Le deuxième grand défi a trait au respect et à la mise en œuvre du droit international humanitaire. Alors que nous disposons d’un corpus juridique fondé sur le bon sens, accessible à la compréhension de tous, universellement accepté et contraignant, comment pouvons-nous encore être aujourd’hui confrontés à tant de drames ?
Il s’agit d’une affaire de volonté. Volonté de tous les États, mais aussi des groupes armés non étatiques, qu’il faut tenter de convaincre, encore et encore, inlassablement.
Même si çà et là des voix s’élèvent pour en contester la pertinence ou l’efficacité dans les conflits armés contemporains, le droit humanitaire a fait – et fait encore – ses preuves. Pour ne prendre que deux exemples qui attestent de son utilité, citons les règles de distinction, de proportionnalité et de précaution, codifiées pour la première fois dans les Protocoles de soixante dix-sept: elles sont largement reprises par nombre de manuels militaires et personne aujourd’hui ne les conteste. Citons encore les nombreux traités sur les armes qui ont été adoptés dans le sillon des Protocoles. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1997, le nombre de personnes tuées ou mutilées par des mines a baissé de plusieurs milliers par an et plus de 50 millions de mines ont été détruites.
J’en appelle à une vigilance de tous les instants, à la vigilance de chacun. J’en appelle, dans notre monde tourmenté, à raison garder et à toujours préférer le chemin de l’humanité face aux tentations destructrices.
Je nous souhaite des discussions fructueuses qui fassent émerger des solutions « innovantes » qui garantissent une meilleure application des règles en vigueur.
Voir aussi le site du colloque à l’occasion des 40 ans des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève, Paris, 16 novembre 2017.
Source : RELIEFWEB
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Personnes protégées

Le droit des conflits armés, en particulier les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, offre une protection à diverses catégories de victimes de la guerre. Au départ, il visait principalement les malades, les blessés, les naufragés et les prisonniers de guerre, mais après les souffrances terribles subies par les civils lors de la Seconde Guerre mondiale, ces derniers ont été spécifiquement inclus dans cette protection.
Le principe général est le respect de la vie, de la sécurité et de la dignité de ceux qui ne participent pas, ou plus, directement aux hostilités. Toutes les parties à un conflit, qu’il s’agisse d’États ou d’acteurs non étatiques, sont liées par le droit international humanitaire (DIH) et doivent respecter et faire respecter ses règles.
Dans les guerres actuelles, les principales victimes sont les civils qui vivent dans les zones de conflit. Le DIH se concentre à juste titre sur leur besoin de sécurité. Mais d’autres groupes, moins nombreux, entrent aussi dans la catégorie des non combattants qui ont des besoins particuliers en matière de protection sur le champ de bataille, notamment le personnel médical, religieux et humanitaire, le personnel de la protection civile et même les journalistes. Tous ces groupes peuvent se trouver en danger et voir leur sécurité et la liberté de faire leur travail menacées.
Le DIH ne protège pas que les blessés, les malades et les naufragés eux-mêmes, mais également les personnes qui s’occupent de leurs besoins physiques et spirituels – personnel sanitaire, administratif et religieux. Celles-ci ne doivent pas être attaquées et doivent pouvoir remplir leurs fonctions médicales ou religieuses. Le DIH prévoit aussi une protection complète et détaillée pour les unités, moyens de transport et matériel sanitaires.
Ces dix dernières années, le CICR a observé une détérioration des conditions de sécurité que rencontrent les travailleurs humanitaires sur le terrain. Cela n’a pas remis en cause les principes professionnels d’indépendance, de neutralité et d’impartialité, mais a entraîné une réévaluation de certains aspects de l’action du CICR.
Dans de nombreux conflits complexes impliquant souvent divers acteurs non étatiques, le CICR a intensifié ses efforts pour que son rôle soit bien compris et respecté, notamment en menant une action mieux concertée avec d’autres institutions humanitaires afin de réduire les perceptions négatives ou hostiles qu’en ont les belligérants.
Le CICR pense que pour assurer la sécurité des travailleurs humanitaires, il est essentiel d’obtenir la confiance et l’acceptation des communautés locales touchées par un conflit armé. Il est aussi primordial de faire une distinction claire entre les opérations humanitaires et les opérations militaires. Le CICR insiste par ailleurs fortement sur les compétences et le professionnalisme de son personnel sur le terrain.
Le DIH s’applique aussi à de nombreuses tâches effectuées par le personnel de la protection civile, comme l’évacuation, la lutte contre les incendies, la décontamination et l’enlèvement des corps. Quelque 15 tâches sont couvertes au total. Le personnel de la protection civile qui mène ces activités et ne prend pas part aux hostilités ne doit pas faire l’objet d’une attaque. L’équipement, les véhicules et les bâtiments sont aussi protégés.
La protection civile est identifiée par un signe distinctif décrit dans le Protocole I additionnel aux Conventions de Genève – un triangle équilatéral bleu sur fond orange..
Ce signe n’a pas le même statut que les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge utilisés par les services médicaux des forces armées et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, tel qu’établi par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.
Les incidents de sécurité dont ont été victimes des journalistes travaillant dans des zones de conflit ces dernières années ont donné lieu à un débat international sur les moyens d’améliorer leur protection. Ce problème a été abordé par la XXXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en novembre 2007.
Source : CICR
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