Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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De l’ingérence humanitaire: droit d’ingérence contre devoir d’ingérence

En politique internationale, à l’époque contemporaine, l’idée d’ingérence humanitaire est apparue durant la Guerre du Biafra (1967-1970), province sécessionniste du Nigeria. Le conflit a entraîné une épouvantable famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d’États et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence.
La théorisation du concept date des années 1980. Le philosophe Jean-François Revel fut le premier à évoquer le «devoir d’ingérence» en 1979 dans un article du magazine français l’Express en 1979 consacré aux dictatures centrafricaine de Jean-Bedel Bokassa et ougandaise d’Idi Amin Dada.
Le terme fut repris par le philosophe Bernard-Henri Lévy à propos du Cambodge et reformulé en «droit d’ingérence», en 1988, par le tandem Mario Betti, professeur de droit international public, et Bernard Kouchner, un des fondateurs de Médecins sans frontières.
Le concept de droit d’ingérence entend dépasser les définitions restrictives traditionnelles de la souveraineté pour imposer un «devoir d’assistance à peuple en danger».
Ainsi la doctrine du «droit d’ingérence» entend subordonner la souveraineté des États interprétée comme «une sorte de mur à l’abri duquel tout peut se passer» selon Bernard Kouchner à une «morale de l’extrême urgence» visant à protéger les droits fondamentaux de la personne.
Le droit d’ingérence s’inscrit dans un cadre plus large de la redéfinition d’un ordre mondial idéalement régi par des principes de démocratie, d’État de droit et de respect de la personne humaine. Il tend à une moralisation des relations internationales. La création d’une justice pénale internationale va dans ce même sens.
Depuis décembre 1988, la notion d’ingérence humanitaire soit reconnue par le droit international. Certains pensent qu’elle devrait rester dans la sphère des valeurs strictement morales. Car il s’agit d’une notion totalement contraire aux fondements du droit international qui dispose qu’un État n’est lié par une règle de droit que s’il l’a acceptée en ratifiant un traité ou en adhérant à une règle préexistante.
Plus fondamental est le fait que l’ingérence humanitaire souffre d’un certain nombre de contradictions qui sont principalement dues à la confusion volontairement entretenue entre droit et devoir d’ingérence.
Il est en effet difficile dans ces conditions de séparer les mobiles humanitaires, des mobiles politiques et de s’assurer du total désintéressement des puissances intervenantes. Il y a toujours un risque que l’humanitaire ne serve que de prétexte à une volonté impérialiste.
Bien qu’elle se veuille universelle, la déclaration des droits de l’homme est fortement influencée par les travaux des philosophes occidentaux du Siècle des Lumières et plus généralement par la morale judéo-chrétienne.
Lire la suite.
Source : René NABA (réseau international)
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L’armement du personnel sanitaire : une nécessaire contrainte

Le droit des conflits armés a toujours accordé une importance particulière à la distinction entre combattants et non-combattants. Les combattants sont ceux qui ont reçus l’ordre d’utiliser la force ; ils ont le droit de participer directement aux hostilités. Ce sont les seuls qui ont le droit de se battre et qui peuvent donc être combattus. Les conventions de Genève les définissent comme « les membres des forces armées d’une partie au conflit ainsi que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux ». Ainsi, le personnel sanitaire est privé du statut de combattant.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel non combattant.
Par ailleurs, le droit de la guerre accorde un respect et une protection particulière à des catégories déterminées de personnes et de biens (service sanitaire et personnel religieux) qui ne doivent pas être attaquées. Le statut des biens et du personnel sanitaire leur interdit ainsi d’être pris comme objectif militaire.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel protégé.
On peut alors se demander pourquoi un personnel sanitaire, non combattant et particulièrement protégé par le droit international humanitaire, dispose d’un armement.
L’article que vous pouvez lire en totalité ici tente de dégager les différents points forts de cette problématique en observant sa préhension par les différentes nations, au travers de témoignages recueillis auprès de confrères internationaux, et en essayant de proposer quelques aménagements.
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Mario Bettati, théoricien du « droit d’ingérence », est mort

Il fut de nombreuses années professeur de droit international mais il fut surtout, au côté de Bernard Kouchner, le théoricien dans les années 1980 du concept d' »ingérence humanitaire ».
On a appris la mort du professeur de droit international Mario Bettati jeudi 23 mars à l’âge de 79 ans. Cet universitaire s’était fait connaître dans les années 1980 par une série de collaborations avec Bernard Kouchner, notamment Le Devoir d’ingérence, livre paru en 1987 avec l’objectif de faire respecter le droit humanitaire international. Il a ensuite suivi le « French doctor » lors de ses participations au gouvernement en 1988 et 2007. Mais il est surtout connu pour avoir avec lui théorisé le concept d' »ingérence humanitaire », une idée apparue pendant la guerre du Biafra (1967 – 1970), plus tard reprise par les Nations-Unies et inscrite dans le droit international. Auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la drogue, au terrorisme, au droit de la guerre, ou à l’ingérence appliquée à l’environnement, il fut l’invité de France Culture à de nombreuses reprises. Voici quelques-unes de ses interventions.
Le droit dans la guerre
En décembre 2016, sa participation à la Grande table fut l’une de ses dernières interventions sur France Culture. Il y évoquait ce qu’il peut y avoir quand même de règles dans la guerre, en écho bien sûr au chaos syrien :
Je crois qu’il est essentiel de continuer à marteler les règles, à rappeler les règles, même si elles sont violées. Une règle qui est violée est toujours une règle. Celui qui viole une règle fait déjà du droit, il viole le droit ! Ce n’est pas de la morale.

Les grandes puissances peuvent s’affranchir de l’interdiction du recours à la force prévu par la charte des Nations-Unies. Mais il faut vraiment qu’elles soient en position de force. Ce n’est pas le cas en ce moment, parce qu’il y a une sorte de crainte révérencielle à l’égard de Vladimir Poutine qui fait qu’il ne faut surtout pas le heurter.

Je crois en la diplomatie mais j’en connais les limites. De toute façon, par principe, la protestation diplomatique est toujours justifiée. Il vaut mieux le faire même si ça ne marche pas, plutôt que de ne rien faire. Parce qu’à ce moment-là on fait preuve d’une certaine faiblesse, peut-être même d’une certaine culpabilité.

Quelle différence entre conquête et ingérence ?
Sur le terrain moral et philosophique, son expérience lui permettait d’intervenir en 2012 dans les Nouveaux chemins de la connaissance pour réfléchir à ce qui sépare le droit d’ingérence de la conquête :
L’expression [de « droit d’ingérence »] est juridiquement impropre. Elle a été inventée par Kouchner et moi pour choquer, pour faire un slogan mobilisateur. Nous savions parfaitement qu’elle était juridiquement impropre, politiquement incorrect et peut-être même moralement indécente. Le résultat de cette expression est qu’elle a fait son chemin partout, tout le monde la connait, tout le monde l’utilise, et en réalité ça recouvre des textes juridiques où le mot « ingérence » ne figure pas. Ce qui compte c’est ce que nous avons défendu aux Nations unies, c’est le principe de libre accès aux victimes des catastrophes, politiques, naturelles, industrielles… Ça c’est essentiel. (…) C’est là qu’on va passer de la morale au droit. La morale c’était celle des « french doctors » , Kouchner et ses copains. Ils appelaient ça la « morale de l’extrême urgence ». « Peut-on les laisser mourir?, disaient-ils. Nous franchissons les frontières, au besoin de manière illicite et illégale pour aller secourir notre prochain qui souffre et qui va mourir si nous ne venons pas à son chevet. » Et donc progressivement cette idée d’une morale de l’extrême urgence se développe et se confronte au juriste. Le juriste c’est Mario Bettati, le médecin c’est Kouchner. Nous passons notre temps à nous disputer. Nous sommes en désaccord.

Comme nous avons fait en sorte que ce soit le Conseil de sécurité et lui seul qui décide des interventions, ce Conseil de sécurité est tributaire des majorités qui le composent et en particulier du droit de veto au moins de deux puissances : la Chine et la Russie. Ce qui explique qu’il n’y ait aucune intervention pour sauver les Tchétchènes, aucune intervention pour sauver le Tibet. Nous atteignons la limite du droit d’ingérence qui est non pas les riches ou les occidentaux d’un côté, les pauvres de l’autre, mais qui est la majorité et le droit de veto au sein du Conseil de sécurité.

La frontière en question
En 2012, au micro de Marc Sémo pour l’émission A voix nue, Mario Bettati revenait sur les prémices du droit d’ingérence et sa reconnaissance en droit international. Quarante ans, souligne-t-il, se sont écoulés entre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1948 et la reconnaissance du droit d’ingérence en 1988.
Dans ce processus de reconnaissance, Mario Bettati évoque sa rencontre décisive avec Bernard Kouchner. Une amitié aussi passionnelle que conflictuelle qu’il résume avec humour en ces termes : “Je suis ami de Bernard Kouchner depuis 40 ans, un mois sur deux.” Et pour cause, explique-t-il, le mode de fonctionnement des deux métiers diffère en tous points :

Les médecins fonctionnent dans l’urgence : il faut vite aller sauver les gens. Le juriste se hâte avec lenteur : il faut faire de la procédure, vérifier les textes, être sûr que tout est en ordre, qu’on a les autorisations nécessaires. Les médecins fonctionnent sur la base de la morale, le juriste fonctionne sur la base des textes. Le juriste, c’est un obsédé textuel. Si on n’a pas le texte, on ne peut pas fonder une action.

Les deux hommes sont très vite en désaccord sur la notion du sans-frontiérisme. En parallèle, Mario Bettati s’engage pour Amnesty International, dont les modes d’action n’impliquent aucun passage de frontière. De ces expériences conjuguées germe en lui la nécessité de changer le droit international.
La notion de droit d’ingérence, qui naîtra quelques temps plus tard, s’inscrit dans la lignée de l’intervention humanitaire, qui se distingue de l’intervention d’humanité :L’intervention d’humanité, c’est une intervention armée, internationale, qui consiste pour un État à intervenir sur le territoire d’un autre État pour sauver et protéger ses propres nationaux, c’est-à-dire les nationaux de l’État qui intervient. (…) L’intervention humanitaire, c’est tout à fait différent. Il s’agit de franchir des frontières et d’aller sur le territoire d’un État pour sauver les nationaux de l’État sur le territoire duquel on intervient.
Source : France culture
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Six ans de conflit en Syrie: la santé devient une arme de guerre

Veille - Santé, Défense et sécurité nationale

La guerre civile entre en Syrie dans sa 7e année. Elle a fait 320 000 morts et 145 000 disparus. Elle a aussi innové dans l’horreur, en faisant de la santé un objectif de guerre, détaille une étude de l’université américaine au Liban publiée dans la revue médicale The Lancet. Une « innovation » qui risque de créer un précédent pour les conflits à venir.

Jamais les infrastructures de santé n’avaient été autant ciblées dans un conflit, en particulier par le régime de Bachar al-Assad et ses alliés russes et iraniens. « La Syrie est devenue l’endroit le plus dangereux sur terre pour ceux qui assurent des soins de santé» , affirment les chercheurs de la faculté de médecine de l’université américaine de Beyrouth, dont l’étude vient d’être publiée dans la prestigieuse revue médicale britannique The Lancet.

Publiée pour marquer le sixième anniversaire du conflit syrien, l’étude utilise des données issues de sources variées…

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Protéger les écoles contre le risque d’occupation à des fins militaires

Dans le monde entier, des pays prennent des mesures pour protéger les élèves, les enseignants et les écoles contre les conséquences néfastes de l’utilisation des écoles à des fins militaires en temps de conflit armé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 101 pages, intitulé « Protecting Schools from Military Use: Law, Policy, and Military Doctrine » (« Protéger les écoles contre le risque d’occupation à des fins militaires : lois, politiques et doctrines militaires ») présente des exemples de lois et de pratiques en vigueur dans 40 pays, de l’Afghanistan au Yémen, assurant un certain niveau de protection des écoles ou des universités contre le risque d’’utilisation de ces établissements à des fins militaires. Nombre de ces exemples viennent de pays actuellement ou récemment impliqués dans des conflits armés, ce qui indique que les gouvernements et les forces armées reconnaissent bien les conséquences négatives de l’utilisation militaire des écoles et ont trouvé des solutions pratiques pour faire renoncer à ce recours. De telles mesures existent dans le monde entier, que ce soit au niveau de la législation, des décisions de justice ou des politiques et doctrines militaires. Les gouvernements devraient adopter et respecter des mesures de protection des écoles, a déclaré Human Rights Watch.
« _Dans la plupart des pays subissant des conflits armés, les écoles sont devenues des éléments du champ de bataille, les salles de classe étant transformées en bases militaires, en bunkers et en caches d’armes_ », a expliqué Bede Sheppard, directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « _Néanmoins, de plus en plus de pays s’engagent à écarter leurs écoles des conflits et offrent des exemples de mesures visant à protéger les écoles contre l’utilisation militaire_. »
Le 28 et le 29 mars 2017, l’Argentine coorganisera la Deuxième conférence internationale sur la sécurité dans les écoles qui rassemblera les représentants de gouvernements du monde entier à Buenos Aires afin de débattre du problème mondial des attaques dirigées contre les élèves, les enseignants et les écoles et de la question connexe de l’utilisation militaire des écoles.
Human Rights Watch a également étudié les diverses mesures de protection des écoles contre l’utilisation militaire en vertu du droit international et des normes internationales, notamment la Déclaration sur la sécurité dans les écoles adoptée en 2015. Cette déclaration est un engagement politique des pays garantissant l’établissement de certaines mesures concrètes destinées à sécuriser les élèves, les enseignants et les écoles en temps de conflit armé, y compris en refusant d’utiliser les écoles à des fins militaires.
Cette déclaration a été rédigée dans le cadre d’un projet dirigé par la Norvège et par l’Argentine en 2015. À ce jour, 59 pays ont appuyé la déclaration et d’autres adhésions sont attendues à la conférence qui se tiendra prochainement en Argentine.
Depuis 2007, l’utilisation militaire des écoles et des universités par les forces armées de gouvernements et par des groupes armés non étatiques a été constatée dans au moins 29 pays touchés par des conflits armés ou par l’insécurité, d’après la Coalition mondiale interinstitutions pour la protection de l’éducation contre les attaques dont Human Rights Watch est membre. Ce nombre représente la majorité des pays ayant connu des conflits armés ces dix dernières années.
Les écoles et les universités ont été saisies partiellement ou complètement pour être converties en bases militaires et casernes, utilisées comme centres de détention et d’interrogation, pour l’entraînement des combattants, et pour stocker ou cacher des armes et des munitions.
Depuis 2009, Human Rights Watch a enquêté sur l’utilisation militaire des écoles en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Inde, en Irak, au Pakistan, en Palestine, aux Philippines, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie, en Thaïlande, en Ukraine et au Yémen.
L’utilisation des écoles à des fins militaires met la sécurité des élèves et des enseignants en péril, peut entraîner des dommages et la destruction d’infrastructures scolaires importantes et peut interférer avec le droit à l’éducation des élèves, a ajouté Human Rights Watch.
« _Lorsque les dirigeants de gouvernements savent qu’ils peuvent agir en pratique pour assurer la sécurité des élèves en temps de guerre, ils devraient se sentir moralement obligés de prendre ces mesures_ », a conclu Bede Sheppard. « _Tous les pays devraient s’engager en faveur de la Déclaration sur la sécurité des écoles et reconnaître que l’utilisation militaire des écoles constitue un problème mondial, nécessitant une attention et une réaction internationales._ »
Source : Relief web
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Programme d’action pour l’humanité

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Premières mesures de réparation symboliques individuelles ordonnées par la CPI

Le 24 mars 2017, la CPI a décidé d’accorder des réparations individuelles et collectives aux victimes de l’affaire Germain KATANGA. Les réparations individuelles accordées, une première dans l’histoire de la CPI, s’élèvent à la somme de 250 USD chacune. Dans son ordonnance, la CPI reconnait que ce « montant symbolique ne vise pas à indemniser les préjudices dans leur intégralité mais à soulager les préjudices subis par les victimes”.
L’ampleur du préjudice physique, matériel et psychologique subi par ces victimes, avait pourtant été évaluée par la Cour à 3.752.620 USD.
La CPI a également accordé des mesures de réparation collectives, telles que demandées par le représentant légal des victimes, à savoir des mesures de soutien au logement ; à une activité génératrice de revenus ; d’assistance en matière d’éducation et de soutien psychologique.

« Cette décision est importante. Elle reconnaît pour la première fois les préjudice individuels et collectifs subis par les victimes et leur droit à réparation. Nous demandons désormais au Fonds au profit des victimes et à la CPI de mettre en œuvre ce plan dans les meilleurs délais, pour que les victimes obtiennnent effectivement la réparation qui leur est due. »

Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus
La CPI a rappelé que son ordonnance de réparation était sans préjudice de l’obligation de l’Etat congolais d’accorder réparation aux victimes et a demandé à ce qu’il coopère en ce sens avec le Fonds au profit des victimes.

« Il est urgent que la RDC entende enfin les demandes de réparation des victimes. Le gouvernement doit notamment supprimer le paiement aberrant des “droits proportionnels”, condition préalable pour espérer recevoir une indemnisation… Il est temps qu’une politique globale de réparation pour les victimes du conflit soit mise en oeuvre par le gouvernement Congolais. »

Jean-Claude Katende, Président de l’ASADHO
Contexte

Germain Katanga était le commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI). Le 23 mai 2014, il a été condamné à une peine de 12 ans d’emprisonnement en tant que complice de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis lors de l’attaque contre le village de Bogoro, en Ituri, à l’est de la RDC, le 24 février 2003.

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Scalpels and ventilators on the sidelines of politics

The stench of blood and burned human flesh is etched in my memory. Snapshots of adults and children with horrifying injuries are omnipresent in my dreams.
I am a war surgeon. For more than twenty years, I have been piecing together people torn apart by mines and bombs or riddled by rifle bullets. Uganda, Somalia, Afghanistan, Libya, Syria and Yemen are part of the long list of war-torn countries I have worked in.
In all of them, I have operated on a steady stream of war-wounded patients. From head to toe. I have done so in the most austere environments and as bombs were falling from the sky. Keeping in mind the high energy that bombs, mines, and bullets carry, they generate a terrible amount of harm within the human body. The damage caused requires special medical expertise that is not tutored at most medical faculties. This expertise is referred to as « war-surgery » or « war-trauma care ».
With the sharp increase of armed conflicts in the region, young doctors and nurses are increasingly faced with war-related injuries early on into their tenure. A thirty-year-old doctor working at a leading hospital in Israel or in Gaza has already experienced a mass influx of casualties and dealt with a series of horrific injuries: such as blast wounds and several limb amputations.
War-trauma care must be an integral part of the curriculum of all medical faculties across conflict-affected countries. It improves our chances as doctors to save a war-wounded patient’s life by giving us the technical « know how ». Our profession can be extremely disheartening even more so when played out against the shadow of armed conflict.
There are times when controlling a patient’s pain is the best we can do, allowing them to die in dignity. The patient’s dignity has as a matter of fact been raped prior to their arrival at my operating table. Armed conflicts excel at taking away people’s dignity. They start by eating away at people’s livelihoods and the various services they depend on and then go on to steal away their lives and those of their loved ones. Leaving them at times as fragments of who they once were.
Entire generations have been permanently scarred. Regrettably, many more men, women, and children are destined to join their ranks. Without global and local political action, the fate of these men and women remains grim.
Occasionally, and as I stand in the emergency theater, operating on patients riddled by bullets or torn apart by explosions, I wish a handful of lead politicians in war-torn countries could join me. Would their decisions be different if faced, on a day-to-day basis with the human cost of war- in its most raw manifestation? A piece of meat. The remnants of a human being.
The tragedies I have seen so far in my career have left deep scars within me. Unlike many of my patients, my scars are invisible to the eye. Twenty years into my career, I muster up the courage to say, « it does not have to be this way ».
As a war surgeon, I vow to keep doing the best I can to piece people back together and to attend to their wounds. I fear however that my efforts, along with those of my fellow doctors and nurses, remain a rat race when looking at the state of the world today. We will never be able to cure man’s inhumanity to man.
 Originally published on « Thompson Reuters Foundation » website 
Written by Dr. Marco Baldan is a senior war surgeon who has been working for the International Committee of the Red Cross (ICRC) for about 20 years. He visited Gaza end of February 2017 within the framework of ICRC’s quest to include war-surgery related modules into the curriculum of select Gaza universities.
Source : ICRC
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Bruxelles : Une semaine pour vous former au Droit international humanitaire (7-12 mai 2017)

Après avoir vu l’exposition Femmes face à la guerre du photographe Nick Danziger (au Parlementarium à Bruxelles jusqu’au 14 mai), vous pourrez consacrer une semaine à vous former au Droit international humanitaire…
Ce cours immersif de 5 jours, organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge de Belgique, est ouvert aux professionnels de l’humanitaire souhaitant se familiariser avec le cadre juridique applicable aux conflits armés. Il alliera théorie et pratique, suivant une méthodologie utilisant des exercices, des simulations et des discussions basées sur les défis concrets auxquels font face les humanitaires aujourd’hui. La partie présentielle sera précédée d’une formation en ligne visant à sensibiliser tous les participants aux règles du DIH.
Les sujets abordés seront notamment : Qualification des situations de violence et des acteurs des conflits armés, Protection de la population civile, Assistance humanitaire, Conduite des hostilités, Participation directe aux hostilités, DIH et les droits humains, DIH et groupes armés,  DIH et forces multinationales, Mécanismes de mise en œuvre du DIH, Répression des violations…
Détails pratiques : Le prix du cours est de 500 euros (EUR). Ce montant inclut la demi-pension, les dîners de bienvenue et de clôture, l’utilisation de la salle de cours ainsi que le matériel didactique. En revanche, les voyages et l’hébergement sont à la charge du participant. Les candidat(e)s intéressé(e)s sont prié(e)s de s’inscrire sur le lien suivant d’ici le 22 mars, et de joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae, dûment remplis. Les résultats du processus de sélection seront communiqués aux candidat(e)s aux alentours du 28 mars 2017.
Critères de sélection : Au minimum, 3 ans d’expérience dans le secteur humanitaire, Expérience de terrain souhaitée, Bonnes connaissances de la langue française, Intérêt pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.
Source : L’Humanitaire dans tous ses états
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A study on the roots of restraint in war

The Roots of restraint in war is a two-year research initiative launched by the ICRC to advance its understanding of how norms of restraint develop and spread through State armed forces and non-State armed groups. Nine academics will investigate sources of influence on the behaviour of combatants in eight armed groups, and explore cases of community self-protection.
Lire l’article ici
Source : ICRC
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