Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Even war must have limits

In a year that saw millions of lives torn apart by armed conflict and violence across the globe, indiscriminate attacks against civilians, hospitals, water supplies and power infrastructures, and a failure by states to agree on a mechanism that would have strengthened the rules of war, 2015 was a particularly difficult one. Indeed, it feels as though the world is becoming more violent and turbulent, with not enough political will to stop the carnage.

Some important trends confirm this perception. The number of people dying in wars around the world has skyrocketed in the past few years, while more people have been forcibly displaced than at any other time in the post-World War II era, and nearly one-fifth of the world’s population live in areas threatened by violence or insecurity.

Source : CNN (By Dominik Stillhart)

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Yemen: Patients in dire need in ruined hospitals

The ICRC estimates there have been more than 100 attacks on health-care facilities since the conflict began in March 2015. Over 30,000 have been injured – with little or no access to health care.

Source : ICRC

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Connecting with the past :The Fundamental Principles in critical historical perspective

For more than half a century, the Fundamental Principles of humanity, impartiality, neutrality, independence, voluntary service, unity and universality have underpinned the global humanitarian work of the International Red Cross and Red Crescent Movement. But how have these principles evolved since their codification in 1965, and to what extent have they been adapted for modern day conflict and emergency contexts? Are certain principles more ‘valuable’ than others, and what can the successes, failures and controversies of the past teach us about the future of humanitarian work?

These are just some of the thought-provoking questions raised in a new report:Connecting with the Past: The Fundamental Principles in Critical Historical Perspective. The report, a collaboration between the ICRC, Exeter University and the UK Arts and Humanities Research Council, reflects the debates and key points raised by eminent academics, historians and humanitarians who attended a symposium at ICRC headquarters in Geneva in September, 2015. The event and related report, examine five significant periods of history, starting with the founding of the Red Cross in 1865 and ending with the post 9/11 era and the many unprecedented and complex humanitarian challenges that have arisen throughout.

« The long history of the Movement is an invaluable guide when it comes to meeting the challenges of the 21st Century, » said ICRC president Maurer, himself a trained historian. « An especially important challenge is to define and affirm what neutral, independent and impartial humanitarian action is. »

« The fundamental principles should not be seen as a static entity, or be taken for granted, » says Markus Geisser, senior policy advisor for the ICRC Mission to the UK and Ireland. « And as his report highlights, throughout history there have always been ‘stubborn realities’ and difficulties with putting the principles into action. We can’t just look at the successes, each generation needs to continuously look back and learn from the past. »

The report tackles complex issues such as the instrumentalisation of humanitarian organisations by States and asks how the application of the fundamental principles can counter the ever-persistent risk of aid being used for political purposes.

The principle of neutrality also features prominently in the report, with examples of the Cold War period, the Boer War and the Spanish civil war providing important lessons learnt with regards to the provision of humanitarian assistance in civil and ideological situations of warfare.

The report also questions how the perception of the fundamental principles by States, donors, non-State armed groups and those the Movement strive to help has changed throughout the decades. Can the principles, essentially conceived in a Christian, western European context, transcend cultures and be accepted universally?

Professor Andrew Thompson from the University of Exeter and co-organiser of the Geneva event, says the humanitarian sector has to constantly guard itself against what might be called the ‘arrogance of the present.’ « A key question emerges about how you create consensus around the meaning and value of the Fundamental Principles, which is necessary for the ICRC and the Movement to move forward. Critical reflection on the past is a vital part of this process. »

Source : ICRC

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Les hommes n’ont pas toujours fait la guerre

La violence humaine est-elle innée ou induite par le contexte ? Les recherches anthropologiques et archéologiques permettent aujourd’hui de répondre un peu mieux à cette question qui divisa les plus grands philosophes. La guerre ne semble apparaître qu’avec la naissance de l’économie de production et le bouleversement des structures sociales du néolithique, il y a environ dix mille ans.

Sur la question de la violence chez les humains, deux conceptions radicalement opposées s’affrontent. Le philosophe anglais du XVIIe siècle Thomas Hobbes pensait que la « guerre de tous contre tous » existait depuis l’aube des temps (Léviathan, 1651). Pour Jean-Jacques Rousseau, l’homme sauvage était sujet à peu de passions et a été entraîné dans « le plus horrible état de guerre » par la « société naissante » (Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755).

L’image de l’homme préhistorique violent et guerrier résulte d’une construction savante élaborée par les anthropologues évolutionnistes et les préhistoriens du XIXe siècle et du début du XXe siècle. Elle a été gravée dans les esprits à la faveur du présupposé selon lequel l’humanité aurait connu une évolution progressive et unilinéaire (1). Dès la reconnaissance des hommes préhistoriques, en 1863, on a rapproché leur physique et leurs comportements de ceux des grands singes, gorilles et chimpanzés. Pour certains savants, cet « homme tertiaire » représentait le chaînon manquant entre la « race d’homme inférieur » et le singe. Puis la théorie dite « des migrations », apparue dans les années 1880, a soutenu que la succession des cultures préhistoriques résultait du remplacement de populations installées sur un territoire par d’autres ; elle a enraciné la conviction que la guerre de conquête avait toujours existé.

Sans avoir procédé à une analyse précise de leurs usages, les premiers préhistoriens donnent aux objets taillés des noms à connotation guerrière : massue, casse-tête, coup-de-poing, poignard… Les expositions universelles et les premiers musées reproduisent ce parti pris. Ainsi, le Musée d’artillerie (devenu Musée de l’armée), installé aux Invalides en 1871, propose des collections d’armes pré- et protohistoriques, antiques, historiques et ethnographiques, et, pour chaque période, des mannequins grandeur nature armés, en costume de guerre. Cette présentation instille dans la tête du visiteur l’idée d’une continuité culturelle de la guerre depuis la période la plus reculée de l’humanité. Pourtant, d’après les études actuelles, ces armes étaient utilisées pour tuer des animaux, et non des humains.

Source : Le monde diplomatique par Marylène Patou-Mathis

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Avancées dans la mise en place de la Cour Pénale Spéciale en RCA

Les autorités de transition de la République centrafricaine, l’Organisation des Nations Unies, et les bailleurs de fonds devraient intensifier leurs efforts pour la mise en place rapide d’une Cour Pénale Spéciale, ont déclaré aujourd’hui 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales.

Les autorités de transition de la République centrafricaine ont adopté en avril et promulgué en juin une loi prévoyant la mise en place au sein du système judiciaire national d’une Cour Pénale Spéciale composée de personnel national et international et chargée d’enquêter sur et de juger les crimes les plus graves, tels que les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, qui ont été commis dans le pays depuis 2003.

« Nos organisations se félicitent des efforts importants consentis par les autorités de transition pour mettre fin à l’impunité des atrocités commises en République centrafricaine, notamment par la mise en place d’une Cour Pénale Spéciale », ont déclaré les organisations signataires. « Ces efforts doivent cependant se poursuivre sans relâche et être activement soutenus par la communauté internationale pour que cette cour, créée sur le papier, devienne une réalité le plus rapidement possible ».

Malgré un contexte sécuritaire fragile, les autorités centrafricaines ont pris des premières mesures de mise en place effective de cette cour. Elles ont, entre autres, identifié et mis à disposition un bâtiment qui permettra d’assurer le démarrage des premières activités d’enquêtes et de poursuite de la cour. Elles ont préparé les premiers décrets nécessaires pour son fonctionnement, et travaillé aux descriptions de postes des futurs personnels de la cour. Les Nations Unies ont également continué à apporter leur soutien au processus, notamment en déployant une équipe d’experts chargée d’évaluer les besoins techniques et financiers de la cour et en travaillant à un plan d’assistance au démarrage de la cour.

De graves violations des droits humains continuent d’être commises en République centrafricaine. Des organisations non-gouvernementales ont récemment documenté plus d’une centaine de meurtres ainsi que des destructions importantes d’infrastructures et une vingtaine de cas de violences sexuelles au cours des violences sectaires qui secouent Bangui, depuis la fin du mois de septembre. Ces chiffres ne représentent probablement qu’une fraction des crimes graves commis en toute impunité en République centrafricaine.

Le système judiciaire centrafricain reste trop faible pour poursuivre de tels crimes. C’est pour cela que la cour a un rôle moteur à jouer dans la lutte contre l’impunité en République centrafricaine, ont rappelé les organisations signataires.

Des élections présidentielles et législatives sont prévues en République centrafricaine le 27 décembre, avec un deuxième tour éventuel prévu le 31 janvier 2016, en l’absence de majorité au premier tour. De nombreuses organisations locales de défense des droits humains redoutent un regain de violence au moment des élections.

« Il est urgent que la Cour Pénale Spéciale soit mise en place pour juger ces crimes et signaler clairement que de tels abus ne seront plus tolérés », ont déclaré les organisations signataires.

L’opérationnalisation effective de la cour ne pourra se réaliser pleinement que si les autorités centrafricaines ont la possibilité et les moyens de se l’approprier, et assument un leadership accru dans le processus de mise en place.

A cet égard, un comité de pilotage existant pourrait constituer un organe-clé chargé d’élaborer une vision commune pour la Cour Pénale Spéciale et de guider l’ensemble des mesures nécessaires à son démarrage rapide, y compris mais pas seulement le recrutement de personnel. Ce comité réunit les autorités de transition, l’ONU, et certains partenaires internationaux. Il devrait se réunir régulièrement, ont dit les organisations signataires.

Le budget prévisionnel de la cour devrait être rapidement finalisé afin de pouvoir procéder à la recherche de financements, ont ajouté les organisations signataires. Il sera également essentiel pour le succès de la cour de recruter des experts internationaux ayant une expérience avérée dans la poursuite des crimes graves internationaux et prêts à travailler étroitement avec leurs pairs nationaux. Les bailleurs de fonds devraient commencer à mobiliser les fonds et le soutien technique qui sera crucial pour le bon fonctionnement de la cour.

La lutte contre l’impunité des crimes graves commis en République centrafricaine, ainsi qu’une coopération effective avec la Cour Pénale Internationale (CPI), doivent rester à l’agenda du prochain gouvernement élu mais aussi des Etats qui soutiennent le rétablissement de la paix et de l’état de droit dans le pays, ont conclu les organisations signataires. La CPI conduit également des enquêtes en République centrafricaine, mais ne poursuivra vraisemblablement qu’un petit nombre de suspects. La CPI est complémentaire du système judiciaire national et de la Cour Pénale Spéciale.

« Il est clair que la justice pour les crimes graves commis en République centrafricaine est un pilier essentiel pour une paix durable dans le pays », ont dit les organisations signataires. « Le soutien technique et financier à la Cour Pénale Spéciale est un investissement indispensable pour le futur et un devoir moral vis-à-vis des victimes qui ont tant souffert. »

Organisations signataires:
Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture et la Peine de Mort (ACAT-RCA) Amnesty International Association des Femmes Juristes de Centrafrique (AFJC) Associations des Victimes de la LRA en Centrafrique (AVLRAC) Avocats Sans Frontières Bureau Information des Droits de l’Homme (BIDH) Coalition centrafricaine pour la Cour Pénale Internationale (CCCPI) Civisme et Démocratie (CIDEM) Commission Episcopale Justice et Paix (CEJP) Enfants Sans Frontières (ESF) Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) Femme Action et Développement en Centrafrique (FADEC) Human Rights Watch Initiative pour le Développement de Centrafrique (IDC) Lead Centrafrique (Lead) Ligue Centrafricaine des Droits de l’Homme (LCDH) Mouvement des Droits de l’Homme et Action Humanitaire (MDDH) Observatoire Centrafricain des Droits de l’Homme (OCDH) Observatoire Centrafricain pour les Elections et La Démocratie (OCED) Observatoire pour la Promotion de l’Etat de Droit (OPED) Parliamentarians for Global Action (PGA) Réseau des ONGs Centrafricaines pour la Défense et la Promotion des Droits de l’Homme (RONGDH) Réseau national de la Jeunesse pour les Droits de l’Homme (RNJDH)

Source : ReliefWeb

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Lethal and Legal? The Ethics of Drone Strikes

Veille - Santé, Défense et sécurité nationale

While supporters claim that drone warfare is not only legal but ethical and wise, others have suggested that drones are prohibited weapons under International Humanitarian Law (IHL) because they cause, or have the effect of causing, indiscriminate killings of civilians, such as those in the vicinity of a targeted person. The main legal justification made by the Barack Obama Administration for the use of armed drones is self-defense. However, there is ambiguity as to whether this argument can justify a number of recent attacks by the United States. In order to determine the legality of armed drone strikes, other factors such as sovereignty, proportionality, the legitimacy of individual targets, and the methods used for the selection of targets must also be considered. One justification for the ethical landscape is the reduced amount of collateral damage relative to other forms of strike. Real time eyes on target allow last-minute decisions and…

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Red Cross Red Crescent leaders and States take decisive steps to advance principled humanitarian action

The 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent has closed with a call for greater collaboration between States, humanitarian organizations and other stakeholders to address escalating humanitarian needs.

The conference, which takes place every four years, brought together representatives from 169 Governments, 185 National Red Cross and Red Crescent Societies, the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies (IFRC), the International Committee of the Red Cross (ICRC) and more than 100 observers in an effort to find a common vision for future humanitarian action.

« This meeting is a milestone for us in setting a joint course ahead. We must now focus on putting into action the decisions made here, » said Fatima Gailani, President of the Afghan Red Crescent Society and Chair of the Conference.

« If the next four years are anything like the last, the measures decided here will need to stand up to challenges that we can’t even comprehend yet. Who, four years ago, could have predicted that the Syrian conflict would have become so entrenched, foreseen the huge influx of migrants into Europe, or the Ebola outbreak? » said Gailani.

Elhadj As Sy, the Secretary General of the IFRC said: « This conference has adopted a series of resolutions that will directly benefit vulnerable communities, and the people serving them. The resolution on the safety and security of volunteers, for example, calls on States to ensure that humanitarian volunteers are protected, including by providing insurance and other safety nets. »

The Conference also emphasized the importance of proactively addressing increasing risks and vulnerabilities. « We need to do more to accompany communities as they deal with the challenges they face, before they become disasters by supporting them to become more resilient. Our One Billion Coalition for Resilience captures this ambition on the kind of scale that is needed to make a difference in the lives of the most vulnerable. »

To this end, the conference adopted a resolution that will improve the facilitation and regulation of international disaster response, strengthen coordination and laws for disaster risk reduction, and promote enabling laws for first aid.

« As a cohesive Movement, we can marshal a response that is both local and global engaging with States, the private sector, communities and individuals. This is what people on the front lines in Yemen and Afghanistan, or migrants and refugees battling the winter cold in Lebanon or in Serbia need today, » said International Committee of the Red Cross (ICRC) Director General Yves Daccord. « We’re not here to talk but to act. »

Mr Daccord added, « Together with States, we’ve resolved to do more to fight and prevent two of the biggest humanitarian scourges in current times: attacks on health care personnel and facilities, and sexual and gender-based violence in crises. From South Sudan to Syria, ensuring access to health care in war zones is a top priority. Hundreds of thousands of lives are at stake. »

Other resolutions including measures to strengthen compliance with international humanitarian law and protection for people detained in connection with non-international armed conflicts.

On this final day of the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent, all participants – representing Governments, the Movement, as well as partner organizations – agreed on the need to redouble efforts to address the most pressing humanitarian issues of today and to ensure that those in need may continue to receive assistance.

Source : ICRC

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Respect for ethics is central to protecting health care

Between January 2012 and December 2014, the International Committee of the Red Cross (ICRC) as part of the Health Care in Danger (HCiD) initiative recorded 2,398 incidents of violence against health-care services in 11 countries, with over 4,200 health-care workers assaulted, beaten, tortured, shot or killed while doing their work. If they are attacked, who then is left to provide care? We shouldn’t have to ask ourselves that question. International humanitarian law (IHL) states that medical personnel, transports and facilities that are exclusively carrying out medical duties must be protected and respected.

When a doctor is killed or a nurse imprisoned for treating a wounded person from the « wrong side, » it affects not only that doctor or that nurse but the very principle of humanity that IHL and the ethical principles of health care enshrine. But how can we ensure that the principle of humanity is upheld? Health-care professionals, be they civilians or soldiers, must know their rights and responsibilities and make sure all patients are treated on the basis of medical considerations only. But for this to happen, their medical ethics must also be respected by others.

The HCiD initiative, which is marking its 4th anniversary this year, has rightly made respect for medical ethics central to safeguarding health care. This newsletter covers just some recent achievements: the Model Unilateral Declaration, with which non-State armed groups can formally voice their commitment to respecting and protecting health care (page 3); the Liberian army’s updated training manual that includes operating procedures to safeguard health-care services (pages 4-5); and workshops for military medics on dealing with ethical dilemmas in the field, and thus ensuring the safety of patients (page 7).

This valuable work must continue. In December, representatives from governments and the International Red Cross and Red Crescent Movement will gather in Geneva for the International Conference of the Red Cross and Red Crescent. It will be an occasion for them to reaffirm their commitment to the principle of humanity, first made 151 years ago, and a golden opportunity to show that medical ethics matter.

Source : ICRC

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Armed groups, hospital managers and ambulance drivers can protect health care in many ways

Three new HCiD publications bring together important steps non-State armed groups, governments, hospital managers and ambulance drivers can take to improve access to health care and make its delivery safer.

Too often, armed groups are seen only as perpetrators of violence. The publication Safeguarding the Provision of Health Care: Operational Practices and Relevant International Humanitarian Law concerning Armed Groups focuses on them as key players in the protection of health care: not only as combatants bound by humanitarian law, but also as beneficiaries and providers of health-care services.

The publication is based on the two-year consultations the ICRC carried out with more than 30 armed groups worldwide who agreed to discuss the challenges they had faced and their solutions to making access to health care safer. It also contains a Model Unilateral Declaration that armed groups can use to voice their commitment to safeguarding health care.

Violence can disrupt health-care services when they are needed most; even one single attack can have serious knock-on effects. Ensuring the Preparedness and Security of Health-Care Facilities in Armed Conflict and Other Emergencies is a practical manual for governments and hospital managers to help them prepare for and manage situations where caring for wounded and sick people is put at risk.

Health-care facilities are complex systems where human, structural and operational factors interact. These three factors should be considered together when designing strategies and implementing measures to protect medical facilities.

The Norwegian Red Cross has published a report entitled Best Practice for Ambulance Services in Risk Situations.

It is the outcome of two HCiD workshops that the Norwegian Red Cross co-hosted with the Colombian and Lebanese Red Cross Societies in 2014. The 12 National Red Cross and Red Crescent Societies that took part drew on their experiences running ambulance and pre-hospital services in complex environments to propose practical solutions for ambulance drivers and other first aiders.

The first two publications can be downloaded free of charge on the HCiD website. The report from the Norwegian Red Cross is available for download in Englishand Spanish.

Source ICRC

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Neuf blessés suite à une nouvelle frappe de la coalition Saoudienne sur une clinique MSF au Yémen

Neuf personnes ont été blessées le 2 décembre 2015 par une frappe aérienne sur une clinique gérée par Médecins Sans Frontières (MSF) à Taiz, dans le Sud du Yémen. Cette nouvelle attaque contre une structure de santé gérée par MSF a été menée par les forces de la coalition conduites par l’Arabie Saoudite, un mois après le bombardement de l’Hôpital de Haydan….

… Les équipes MSF de Taiz soutiennent actuellement les équipes médicales Yéménites en procurant des traitements d’urgence aux personnes blessées par les frappes.

Dans la clinique sous tente d’Al Houban, les équipes MSF fournissaient une aide médicale d’urgence aux personnes chassées de leurs maisons par le conflit.  La coalition menée par l’Arabie Saoudite avait été précisément informée de la localisation et de la nature des activités MSF à Al Houban.

« Les coordonnées GPS des structures médicales étaient régulièrement partagées avec les forces de  la coalition. L’alerte la plus récente datait du 29 novembre, lorsque nous les avons une nouvelle fois informées de nos activités à Al Houban », assure Jérôme Alin, chef de mission MSF au Yémen. « Il est impossible que la coalition puisse avoir ignoré que MSF menait des activités à cet endroit ».

Depuis mai 2015, MSF fournit des médicaments de première nécessité et du matériel chirurgical aux hôpitaux encore fonctionnels de Taiz. Depuis deux mois, une équipe médicale MSF fournissait une aide médicale d’urgence à la clinique d’Al Houban. 480 patients y avaient ainsi été traités lors des deux journées  précédant la frappe.

« Le bombardement d’hôpitaux et de civils est une violation du Droit Humanitaire International, dénonce Jérôme Alin. Les civils venant se faire soigner dans des structures médicales doivent être protégés ».

Source : MSF

 

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