Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
Publié dans Définitions

Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2017/414)

Introduction
1. Le présent rapport, qui couvre l’année 2016, fait suite à la déclaration du Président du Conseil de sécurité du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/23). Il s’agit du treizième rapport sur la protection des civils en période de conflit armé. J ’y passe en revue la situation mondiale en matière de protection des civils en période de conflit armé, examine les progrès réalisés récemment et formule des recommandations visant à renforcer cette protection. Ce faisant, je donne suite à la demande formulée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 2286 (2016) de mieux rendre compte de la protection apportée aux activités médicales en période de conflit armé.
2. Des régions entières du monde sont dévastées par les conflits armés et un nombre record de personnes ont besoin d ’assistance humanitaire et de protection. Environ 97 % de l’aide humanitaire est affectée aux situations d ’urgence complexes, qui, pour la plupart, relèvent d ’un conflit armé. Au niveau mondial, on compte plus de 65 millions de déplacés en raison de conflits, de violences ou de persécutions. Plus de 20 millions de personnes, dont 1,4 million d’enfants, sont au bord de la famine au Nigéria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen. Dans le même temps, face aux souffrances de civils touchés par un conflit, la lassitude, voire la résignation, s’empare de plus en plus de la communauté internationale.
3. Toutes les parties étatiques et non étatiques à un conflit doivent respecter le droit international humanitaire, et tous les États doivent veiller à le faire respecter. Pourtant, dans de nombreux conflits, les parties font fi de leurs obligations et font preuve de mépris pour la vie et la dignité humaines, souvent en toute impunité. Les civils sont régulièrement tués lors d ’attaques directes ou aveugles. Les conflits ont de plus en plus souvent lieu en milieu urbain, ce qui entraîne pour les civils des conséquences à ce jour inégalées : des écoles, des hôpitaux, des marchés et des lieux de culte détruits par les bombes et les roquettes, des enfants extraits des décombres de leur maison. La violence sexuelle brise des vies et fragilise la cohésion sociale. Ces horreurs sont exacerbées lorsque les civils sont privés de biens et de services de première nécessité, ou soumis à des sièges qui durent des mois. Face à une telle brutalité, des millions de civils sont contraints de fuir leur foyer dans l’espoir de trouver ailleurs la sécurité. Il en résulte une crise mondiale sur le plan de la protection.
4. Dans le présent rapport, je précise la voie à suivre pour protéger les civils en période de conflit armé. En d’autres termes, j’expose ma vision de l’action collective qui doit être menée pour renforcer leur protection. Ma priorité absolue est d’inciter la communauté internationale à prévenir et à régler les conflits et à instaurer une paix durable. À long terme, la meilleure façon de protéger les civils consiste à s’attaquer aux causes profondes des conflits, promouvoir les droits de l’homme et l’état de droit, renforcer la gouvernance et les institutions, et investir dans le développement inclusif et durable. Il est nécessaire d’agir en amont plutôt que de prendre constamment des mesures a posteriori, notamment en décelant les signes de conflit imminent ou potentiel ainsi que les menaces qui pèsent sur les civils et en agissant en conséquence. En s ’attachant à prévenir les conflits, on lutte aussi contre les transferts illicites et irresponsables d ’armes qui favorisent les conflits et nuisent à l’action menée en faveur de la protection et de la consolidation de la paix. Bien que cela dépasse la porté e du présent rapport, je considère que la prévention concerne aussi bien les conflits armés violents que les crises de plus en plus complexes qui font de nombreux morts et causent une souffrance humaine intolérable.
5. Lorsque la prévention échoue, nous devons tout mettre en oeuvre pour protéger la vie et la dignité des civils pris dans un conflit. À cet égard, trois priorités en matière de protection se dégagent clairement. Premièrement, nous devons renforcer le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et inciter les parties à un conflit à adopter de bonnes pratiques. Deuxièmement, nous devons protéger la mission humanitaire et médicale et donner la priorité à la protection des civils dans les opérations de paix des Nations Unies. Troisièmement, nous devons prévenir les déplacements forcés et rechercher des solutions durables pour les réfugiés et les déplacés. Ces priorités sont étroitement liées et se renforcent mutuellement. En particulier, le renforcement du respect du droit international est une condition préalable à la réalisation des deux dernières priorités.
6. Pour atteindre ces objectifs, il est nécessaire d ’adopter une approche multidimensionnelle englobant divers acteurs. Il convient de redoubler d ’efforts aux niveaux international, régional et national afin de mieux faire comprendre le coût humain des conflits et renforcer le respect du droit international et la protection des civils. Le Conseil de sécurité et les États Membres doivent être à la point e de ce combat. Dans le Programme de développement durable à l ’horizon 2030 (A/RES/70/1), les États Membres se sont engagés à ne laisser personne de côté et à aider en premier lieu les plus défavorisés. Ces engagements ont été renforcés au Sommet mondial sur l’action humanitaire, tenu en 2016. Les États Membres doivent maintenant prendre des mesures concrètes pour honorer leurs engagements et veiller à ce que les civils touchés par un conflit, qui comptent parmi les personnes les plus vulnérables, soient protégés. Je suis personnellement déterminé à en faire une priorité de l’ONU dans toutes ses interventions.
Source : Relief web
Téléchargez le rapport complet ici.
Publié dans Protection des civils | Tagué , | Laisser un commentaire

Asia regional conference discusses ways to generate respect for humanitarian law

Some 60 government officials and law experts, from 15 countries in the Asia region and beyond, gathered in Singapore for the regional international humanitarian law (IHL) conference from 27 to 28 April 2017. They discussed humanitarian challenges in Asia, progress on various initiatives and IHL-related treaties, and how to generate respect for IHL in the Asian context in particular.
In his opening speech, Ambassador Ong Keng Yong, the executive deputy chairman of S. Rajaratnam School of International Studies (RSIS), underlined the importance of IHL evolving with contemporary challenges in humanitarian affairs. « We face a time when humanitarian issues are increasingly complex. New realities and challenges have generated new expectations and necessities for action and new standards of conduct in national and international affairs, » he said.
One of the prevailing discussions at the conference was whether Asia required a different strategy for ensuring respect for IHL. The answer from the participants was a resounding yes.
« Every region is different, » said Mr Diwaka Prakash from Australia. « A one-size-fits-all approach does not work, as there are different experiences shared by different countries. »
Participants also agreed that existing mechanisms in Asian regional forums, such as the ASEAN Regional Forum and the ASEAN Defence Ministers’ Meeting (ADMM) and ADMM Plus, could serve as platforms to disseminate respect for IHL. Participants concluded that discussions on IHL must address the « perceived clash » with the principle of non-interference and sovereignty and take account of local values and religious norms.
Ms Kanokporn Kunnawattana, from Thailand, noted that the emphasis should be on the support that States could provide each other rather than turning it into a « blame and shame » game. Sharing good practices and training major State actors, such as armed forces, were identified as useful ways for States to support each other in respecting IHL.
Mr Benjamin Charlier, ICRC legal adviser in Geneva, highlighted that existing mechanisms, such as the universal meeting of national IHL committees, could help States with their domestic implementation of IHL. Meanwhile, Professor Shuichi Furuya from Waseda University lamented the underutilization of the International Humanitarian Fact-Finding Commission, which was established under Article 90 of Protocol I additional to the Geneva Conventions to enquire into allegations of serious violations of IHL and restore respect for humanitarian law.
The conference also explored the challenges in applying IHL in light of the advent of humanitarian technology in humanitarian action and disaster relief, as well as the application of IHL in hybrid warfare. The participants had a chance to listen to an overview of the progress on the Arms Trade Treaty, and to hear from representatives from Indonesia, Philippines and Switzerland on their countries’ initiatives in generating respect for IHL.
« While the importance of generating and evaluating respect for IHL is universal, it was interesting and valuable to hear the views from colleagues on the need to develop Asia-specific strategies and the ways States could collectively and individually strengthen respect for IHL, » said Ms Christine Nam from New Zealand.
For Mr Prakash, his priorities in generating respect for IHL would be to strengthen compliance with IHL and develop guidance on detaining people in non-international armed conflict at the 33rd International Conference of the Red Cross and Red Crescent. Mr Kompita Sengdalavong, from Laos, said that his priorities would be to organize more workshops and training on IHL at the provincial level and to integrate IHL in the teaching of military academies.
Ms Kelisiana Thynne, ICRC regional legal adviser in Kuala Lumpur, assured participants that the ICRC was continuing its efforts to ensure that discussions around IHL remained topical and relevant, through initiatives such as the project to update the Commentaries on the First and Second Geneva Conventions. She reminded participants that the ICRC had made a comprehensive set of resources on IHL available online and stood ready to advise States on the domestic implementation of IHL.
« While the region enjoys relative peace, we are not free from the impact of conflicts and other situations of violence, » said Associate Professor Mely Caballero-Anthony, the head of the Centre for Non-Traditional Security Studies, RSIS. « Even in peacetime, we need to be prepared. »
To do so, Dr Caballero-Anthony said that trust between institutions must be built and awareness-raising activities must be carried out with a wide range of groups and individuals, including security personnel, civil societies and faith-based organizations. She continued: « As a research outfit, RSIS is glad to support organizations like the ICRC to bring different parties together to help promote international norms, namely the IHL, in the region, which is ultimately the objective of this regional IHL conference. »
Source : ICRC
Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Les attaques sur le personnel et les établissements de santé se poursuivent en 2016

L’OMS a publié récemment des chiffres sur les attaques contre les personnels de santé en 2016. Les données montrent que les attaques contre les établissements de santé, les agents de santé et les ambulances continuent d’ augmenter avec une vitesse alarmante.
En 2016, on compte 302 attaques dans 20 pays. Ces attaques ont des répercussions directes sur la prestation des services de santé, privant les personnes de soins souvent urgents. Ces données de l’OMS ont été collectées à partir de sources publiques et ont été classées selon le type d’attaque et le pays. Bien qu’il existe une sous estimation, c’est la seule consolidation existante des données mondiales sur les attaques individuelles contre les établissements de santé dans les contextes d’urgence. Ces nouvelles données font état de 302 attaques, 372 morts et 491 blessés dans 20 pays. Les établissements de santé sont les plus touchés avec 207 attaques puis le personnel de santé avec 52 attaques, les transports de santé (40) et enfin les patients (3). C’est en Syrie où il y a le plus d’attaques mais il y a aussi des rapports d’attaques au Sud Soudan, au Congo (RDC) en Iraq et en Libye.
Les attaques contre les agents de santé et les soins de santé sont un manque de respect de la protection des soins de santé et du droit international humanitaire: les patients sont abattus dans leurs lits d’hôpitaux ; Le personnel médical est menacé, intimidé ou attaqué ; Les vaccinateurs sont abattus ; Les hôpitaux sont bombardés. De telles attaques ne mettent pas seulement en danger les fournisseurs de soins de santé ; Ils privent également les personnes qui ont besoin de soins d’urgence. Et bien que les conséquences de ces attaques soient encore largement indésirables, elles sont présumées significatives – affectant négativement la prestation de soins de santé à court terme ainsi que la santé et le bien-être à plus long terme des populations touchées, les systèmes de santé, la main-d’œuvre de la santé , et finalement les objectifs mondiaux de santé publique.
Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Updated Commentaries bring fresh insights on continued relevance of Geneva Conventions

What is acceptable and what is prohibited in armed conflict? The four Geneva Conventions of 1949 form the foundation of international humanitarian law and provide a framework setting out the answers to that question.
 In the 1950s, the ICRC published a set of commentaries on these Conventions, giving practical guidance on their implementation. But to reflect the developments in law and practice since then, we have commissioned a new set of commentaries which seek to reflect the current interpretations of the Conventions. Jean-Marie Henckaerts, who heads the commentaries project explains more below.
What’s the main aim of the updated Commentaries?
The main aim of the updated Commentaries is to give people an understanding of the law as it is interpreted today, so that it is applied effectively in today’s armed conflicts. We see this as an important contribution to reaffirming the continued relevance of the Conventions, generating respect for them and strengthening protection for victims caught up in armed conflict. The experience gained in applying and interpreting the Conventions over the last six decades has generated a detailed understanding of how they operate in armed conflicts all over the world and in contexts very different to those that led to their adoption. With this, the new Commentaries go far beyond their first editions from the 1950s, which were largely based on the preparatory work for the Conventions and on the experience of the Second World War.
Can you give an example of issues that the Commentaries clarify?
The Commentaries shed light on many issues, from how the various rules of international humanitarian law apply in the complex conflicts of today, to the obligation Parties have vis-à-vis the wounded and sick. For example, the First Geneva Convention requires the wounded and sick to be protected and respected. But what does that mean in practice? What standard of medical care is required for the treatment of the wounded and sick? How can the wounded and sick be collected and cared for when there are no troops on the ground? The answers to these and other questions have both legal and operational dimensions which the Commentary on the First Convention addresses.
Who do you anticipate will use the Commentaries?
The Commentaries are an essential tool for practitioners like military commanders, officers and lawyers to be able to ensure protection of victims during armed conflict. They will be used to train members of the armed forces, prepare instructions for armed forces and ensure that military orders comply with the law. But they will also be useful for judges who have to apply humanitarian law, including in criminal courts and tribunals where those accused of violating the law may be prosecuted. Other users include lawyers in government, international organizations, the ICRC and National Red Cross and Red Crescent Societies, as well as academics. We know that the 1950s Commentaries have been useful for them. So we are confident that the updated Commentaries will become an equally important tool, as they provide more nuanced insights and references.
How do the Commentaries reflect the prevalence of today’s non-international armed conflicts?
As the majority of conflicts today are of a non-international character, the regulation of these conflicts has become a crucial issue. Article 3 is a central provision of the Conventions on these conflicts and the new Commentary provides a comprehensive interpretation of all the aspects of this « mini Convention ». These include its scope of application, the requirement of humane treatment, the care for the wounded and sick, humanitarian activities, and criminal aspects and compliance. But it also deals with pressing topics such as sexual violence and non-refoulement, which is the prohibition of sending people back to countries where their lives could be in danger.
What other developments do the Commentaries take into account?
A good example is the way the protection of women is addressed. The reference in the original Commentary to women as « weaker than oneself and whose honour and modesty call for respect » would no longer be considered appropriate. Of course, the original Commentaries were a product of the social and historical context of the time. Today, however, there is a deeper understanding that women, men, girls and boys have specific needs and capacities linked to the different ways armed conflict may affect them. The new Commentary reflects the social and international legal developments in relation to equality of the sexes.
Do the new Commentaries take into account other areas of international law?
When the Geneva Conventions were adopted, many areas of international law were still in their infancy, such as human rights law, international criminal law and refugee law, but they have grown significantly in the meantime. These areas of law are complementary to humanitarian law as they all seek to provide protection to persons in need of it. Humanitarian law is not a self-contained body of law; there is a lot of communication with other areas of international law. Therefore, current interpretations offered in the new Commentaries take these developments in other areas into account whenever they are relevant for the interpretation of a Convention rule. There are also developments in other, more technical areas such as the law of treaties or the law on State responsibility which are also reflected in the new Commentaries.
Source : ICRC
Publié dans Définitions, DIH | Tagué | Laisser un commentaire

De l’ingérence humanitaire: droit d’ingérence contre devoir d’ingérence

En politique internationale, à l’époque contemporaine, l’idée d’ingérence humanitaire est apparue durant la Guerre du Biafra (1967-1970), province sécessionniste du Nigeria. Le conflit a entraîné une épouvantable famine, largement couverte par les médias occidentaux mais totalement ignorée par les chefs d’États et de gouvernement au nom de la neutralité et de la non-ingérence.
La théorisation du concept date des années 1980. Le philosophe Jean-François Revel fut le premier à évoquer le «devoir d’ingérence» en 1979 dans un article du magazine français l’Express en 1979 consacré aux dictatures centrafricaine de Jean-Bedel Bokassa et ougandaise d’Idi Amin Dada.
Le terme fut repris par le philosophe Bernard-Henri Lévy à propos du Cambodge et reformulé en «droit d’ingérence», en 1988, par le tandem Mario Betti, professeur de droit international public, et Bernard Kouchner, un des fondateurs de Médecins sans frontières.
Le concept de droit d’ingérence entend dépasser les définitions restrictives traditionnelles de la souveraineté pour imposer un «devoir d’assistance à peuple en danger».
Ainsi la doctrine du «droit d’ingérence» entend subordonner la souveraineté des États interprétée comme «une sorte de mur à l’abri duquel tout peut se passer» selon Bernard Kouchner à une «morale de l’extrême urgence» visant à protéger les droits fondamentaux de la personne.
Le droit d’ingérence s’inscrit dans un cadre plus large de la redéfinition d’un ordre mondial idéalement régi par des principes de démocratie, d’État de droit et de respect de la personne humaine. Il tend à une moralisation des relations internationales. La création d’une justice pénale internationale va dans ce même sens.
Depuis décembre 1988, la notion d’ingérence humanitaire soit reconnue par le droit international. Certains pensent qu’elle devrait rester dans la sphère des valeurs strictement morales. Car il s’agit d’une notion totalement contraire aux fondements du droit international qui dispose qu’un État n’est lié par une règle de droit que s’il l’a acceptée en ratifiant un traité ou en adhérant à une règle préexistante.
Plus fondamental est le fait que l’ingérence humanitaire souffre d’un certain nombre de contradictions qui sont principalement dues à la confusion volontairement entretenue entre droit et devoir d’ingérence.
Il est en effet difficile dans ces conditions de séparer les mobiles humanitaires, des mobiles politiques et de s’assurer du total désintéressement des puissances intervenantes. Il y a toujours un risque que l’humanitaire ne serve que de prétexte à une volonté impérialiste.
Bien qu’elle se veuille universelle, la déclaration des droits de l’homme est fortement influencée par les travaux des philosophes occidentaux du Siècle des Lumières et plus généralement par la morale judéo-chrétienne.
Lire la suite.
Source : René NABA (réseau international)
Publié dans Billets divers | Tagué , | Laisser un commentaire

L’armement du personnel sanitaire : une nécessaire contrainte

Le droit des conflits armés a toujours accordé une importance particulière à la distinction entre combattants et non-combattants. Les combattants sont ceux qui ont reçus l’ordre d’utiliser la force ; ils ont le droit de participer directement aux hostilités. Ce sont les seuls qui ont le droit de se battre et qui peuvent donc être combattus. Les conventions de Genève les définissent comme « les membres des forces armées d’une partie au conflit ainsi que les membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux ». Ainsi, le personnel sanitaire est privé du statut de combattant.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel non combattant.
Par ailleurs, le droit de la guerre accorde un respect et une protection particulière à des catégories déterminées de personnes et de biens (service sanitaire et personnel religieux) qui ne doivent pas être attaquées. Le statut des biens et du personnel sanitaire leur interdit ainsi d’être pris comme objectif militaire.
Le personnel sanitaire est donc clairement un personnel protégé.
On peut alors se demander pourquoi un personnel sanitaire, non combattant et particulièrement protégé par le droit international humanitaire, dispose d’un armement.
L’article que vous pouvez lire en totalité ici tente de dégager les différents points forts de cette problématique en observant sa préhension par les différentes nations, au travers de témoignages recueillis auprès de confrères internationaux, et en essayant de proposer quelques aménagements.
Publié dans Billets divers | Tagué , | Laisser un commentaire

Mario Bettati, théoricien du « droit d’ingérence », est mort

Il fut de nombreuses années professeur de droit international mais il fut surtout, au côté de Bernard Kouchner, le théoricien dans les années 1980 du concept d' »ingérence humanitaire ».
On a appris la mort du professeur de droit international Mario Bettati jeudi 23 mars à l’âge de 79 ans. Cet universitaire s’était fait connaître dans les années 1980 par une série de collaborations avec Bernard Kouchner, notamment Le Devoir d’ingérence, livre paru en 1987 avec l’objectif de faire respecter le droit humanitaire international. Il a ensuite suivi le « French doctor » lors de ses participations au gouvernement en 1988 et 2007. Mais il est surtout connu pour avoir avec lui théorisé le concept d' »ingérence humanitaire », une idée apparue pendant la guerre du Biafra (1967 – 1970), plus tard reprise par les Nations-Unies et inscrite dans le droit international. Auteur de plusieurs ouvrages consacrés à la drogue, au terrorisme, au droit de la guerre, ou à l’ingérence appliquée à l’environnement, il fut l’invité de France Culture à de nombreuses reprises. Voici quelques-unes de ses interventions.
Le droit dans la guerre
En décembre 2016, sa participation à la Grande table fut l’une de ses dernières interventions sur France Culture. Il y évoquait ce qu’il peut y avoir quand même de règles dans la guerre, en écho bien sûr au chaos syrien :
Je crois qu’il est essentiel de continuer à marteler les règles, à rappeler les règles, même si elles sont violées. Une règle qui est violée est toujours une règle. Celui qui viole une règle fait déjà du droit, il viole le droit ! Ce n’est pas de la morale.

Les grandes puissances peuvent s’affranchir de l’interdiction du recours à la force prévu par la charte des Nations-Unies. Mais il faut vraiment qu’elles soient en position de force. Ce n’est pas le cas en ce moment, parce qu’il y a une sorte de crainte révérencielle à l’égard de Vladimir Poutine qui fait qu’il ne faut surtout pas le heurter.

Je crois en la diplomatie mais j’en connais les limites. De toute façon, par principe, la protestation diplomatique est toujours justifiée. Il vaut mieux le faire même si ça ne marche pas, plutôt que de ne rien faire. Parce qu’à ce moment-là on fait preuve d’une certaine faiblesse, peut-être même d’une certaine culpabilité.

Quelle différence entre conquête et ingérence ?
Sur le terrain moral et philosophique, son expérience lui permettait d’intervenir en 2012 dans les Nouveaux chemins de la connaissance pour réfléchir à ce qui sépare le droit d’ingérence de la conquête :
L’expression [de « droit d’ingérence »] est juridiquement impropre. Elle a été inventée par Kouchner et moi pour choquer, pour faire un slogan mobilisateur. Nous savions parfaitement qu’elle était juridiquement impropre, politiquement incorrect et peut-être même moralement indécente. Le résultat de cette expression est qu’elle a fait son chemin partout, tout le monde la connait, tout le monde l’utilise, et en réalité ça recouvre des textes juridiques où le mot « ingérence » ne figure pas. Ce qui compte c’est ce que nous avons défendu aux Nations unies, c’est le principe de libre accès aux victimes des catastrophes, politiques, naturelles, industrielles… Ça c’est essentiel. (…) C’est là qu’on va passer de la morale au droit. La morale c’était celle des « french doctors » , Kouchner et ses copains. Ils appelaient ça la « morale de l’extrême urgence ». « Peut-on les laisser mourir?, disaient-ils. Nous franchissons les frontières, au besoin de manière illicite et illégale pour aller secourir notre prochain qui souffre et qui va mourir si nous ne venons pas à son chevet. » Et donc progressivement cette idée d’une morale de l’extrême urgence se développe et se confronte au juriste. Le juriste c’est Mario Bettati, le médecin c’est Kouchner. Nous passons notre temps à nous disputer. Nous sommes en désaccord.

Comme nous avons fait en sorte que ce soit le Conseil de sécurité et lui seul qui décide des interventions, ce Conseil de sécurité est tributaire des majorités qui le composent et en particulier du droit de veto au moins de deux puissances : la Chine et la Russie. Ce qui explique qu’il n’y ait aucune intervention pour sauver les Tchétchènes, aucune intervention pour sauver le Tibet. Nous atteignons la limite du droit d’ingérence qui est non pas les riches ou les occidentaux d’un côté, les pauvres de l’autre, mais qui est la majorité et le droit de veto au sein du Conseil de sécurité.

La frontière en question
En 2012, au micro de Marc Sémo pour l’émission A voix nue, Mario Bettati revenait sur les prémices du droit d’ingérence et sa reconnaissance en droit international. Quarante ans, souligne-t-il, se sont écoulés entre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1948 et la reconnaissance du droit d’ingérence en 1988.
Dans ce processus de reconnaissance, Mario Bettati évoque sa rencontre décisive avec Bernard Kouchner. Une amitié aussi passionnelle que conflictuelle qu’il résume avec humour en ces termes : “Je suis ami de Bernard Kouchner depuis 40 ans, un mois sur deux.” Et pour cause, explique-t-il, le mode de fonctionnement des deux métiers diffère en tous points :

Les médecins fonctionnent dans l’urgence : il faut vite aller sauver les gens. Le juriste se hâte avec lenteur : il faut faire de la procédure, vérifier les textes, être sûr que tout est en ordre, qu’on a les autorisations nécessaires. Les médecins fonctionnent sur la base de la morale, le juriste fonctionne sur la base des textes. Le juriste, c’est un obsédé textuel. Si on n’a pas le texte, on ne peut pas fonder une action.

Les deux hommes sont très vite en désaccord sur la notion du sans-frontiérisme. En parallèle, Mario Bettati s’engage pour Amnesty International, dont les modes d’action n’impliquent aucun passage de frontière. De ces expériences conjuguées germe en lui la nécessité de changer le droit international.
La notion de droit d’ingérence, qui naîtra quelques temps plus tard, s’inscrit dans la lignée de l’intervention humanitaire, qui se distingue de l’intervention d’humanité :L’intervention d’humanité, c’est une intervention armée, internationale, qui consiste pour un État à intervenir sur le territoire d’un autre État pour sauver et protéger ses propres nationaux, c’est-à-dire les nationaux de l’État qui intervient. (…) L’intervention humanitaire, c’est tout à fait différent. Il s’agit de franchir des frontières et d’aller sur le territoire d’un État pour sauver les nationaux de l’État sur le territoire duquel on intervient.
Source : France culture
Publié dans Humanitaire | Tagué , | Laisser un commentaire

Six ans de conflit en Syrie: la santé devient une arme de guerre

Veille - Santé, Défense et sécurité nationale

La guerre civile entre en Syrie dans sa 7e année. Elle a fait 320 000 morts et 145 000 disparus. Elle a aussi innové dans l’horreur, en faisant de la santé un objectif de guerre, détaille une étude de l’université américaine au Liban publiée dans la revue médicale The Lancet. Une « innovation » qui risque de créer un précédent pour les conflits à venir.

Jamais les infrastructures de santé n’avaient été autant ciblées dans un conflit, en particulier par le régime de Bachar al-Assad et ses alliés russes et iraniens. « La Syrie est devenue l’endroit le plus dangereux sur terre pour ceux qui assurent des soins de santé» , affirment les chercheurs de la faculté de médecine de l’université américaine de Beyrouth, dont l’étude vient d’être publiée dans la prestigieuse revue médicale britannique The Lancet.

Publiée pour marquer le sixième anniversaire du conflit syrien, l’étude utilise des données issues de sources variées…

View original post 379 mots de plus

Publié dans Définitions | Laisser un commentaire

Protéger les écoles contre le risque d’occupation à des fins militaires

Dans le monde entier, des pays prennent des mesures pour protéger les élèves, les enseignants et les écoles contre les conséquences néfastes de l’utilisation des écoles à des fins militaires en temps de conflit armé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le rapport de 101 pages, intitulé « Protecting Schools from Military Use: Law, Policy, and Military Doctrine » (« Protéger les écoles contre le risque d’occupation à des fins militaires : lois, politiques et doctrines militaires ») présente des exemples de lois et de pratiques en vigueur dans 40 pays, de l’Afghanistan au Yémen, assurant un certain niveau de protection des écoles ou des universités contre le risque d’’utilisation de ces établissements à des fins militaires. Nombre de ces exemples viennent de pays actuellement ou récemment impliqués dans des conflits armés, ce qui indique que les gouvernements et les forces armées reconnaissent bien les conséquences négatives de l’utilisation militaire des écoles et ont trouvé des solutions pratiques pour faire renoncer à ce recours. De telles mesures existent dans le monde entier, que ce soit au niveau de la législation, des décisions de justice ou des politiques et doctrines militaires. Les gouvernements devraient adopter et respecter des mesures de protection des écoles, a déclaré Human Rights Watch.
« _Dans la plupart des pays subissant des conflits armés, les écoles sont devenues des éléments du champ de bataille, les salles de classe étant transformées en bases militaires, en bunkers et en caches d’armes_ », a expliqué Bede Sheppard, directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « _Néanmoins, de plus en plus de pays s’engagent à écarter leurs écoles des conflits et offrent des exemples de mesures visant à protéger les écoles contre l’utilisation militaire_. »
Le 28 et le 29 mars 2017, l’Argentine coorganisera la Deuxième conférence internationale sur la sécurité dans les écoles qui rassemblera les représentants de gouvernements du monde entier à Buenos Aires afin de débattre du problème mondial des attaques dirigées contre les élèves, les enseignants et les écoles et de la question connexe de l’utilisation militaire des écoles.
Human Rights Watch a également étudié les diverses mesures de protection des écoles contre l’utilisation militaire en vertu du droit international et des normes internationales, notamment la Déclaration sur la sécurité dans les écoles adoptée en 2015. Cette déclaration est un engagement politique des pays garantissant l’établissement de certaines mesures concrètes destinées à sécuriser les élèves, les enseignants et les écoles en temps de conflit armé, y compris en refusant d’utiliser les écoles à des fins militaires.
Cette déclaration a été rédigée dans le cadre d’un projet dirigé par la Norvège et par l’Argentine en 2015. À ce jour, 59 pays ont appuyé la déclaration et d’autres adhésions sont attendues à la conférence qui se tiendra prochainement en Argentine.
Depuis 2007, l’utilisation militaire des écoles et des universités par les forces armées de gouvernements et par des groupes armés non étatiques a été constatée dans au moins 29 pays touchés par des conflits armés ou par l’insécurité, d’après la Coalition mondiale interinstitutions pour la protection de l’éducation contre les attaques dont Human Rights Watch est membre. Ce nombre représente la majorité des pays ayant connu des conflits armés ces dix dernières années.
Les écoles et les universités ont été saisies partiellement ou complètement pour être converties en bases militaires et casernes, utilisées comme centres de détention et d’interrogation, pour l’entraînement des combattants, et pour stocker ou cacher des armes et des munitions.
Depuis 2009, Human Rights Watch a enquêté sur l’utilisation militaire des écoles en Afghanistan, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, en Inde, en Irak, au Pakistan, en Palestine, aux Philippines, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie, en Thaïlande, en Ukraine et au Yémen.
L’utilisation des écoles à des fins militaires met la sécurité des élèves et des enseignants en péril, peut entraîner des dommages et la destruction d’infrastructures scolaires importantes et peut interférer avec le droit à l’éducation des élèves, a ajouté Human Rights Watch.
« _Lorsque les dirigeants de gouvernements savent qu’ils peuvent agir en pratique pour assurer la sécurité des élèves en temps de guerre, ils devraient se sentir moralement obligés de prendre ces mesures_ », a conclu Bede Sheppard. « _Tous les pays devraient s’engager en faveur de la Déclaration sur la sécurité des écoles et reconnaître que l’utilisation militaire des écoles constitue un problème mondial, nécessitant une attention et une réaction internationales._ »
Source : Relief web
Publié dans DIH | Tagué , , | Laisser un commentaire

Programme d’action pour l’humanité

CR Poster

Image | Publié le par | Tagué , | Laisser un commentaire