Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.

The 75th Anniversary of the Atomic Bombings – Online Event

9 août 2020 à 13 heures : Le témoignage des hibakusha

Nous avons célébré l’an dernier le 70^ème anniversaire des Conventions de Genève, ce qui nous a donné l’occasion de mettre en lumière la pertinence du droit international humanitaire (DIH). Cette année marquera un anniversaire bien plus sombre : 75 ans se sont écoulés depuis que l’arme nucléaire a été utilisée pour la première fois, à Hiroshima et Nagasaki.

Nous avons le plaisir d’annoncer l’organisation d’un événement en ligne le 9 août 2020 à 13 heures (heure d’Europe centrale), lors duquel nous écouterons le témoignage des hibakusha, dialoguerons avec des jeunes, parlerons des bombardements atomiques, du désarmement et de la non‑prolifération.

Inscription en ligne ici

La CPI attaque les US pour crimes de guerre

Une plainte pour crimes de guerre a été déposée contre le président Donald Trump, le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le conseiller de Trump, Jared Kushner, auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Il appartient maintenant au bureau du procureur de la CPI de décider si la plainte doit être instruite. Si le procureur lance une enquête préliminaire et trouve des raisons de croire que des crimes de guerre ont été commis, la Cour pourrait alors autoriser une enquête approfondie.

La plainte, déposée le 30 juin par William Schabas, professeur de droit à l’université de Middlesex, au nom de quatre Palestiniens qui vivent en Cisjordanie, déclare « qu’il existe des preuves crédibles » que Trump, Netanyahu et Kushner « sont complices d’actes qui peuvent constituer des crimes de guerre liés au transfert de populations en territoire occupé et à l’annexion du territoire souverain de l’État de Palestine ». En vertu de l’article 15 du Statut de Rome de la CPI, tout individu, groupe ou organisation peut déposer une plainte auprès du Bureau du Procureur.

La plainte de Schabas fait suite à des mesures inhabituelles prises le mois dernier par l’administration Trump, qui a déclaré une « urgence nationale » en juin afin de protéger les fonctionnaires américains et israéliens de leur obligation de rendre des comptes auprès de la CPI concernant les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Lire la suite sur « Les crises »

Source : Les crises

Cours de droit international humanitaire 2019 à Genève

Organisé conjointement par le CICR et la Croix-Rouge suisse, ce cours immersif de cinq jours est ouvert aux professionnels de l’humanitaire souhaitant se familiariser avec le cadre juridique applicable aux conflits armés. Il alliera théorie et pratique, suivant une méthodologie utilisant des exercices, des simulations et des discussions basées sur les défis concrets auxquels font face les humanitaires aujourd’hui. La partie présentielle sera précédée d’une formation en ligne visant à sensibiliser tous les participants aux règles du DIH.

Le cours de DIH pour les professionnels de l’humanitaire aura lieu cette année du 12 au 17 mai à Genève : https://www.icrc.org/fr/evenement/cours-dih-geneve-2019

Le prix du cours est de 500.- francs suisse (CHF). Ce montant inclut les déjeuners, les dîners de bienvenue et de clôture, l’utilisation de la salle de cours ainsi que le matériel didactique. En revanche, les voyages et l’hébergement sont à la charge du participant.

Les candidat(e)s intéressé(e)s sont prié(e)s de s’inscrire sur le lien suivant d’ici le lundi 18 mars 2019, et de joindre une lettre de motivation et un curriculum vitae (max 3 pages), dûment remplis. Les critères de sélection sont les suivants : au minimum 3 ans d’expérience dans le secteur humanitaire, une expérience de terrain est souhaitée, une excellent connaissance de la langue française et l’intérêt démontré pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Les résultats du processus de sélection seront communiqués aux candidat(e)s à la fin du mois de mars 2019.

Inscription

Le statut du personnel médical en temps de conflits armés

La protection des blessés et des malades, ainsi que du personnel médical, constitue la pierre angulaire du droit international humanitaire (DIH). Toutefois, les attaques personnelles continuent d’être inquiétantes dans les conflits armés, et le consensus sur les règles générales cache des incertitudes sur l’interprétation et l’application du droit.
Le récent essai en deux parties du professeur Marco Sassòli aborde utilement certaines de ces incertitudes, et cet article propose de les approfondir.

Rain Liivoja, professeur associé à l’Université du Queensland, répond donc à l’article de Marco Sassoli, partagé récemment sur ce blog. Il y développe un point de vue légèrement différent sur les actions qui pourraient amener le personnel médical à perdre sa protection contre les attaques. Il aborde également l’obligation de fournir des soins médicaux à ses propres forces armées et d’affecter du personnel médical.

L’article est à lire dans son intégralité en anglais ici.

Concours Pictet : au printemps 2019, Obernai en Alsace sera la capitale du droit international humanitaire

Au cours de deux sessions du Concours Jean-Pictet (anglophone, 16 au 23 mars ; et francophone-anglophone, 30 mars au 6 avril), près de 300 étudiant-e-s en provenance de 47 pays vont s’affronter par le biais de jeux de rôles et de simulations. Des jurys composés de praticiens vont évaluer leur maîtrise du droit international humanitaire.

Ce concours international itinérant aura lieu pour la première fois en Alsace, après la Géorgie et la Macédoine en 2017 et 2018. Il mettra en scène un conflit fictif autour duquel s’articuleront les épreuves. Les équipes joueront tout à tour le rôle d’humanitaires, de combattants, d’avocats, de responsables politiques, afin d’appréhender les différentes faces d’une même situation de guerre.

Les demi-finales et finales seront ouvertes au public, les 22 mars et 5 avril – nombre de places limité, réservation impérative. Pour en savoir plus : http://www.concourspictet.org/indexfr.html

Les soins médicaux en temps de conflits armés

Cet article de Marco Sassòli publié en deux parties en anglais sur le blog Humanitarian Law & Policy répond aux questions que posent les conflits contemporains à l’application du Droit international humanitaire aux soins médicaux pendant les conflits armés.
Les forces armées devraient-elles avoir un service médical distinct ? Dans quelles circonstances le personnel médical risque-t-il de perdre la protection que lui accorde le droit international humanitaire ?

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Le premier article discute la nécessité d’avoir un service médical militaire distinct, le statut du personnel médical civil lors des conflits armés et les exceptions aux règles de confidentialité médicale : à lire ici

Le second article discute la perte de protection du personnel médical en droit international humanitaire : à lire ici

A quelques mois des 70 ans des Conventions de Genève…

L’an prochain, 196 Etats fêteront les 70 ans des quatre Conventions de Genève de 1949 qui protègent ceux qui ne se battent pas et ceux qui ne battent plus dans les conflits armés. Vous savez, ce droit qu’ils se sont engagés à « respecter et à faire respecter en toute circonstance » selon l’article premier commun aux quatre textes. Ce droit qui devrait aussi être connu de tous, de chacun des citoyens puisqu’il s’agit du droit des gens. Ce droit à connaître et à faire connaître. Ce droit, si universel, si contraignant et si peu et souvent mal respecté.

Petit rappel historique en vidéo avec cet épisode de « Une histoire d’Humanité » à prendre comme un moment de culture générale :

7 steps to strengthen health care in emergencies

ICRC President: Speech to UN General Assembly event on Universal Health Coverage in Emergencies

Across the ICRC’s operations, whether in Yemen, Syria, Afghanistan, Ukraine or Nigeria we are seeing the deadly effects of conflict on health systems and health care.

While the direct impact of violence often focuses public attention, the cumulative destruction of large-scale, interconnected infrastructure and systems is also putting the lives of millions in jeopardy. Essential medications are in short supply or prohibitively expensive. People with chronic diseases go without treatment. Rapidly spreading diseases, like cholera and diphtheria, pose huge threats to whole communities. Beyond death and injury, wars also leave invisible scars on entire societies, including psychological trauma or untreated mental health disorders.

The ICRC is observing the concerning impacts when health care is politicized or used as a tactic of war, meaning large segments of communities are cut off from help. In the face of these challenges, the ICRC is adapting and enlarging its response. For example today, our teams are holding together key lifelines – from fixing and setting up water and electricity infrastructure, to supporting hospitals and orthopedic centres or running mobile health clinics.

As we all need to adapt to the realities of today’s conflict, I bring the attention of the international community to seven key areas for action:

1. The international community should do more to prevent the collapse of healthcare systems and act swiftly to protect communities. In active war zones, the question must be: ‘life or death?’ not ‘humanitarian or development’? We need flexible mechanisms for rapid – yet sustainable and connected – responses.
2. We must « make the invisible, visible » by reaching and designing solutions with people who face particular challenges in accessing health careWomen, children, the elderly, survivors of sexual violence, persons with disabilities, those dealing with mental health conditions, and detainees all require specific approaches. Trained local health workers, including the staff and volunteers of the Red Cross Red Crescent Movement, are a key frontline to delivering ongoing and comprehensive services.
3. Global health care cannot be achieved when humanitarian access is blocked and outrageous attacks on healthcare personnel, facilities and medical transport continue. Concrete steps are needed to ensure health systems are protected, and healthcare workers can access communities and patients can access services.
4. The ICRC has noted increased constraints in access to health services, including hospital care for weapon wounded adversaries, due to the radicalization of religious and political ideologies. We urge all parties to provide, or at a minimum allow impartial treatment, to all victims of hostilities.
5. We urge all governments, donors and agencies to consider healthcare in humanitarian settings as part of a long-term investment to providing a continuum of care for people affected by conflict and violence.
6. The ICRC urges the international community to increase quality support to address people’s mental health and psychosocial support needs, and to tackle the often overlooked area of non-communicable diseases in conflict settings.
7. To limit the destruction of health and other systems in the first place, we urge all parties in urban conflicts to take all feasible precautions to protect civilians, to avoid using explosive weapons with a wide impact in densely populated areas, given their likely indiscriminate effects.

Improving global healthcare will be a focus of the upcoming 33rd International Conference of the Red Cross and Red Crescent next year, when States come together with 191 National Red Cross and Red Crescent Societies. We urge States to use this platform to make gains in improving access to quality health services, to reduce violence against health care workers and facilities, and to address mental health and psychosocial needs arising from armed conflicts.

Dear colleagues, every time a child dies because they cannot access treatment, a victim of sexual violence is ignored or a health worker is attacked, we should be shocked and outraged. But more than this: we must move past our outrage to sober action.

Source : ICRC

La formation HELP pour la gestion des actions humanitaires

Quels sont les moyens les plus efficaces de protéger la vie et la dignité des personnes touchées par des catastrophes de grande ampleur ou des conflits armés, mais aussi de promouvoir leur santé ? Comment procéder pour analyser une crise complexe, évaluer les besoins et les ressources disponibles et définir des priorités ? De quelle manière planifier et mettre en œuvre une intervention, puis en mesurer l’efficacité ? Quelles mesures doivent être prises pour prévenir ou combattre les dangers qui menacent la santé publique, promouvoir le bien-être mental et social, et fournir des soins de façon efficace, durable, respectueuse et éthique ? Autant de questions complexes que le personnel humanitaire doit s’atteler à résoudre, souvent dans l’urgence.

Le cours H.E.L.P. vous propose de répondre à ce questionnement.

Créé en 1986 par le Comité international de la Croix-Rouge, il a pour objet d’améliorer le professionnalisme des collaborateurs chargés de la réalisation des programmes d’assistance humanitaire menés dans les situations d’urgence. Ces cours sont organisés en partenariat avec l’OMS et un partenaire académique dans le monde entier, et ont réuni 3 400 professionnels de la santé.

Pour en savoir plus, c’est ICI

Droit islamique et droit international humanitaire

Le droit islamique est le socle de l’islam et l’un des trois plus importants systèmes juridiques en vigueur aujourd’hui dans le monde. En raison de ses caractéristiques uniques, certaines parties à des conflits armés continuent à l’invoquer comme source principale des règles régissant leur comportement dans un conflit armé.

Les ressemblances entre les principes qui sous-tendent le droit international humanitaire (DIH) et le droit islamique de la guerre permettent de penser que ces deux traditions juridiques visent les mêmes objectifs. Il est essentiel de promouvoir l’universalité de ces principes, qui transcendent traditions juridiques, cultures et civilisations, si l’on veut faire en sorte que le DIH soit respecté.

Source: CICR