Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Not a target

With this short film #NotATarget the International Committee of the Red Cross (ICRC) and the European Union want to address the widespread and severe impact of illegal and often violent acts that obstruct the delivery of health care, damage or destroy facilities and vehicles, and injure or kill health-care workers and patients.
Based on humanitarian operational experience and different studies done on the subject, the ICRC and the EU believe that lack of safe access to health care in conflict or other emergencies is affecting millions of people. Yet, the significance of this issue is not fully grasped. For the ICRC health care includes hospitals, clinics, first-aid posts and ambulances.
For this campaign the allegory of a football game was used to illustrate that, like in popular sports, even wars have rules and limits. What is not allowed here in Europe, should also not be allowed ‘there’ where armed conflicts occur. In the field, the effect of just one violent incident directed against medical personnel or facilities may be felt by hundreds or even thousands of people. A single act of violence that damages a hospital or kills health-care workers has a knock-on effect, depriving many patients of treatment they would otherwise have received from the facility or workers in question.
The Health-Care in Danger project seeks to understand the complexity of the issue with the aim of raising awareness and increasing the knowledge of relevant institutions worldwide as well as the general public about this critical humanitarian problem. Recognising the complexity of the issues at hand, key stakeholders notably at the EU level were mobilised to find practical solutions within their own spheres of responsibility. The outcomes of these consultations, recommendations and practical measures are being used as basis to produce technical tools for the different target audiences. The ICRC and the European Union believe that mobilising the European public opinion could have also an impact in the countries where the issue is of immediate operational concern.

Voir le film ici

Source : ICRC

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Guerres humanitaires : mensonges et intox

Praticien de l’humanitaire, ex-président de Médecins sans Frontières (1982-1994), Rony Brauman a toujours occupé une place singulière dans le paysage intellectuel, formulant souvent une critique aigue de l’action humanitaire, tout en défendant son principe. Dans « Guerres humanitaires ? Mensonges et Intox », Rony Brauman revient sur les propagandes qui servirent à justifier des guerres dites humanitaires et dont les conséquences furent désastreuses. De la guerre d’Irak à l’intervention de l’OTAN en Libye en 2014, en passant par la Somalie, il rappelle comment les gouvernements occidentaux ont délibérément tronqué les faits pour émouvoir leurs opinions publiques et construire le discours qui précéda, puis accompagna la guerre.

Le livre d’entretien avec Rony Brauman devient justement captivant lorsque celui-ci nous emmène sur la thématique de l’intervention militaire et des dilemmes profonds qui surgissent aussitôt : y a-t-il des guerres justes ? Brauman répond par l’affirmative, considérant qu’une politique non-interventionniste de principe est « politiquement irresponsable ». Il aurait été intéressant qu’il en développe les raisons. S’inspirant de Saint Thomas d’Aquin, il énonce trois critères nécessaires pour justifier une intervention militaire, sachant qu’immanquablement des civils seront tués : d’abord le fait que la guerre ne soit que l’ultime recours, qu’ensuite, la cause soit justifiable prima facie et, qu’enfin, l’objectif soit atteignable. Les interventions limitées de l’armée française en Côte d’Ivoire et en Centrafrique (opération Sangaris), de l’OTAN au Kosovo, des forces britanniques au Sierra Leone, rentrent dans cette catégorie.

Mais il est parfois redoutablement complexe de rendre opérationnels ces critères de la guerre juste.  Qu’en est-il du Mali aujourd’hui où la France continue d’intervenir avec ses soldats ou de la Syrie depuis 2011 où l’occident s’est gardée d’intervenir militairement  ? C’est là où Rony Brauman – sans doute, comme nous – est embarrassé, comme il le reconnaît avec franchise. Dans le cas du Mali, il était sage d’éviter que Bamako tombe aux mains des djihadistes. C’était ce que souhaitait la majorité des Maliens et ce que réussit l’armée française, mais le conflit s’est depuis lors transformée dans une interminable « guerre contre le terrorisme » dont les objectifs ne sont plus identifiables, ni probablement gagnables alors que la population se détourne de ses anciens bienfaiteurs. L’armée française aurait-elle dû se retirer après avoir sécurisé Bamako, alors que l’armée malienne n’était pas prête à prendre la relève ? Qu’aurait-il fallu faire ? La question reste ouverte. Lucide, Brauman, fait sienne l’approche du général prussien Carl von Clausewitz reprise par le politologue Pierre Hassner qui soulignait, avant d’entrer en guerre, la nécessité d’avoir une idée claire des objectifs à atteindre, tout en reconnaissant … l’impossibilité d’avoir cette idée claire puisque la guerre est, par sa nature même, le domaine de l’imprévisible. De là, Rony Brauman en déduit « l’impossibilité de formuler un droit général de l’intervention armée », tout en défendant une approche au cas-par-cas.

Ni pacifiste, ni va-t-en-guerre, gardant la tête froide à mille lieux des envolées lyriques d’un BHL, Brauman se veut le tenant « d’une ligne mesurée » et pragmatique. Mais jusqu’où doit aller cette ligne mesurée ? Comment la peser à l’aune de massacres commis en direct, tel le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 ? Si l’on applique les trois critères énoncés par l’auteur pour déterminer si une intervention militaire occidentale au Rwanda aurait rempli les conditions d’une « guerre juste », les deux premiers sont aisément remplis (la guerre en dernier recours et la cause juste) et l’objectif identifiable (cesser les massacres), mais sa réalisation incertaine. La non-intervention était-elle le bonn choix, malgré les 800 000 ou le million de morts ? Comment trancher face à des situations limites ? Rony Brauman considère qu’à l’exception des deux premières semaines du génocide au Rwanda où des éléments modérés possédaient encore du pouvoir au sein de l’armée rwandaise, il n’aurait pas été judicieux d’envoyer 5000 soldats bien entraînés – comme l’avait suggéré le SG de l’ONU d’alors, Boutros Boutros-Ghali –  pour stopper les massacres.  Toujours selon Brauman, les casques bleus seraient devenus une faction combattante qui aurait été confrontée à la fois au gouvernement génocidaire et aux forces du FPR, lesquelles étaient déterminées à prendre le pouvoir et, vu le contexte de l’époque, il aurait été irréaliste d’établir une tutelle de l’ONU sur ce pays. Chacun jugera, mais Brauman a le courage de poser clairement les termes du débat, tant il est facile de commencer une guerre et terriblement compliqué d’y mettre un terme.

Face à des dilemmes tant éthiques que politiques, le dernier essai de Rony Brauman a l’immense mérite d’inciter le lecteur à la réflexion sur des enjeux fondamentaux liés à la guerre à un moment où l’occident n’a plus les moyens d’imposer son ordre.

Source : justiceinfo.net

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Projet de convention sur les crimes contre l’Humanité

A l’heure où la Cour pénale internationale fait l’objet de très nombreuses contestations, la Commission du droit international (CDI) des Nations unies a proposé un avant-projet de Convention sur les crimes contre l’humanité qui viendrait compléter le Statut de Rome. Tout en saluant l’existence de ce projet, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le texte élaboré par la CDI contribue réellement au renforcement du droit international.

Prévenir les crimes contre l’humanité, punir les auteurs et protéger les droits des victimes

A la différence du crime de génocide et des disparitions forcées, les crimes contre l’humanité sont une des grandes catégories de crimes internationaux qui ne font pas l’objet d’un traité spécifique. Un projet de convention est en cours d’élaboration par la Commission du droit international des Nations unies pour combler ce qui était considéré comme un manque dans le cadre juridique international actuel.

Renforcer le système pénal international

La CNCDH est convaincue que ce serait une occasion manquée si ce texte se contentait de trouver le plus petit dénominateur commun en matière de coopération interétatique. Cette tentative de codification n’a de sens que si elle contribue au développement du droit international, à l’instar des avancées réalisées par la Convention sur les disparitions forcées. La CNCDH encourage les Etats à la ratifier, tout comme elle appuie l’appel du représentant spécial pour la prévention du génocide à ratifier la Convention contre le génocide, adoptée il y a 70 ans. Au-delà de l’objectif juridique, l’adoption d’un tel texte permettrait de mobiliser des Etats non parties au Statut de Rome dans la répression et la prévention des crimes contre l’humanité, à l’heure où la Cour pénale internationale est fragilisée par la défiance de certaines grandes puissances comme les Etats-Unis et de certains pays africains.

…en complétant le Statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Ainsi, la CNCDH considère que la Convention sur les crimes contre l’humanité doit venir compléter le Statut de Rome qui demeure la clef de voûte s’agissant de la répression des crimes internationaux. A cet égard, la CNCDH considère qu’il convient de rester vigilant pour améliorer le texte sur plusieurs points essentiels, notamment la question des immunités et des amnisties, l’exclusion de toute forme de justice militaire, la prise en compte des droits individuels et collectifs des victimes. Le soutien de la CNCDH n’est donc pas un « chèque en blanc », mais un encouragement à renforcer le cadre de la coopération judiciaire entre les Etats, qu’ils soient parties ou non du Statut de Rome.

Source : CNCDH

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Australia: Working to end violence against health care

In 2011, the ICRC and Red Cross and Red Crescent Societies created the Health Care in Danger (HCiD) project, a global initiative to end violence against health care. Almost seven years since the formation of HCiD, in 2018 we continue to witness health-care facilities, health-care workers and patients being attacked in countries affected by conflict and other situations of violence.

The ICRC Australia Mission recently sat down with Giovanni Trambaiolo, the outgoing Head of HCiD, to discuss the hidden costs of violence against health care, as well as the ways in which the ICRC and Red Cross Red Crescent Movement continue to work to protect it.

Source : ICRC

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Les 155 ans du CICR

Samedi était l’anniversaire du CICR. 155 ans au compteur… Le 17 février 1863, à l’initiative de Henry Dunant, cinq citoyens genevois s’associent en Comité, « le Comité des cinq » qui rapidement deviendra le Comité international de la Croix-Rouge (en hommage au drapeau helvétique par inversion des couleurs confédérales).
Un soldat, le général Guillaume-Henri Dufour, un juriste, Gustave Moynier, deux médecins, Louis Appia et Théodore Maunoir emmenés par un indigné, Henry Dunant vont inventer l’action et le Droit international humanitaires : l’action avec la création des sociétés nationales de Croix-Rouge et plus tard de Croissant-Rouge et le droit, avec la première Convention de Genève (1864) obligeant les Etats à protéger et à assister sans distinction les soldats blessés en campagne.
Source : l’humanitaire sans tous ses états.
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7 issues that will shape the humanitarian agenda in 2018

We see violations of international humanitarian law (IHL) on the news every day. But the fact that IHL has changed wartime behavior over the decades is drastically under-reported. IHL has motivated actors in conflict to refrain from ill-treating detainees, from using chemical, biological or nuclear weapons, from using land mines and from attacking civilians.
IHL is constantly evolving as conflict evolves, but it remains true to the same core principle – protecting humanity through the law. In fragmented conflict environments and while fighting terrorism, the international community must safeguard IHL against arguments it is not applicable or can be traded off in political deals. In 2018 we must strengthen consensus around the law as a stabilising force.
Peter Maurer – on Linkedin 
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L’humanitaire à l’ère du tout numérique

A l’ère du tout numérique ou presque, humanitaires et défenseurs des droits de l’homme s’adaptent et intègrent progressivement les nouvelles technologies à leurs pratiques, quitte à surprendre et bouleverser parfois quelques certitudes. Tous s’interrogent aussi et s’inquiètent quelquefois face aux défis et dangers de ces nouvelles technologies. Sont souvent cités la protection des données ainsi que les effets trop éphémères et à court terme du militantisme en ligne, notamment sur les réseaux sociaux.
Série réalisée par Didier Pradervand
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La santé : un droit fondamental

Journée des droits de l’homme 2017 : Déclaration du Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur général de l’OMS – 10 décembre 2017
«La possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soient sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».
Près de 70 ans après l’adoption de la Constitution de l’Organisation mondiale de la Santé, ces mots résonnent avec plus de force et plus de pertinence que jamais. Le droit à la santé est au cœur de l’identité et du mandat de l’OMS depuis sa création. Il est aussi au cœur de ma priorité absolue: la couverture sanitaire universelle. Le droit à la santé pour tous signifie que chacun devrait avoir accès aux services de santé dont il a besoin, au moment où il en a besoin et là où il en a besoin, sans être confronté à des difficultés financières. Personne ne devrait tomber malade ou mourir du seul fait qu’il est pauvre ou qu’il ne peut pas accéder aux services de santé dont il a besoin. Il est également évident que la santé est déterminée par d’autres droits humains fondamentaux comme l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, à des aliments nutritifs, à un logement décent, à l’éducation et à des conditions de travail sûres. Le droit à la santé signifie aussi que chacun devrait pouvoir être maître de sa santé et de son corps et notamment avoir accès à des informations et à des services en matière de sexualité et de procréation, sans être victime de violence ou de discrimination. Chacun a le droit au respect de la vie privée et à un traitement respectueux et digne. Personne ne devrait être soumis à des expériences médicales, à un examen médical contre son gré ou à un traitement sans consentement éclairé.
C’est pourquoi l’OMS défend l’idée des soins centrés sur la personne, qui sont l’incarnation des droits humains dans la pratique clinique. La marginalisation, la stigmatisation et la discrimination ont des conséquences néfastes sur la santé physique et mentale. La discrimination dans le cadre des soins est inacceptable et constitue un obstacle important au développement. Mais lorsqu’on donne aux gens la possibilité de participer activement aux soins qui les concernent, plutôt qu’ils en soient les bénéficiaires passifs, on respecte leurs droits humains, on obtient de meilleurs résultats et les systèmes de santé deviennent plus efficaces. Beaucoup reste à faire avant que chacun – peu importe qui il est, où il vit et quels sont ses moyens financiers – puisse jouir de ces droits humains fondamentaux. Le principe de base du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est de ne laisser personne de côté.
J’appelle tous les pays à respecter et à protéger les droits humains dans le domaine de la santé – dans leur législation et dans leurs politiques et programmes sanitaires. Nous devons tous collaborer pour combattre les inégalités et les pratiques discriminatoires afin que chacun jouisse du meilleur état de santé possible, quels que soient son âge, son sexe, sa race, sa religion, son état de santé, son orientation sexuelle, son identité de genre et, éventuellement, son handicap ou son statut de migrant.
Source : OMS
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Feasible precautions in urban warfare: From law to practice

On 15 November 2017, the ICRC held an expert panel at the Humanitarium on the need to enhance compliance with international humanitarian law (IHL) during military operations in urban settings. More specifically, the panelists discussed the obligation to take all feasible precautions and its role in avoiding harm to civilians and civilian infrastructure, as well as operational challenges State and non-State armed groups face in fulfilling this obligation. The conference is part of the ICRC’s Conference Cycle on War in cities.
Moderator
  • Helen Durham, Director of International Law and Policy, ICRC
Panelists
  • Laurent Gisel, Legal Advisor, ICRC
  • Blaise Cathcart, QC, Major-General (ret.), Judge Advocate General, Canadian Armed Forces
  • Katherine Kramer, Acting Advisor on Explosive Weapons, Geneva Call
  • Adebayo Kareem, Head of Protection, Human Rights & Gender, AMISOM
Source : ICRC
VOir la viédo ici.
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La barbarie et l’humanitaire dans l’ordre international

Nombre de juristes, à travers l’histoire, se sont accommodés de la barbarie pourvu qu’elle s’insère dans des procédures respectées à la lettre, même si l’esprit – quel qu’il soit – en est totalement absent.
La notion « d’état de droit », communément utilisée aujourd’hui dans l’ordre interne, relève de la mystification car elle supporte toutes les définitions : le droit nazi lui-même avait ses subtilités et tous les pouvoirs n’appartenaient pas au Chancelier du Reich.
Concernant l’ordre international, il est de bon ton dans les manuels de relations internationales ou de droit international offerts aux étudiants des facultés de Droit, de faire preuve d’une « optimiste attitude » : le système normatif existant est « naturalisé », il ne peut y en avoir d’autre pour le présent, affirmation présentée comme une évidence d’autant plus évidente que la séquence historique qui précède le semi-paradis du jour est très brève et obscure.
Aussi, lit-on le plus fréquemment que la société internationale n’a cessé d’évoluer dans le « bon sens » (tout comme la Ve République qui n’aurait fait que mettre en œuvre des expériences positives des quatre Républiques précédentes), c’est-à-dire dans le sens d’une Humanité de plus en plus réconciliée avec elle-même, toujours plus équitable et pacifique. Les exemples peu exemplaires sont effacés : les conquêtes coloniales comme les guerres de décolonisation sont passées par pertes et profits et l’on préfère, en général, procéder à de longs développements sur un arrêt de la Cour internationale de justice, resté sans portée réelle plutôt que de s’attarder sur la guerre d’Algérie ou celle du Vietnam. Et si l’on souhaite vraiment rappeler des horreurs qui ont parsemé l’histoire des relations internationales, on citera plus facilement Solférino (qui d’ailleurs a eu le mérite de susciter la naissance de la Croix Rouge) que les bombardements de Bagdad par l’aviation américaine ou ceux de Gaza par l’armée israélienne. Le juriste, en général, manifeste une prudence sur les faits qui démentent sa doctrine, ce qui, selon lui, apporte la preuve de son esprit scientifique, éloigné des prises de positions « idéologiques » attribuées aux « autres » !
De même, il prend soin, le plus souvent, de ne jamais faire le procès des plus puissants : le juriste internationaliste au début du siècle était d’abord « français » comme il tend aujourd’hui à être « américain » ! Il a la modestie (contestable), malgré sa discipline qui pourrait l’y conduire, de ne jamais se situer du point de vue de Sirius, car il faudrait alors prendre en considération l’analyse de la Chine ou du Vénézuéla, par exemple, ce qui serait déplaisant. Pour lui, l’occidentalocentrisme n’est pas une pathologie mais l’affirmation de son objectivité, c’est-à-dire de sa prise au sérieux des seules réalités qui comptent : étudiant le « droit de l’investissement international », par exemple, il présentera sans la moindre critique l’ensemble des garanties dont bénéficie l’investisseur (qui est plus souvent occidental que burkinabé) sans avoir l’ombre d’une préoccupation pour « l’investi », souvent un pays économiquement plus faible. Le « bon » ordre international est celui où s’exerce l’hégémonie des grandes puissances chargées, par « dédoublement fonctionnel » d’en assurer le maintien.
Lorsque, par la rencontre – rare – de circonstances exceptionnelles, les normes n’ont pas le contenu désiré pour justifier l’état présent, le juriste les interprète à sa convenance ou les passe sous silence. Pendant des décennies, après 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme a ainsi été largement négligée : il est vrai que les guerres coloniales faisaient rage… La Charte des Nations Unies faisait l’objet d’interprétations satisfaisantes pour les États-Unis et leurs alliés, exclusivement. Le droit de veto au Conseil de sécurité n’était fondé qu’à la condition qu’il soit exercé par les États-Unis ; il ne l’était pas pour l’URSS. Poursuivant avant tout le maintien de la paix, récusant le recours à la force armée et l’ingérence pour quelque raison que ce soit, la Charte ne cessait d’être mise à mal. Le juriste arguait alors des « besoins d’efficacité » en faisant procès à la souveraineté, protection pourtant élémentaire des États membres des Nations Unies les plus faibles.
Il faudrait poursuivre et multiplier les illustrations pour démontrer que le juriste a été et est souvent un allié complaisant de la barbarie dans l’ordre international, caractérisé aujourd’hui, avant tout, par un sous-développement massif, soigneusement entretenu par des batteries de normes favorables aux plus riches. Le droit au développement lui paraît souvent une utopie irréaliste et plus encore dangereuse.
Si le juriste ne prend guère de distance vis-à-vis de la barbarie qu’il observe, c’est qu’il y est intégré et qu’il ne la perçoit pas comme telle. Il ne perçoit pas davantage en effet la barbarie, au sens le plus élémentaire d’inhumanité, qui nourrit les normes du droit international contemporain, qu’il ne la percevait hier alors qu’elle était, par exemple, substantielle au droit colonial, présenté à l’époque comme un système juridique civilisateur.
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