Internement

De nombreuses mesures de sécurité régissent le statut des prisonniers de guerre en période de conflit armé. Le droit humanitaire prévoit des règles parfois très détaillées, relatives notamment au lieu de l’internement, à l’équilibre physique et mental du prisonnier, à la possibilité de le faire travailler, à ses conditions de vie et à la fin de sa captivité. La résidence forcée peut aussi être imposée aux civils, à des conditions très strictes toutefois. L’internement est l’une des mesures de sécurité qu’un État peut appliquer, concurremment à la résidence forcée en temps de conflit armé. Il est également possible que les ressortissants étrangers résidant sur le territoire de l’État demandent l’internement volontaire. Des normes précises et détaillées règlent l’exécution de l’internement qui est également appliqué : aux prisonniers de guerre par la puissance détentrice ; aux prisonniers de guerre transférés dans ce but en territoire neutre, sur la base d’accords entre États intéressés ; aux prisonniers de guerre évadés, reçus en territoire neutre, pour autant qu’ils ne soient pas laissés en liberté ; à l’équipage installé par la capteur à bord d’un navire capturé en eaux neutres, ou qui, après la paix, a été conduit en port neutre.
L’internement ou la mise en résidence forcée des personnes protégées ne pourra être ordonné que si la sécurité de la puissance au pouvoir de laquelle ces personnes se trouvent le rend absolument nécessaire.
Des règles détaillées organisent l’internement ; elles s’appliquent :
a) Aux prisonniers de guerre détenus.
b) Aux prisonniers de guerre transférés pour internement sur le territoire d’un État neutre par accord entre les États concernés.
c) Aux prisonniers de guerre évadés et parvenus sur le territoire d’un État neutre, à moins qu’ils ne soient laissés en liberté.
d) À des membres d’équipage capturés et placés par un « capteur » à bord de leur navire dans des eaux neutres ou conduits dans un port neutre après capture.
La réglementation pour le traitement des internés civils est très similaire à celle relative aux prisonniers de guerre et aux camps de prisonniers de guerre.
Références : GIII-21, 111, 117 ; GIV-41, 42, 43, 68, 78, 135 ; Convention V concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 11 à 15 ; Convention XIII concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre maritime, La Haye (18 octobre 1907), articles 3, 11 et 22.

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