Transports sanitaires

Il s’agit des moyens de transport, militaire ou civil, permanent ou temporaire affectés exclusivement au transport des blessés, malades et naufragés, du personnel sanitaire, des matériels sanitaires et placé sous la direction d’une autorité compétente. Il peut avoir lieu par terre, par eau ou par air. Les moyens de transport sanitaires sont protégés par des normes de droit international et, à cette fin, ils peuvent arborer le signe distinctif prévu.
Références : GI-35 à 37 ; GII-22 à 35, 38 à 40 ; GPI-8, 9, 21, 31, Annexe I chapitre III.

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