Zone protégée

Le droit des conflits armés accorde une protection particulière à certaines installations et zones spécifiquement identifiées, ainsi qu’à certaines catégories de biens. Il s’agit :
  • des zones sanitaires ;
  • des zones neutralisées ;
  • des zones non défendues telles que les localités déclarées « ouvertes » ;
  • des hôpitaux, installations médicales, postes de secours et moyens de transport sanitaires ;
  • de certains ouvrages et installations contenant des forces dangereuses ;
  • des biens culturels ;
  • des biens indispensables à la survie des populations ;
  • plus généralement, de l’ensemble des objets et biens civils.
Les zones sanitaires sont créées par accord conjoint des belligérants afin de mettre à l’abri des effets de la guerre les blessés, les malades, les infirmes, les personnes âgées, les enfants, les femmes enceintes et les mères accompagnées de leurs enfants de moins de sept ans. Ces zones bien délimitées sont démilitarisées et ne doivent pas être attaquées.
Les zones neutralisées sont créées par accord formel écrit des belligérants en vue de mettre à l’abri des effets de la guerre les blessés, les malades et l’ensemble de la population civile qui s’y trouve. Ces zones soigneusement délimitées sont démilitarisées et ne doivent pas être attaquées.
Il est interdit d’attaquer une localité qui aurait été déclarée « ouverte » ou « non défendue » par le camp qui la contrôlait initialement, à condition toutefois qu’elle soit totalement démilitarisée. L’occupation de cette localité est autorisée. Il est interdit aux parties au conflit d’étendre leurs opérations militaires aux zones auxquelles elles auront conféré par accord le statut de zone démilitarisée si cette extension est contraire aux dispositions d’un tel accord.
Références : GIV-15 ; GPI-59, 60.

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