Forces armées

Les forces armées d’une partie au conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette partie, même si celle-ci est représentée par un gouvernement ou une autorité non reconnus par une partie adverse. Ces forces armées doivent être soumises à un régime de discipline interne qui assure notamment le respect des règles du droit international applicable dans les conflits armés.
Les forces armées sont composées des membres des forces armées d’une partie au conflit ainsi que membres des milices et des corps de volontaires faisant partie de ces forces armées, à l’exception du personnel sanitaire et religieux ; des membres des forces armées régulières, même si celles-ci se réclament d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnus par la partie adverse ; des membres de tous les groupes et de toutes les unités armées et organisées qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés, même si celui-ci dépend d’un gouvernement ou d’une autorité non reconnus par la puissance adverse. Les personnes membres des mouvements de guérilla et des groupes armés sont juridiquement assimilées aux forces armées si, dans toutes les situations, ils se distinguent de la population civile par leur uniforme ou par un signe fixe reconnaissable ou en portant les armes ouvertement.
Les membres des forces armées ont le statut de combattants. En cas de capture ils sont protégés par le statut de prisonniers de guerre. Le personnel médical ou religieux qui appartient aux forces armées n’est pas combattant et bénéficie d’une protection spéciale qui lui permet d’exercer ses fonctions ou son ministère en toutes circonstances. En revanche, s’il participe à une action de combat il devient de ce fait un combattant et perd cette protection. Le personnel médical ou religieux ne sera retenu que dans la mesure où l’état sanitaire, les besoins spirituels et le nombre des prisonniers de guerre l’exigeront. En revanche les espions n’ont pas droit au statut de prisonnier de guerre, mais de droit commun, et les mercenaires n’ont droit ni au statut de combattant, ni à celui de prisonnier de guerre. Enfin les membres des forces armées doivent respecter les règles du droit des conflits armés. Dans l’état actuel du droit des conflits armés, il est interdit de recruter dans les forces armées des enfants de moins de quinze ans.
Article 43 du protocole I de 1977, additionnel aux conventions de Genève de 1949.

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