Permanents

Se réfère au personnel sanitaire et religieux, aux unités sanitaires, aux moyens de transport sanitaire affectés exclusivement à des fins sanitaires pour une durée indéterminée. Lorsqu’elles ne sont pas précisées, les expressions « personnel sanitaire et religieux », « unités sanitaires » et « moyens de transport sanitaire » comprennent les personnes, les unités et moyens de transport qui peuvent être soit permanents soit temporaires.
Références : GPI-8 ; GI-24

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s