Personnel sanitaire

Il s’agit des personnes exclusivement affectées, de manière permanente ou temporaire, à des tâches sanitaires : recherche, enlèvement, transport, diagnostic ou soins aux blessés, malades et naufragés, prévention des maladies, administration et fonctionnement des unités sanitaires ou des moyens de transport sanitaire. Le personnel sanitaire militaire et civil, y compris celui de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, ou celui affecté à des organismes de protection civile. Il a le droit à la protection et au traitement prévus par le droit international : il ne peut pas faire l’objet de violence. S’il tombe au pouvoir de l’adversaire, le personnel sanitaire permanent n’est pas considéré comme un prisonnier de guerre et doit être libéré. Il peut, cependant, être retenu pour assurer des soins médicaux au profit de prisonniers de guerre appartenant de préférence aux forces armées dont il relève. Sa qualité est indiquée par le signe distinctif de la croix rouge ou du croissant rouge porté sur l’uniforme ou sur le vêtement. Il est composé de médecins et de personnel paramédical. D’autre part, les militaires spécialement instruits pour être, le cas échéant, employés comme infirmiers ou brancardiers auxiliaires et chargés de la recherche, de l’enlèvement, du transport ou du traitement des blessés et malades, seront également respectés et protégés s’ils remplissent ces fonctions au moment où ils entrent en contact avec l’ennemi ou tombent en son pouvoir. Dans ce dernier cas, ils seront considérés comme prisonniers de guerre, mais ils seront employés à des tâches sanitaires pour autant que le besoin s’en fasse sentir.
Références : GI ; GII ; GIII ; GIV ; GPI-8, 15, 16, 18

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