Menace imminente

Agression potentielle dont l’accomplissement bien que probable n’est pas encore réalisé. Cette notion correspond à l’expression anglo-saxonne d’intention hostile. Une telle menace, en droit français, ne justifie pas le recours à la légitime défense individuelle, sauf si elle s’est traduite par un début de réalisation. Cette situation est généralement prévue et réglée par des règles d’engagement et de comportement adoptées en fonction des circonstances.

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