Règles d’engagement et de comportement

Ce sont des directives provenant d’une autorité militaire compétente et précisant les circonstances et les limites dans lesquelles les forces pourront entreprendre et/ou poursuivre le combat. Elles traduisent le cadre politico-militaire et l’esprit avec lesquels une action militaire doit être appréhendée, afin de déterminer l’attitude générale qu’il s’agit d’adopter en toutes circonstances.

Il faut bien garder à l’esprit qu’en opération extérieure, c’est le droit du pays d’origine qui s’applique. Cependant, les militaires doivent également appliquer des règles de comportement et des règles d’engagement. Celles-ci sont généralement fixées en début d’opération. Ce sont ces règles qui définissent, en particulier, les conditions d’emploi de la force dans l’exécution de la mission. Si l’engagement se fait sous le régime du chapitre VI de la Charte de l’ONU, l’emploi de la force est limité à la seule légitime défense. En revanche, sous le chapitre VII, l’emploi de la force est possible.

Les règles d’engagement sont proposées par le commandant désigné de l’opération. Dans un cadre multinational, elles sont ensuite étudiées par les exécutifs des différents pays participants puis adoptées selon la règle du consensus. Ceci peut être problématique, en particulier quand la norme retenue par tous et pour tous ne coïncide pas exactement avec le droit national de chacun.