Armistice

L’armistice est une convention militaire qui prévoit la suspension des hostilités sur tout le théâtre de la guerre, souvent pour une durée indéterminée. Il ne faut pas confondre l’armistice et le cessez-le-feu avec l’accord de paix. Ils ne signifient pas la fin des hostilités, mais constituent une trêve temporaire et ne mettent pas fin, juridiquement, à l’état de guerre.
Le règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, signé à La Haye le 18 octobre 1907, dispose que :
“ Article 36 : l’armistice suspend les opérations de guerre par un accord mutuel des parties belligérantes. Si la durée n’en est pas déterminée, les parties belligérantes peuvent reprendre en tout temps les opérations, pourvu toutefois que l’ennemi soit averti en temps convenu, conformément aux conditions de l’armistice.
Article 37 : l’armistice peut être général ou local. Le premier suspend parfois les opérations de guerre des États belligérants ; le second, seulement entre certaines fractions des armées belligérantes et dans un rayon déterminé.
Article 38 : l’armistice doit être notifié officiellement et en temps utile aux autorités compétentes et aux troupes. Les hostilités sont suspendues immédiatement après la notification ou au terme fixé.
Article 39 : il dépend des parties contractantes de fixer, dans les clauses de l’armistice, les rapports qui pourraient avoir lieu, sur le théâtre de la guerre, avec les populations et entre elles.
Article 40 : toute violation grave de l’armistice, par l’une des parties, donne à l’autre le droit de le dénoncer et même, en cas d’urgence, de reprendre immédiatement les hostilités.
Article 41 : la violation des clauses de l’armistice, par des particuliers agissant de leur propre initiative, donne droit seulement à réclamer la punition des coupables et, s’il y a lieu, une indemnité pour les pertes éprouvées. ”

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