Archives par mot-clef : Cour pénale spéciale

La Cour pénale spéciale en RCA

1. Qu’est-ce que la Cour Pénale Spéciale ? La Cour Pénale Spéciale (CPS) est une juridiction spéciale au sein de la justice centrafricaine créée par la loi n°15.003 du 3 juin 2015 afin d’enquêter, instruire et juger les violations graves des droits humains et du … Lire la suite

Publié dans Cour pénale internationale, Définitions | Tagué , | Laisser un commentaire

La Cour pénale spéciale expliquée aux Centrafricains vivant avec un handicap

Dans le cadre des activités liées à l’opérationnalisation de la Cour pénale spéciale pour la République centrafricaine, le Programme des volontaires des Nations Unies, en collaboration avec le Gouvernement, la MINUSCA, le PNUD, ONUFEMMES et les volontaires de la paix … Lire la suite

Publié dans Billets divers | Tagué , , | Laisser un commentaire