Soupçons sur la Cour pénale internationale

Le 21 mars 2016, la Cour pénale internationale a déclaré l’ancien vice-président congolais Jean‑Pierre Bemba coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Centrafrique. Mais c’est seulement son quatrième jugement en quatorze ans. Et les péripéties du procès de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, ouvert au début de l’année, entament son crédit déjà fragile.
En ce 28 janvier 2016, la Cour pénale internationale (CPI) lève le rideau sur une nouvelle pièce de son répertoire : le procès de M. Laurent Gbagbo débute à La Haye. L’ancien président ivoirien est accusé de crimes contre l’humanité commis lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Il comparaît avec son ancien ministre de la jeunesse Charles Blé Goudé. Trois mille personnes auraient péri durant les événements. Pour la CPI, il s’agit d’une « affaire d’envergure » : M. Gbagbo est le premier ex-chef d’Etat à comparaître devant elle.
Cependant, lors de la troisième journée d’audience, les avocats ne se livrent pas à la traditionnelle défense de leur client. Bien au contraire : ils accusent. Ils reprochent à la CPI de mener une procédure partiale et de vouloir protéger coûte que coûte un secret de Polichinelle : lors de la crise postélectorale, des crimes ont également été commis par les forces de M. Alassane Ouattara, alors adversaire de M. Gbagbo et actuel président de la Côte d’Ivoire. Or la procureure, la Gambienne Fatou Bensouda, n’a rien fait pour éclairer cette partie des événements. Elle s’est exclusivement consacrée à M. Gbagbo, poursuivi pour quatre chefs d’accusation : la répression de la marche pacifique du 16 décembre 2010 devant le bâtiment de la Radiodiffusion-télévision ivoirienne (RTI), l’attaque lancée contre la manifestation des femmes dans le nord d’Abidjan le 3 mars 2011, le bombardement du marché d’Abobo le 17 mars 2011 et les violences commises par ses partisans dans le quartier de Yopougon à Abidjan le 12 avril 2011.
Après quatorze ans d’existence, la CPI fait figure d’accusée principale dans ce procès. La procédure lancée contre l’ancien président ivoirien agit comme un miroir grossissant des failles d’une juridiction qui, à sa naissance, avait pourtant suscité de grands espoirs. Sera-t-elle le tombeau d’un rêve séculaire : en finir avec l’impunité des autorités politiques et militaires jusqu’au sommet des Etats ?
Complémentaire des juridictions nationales, la CPI n’est compétente que si les poursuites se révèlent impossibles dans le pays concerné, soit parce que les autorités y mettent de la mauvaise volonté, soit parce que le système judiciaire national n’est pas en mesure de rendre efficacement la justice. Cette complémentarité a souvent été considérée comme une règle discriminatoire : les pays visés par les poursuites internationales sont les Etats les plus pauvres, les plus faiblement administrés, et notamment ceux du continent noir. Jusqu’en 2015, les procédures n’ont concerné que des Africains. C’est dans ce contexte que l’Union africaine a, lors de son sommet du 31 janvier 2016, accepté d’étudier l’idée d’un retrait collectif de ses Etats membres de la CPI.
Source : Le monde diplomatique. Lire la suite ici.
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