La médecine légale, un outil de lutte contre l’impunité.

Rendre justice aux victimes des violations des droits humains commises lors des récentes crises est un impératif pour arriver à une réconciliation véritable en Centrafrique. Mais la faiblesse des institutions étatiques laisse planer le risque que les auteurs de violations des droits de l’homme demeurent impunis.
Il s’avère donc important de renforcer la capacité des institutions judiciaires et de la police centrafricaines, notamment pour permettre l’identification des corps et le recueil d’éléments de preuves dans les cas d’exactions et de crimes graves. La communauté internationale a offert un soutien à cet effet ; une assistance technique qui permettra d’avancer dans la lutte contre l’impunité.
Dans ce cadre, une équipe de juristes de la Clinique des droits de l’homme de la Faculté de Droit de l’Université de Columbia, accompagnée d’un expert de l’équipe argentine d’anthropologie médico-légale, a séjourné début Juillet 2016 à Bangui pour former des capacités nationales sur les sciences médico-légales. Ces experts ont étudié les moyens de prolonger leur assistance aux autorités centrafricaines, aux acteurs de la société civile, ainsi qu’aux familles dans leurs quêtes de paix et justice.
« Des experts en anthropologie médico-légale ont partagé leur expérience sur la façon dont la médecine légale peut aider après une crise », explique Sarah Knuckey, professeur à l’Université Columbia (États-Unis), membre du groupe d’experts. « Après une crise de ce genre, on découvre des fosses communes dans lesquelles les gens ont été enterrés de façon indigne, les familles ne sachant pas exactement ou les leur ont été enterrés. De plus, elles n’ont pas accès à la justice », poursuit-elle.
Pour Mme Knuckey, « la médecine légale peut aider les familles à identifier précisément qui est enterré dans une tombe […]. Des éléments de preuve peuvent aussi être recueillis pour aider à déterminer la cause du décès. Et cela, dans le cadre d’un processus judiciaire, aide lors des poursuites pénales. »
Si le Professeur Sarah Knuckey reconnait l’engouement des différents interlocuteurs nationaux à ce travail de renforcement de capacités et de recherche de vérité, elle note aussi les possibles réticences, « à la fois affectives et religieuses face à la question des exhumations ». La première démarche des spécialistes sera donc en toute circonstance de recevoir l’« acceptation préalable des familles ».
Le Professeur Knuckey a salué «l’engagement total au service de la vérité et de la justice » des participants à l’atelier. « Tout le monde est conscient qu’il « s’agit d’un préalable indispensable à la paix. »
« Des exactions ont été commises, et il faut que justice soit rendue », estime Augustin Kangatoua, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bangui et co-organisateur de cet atelier à travers le Centre de recherches en droit de l’Homme et en gouvernance démocratique de l’Université de Bangui.
« L’atelier auquel nous avons participé et dont nous sommes d’ailleurs co-organisateurs nous a aussi initié à d’autres techniques de recherches de preuves, d’où l’intérêt de ce type de rencontres », ajoute-il.
Bertrand Jean de Dieu Tekpa, maître-assistant en médecine légale à l’Université de Bangui, salue, quant à lui, l’exposé en anthropologie médicale délivré au cours de cet atelier : « c’est quelque chose de nouveau dans le contexte centrafricain ; faire parler les ossements, à partir desquels on peut déterminer les causes du décès, l’âge et le sexe des victimes… Nous assistons à quelque chose de très intéressant dans la recherche des preuves et dans la restitution de la vérité. »
Ce premier atelier sur les sciences médico-légales a eu pour objectif de présenter l’objet et les modalités d’une enquête médico-légale, de fournir des informations relatives à la mise en œuvre et la réalisation pratique d’enquêtes médico-légales dans d’autres pays et de procéder à une analyse des difficultés et des avantages que présentent ces enquêtes.
A la suite de cet atelier, et suivant les recommandations des participants, l’équipe scientifique se penchera sur le développement d’une formation plus approfondie et plus pratique sur les sciences médico-légales à destination de praticiens, enquêteurs et de tout autre intervenant qui aurait à interpréter les données de l’analyse médico-légale. Cette formation inclurait un projet pilote d’exhumation sur un site à déterminer, et répondant aux conditions de consentement des familles et de sécurité.
Il est important de souligner que la mission scientifique, qui a séjourné en Centrafrique pendant deux semaines, vient en appui aux initiatives locales soutenues par le système des Nations Unies et ses partenaires pour promouvoir vérité, réparations et justice pour les victimes du conflit.
Cet atelier a regroupé une quarantaine de membres des facultés des Sciences juridiques et de Médecine, des ministères de la Justice et des Droits de l’Homme, de la Santé, de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires Sociales et de la Réconciliation, ainsi que des représentants d’organisations de la société civile et des organisations internationales. Il a été organisé en partenariat avec la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université de Bangui et la MINUSCA.
Il convient de rappeler que la RCA a ratifié cinq des neuf principaux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et plusieurs instruments régionaux.
Source : relief web
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