La protection des civils en période de conflits armés

Le Conseil de sécurité, présidé par le Ministre des affaires étrangères de la France, M. Jean-Marc Ayrault, a organisé un débat public de haut niveau sur le thème de la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix.
Aujourd’hui, dans la majorité des conflits armés, ce sont les civils qui sont les plus durement touchés, se sont alarmés les 74 intervenants, dont le Président de la République centrafricaine et six ministres africains.
Il est urgent de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils en période de conflit armé, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU. M. Ban Ki-moon a attiré l’attention des participants sur les recommandations formulées dans son dernier rapport sur cette question qui, a-t-il rappelé, a été placée au cœur du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul et de son Programme d’action pour l’humanité.
Le Secrétaire général a ainsi exhorté le Conseil de sécurité à privilégier une stratégie politique et des approches d’ensemble lorsque sont étudiés les mandats de protection des civils. De son côté, le Secrétariat est en train d’examiner ses procédures administratives et logistiques afin de voir comment il peut mieux appuyer les opérations de maintien de la paix et accroître sa souplesse et sa capacité de réponse, a-t-il informé. « Nous continuerons d’exercer une pression sur les gouvernements et les parties aux conflits pour qu’ils se conforment à leurs responsabilités en matière de protection et respectent le droit international », a par ailleurs assuré le Secrétaire général. Toutefois, « la seule manière de protéger les civils dans les conflits, a souligné M. Ban, est de trouver une solution politique durable fondée sur l’état de droit et les normes des droits de l’homme ».
La situation dans laquelle se trouvent les civils en période de conflit est si grave que le Secrétaire général a publié une déclaration conjointe inédite avec le Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Peter Maurer, le 31 octobre 2015, demandant que des mesures urgentes soient prises pour faire respecter le droit international et atténuer les souffrances humaines. Ce matin, le Président du CICR a rappelé qu’il était très important pour le CICR d’être perçu et compris comme « une organisation humanitaire strictement neutre, indépendante et impartiale ». Toute sorte de confusion ou de flou entre le mandat politique des missions de maintien de la paix et des principes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge risque d’entraver notre accès aux populations dans le besoin et de mettre en péril la vie de nos collègues. Le CICR continuera à assister au mieux les victimes des conflits, a-t-il assuré, en demandant au Conseil et aux Casques bleus de l’ONU d’en faire de même.
Invité à prendre la parole en début de séance, le Président de la République centrafricaine, M. Faustin Archange Touadera, a affirmé que, malgré les succès stratégiques enregistrés dans son pays, les capacités de la Mission de maintien de la paix, combinées à celles des Forces de sécurité centrafricaines, n’étaient pas suffisantes pour mettre un terme à la violence contre les civils.
« Nous avons tous en tête les échecs de Srebrenica et du Rwanda », a affirmé le Ministre des affaires étrangères et du développement international de la France. Pourtant les Nations Unies ont pris la mesure du défi de la protection des civils, a estimé M. Jean-Marc Ayrault en citant les exemples de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire et du Mali. Dans cet effort collectif, le premier engagement de la France est de « continuer à pousser inlassablement pour une action précoce du Conseil lorsqu’il existe un risque d’atrocités de masse ». M. Ayrault a ainsi demandé une action plus ferme du Conseil pour mettre fin à la guerre effroyable menée par le régime syrien contre son propre peuple. Il a annoncé la tenue, en février 2017, à Paris, d’une conférence ministérielle sur la protection des enfants dans les conflits armés.
Préoccupé par la crise au Mali dont son pays subit les effets collatéraux, le Ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur, M. Alpha Barry, a salué la recommandation faite par le Secrétariat d’augmenter les effectifs de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). « Comment des soldats de la paix qui ne sont pas en mesure de se protéger pourraient-ils assurer leur mission de protection des civils? » s’est interrogé, à son tour, le Ministre des affaires étrangères du Tchad, M. Moussa Faki Mahamat, en appelant à ce que la MINUSMA soit dotée des moyens nécessaires et de règles d’engagement « en adéquation avec les réalités du terrain ».
Dans le même esprit, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Bénin, M. Aurélien Agbenonci, a demandé que les mandats donnés par le Conseil et les moyens déployés pour leur mise en œuvre répondent aux menaces qui existent sur le terrain. Pour sa part, le Ministre des affaires étrangères, de la coopération, des intégrations africaines et des Nigériens de l’extérieur, M. Ibrahim Yacoubou, a déclaré que face à l’évolution de la nature des conflits, il était nécessaire d’assurer une « double protection des civils ». Il faut, d’une part, éviter de faire des victimes innocentes dans les conflits armés et, d’autre part, veiller à ce que les populations civiles affectées par les conflits soient protégées et préservées dans leur dignité d’êtres humains.
La Secrétaire d’État en charge des affaires étrangères du Nigéria, Mme Khadija Bukar Ibrahim, a assuré que la priorité de son gouvernement était de retrouver toutes les personnes prises en otage par Boko Haram et les groupes terroristes associés. Elle a jugé impératif que les personnes déplacées et personnes vulnérables de la région disposent de la protection adéquate face à la menace que constitue Boko Haram. L’importance de former les Casques bleus avant et pendant les missions a été soulignée par le Ministre d’État chargé de la coopération du Rwanda, M. Eugène-Richard Gasana. Ces formations devraient comprendre la protection des civils et la lutte contre les abus et violences sexuels. De plus, une chaîne de commandement efficace doit être développée pour répondre à toute menace ou danger contre les civils. Depuis 2003, l’Union africaine a mandaté le déploiement de plus de 70 000 personnels en uniformes et près de 1 500 civils dans le cadre de neuf opérations de maintien de la paix, a souligné l’Observateur permanent de l’Union africaine, avant de plaider pour un modèle de coopération plus consolidé entre l’ONU et l’Union africaine. Enfin, tous les participants ont été d’avis que les Casques bleus chargés de la protection des civils doivent avoir une conduite irréprochable.
PROTÉGER LES CIVILS DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
Protection des civils en période de conflit armé
Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2016/447)
Lettre datée du 27 mai 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies (S/2016/503)
Déclarations
Il est urgent, a déclaré M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils en période de conflit armé. Il a attiré l’attention des participants sur les recommandations formulées dans son dernier rapport sur cette question qui, a-t-il rappelé, a été placée au cœur du Sommet humanitaire mondial et de son Programme d’action pour l’humanité. C’est aussi un thème devenu dominant dans l’examen des opérations de maintien de la paix, de l’architecture de consolidation de la paix, et du cadre femmes, paix et sécurité.
Le Secrétaire général a souligné « le rôle certes modeste mais vital » que les opérations de maintien de la paix peuvent jouer pour protéger les civils. La protection des civils est une responsabilité qui engage les fonctions essentielles des Nations Unies: droits de l’homme, aspects humanitaires, politiques et de maintien de la paix.
« Les opérations de maintien de la paix sont plus efficaces en matière de protection des civils lorsque la protection est considérée comme une activité qui englobe toute la mission et repose sur une stratégie politique solide », a fait valoir M. Ban. Le personnel civil joue aussi un rôle essentiel, en participant notamment aux enquêtes sur les abus commis, et la Police des Nations Unies apporte une contribution majeure, en protégeant des dizaines de milliers de personnes déplacées au Soudan du Sud.
Le Secrétaire général a exhorté le Conseil de sécurité à privilégier une stratégie politique et des approches d’ensemble lorsque sont étudiés les mandats de protection des civils.
Pour sa part, le Secrétariat de l’ONU œuvre à apporter des analyses plus rigoureuses des menaces et à mieux conseiller la marche à suivre, en fonction du contexte.
« Nous sommes en train d’examiner nos procédures administratives et logistiques afin de voir comment nous pouvons mieux appuyer les opérations de maintien de la paix et accroître notre souplesse et notre capacité de réponse », a informé M. Ban.
Le Secrétariat fait de son mieux pour appuyer les missions en mettant l’accent sur la performance et la réalisation, a-t-il précisé. « Nous poursuivrons nos efforts pour prévenir les violations commises par les soldats de la paix et y remédier », a-t-il assuré.
L’ONU a besoin de contingents bien formés et équipés, et les États Membres ont un rôle critique à jouer en fournissant des troupes prêtes à remplir des fonctions de protection, a ajouté le Secrétaire général. Il a ainsi appelé tous les États à appliquer les Principes de Kigali qui fixent des normes cruciales à cet égard.
« Protéger les civils est une responsabilité à l’échelle du système, mais c’est aux parties au conflit, aux États non belligérants et au Conseil qu’elle appartient au premier chef », a souligné M. Ban.
Son Programme d’action pour l’humanité, a-t-il rappelé, définit des responsabilités, des principes, des actions et des cibles ambitieuses pour améliorer la protection des civils. Il a annoncé qu’il ferait rapport plus tard à l’Assemblée générale pour proposer des mesures concrètes en vue de mettre en pratique les engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial.
De plus, les Nations Unies doivent renforcer leur engagement avec la société civile, les organisations non gouvernementales et les partenaires régionaux. En République centrafricaine, par exemple, les Nations Unies coordonnent un groupe de partenaires internationaux pour promouvoir la paix et la stabilité.
« Nous continuerons d’exercer une pression sur les gouvernements et les parties aux conflits pour qu’ils se conforment à leurs responsabilités en matière de protection et respectent le droit international, et qu’ils empêchent que les civils ne subissent les effets nuisibles des conflits, notamment en réduisant au minimum l’impact des explosifs dans les zones peuplées », a promis M. Ban. Les gouvernements et les parties aux conflits ont l’obligation de pourvoir aux besoins les plus élémentaires des civils, a-t-il insisté. Si ce n’est pas le cas, « il est essentiel que nous utilisions tous les moyens à notre disposition pour faire en sorte qu’ils rendent des comptes », a-t-il averti.
« Même le maintien de la paix le plus efficace ne peut pas vraiment protéger les civils », a toutefois reconnu le Secrétaire général. Quelles que soient les stratégies, les ressources et la reddition de comptes, cela n’atténuera pas les conséquences tragiques de la guerre pour les civils.
« La seule manière de protéger les civils dans les conflits est de trouver une solution politique durable fondée sur l’état de droit et les normes des droits de l’homme », a conclu M. Ban.
M. FAUSTIN ARCHANGE TOUADÉRA, Président de la République centrafricaine, a affirmé que, malgré les succès stratégiques enregistrés dans son pays, les capacités de la mission de maintien de la paix, combinées à celles des forces de sécurité centrafricaine, n’étaient pas suffisantes pour mettre un terme à la violence contre les civils. La présence continue des groupes armés, anti-balaka ou ex-Seleka, mais également de l’Armée de résistance du Seigneur, pose un défi quotidien, a-t-il dit, en mentionnant également les tensions intercommunautaires et les violences commises contre les femmes et les enfants. « Nous devons, ensemble, faire plus et mieux pour assurer la protection de la population sur l’étendue du territoire. »
Le Président a affirmé que son pays avait besoin du soutien indéfectible de la communauté internationale, en particulier de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), pour protéger les populations. La protection des civils, a-t-il souligné, doit rester le mandat prioritaire de la Mission. Il a demandé un soutien particulier de la communauté internationale « pour former et équiper nos personnels et leur permettre d’assurer leur responsabilité première en matière de protection et de sécurité ». « Mon pays doit remettre son armée, sa gendarmerie, sa police, mais aussi le système judiciaire, sur place », a-t-il déclaré.
Le Président Touadéra a également souhaité une coordination accrue des opérations sécuritaires et la conduite d’opérations conjointes, en précisant que ces opérations sécuritaires devront s’effectuer en soutien à un processus politique afin de réduire la présence des groupes armés. Il a plaidé pour « un travail continu en vue de la réconciliation nationale, de la justice et la lutte contre l’impunité, et plus largement de la restauration de l’autorité de l’État et de la promotion des droits de l’homme». « Ces actions doivent figurer en priorité dans le mandat de la MINUSCA », a-t-il insisté. Le Président a relevé que le renforcement des capacités de la police et de la gendarmerie demeurait une priorité.
Insistant sur les initiatives de son gouvernement pour encourager la réconciliation, M. Touadéra a indiqué que la République centrafricaine venait d’ouvrir une voie nouvelle en matière de lutte contre l’impunité, en combinant renvoi à la Cour pénale internationale (CPI) et création d’un mécanisme national spécifique renforcé. Il est important, a-t-il dit, que la communauté internationale mette à notre disposition, dans les meilleurs délais, des experts et des magistrats expérimentés. Il a aussi promis une lutte sans merci contre la fraude et la corruption.
Le Président de la République centrafricaine a affirmé que l’accompagnement international de son pays devrait se poursuivre dans un « cadre d’engagement mutuel » afin d’appuyer son gouvernement et son peuple. « Notre souhait est que ce cadre porte sur les défis immédiats », a-t-il déclaré, avant d’indiquer qu’une évaluation du relèvement et de la consolidation de la paix sera menée avec un appui de l’ONU, de l’Union européenne et de la Banque mondiale. Il a affirmé, en conclusion, que cette évaluation permettra de formuler un plan d’action national prioritaire de relèvement et de la consolidation de la paix qui sera présenté lors de la réunion des donateurs organisée par l’Union européenne à Bruxelles en novembre 2016.
M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que comme les Casques bleus et les travailleurs humanitaires agissent sur le terrain, il est très important pour le CICR d’être perçu et compris comme une organisation humanitaire strictement neutre, indépendante et impartiale. Toute sorte de confusion ou de flou entre le mandat politique des missions de maintien de la paix et des principes du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge risque d’entraver notre accès aux populations dans le besoin et de mettre en péril la vie de nos collègues. M. Maurer a ajouté que le CICR continuera de protéger sa particularité et de veiller à assister au mieux les victimes des conflits. Il a demandé au Conseil et aux Casques bleus d’en faire de même.
Le CICR continuera de respecter son propre protocole de sécurité qui est basé sur l’engagement et le consensus avec les belligérants, la transparence concernant son action fondée strictement sur la nécessité de répondre à des besoins. Le CICR veut continuer de travailler avec les missions de maintien de la paix, les pays contributeurs de police et de troupes et le Secrétariat de l’ONU pour bâtir une coopération fructueuse établie depuis des décennies. Il est prêt à accroître en volume et de manière approfondie les programmes de formation sur le droit international humanitaire et la protection des civils pour les Casques bleus avant le déploiement et sur le terrain, et à renforcer la protection du dialogue avec toutes les parties. Le CICR est prêt à aller sur les lignes de front du conflit et avec tous les porteurs d’armes, pour trouver des arrangements grâce auxquels les civils pourront être protégés et le droit international humanitaire respecté. Souvent, la première étape vers une meilleure protection est de restaurer une confiance minimum entre les belligérants dans les lignes de contact.
Riche de sa longue expérience dans le domaine de la détention, le CICR peut aider le Conseil pour ces moments où les Casques bleus auront probablement à arrêter et mettre en détention des individus, a estimé M. Maurer. Avant de terminer, il a mis l’accent sur les mesures que le Conseil peut prendre pour assurer une protection efficace des civils, à savoir: augmenter la présence des Casques bleus quand c’est nécessaire pour prévenir la violence, former, équiper et donner des ressources adéquates aux Casques bleus pour qu’ils puissent faire leur travail, élaborer des modèles de procédures d’intervention pour les missions de maintien de la paix mixtes, assurer des normes les plus élevées de comportement et respecter et assurer le respect du droit international humanitaire, en tout temps, y compris l’action humanitaire neutre, indépendante et impartiale.
« Nous avons tous en tête les échecs de Srebrenica et du Rwanda », a affirmé M. JEAN-MARC AYRAULT, Ministre des affaires étrangères et du développement international de la France. Il a souligné, à la suite du Secrétaire général, que le droit international humanitaire était de plus en plus ignoré par les parties au conflit et que les civils en payaient le prix. Pourtant les Nations Unies ont pris la mesure du défi de la protection des civils, a-t-il dit, en citant les exemples de la République centrafricaine, de la Côte d’Ivoire et du Mali.
« Face à ceux qui doutent de l’ONU », a-t-il soutenu, ces succès montrent que l’Organisation peut réussir à protéger les civils, en réunissant trois conditions. La première condition est l’exemplarité, a-t-il dit, en ajoutant que les violences commises par les forces sous mandat des Nations Unies devraient être combattues avec la fermeté la plus absolue. « En tant que pays contributeur de troupes, il est de notre devoir de saisir immédiatement la justice de toute allégation étayée portée à notre connaissance et de prendre les mesures conservatoires qui s’imposent, tout en respectant la présomption d’innocence », a-t-il souligné.
Mentionnant l’efficacité comme deuxième condition, M. Ayrault a indiqué que celle-ci consistait à fixer un mandat clair sur la protection des civils, « le cas échéant en prévoyant toutes les mesures nécessaires pour les défendre ». Un mandat clair ne sera efficace que s’il est pleinement mis en œuvre par ceux, civils et militaires, qui doivent le faire respecter, a-t-il dit, en notant là aussi des progrès grâce au dialogue régulier entre le Conseil et les pays contributeurs de troupes. Il a souligné également la nécessité de moyens modernes pour les missions opérant dans un environnement sécuritaire dangereux. « Tirons les leçons de l’histoire: face aux difficultés, le retrait n’est pas une option ». M. Ayrault a plaidé en faveur du déploiement d’experts judiciaires et des droits de l’homme sur le terrain, ainsi que d’un partenariat avec les autorités judiciaires afin que les criminels arrêtés par les Casques bleus soient bien traduits en justice.
Au titre de la troisième condition, le Ministre a cité l’indispensable volonté politique des pays concernés et de la communauté internationale pour résoudre les causes profondes des conflits et faire prévaloir des solutions politique inclusives et durables.
M. Ayrault a ensuite détaillé la part de la France dans cet effort collectif, en indiquant que son premier engagement était de continuer à pousser inlassablement pour une action précoce du Conseil lorsqu’il existe un risque d’atrocités de masse. C’est le sens de notre initiative avec le Mexique, mais aussi celle du Groupe Responsabilité, cohérence et transparence (Groupe ACT), sur l’encadrement du recours au veto lorsque les civils font face à des crimes qui choquent la conscience universelle, a-t-il affirmé. Le Ministre a demandé une action plus ferme du Conseil pour mettre fin à la guerre effroyable menée par le régime syrien contre son propre peuple. Il s’est félicité que plus de la moitié des États Membres aient déjà apporté leur soutien à l’initiative précitée, précisant qu’en février 2017 à Paris, une conférence ministérielle sur la protection des enfants dans les conflits armés sera organisée. La lutte contre l’impunité doit se traduire par un soutien sans faille à la CPI, a-t-il dit.
« Notre deuxième engagement, c’est de défendre une posture robuste dans le maintien de la paix, au service des populations », a-t-il dit. Au titre du troisième engagement, le Ministre s’est engagé à maintenir la participation de son pays, qui est le deuxième pourvoyeur de troupes parmi les cinq membres permanents du Conseil, aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. Encourageant les partenaires à s’engager en faveur de telles opérations, il s’est réjoui « du retour en force » de l’Europe et du Canada. M. Ayrault a dit la détermination de la France à former 20 000 soldats africains par an et annoncé l’organisation à l’automne à Paris d’une réunion ministérielle sur le maintien de la paix dans les pays francophones. L’objectif de cette réunion est d’obtenir des promesses concrètes pour la mise à disposition et la formation de personnels servant en pays francophones, a-t-il dit. M. Ayrault a affirmé que le quatrième engagement de son pays était d’œuvrer pour la tolérance zéro dans les opérations onusiennes. Chaque fois que nécessaire, la justice doit être rendue sur les allégations de violences et nous appliquerons, comme nous le faisons déjà, cette règle à nos propres forces, a-t-il dit.
« Dénoncer et agir. Dénoncer pour agir. Voilà notre responsabilité collective pour être à la hauteur des idéaux qui ont servi d’inspiration à la Charte des Nations Unies », a conclu le Ministre des affaires étrangères et du développement international de la France.
M. MANKEUR NDIAYE, Ministre des affaires étrangères et des Sénégalais de l’extérieur, a déclaré que le souci de la protection des civils demeure toujours l’axe majeur dans l’implication du Sénégal dans les opérations de maintien de la paix. C’est ainsi qu’il a rappelé que son pays avait signé les Principes de Kigali sur la protection des civils et pris, depuis longtemps, un ensemble de dispositions dans le cadre de la protection des civils. Le Ministre a tenu à souligner la nécessité pour la communauté internationale de se mobiliser davantage en faveur de la protection des civils en période de conflits armés. Pour ce faire, il importe de renforcer, sous toutes ses formes, la culture de la prévention des violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme et de lutter contre l’impunité de leurs auteurs quels qu’ils soient.
Concernant la réforme des opérations de maintien de la paix, le Ministre a indiqué qu’il faudrait continuer et accélérer le processus pour mieux adapter les opérations aux besoins et pressants défis, actuels et futurs. Pour être efficaces, les opérations de maintien de la paix doivent non seulement s’appuyer sur des mandats clairs, mais aussi être pourvues en ressources financières et en équipement suffisants. Pour le cas du Mali, a insisté M. Ndiaye, le mandat de la MINUSMA doit être plus robuste, avec des équipements adaptés au contexte de menaces et d’attaques terroristes meurtrières presqu’au quotidien contre les troupes ainsi que des moyens renforcés en logistique et en troupes. Il a en outre plaidé en faveur d’un plus grand soutien de la communauté internationale à l’Architecture de paix et de sécurité en Afrique pour une meilleure prise en mains par les Africains des conflits qui sévissent en Afrique.
Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a commencé par saluer la décision du Président Hollande d’envoyer des forces au Mali et en République centrafricaine. Cette réunion intervient à un moment important, où « les Casques bleus prennent des risques énormes dans des régions très dangereuses du monde entier », a-t-elle souligné en évoquant les dernières attaques terroristes contre des soldats de la paix au Mali ou en Somalie. Elle a aussi dénoncé les violations qu’ils peuvent commettre « lorsqu’ils trahissent la confiance qui leur est accordée ».
S’agissant de l’exécution extrajudiciaire de civils en République centrafricaine par d’anciens soldats, il faut faire en sorte que la commission d’enquête fasse son travail et que les auteurs soient traduits en justice, a ajouté Mme Power.
La représentante a souligné trois moyens par lesquels le Conseil de sécurité pourrait « remédier aux défaillances chroniques en matière de protection des civils ». Il faut commencer par signaler immédiatement au Conseil les incidents, a-t-elle recommandé.
À cette fin, il est nécessaire d’améliorer la performance des opérations de maintien de la paix, en dispensant des formations ciblées. Pour Mme Power, le Secrétaire général doit pouvoir « rapatrier des contingents qui ne sont pas à même ou ne veulent pas protéger des civils ». Par exemple, a-t-elle rappelé, le Gouvernement soudanais continue de bloquer la fourniture de vivres. « Si les soldats de la paix ne peuvent se protéger eux-mêmes, comment pourraient-ils protéger des civils? » a-t-elle demandé. « Le Conseil de sécurité doit faire davantage pour que le Gouvernement soudanais s’acquitte de ses obligations », a-t-elle insisté.
Ensuite, a précisé la représentante, le Conseil doit améliorer sa planification et anticiper les menaces sur le terrain. « Nous devons améliorer notre aptitude à faire correspondre la volonté et la capacité avec les mandats », a-t-elle résumé. Il faut établir un modèle d’intervention dans les situations de crise, notamment pour ce qui est de la protection des civils. Elle a ainsi proposé de renforcer les pouvoirs du commandant de la force car, a-t-elle fait remarquer, « s’il doit attendre des instructions pendant des heures, il n’est pas en mesure d’agir immédiatement pour repousser une attaque contre un village ».
Mme Power a ensuite encouragé tous les pays fournisseurs de contingents à adhérer aux Principes de Kigali. Elle a également exhorté l’ONU à y accorder la plus haute importance lors de la sélection d’unités qui seront déployées dans des zones instables.
M. SERGIY KYSLYTSYA, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine, a souhaité un engagement du Conseil de sécurité dès les premiers signes d’un conflit et appuyé l’idée d’une expansion des missions du Conseil sur le terrain. Tout en comprenant que l’ONU ne peut pas répondre aux violences contre les civils dans un pays dont le gouvernement n’a pas donné son accord à une intervention onusienne, il a indiqué que l’inaction du Conseil était beaucoup plus difficile à expliquer lorsque la demande de déploiement d’une mission a été formulée par un pays. Nos appels pour une telle action du Conseil en Ukraine, pays où la population civile continue de souffrir d’une agression militaire étrangère, n’ont pas été entendus, a-t-il regretté.
Dénonçant la guerre menée par des groupes armés illégaux appuyés par les forces militaires russes dans certaines zones du territoire ukrainien, le Ministre adjoint a rappelé que depuis 2014, 90 371 personnes avaient été tuées dans l’est de l’Ukraine. « Dans une situation où le Conseil est incapable d’assumer ses responsabilités directes, a-t-il fait remarquer, l’Ukraine est obligée d’user d’autres moyens au niveau régional pour établir une présence internationale armée dans les territoires occupés afin de protéger les civils et d’assurer la pleine mise en œuvre des Accords de Minsk ».
Le Ministre adjoint a ensuite fait part de sa conviction que les opérations de maintien de la paix devraient être dotées de mandats robustes dans le domaine de la protection des civils. Il a souhaité un renforcement du partenariat stratégique entre l’ONU et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine. L’objectif commun de protection des civils de l’ONU et de l’Union africaine doit se décliner tout au long des activités de maintien de la paix, a-t-il dit. En conclusion, M. Kyslytsya a souhaité une interaction similaire de l’ONU et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en particulier une contribution de l’ONU aux activités de paix conduites par l’OSCE sur le terrain, lorsque la situation en matière de sécurité est difficile.
M. JOSÉ LUIS CANCELA, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Uruguay, a souligné que la tâche de protection des civils ne représentait que le sommet d’une pyramide à la base de laquelle on trouve les efforts réalisés pour examiner les causes sous-jacentes des conflits et renforcer les institutions en vue d’une une paix durable. « Aucune considération politique ne doit pas primer sur la dimension humaine de la protection des civils », a-t-il ajouté. Cette tâche doit devenir l’une des pierres angulaires des mandats confiés aux opérations de maintien de la paix. Il y va de la crédibilité de l’ONU.
Le représentant a jugé essentiel d’adapter les capacités des opérations de paix aux nouveaux défis. « Protéger les civils est une tâche pluridimensionnelle qui fait intervenir plusieurs acteurs et n’est pas seulement synonyme du recours à la force. Cette tâche va beaucoup plus loin que les stratégies d’engagement? », a-t-il estimé. Pour M. Cancela, la capacité des Casques bleus d’exécuter des tâches de protection dépend de leur aptitude à établir des relations de confiance avec les populations locales et à mettre en place des réseaux de communication, comme le réseau d’alerte rapide de la MONUSCO, et un climat propice à la paix.
Dans des situations extrêmes qui exigent des mesures de protection physique, les soldats déployés doivent être mentalement préparés, convenablement formés et équipés, a ajouté le Ministre adjoint des affaires étrangères. L’Uruguay adhère aux Principes de Kigali et promeut la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport Ramos-Horta, a-t-il souligné. Le Conseil, a-t-il estimé, doit renforcer sa coopération avec la Cour pénale internationale (CPI). Il devrait également tenir « un registre des victimes d’attaques de masse », a-t-il ajouté avant de conclure.
M. IGNACIO YBÁÑEZ, Ministre adjoint des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, s’est dit préoccupé par les attaques accrues perpétrées contre les hôpitaux et centres de soin dans les zones de conflit et a appuyé la récente action du Conseil dans ce domaine. Les partis au conflit doivent assurer un accès sûr et constant à la population civile, a-t-il dit. Évoquant la protection des journalistes par temps de conflit armé, le Vice-Ministre a appuyé la nomination d’un représentant spécial pour traiter de cette question.
Les opérations de maintien de la paix, a-t-il insisté, doivent avoir pour objectif prioritaire la protection des civils. Il a également affirmé que les victimes de conflit devraient être au cœur des efforts de protection, avant de souligner la centralité des solutions politiques pour régler un conflit. Il a apprécié l’orientation générale des efforts dans le cadre de l’examen des opérations de maintien de la paix de l’ONU, avant de d’assurer que l’Espagne était attachée au programme femmes, paix et sécurité. Les femmes sont les principales victimes des conflits, a–t-il rappelé, avant d’appuyer le déploiement de conseillers sur les violences sexospécifiques dans toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU.
Le Ministre adjoint espagnol des affaires étrangères et de la coopération a apporté l’appui de son pays à l’organisation, à l’automne à Paris, d’une réunion ministérielle sur le maintien de la paix dans les pays francophones. Il a souhaité le renforcement des capacités des Casques bleus, l’élaboration de règles d’engagement claires, ainsi que la nomination des personnes les plus compétentes à la tête des missions de l’ONU. Il est essentiel, a-t-il souligné, d’éradiquer les violences commises par les Casques bleus. « Nous devons passer d’une politique de tolérance zéro à une réalité d’incidence zéro », a-t-il dit avant de conclure.
M. MASAKAZU HAMACHI, Vice-Ministre des affaires étrangères du Japon, a reconnu l’existence de fossé entre les mandats du Conseil de sécurité et leurs mises en œuvre sur le terrain. Saluant les efforts des Nations Unies pour faire face à ce problème, le Ministre a ajouté que ces efforts devraient comprendre l’élaboration de lignes directrices et les programmes de formation visant à améliorer la mise en œuvre des mandats sur le terrain par la promotion d’une compréhension commune des actions concrètes sur le terrain. La protection des civils devrait être entreprise par la mission toute entière, y compris non seulement par les Casques bleus mais aussi la police et le personnel civil.
Le Japon, a assuré M. Hamachi, reconnaît aussi que le renforcement de capacités du personnel est essentiel pour une mise en œuvre efficace de la protection des civils. À cette fin, le Japon a octroyé un appui financier aux cours de formations de formateurs des Nations Unies sur la protection des civils. Il a tenu également à rappeler qu’il revient aux pays hôtes d’assurer la responsabilité de la protection des civils. Le harcèlement des civils par ces pays hôtes n’est pas acceptable. Il est ainsi important de clarifier et de promouvoir la compréhension des communautés locales sur ce que peuvent faire et ne peuvent pas faire les Nations Unies, a suggéré le Ministre. Concernant le retrait futur des opérations de maintien de la paix, il est important de renforcer l’appropriation nationale par le pays hôte et de soutenir le renforcement de capacité, a-t-il souligné. À cet égard, le renforcement des institutions, y compris la réforme du secteur de la sécurité est essentiel. Avant de terminer, le Ministre a annoncé que le Japon organisera le mois prochain un débat ouvert sur le thème de la « consolidation de la paix en Afrique ».
M. LIU JIEYI (Chine) a noté que l’opération de maintien de la paix au Mali avait subi des attaques à la bombe et qu’un jeune Casque bleu chinois y avait trouvé la mort le mois dernier. La Chine, a-t-il poursuivi, appuie le cadre juridique établi pour la protection de civils en période de conflit armé. Au moment de mettre en œuvre le mandat de protection des civils, les opérations de maintien de la paix doivent « respecter le rôle du pays hôte et maintenir leur objectivité et leur neutralité », a fait valoir le représentant. Elles ne peuvent pas remplacer les responsabilités et les devoirs des gouvernements et des pays hôtes ou des parties au conflit. « Elles doivent éviter de devenir une partie à un conflit », a-t-il averti.
Selon le représentant, le Conseil de sécurité devrait prendre en compte les circonstances qui règnent dans les pays hôtes et veiller à ce que les mandats des opérations soient clairs, réalistes et ciblés. De plus, ils doivent pouvoir être « aménagés selon l’évolution de la situation ». À cette fin, il faut renforcer les capacités des pays fournisseurs de contingents.
La Chine considère que « la promotion du règlement politique des problèmes dans les foyers de tension est la meilleure façon d’atteindre l’objectif de protection des civils ». Les opérations de maintien de la paix, a-t-il estimé, devraient donc promouvoir activement le règlement pacifique des différends et mettre en place un environnement propice à la paix. La protection des civils, a précisé le représentant de la Chine, nécessite de mettre l’accent sur le rôle de l’Union africaine et des organisations régionales et sous-régionales « qui comprennent mieux la réalité en Afrique ». Il faut également lutter contre les atteintes sexuelles commises par les Casques bleus de l’ONU en appliquant le principe de « tolérance zéro » pour défendre « l’image de marque » et la réputation des opérations de l’Organisation.
M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a mis l’accent sur quatre domaines dans lesquels, a-t-il estimé, des actions sont nécessaires pour améliorer la performance des Nations Unies en matière de protection de civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Les mandats doivent tout d’abord être clairs, réalistes, adaptés aux objectifs et faire part d’une stratégie politique cohérente. Il faut éviter d’exposer les Casques bleus à des niveaux inacceptables de risques ou établir des attentes en matière de protection qu’ils ne peuvent pas atteindre. Il faudrait ensuite une bonne compréhension entre toutes les parties prenantes sur la façon de mener les mandats de protection. La faible coordination reste l’un des principaux problèmes, a-t-il fait observer.
Les décideurs à tous les niveaux doivent aussi recevoir des informations fiables et au moment opportun concernant les menaces émergeantes et les besoins de protection en cours. Sur le terrain, cela exige des contacts étroits avec les populations à risque et une compréhension sur le fait que les civils sont pris pour cibles. Enfin, les mandats de protection doivent être soutenus par la volonté politique nécessaire pour leur permettre de réussir. Cela signifie pour le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale qu’il faut donner aux missions les ressources et le soutien politique dont elles ont besoin pour remplir leurs mandats.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a estimé que la prévention des conflits était l’approche la plus efficace pour protéger les civils. Il a rappelé que 60 millions de personnes étaient déplacées dans le monde en raison des conflits et déploré le fait que le personnel humanitaire soit de plus en plus pris pour cible. Les parties à un conflit agissent en violation du droit international humanitaire, qui a pour principe essentiel la protection des civils, a-t-il regretté. La crédibilité d’une mission de paix dépend, a-t-il rappelé, de sa capacité à agir lorsque les civils sont menacés. Rappelant que les opérations de maintien de la paix de l’ONU étaient principalement déployées en Afrique, le représentant de l’Angola a insisté sur la nécessité de renforcer le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine. Il s’est ensuite félicité de l’adoption des Principes de Kigali de 2015 sur la protection des civils et appuyé le déploiement de conseillers spécialisés dans le domaine de protection des civils dans chaque mission de l’ONU. Enfin, il a appuyé sans réserve la recherche de solutions politiques à des conflits dans le cadre de la Charte des Nations Unies.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a constaté que les souffrances des civils dépassaient largement celles des combattants au Moyen-Orient ou en Afrique. Les civils sont devenus les cibles d’attaques, notamment terroristes, en Syrie, en Iraq, au Yémen, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine, au Soudan, au Soudan du Sud, sans oublier la Palestine. Ces pratiques odieuses continuent d’être le résultat de l’intolérance et de l’extrémisme et elles sont des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un génocide, dont les responsables doivent être traduits en justice.
À ce jour, 60 millions de personnes sont déplacées à cause des conflits, et on compte plus de 20 millions de réfugiés, a rappelé le représentant. Les processus d’examen entrepris par l’ONU ont souligné la nécessité de prévenir les crises plutôt que d’intervenir après qu’elles n’éclatent. Pour sa délégation, les opérations de maintien de la paix doivent jouer un rôle plus actif, et « les stratégies non armées doivent être à l’avant-garde de la protection des civils ».
« La recherche d’une solution politique doit guider l’élaboration, le déploiement et le retrait des opérations de l’ONU sur le terrain », a insisté M. xx . Il faut également mettre l’accent sur les capacités des communautés locales pour créer un environnement propice à la protection des civils, a-t-il dit. Le représentant a ensuite condamné les pratiques de siège imposées par les parties aux conflits qui font obstacle à l’acheminement d’approvisionnements vitaux. Toutefois, dans les situations où la population civile est menacée d’une attaque imminente, les troupes doivent être prêtes « à agir de façon robuste ». Enfin, a conclu le représentant, « la protection des civils ne saurait être utilisée en aucune circonstance pour saper la souveraineté et l’indépendance des États ». Avant de conclure, il a plaidé en faveur d’un système de protection international pour les populations des territoires palestiniens occupés.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les échecs enregistrés par l’ONU dans sa mission de protection des civils. Il n’y a pas d’accord parmi les États Membres de l’ONU sur l’usage de la force par une mission de paix pour protéger les civils, a-t-il rappelé. Tout en saluant les efforts de la MONUSCO et de sa Brigade d’intervention, il a fait remarquer que la Mission n’avait pas réussi à s’acquitter pleinement de son mandat de protection des civils dans l’est de la RDC. Il a aussi souligné la difficulté du maintien de l’ordre dans les bases de l’ONU au Soudan du Sud.
Le délégué a souhaité que les missions onusiennes participent à l’instauration d’un environnement favorable à la recherche d’une solution pacifique et contribuent au renforcement du secteur de la sécurité des pays hôtes. Il a demandé la clarification des règles d’engagement des missions et une participation accrue des pays contributeurs de troupes à la planification des opérations de maintien de la paix. Le représentant égyptien a, en outre, défendu des actions précoces de ces missions, dès que des violences sont commises contre les civils. La seule garantie d’une protection efficace des civils est de mettre fin aux conflits, a-t-il estimé, avant de souligner l’importance de solutions politiques aux causes profondes des conflits.
M. VLADIMIR CHURKIN (Fédération de Russie) constatant de nouveaux phénomènes de plus en plus alarmants, a considéré que, pour remédier aux difficultés en matière de protection des civils, « il faut éviter toute mesure unilatérale et faire en sorte que toutes les parties au conflit respectent les décisions du Conseil de sécurité ». Il est essentiel de trouver des solutions politiques aux crises, a-t-il insisté. En outre, ce sont les parties au conflit qui sont les premières responsables, mais les pays hôtes ne sont pas toujours en mesure de s’acquitter de cette tâche, a-t-il reconnu.
Le représentant est parti du principe que « les opérations de maintien de la paix de l’ONU doivent être globales », avec une coordination étroite entre les aspects militaires, politiques et civils. Il a rappelé les principes fondamentaux du consentement des parties, de l’impartialité, et du non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, « des principes qui malheureusement sont considérés par certains pays comme une entrave ».
Dans certains cas, a estimé M. Churkin, « il est difficile de différencier les civils des combattants » et c’est pourquoi, il est important d’agir avec impartialité. Si la sécurité des civils est une priorité, la sécurité des soldats de la paix en est une autre. Il a dénoncé « le risque de lier des missions de maintien de la paix à des opérations ou à des offensives antiterroristes qui ne peuvent être réalisées que par des forces de sécurité nationales ».
Le comportement des soldats de la paix doit, par ailleurs, être irréprochable, a poursuivi le représentant. Des atteintes sexuelles sont signalées de plus en plus souvent, a déploré M. Churkin en rappelant que c’est le pays qui envoie ses contingents qui est responsable. « Le fait de dispenser certaines parties de leur responsabilité en la matière est inacceptable », a-t-il tranché.
Enfin, l’Ambassadeur Churkin a signalé au représentant de l’Ukraine que le Conseil de sécurité n’avait pas discuté d’une demande de déployer une opération de l’ONU dans son pays. Il a reproché à Kiev de ne pas respecter les Accords de Minsk et a demandé aux autorités ukrainiennes d’arrêter de bombarder les institutions civiles du Donbass.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a dénoncé le sentiment d’impunité des parties au conflit qui perpètrent désormais la plus grande barbarie sans être inquiétées. Il a souligné l’importance et la pertinence des mandats multidimensionnels dont sont désormais dotées les missions de l’ONU, aux fins d’une meilleure protection des civils. Le programme de protection des civils est désormais fermement ancré au sein de l’ONU et doit être désormais pleinement mis en œuvre, a-t-il dit. Pointant les tensions entre les impératifs de maintien de l’ordre et de protection des civils, il a invité le Conseil à modifier les mandats des missions, dès lors que la situation le justifie. Les mandats doivent être réalistes, a-t-il rappelé. En faveur d’un meilleur dialogue avec le pays hôte, il faudrait conclure des « pactes » avec les pays hôtes comme ce fut le cas, récemment, avec la République centrafricaine. Il a appuyé l’initiative du Secrétaire général « Les droits de l’homme avant tout » en vue d’améliorer la prévention des conflits. Enfin, le délégué de la Malaisie a souligné l’importance d’un renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine, et encouragé la coopération entre les missions de maintien de la paix.
« Nous échouons à secourir les plus vulnérables », a constaté M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni). L’ONU a inventé le maintien de la paix, mais trop souvent il n’est pas la hauteur des normes élevées qu’exige, à juste titre, la protection des civils. Le représentant a recommandé de mieux préparer et équiper les Casques bleus. L’ONU, a-t-il estimé, a besoin d’« un mécanisme lui permettant de ne choisir que les contingents qui peuvent protéger les civils avec efficacité et de remplacer ceux qui n’ont pas les moyens ou la volonté de s’acquitter de leurs tâches prescrites ».
Les tragédies en Syrie, au Soudan du Sud et au Yémen indiquent qu’il faudrait mieux respecter le droit international humanitaire, a poursuivi le représentant. Il a dénoncé la famine qui résulte des sièges, les attaques contre les écoles et les hôpitaux, les souffrances inimaginables endurées par les civils et le fait que des pays entiers se trouvent au bord de l’abîme. Pour dissuader les infractions futures, il faudrait une meilleure application du principe de la responsabilité de protéger, a-t-il estimé. Les États doivent enquêter sur les crimes perpétrés sur leur territoire et, quand cela n’est pas possible, la Cour pénale internationale a un rôle important à jouer. Il faudrait déployer des observateurs indépendants au sein des missions de l’ONU et établir un système de rapports au Conseil, a recommandé M. Rycroft.
« La protection des civils s’étend aux personnes qui risquent tout pour trouver un refuge », a-t-il tenu à préciser, en appelant de ses vœux un cadre pour une meilleure gestion mondiale des migrations.
Mme ISABELLA LOVIN, Vice-Premier Ministre et Ministre pour le développement international, la coopération et le climat de la Suède, s’exprimant au nom des pays nordiques, a estimé que les opérations de maintien de la paix devraient être dotées des ressources nécessaires à l’exécution de leur mandat. Le personnel des Nations Unies doit recevoir, avant son déploiement, une formation adéquate dans les domaines de la protection des civils, de la protection des enfants et de la prévention des violences sexuelles, a-t-elle dit, avant d’ajouter que cette formation devrait se poursuivre tout au long du déploiement. Elle a également souhaité une intensification des efforts de prévention, menés dans la bonne compréhension des réalités locales, voyant dans la prévention un « antidote aux atrocités ».
Mme Lovin a recommandé que les femmes et les filles soient pleinement associées aux stratégies de protection des civils. Il est nécessaire, a-t-elle dit, de renforcer les normes qui protègent l’humanité. La Ministre a ensuite condamné les actes de violence commis contre les personnes blessées et le personnel médical. Enfin, Mme Lovin a appelé à renforcer les efforts humanitaires pour répondre aux crises, en se disant convaincue que les engagements pris lors du Sommet humanitaire qui s’est récemment tenu à Istanbul constituaient un excellent point de départ.
M. BHIM RAWAL, Vice-Premier Ministre et Ministre de la défense du Népal, a assuré que son pays avait un processus très rigoureux de sélection des soldats de la paix. Les principes du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense, doivent être pleinement respectés, a-t-il par ailleurs souligné. M. Rawal a jugé important d’établir un meilleur équilibre entre ces principes, les réalités sur le terrain et la responsabilité de protéger les civils en période de conflit armé.
Les Casques bleus népalais, a précisé le Vice-Premier Ministre, sont préparés à protéger les civils, en particulier les femmes et les filles, pendant et après les conflits. Ils reçoivent une formation contre les abus sexuels et développent les meilleures relations possibles avec la population civile, à travers des services communautaires et d’autres mesures de renforcement de la confiance. Le Népal applaudit la coopération croissante entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU et les pays contributeurs de troupes. Il a souhaité l’allocation de ressources supplémentaires pour les missions dotées de mandats de protection des civils, notamment lorsqu’il s’agit d’héberger de nombreux réfugiés et personnes déplacées. Enfin, il a mis en garde contre une escalade de la protection qui conduirait à ce que les soldats de la paix de l’ONU ne soient plus perçus comme étant neutres.
M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Ministre des affaires étrangères, de l’intégration africaine et de la coopération internationale du Tchad, a affirmé que la protection des civils, dans des contextes marqués par une insécurité totale, nécessitait « un engagement beaucoup plus proactif allant au-delà de la simple présence des Casques bleus, en s’impliquant davantage dans la prévention, la mobilité et l’intervention active ». Évoquant la situation au Mali, il a demandé que la MINUSMA soit dotée des moyens nécessaires et de règles d’engagement en adéquation avec les réalités du terrain. « Comment des soldats de la paix qui ne sont pas en mesure de se protéger pourraient-ils assurer leur mission de protection des civils? »
Le Ministre a invité le Conseil à adapter chacune de ses missions à l’évaluation du contexte dans lequel elles opèrent, en y intégrant la dimension de protection des civils sous toutes ses formes. L’efficacité des opérations de maintien de la paix passe par une coopération accrue avec les organisations régionales et sous-régionales, a-t-il affirmé. Soulignant la nécessité d’une impartialité des missions, le Ministre a déclaré que l’ONU devrait éviter que le concept de protection des civils ne serve de prétexte pour justifier un changement de régime ou une intervention militaire. Enfin, M. Mahamat a estimé que l’efficacité de la protection des civils demandait un « partenariat exemplaire » entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays contributeurs de troupes et de police.
M. DION (Canada) a annoncé son appui à deux initiatives importantes qui visaient directement la nécessité d’une action rapide et décisive du Conseil de sécurité en cas de violations massives des droits de l’homme. Tout d’abord, le Canada se joint à la Déclaration politique, présentée par la France et le Mexique, sur la suspension du veto au Conseil de sécurité, en cas d’atrocités de masse. Le Canada appuie le code de conduite mis en avant par le Groupe Responsabilité, cohérence et transparence concernant les mesures contre les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Le représentant a ajouté que la première responsabilité en matière de protection des civils est de bien évaluer la mise en œuvre des mandats de protection des civils dans les opérations de paix. Il faut bâtir sur ce qui a déjà été fait. Ainsi, l’adoption par les Nations Unies de mécanismes plus rigoureux de rendement et de reddition de comptes est un pas dans la bonne direction. Il en est de même de l’engagement du Secrétaire général à signaler au Conseil de sécurité les échecs de protection des civils. Ce sont des mesures qui servent l’objectif de l’ONU de lutter, entre autres, contre le fléau de l’exploitation et la violence sexuelles. « Notre deuxième responsabilité est de s’assurer que les Casques bleus de l’ONU comprennent parfaitement leurs obligations en matière de protection des civils », a indiqué le représentant pour qui les mandats de protection des civils doivent être clairs. En fonction de l’expérience acquise par les Casques bleus, le Conseil devrait clarifier les mandats afin qu’ils soient compréhensibles tout en reflétant la complexité des missions, a-t-il suggéré.
M. IBRAHIM YACOUBOU, Ministre des affaires étrangères, de la coopération, des intégrations africaines et des Nigériens de l’extérieur, a déclaré que face à l’évolution de la nature des conflits, il était nécessaire d’assurer une « double protection des civils ». Il faut, d’une part, éviter de faire des victimes innocentes dans les conflits armés et, d’autre part, veiller à ce que les populations civiles affectées par les conflits soient protégées et préservées dans leur dignité d’êtres humains. Les personnes réfugiées, déplacées ou celles qui sont retournées dans leur foyer d’origine ont droit à la protection, a-t-il rappelé. Ceci doit rester une action prioritaire et une valeur constante pour les États. Pour réussir la mission de protection des civils dans le cadre des conflits actuels, il est indispensable que toutes les opérations de maintien de la paix soient capables d’assurer, de garantir et de défendre la sécurité et la vie des citoyens, civils et militaires, vivant dans les zones d’opération.
Il faut aussi un mandat offensif approprié et spécifique à chaque contexte, a estimé le Ministre, avant d’ajouter qu’il incombait en premier chef aux États de garantir la protection de leurs populations. Dans cette optique, l’ONU doit davantage travailler au renforcement de leurs capacités d’action et de celles des organisations régionales en la matière. S’agissant du contenu de la protection des civils en cas de conflit, la protection doit s’entendre comme étant l’accès aux services sociaux de base et la promotion de la résilience des populations dans les zones de conflit. Le coût de la protection des civils doit comporter le coût des services sociaux minimums à même de garantir une vie décente pour chaque citoyen. Pour M. Yacoubou, l’action ou les interventions des ONG ne doivent se faire au détriment de la souveraineté des États et de leur responsabilité première en la matière.
M. IOANNIS KASOULIDES, Ministre des affaires étrangères de Chypre, a rappelé que le rôle de l’ONU ne devrait pas faire oublier que la protection des civils relève avant tout de la responsabilité des États. Le Ministre a ajouté que son pays accueillait, depuis 1964, une opération de maintien de la paix, l’UNFICYP, dont le mandat comprend des dispositions concernant des activités humanitaires. L’expérience collective sur les opérations de maintien de la paix a révélé des défis persistants en ce qui concerne la protection des civils. Dans le même temps, elle a montré que les attentes concernant les capacités des missions sont souvent irréalistes. Des mesures pour améliorer la situation doivent inclure des évaluations de la menace, la planification et des capacités adéquates, y compris des capacités de déploiement rapide. Le Ministre a ensuite indiqué que l’efficacité était aussi associée aux mandats qui doivent être liés aux solutions politiques et doivent comprendre des stratégies de sortie viables, toujours guidées par la situation sur le terrain.
Les mandats devraient être clairs, cohérents et concis, avec des dispositions réalistes, être accompagnés de directives opérationnelles et inclure les dispositions concernant les droits de l’homme là où elles sont pertinentes. De plus, la nécessité de la formation sur les questions de protection des civils, la violence sexuelle dans les conflits et la protection des enfants, ne peuvent pas être surestimées. En outre, le personnel d’une mission doit respecter lui-même des normes strictes des droits de l’homme, a souligné M. Kasoulides. Le Ministre a ensuite soutenu la politique de tolérance zéro du Secrétaire général pour les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix. Les relations de confiance avec les communautés et les organisations locales peuvent contribuer à la prévention des crimes contre les civils, voire des atrocités, et à faire face aux conséquences des violations contre les civils, a-t-il estimé. Les missions de maintien de la paix pourraient aussi aider un pays d’accueil à mettre en œuvre sa « responsabilité de protéger » et aider le travail de la Cour pénale internationale lorsque celle-ci est impliquée dans un pays d’accueil, a-t-il dit avant de conclure.
Avec près de 3 000 soldats et policiers déployés dans diverses opérations de la paix, le Burkina Faso occupe le seizième rang mondial dans le classement des pays contributeurs, s’est félicité M. ALPHA BARRY, Ministre des affaires étrangères, de la coopération et des Burkinabè de l’extérieur du Burkina Faso. Dans toute situation de conflit, a-t-il dit, il est important pour les belligérants, qu’ils soient étatiques ou non étatiques, de remplir leurs obligations vis-à-vis du droit international. Selon lui, le Conseil de sécurité doit élaborer des mandats clairs en matière de protection des civils et s’assurer que les missions sont dotées de ressources suffisantes pour pouvoir les exécuter. Il est également important de « faire preuve de réalisme et de souplesse » et d’apporter les ajustements nécessaires aux mandats sur le terrain.
M. Barry a signalé que les soldats burkinabè déployés au Soudan du Sud manquaient de nourriture et que leur moral en était affecté. Préoccupé par la situation au Mali, il a salué la recommandation faite par le Secrétariat d’augmenter les effectifs de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), dont le mandat devrait selon lui être renforcé. « Cette demande est d’autant plus importante que le Burkina Faso subit les effets collatéraux de la crise qui perdure au Mali », a déclaré le Ministre. Il a rappelé qu’en l’espace d’une année, son pays avait subi une dizaine d’attaques terroristes à ses frontières et à Ouagadougou, en janvier dernier.
M. AURELIEN AGBENONCI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Bénin, a demandé qu’il y ait une adéquation entre les menaces réelles, les mandats donnés par le Conseil et les moyens déployés pour leur mise en œuvre. La question de la protection des civils doit être constamment abordée comme une préoccupation transversale et multidimensionnelle, a-t-il recommandé, avant de plaider pour des actions de médiation pour contenir l’escalade de la violence. Le Ministre a prévenu que les relations avec les acteurs locaux et les ONG devraient être abordées « avec une forte dose de circonspection » pour qu’elles deviennent un facteur de stabilisation des situations à risque. Les ONG méritent d’être considérées comme des partenaires à part entière sur le terrain, a-t-il estimé. M. Agbenonci a jugé nécessaire que les mandats des missions soient régulièrement évalués pour les adapter aux situations nouvelles qui pourraient survenir. Les troupes doivent recevoir une formation appropriée, a-t-il préconisé, en déclarant que le Bénin adhérait aux Principes de Kigali. Enfin, le Ministre a souhaité que la question de la protection des civils reste inscrite à l’ordre du jour du Conseil compte tenu de son importance pour la crédibilité de l’ONU.
Mme LILIANA PLOUMEN, Ministre du commerce extérieur et de la coopération pour le développement des Pays-Bas, a proposé que pour combler les lacunes entre les principes et la pratique de la protection des civils, il faut être réaliste. Des stratégies de protection de civils et des plans d’action spécifiques devraient être mis en place après l’adoption des mandats des missions et avant leur déploiement. Concernant la mise en œuvre des mandats qui est la clef de leur réussite, le Groupe d’experts informel du Conseil de sécurité sur la protection des civils devrait se réunir de manière régulière pour discuter de missions spécifiques. Il devrait conseiller de façon proactive le Conseil et faire des propositions pour améliorer la protection.
En outre, il faut un lien fort entre les acteurs sur le terrain et ceux de New York. Le Conseil de sécurité devrait adopter un nouveau système pour des réunions régulières et transparentes avec les pays contributeurs de troupes ainsi que les organisations non gouvernementales.
La Ministre a ajouté que les Principes de Kigali méritaient un appui total car ils constituent un engagement politique par les pays contributeurs de troupes et de police à mieux former et équiper leurs Casques bleus, tenir pour responsables ceux qui ne respectent pas leurs mandats. Le 11 mai 2016, les Pays-Bas ont organisé une manifestation de haut niveau qui a vu 20 pays rejoindre les neuf pays originaux qui ont signé les Principes de Kigali. Elle a appelé les autres pays contributeurs de troupes et de police à adopter ces Principes.
Mme KHADIJA BUKAR IBRAHIM, Secrétaire d’État en charge des affaires étrangères du Nigéria, a salué les progrès réalisés en matière de protection des civils depuis que le Conseil de sécurité a pris la décision historique, en 1999, de placer la protection des civils au cœur de son mandat et de celui des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle a rappelé l’importance de la résolution 1894 (2009) du Conseil de sécurité qui, en exigeant une affectation des ressources à la protection des civils, a permis de traduire en engagements concrets les normes en manière de protection des civils.
Il est important que les Casques bleus agissent lorsque les civils sont menacés, a-t-elle insisté, en exhortant les États contributeurs de troupes à fournir à ces troupes les formations requises avec le déploiement en matière de protection des civils. Par ailleurs, elle a dit que la priorité de son gouvernement était de retrouver toutes les personnes prises en otage par Boko Haram et les groupes terroristes associés. Elle a précisé que 1 000 civils, dont de nombreux enfants et femmes, avaient été repris à Boko Haram. Elle a jugé impératif que les personnes déplacées et personnes vulnérables de la région disposent de la protection adéquate face à la menace que constitue Boko Haram.
M. MD SHAHRIAR ALAM, Ministre des affaires étrangères du Bangladesh, a réitéré la volonté de son pays de rester l’un des premiers à répondre aux appels à contribution de l’ONU pour des troupes, de police et des moyens. Le Ministre a souligné l’importance de disposer des renseignements et des technologies qui servent les intérêts vitaux des troupes sur le terrain, en particulier pour améliorer leur capacité à protéger les civils et à assurer leur propre sécurité. Le Bangladesh est prêt à soutenir l’élaboration de cadre politique et opérationnel sur ces questions d’une manière transparente et constructive. M. Alam a ajouté qu’il serait irréaliste de penser que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies seront la seule réponse à la protection des civils. Il est impossible pour les Casques bleus de s’approprier le fardeau de protéger les civils qui est essentiellement une responsabilité des gouvernements nationaux.
Il est important que les Casques bleus sachent qui protéger, où protéger, et avec quels partenaires. Le Conseil et les responsables des missions ont la responsabilité de gérer les attentes et de disséminer les bonnes informations pour éviter la confusion, en particulier au sein des populations locales. En outre, il est très important pour les Casques bleus de l’ONU et les organisations humanitaires de travailler en tandem en cas de crise de protection afin de répondre aux besoins spécifiques des personnes affectées, spécialement les femmes, les enfants et les personnes âgées. Concernant le rôle des Casques bleus dans la protection des civils en vue d’établir une paix durable, le Ministre a déclaré que les Casques bleus peuvent être chargés d’éteindre les incendies, en cas d’urgence, mais les menaces de ces crises risquent de durer aussi longtemps que les facteurs politiques sous-jacents à ces conflits ne sont pas traités efficacement.
M. EUGÈNE-RICHARD GASANA, Ministre d’État chargé de la coopération du Rwanda, a déclaré qu’au niveau stratégique, des améliorations étaient nécessaires pour que les missions de maintien de la paix puissent produire des mandats clairs et réalisables. Il a mis l’accent sur une évaluation des besoins sur le terrain, ainsi que des rôles et responsabilités des Casques bleus. Puis, le Conseil de sécurité doit intégrer le fait que toutes les phases d’un mandat comprennent des solutions politiques qui permettraient aux pays d’aller de l’avant avec la garantie que la rechute n’est plus imminente. En outre, les Casques bleus doivent se voir assigner des tâches claires et intelligibles pour protéger les civils.
Le Ministre a souligné l’importance de former les Casques bleus avant et pendant les missions. Ces formations devraient comprendre la protection des civils et la lutte contre les abus et violences sexuels. De plus, la direction des missions doit être renforcée pour qu’une chaîne de commandement efficace puisse être développée et répondre à toute menace ou danger contre les civils. M. Gasana a dit que « nous devons être centrés sur les personnes si nous voulons entreprendre des missions avec des mandats qui visent à protéger les populations ».
M. CARLOS FORADORI, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Argentine, a mis l’accent sur le rôle fondamental des femmes et des jeunes dans la protection des civils, le maintien de la paix et la consolidation de la paix. Il a dit l’importance des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix en matière de protection des civils.
Il a dit que la protection des civils ne devait pas se limiter à des options militaires et a souligné l’importance de stratégies non armées de protection des civils. Le plus important est la formation spécifique des contingents, a-t-il insisté, en souhaitant que les pays hôtes et pays fournisseurs de contingents soient consultés sur les manières d’appliquer les activités de protection des civils des civils. Il a appuyé aussi le recours aux nouvelles technologies pour la protection des civils conformément à la Charte des Nations Unies.
En outre, il a mis l’accent sur le principe de « non-indifférence des États » avant de souligner la responsabilité collective et proactive de ces derniers dans la mise en œuvre des mesures de protection des civils.
M. CHOI JONG-MOON (République de Corée) a affirmé que les mandats des missions devaient être adaptés aux réalités locales et ne pas suivre un modèle unique. Il a défendu un engagement renforcé avec les parties prenantes, y compris les communautés locales, et a invité le Conseil à élaborer des mandats séquencés, permettant une application plus réaliste de ses résolutions.
Le délégué a souhaité une responsabilisation accrue des troupes onusiennes, en particulier en ce qui concerne les récents cas de violence sexuelle, « une source de préoccupation pour tous ». Le délégué de la République de Corée a dit sa vive préoccupation devant le manque de protection des civils dans les zones assiégées en Syrie. Enfin, il a appuyé l’initiative franco-mexicaine visant à suspendre l’usage du droit de veto en cas d’atrocités de masse et exhorté le Conseil à prendre les mesures nécessaires à la protection des civils dans les zones de conflit.
M. HARALD BRAUN (Allemagne) a dit que la protection des civils était l’une des missions les plus urgentes du maintien de la paix. Afin de la remplir, quatre axes essentiels s’imposent du point de vue allemand. Premièrement, il relève de la responsabilité du Conseil de sécurité d’ancrer profondément la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix et de soutenir ces opérations sur le plan politique et opérationnel lorsqu’une menace accentuée de civils est évidente. Deuxièmement, le personnel de maintien de la paix doit être suffisamment protégé pour pouvoir s’engager de manière efficace pour la protection des civils. Troisièmement, il faut adopter de bonnes pratiques par les opérations de maintien de la paix.
L’Allemagne salue l’élaboration des Principes de Kigali sur la protection des civils, qui représentent un engagement politique important de la part des États en faveur de la protection des civils lors des opérations de maintien de la paix. La Mission de l’Allemagne a transmis hier même une note verbale à propos des Principes de Kigali à la représentation permanente du Rwanda auprès des Nations Unies. Quatrièmement, il faut renforcer les activités policières. Les services de police jouent un rôle crucial lors des opérations de maintien de la paix, surtout en ce qui concerne la protection des civils dans des conflits armés. En rétablissement ou en maintenant l’ordre public, les services de police créent les conditions permettant aux populations civiles de retrouver leur quotidien. La Police des Nations Unies permet également aux gouvernements hôtes d’assumer leurs responsabilités quant à la protection des civils.
Mme KUSPAN (Kazakhstan) a jugé nécessaire, pour améliorer l’efficacité des missions de maintien de la paix, d’assurer une synergie étroite du Conseil avec ces missions, et ce, bien avant d’établir leurs mandats. Le Conseil devrait adopter une stratégie focalisée sur la planification de la gestion des crises, « une planification impliquant le personnel militaire et appuyée par la suite par le Département des affaires politiques », a-t-elle dit. Elle a souhaité que les représentants spéciaux disposent d’un mandat clair et fort.
La déléguée a estimé qu’il était primordial de concentrer les efforts sur le renforcement des capacités des pays d’accueil, « tout en adoptant une feuille de route sur la protection des civils aux niveaux national et local ». Cela demande des ressources adéquates et des formateurs compétents, a-t-elle poursuivi. Elle a indiqué que le comportement des Casques bleus devait être irréprochable et prôné la tolérance zéro en ce qui concerne les abus sexuels. Enfin, elle a rappelé que son pays fournissait des observateurs militaires à la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).
Intervenant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KOBSAK CHUTIKUL, Envoyé spécial du Premier Ministre de la Thaïlande, a déclaré qu’une des conclusions clefs du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix est qu’il était important que les capacités des opérations de maintien de la paix soient à la hauteur des ambitions en matière de protection des civils. Comme souligné par la Commission de consolidation de la paix (CCP), il est indispensable de consolider la coopération triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays fournisseurs de troupes et le Secrétariat.
Par ailleurs, il a déclaré que la protection des civils ne pouvait se résumer au recours à la force mais devait aussi s’appuyer sur des stratégies non armées de protection des civils dans les missions de maintien de la paix. Parmi ces mesures non armées, il a cité la mise en place de mécanismes d’alerte précoce des risques et le renforcement des capacités des pays hôtes en termes de protection des civils. Il a jugé particulièrement fondamental de renforcer de manière durable le secteur de la sécurité des pays hôtes, en particulier des forces armées et de la police.
M. MILORAD ŠĆEPANOVIĆ, Directeur général des affaires multilatérales au Ministère des affaires étrangères et de l’intégration européenne de Monténégro, a proposé deux voies pour remédier à la violence qu’endurent les populations civiles et les violations du droit international. La première voie est la prévention et la résolution pacifique des conflits. La deuxième voie consiste à focaliser sur la conception et la mise en œuvre des mandats de protection civile. Les mandats doivent être adaptés aux conditions sur le terrain.
Les Casques bleus doivent être pourvus des ressources et des capacités nécessaires pour agir plus efficacement. En outre, les nouvelles technologies peuvent aussi aider à améliorer la sécurité des Casques bleus ainsi que la capacité des Nations Unies à protéger les civils et à mettre en œuvre plus efficacement les mandats.
M. TANMAYA LAL (Inde) a déclaré que la protection des civils devait revenir aux professionnels qui sont formés pour cela. Mais la principale responsabilité de protéger les civils revient aux gouvernements nationaux. Le représentant a ajouté qu’en cas d’effondrement des institutions étatiques, il faut concevoir des solutions robustes pour protéger les civils. Dans ces situations, les opérations de maintien de la paix doivent avoir des mandats clairs. Elles devraient pouvoir agir en fonction d’informations très précises, et mener des actions offensives.
Après avoir évoqué les inconvénients de ces approches, le représentant a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d’avoir des consultations régulières sur ces questions. Mais en définitive, a ajouté le représentant, la résolution de conflits est une question politique qui doit être abordée avec une approche politique. Avant de terminer, le représentant a énuméré la contribution de son pays à la protection des civils et aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies depuis le début.
M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a fait état d’un bilan mitigé de l’efficacité du Conseil de sécurité et de l’ONU en général en matière de protection des civils, en regrettant que des États Membres de l’ONU aient empêché des interventions qui auraient pu préserver des vies. Il a ajouté que le respect des principes du droit international humanitaire, du droit des réfugiés et des droits de l’homme en général était une condition préalable au renforcement de la protection des civils.
Il a dit la nécessité de faciliter la participation des acteurs locaux dans toutes les stratégies de protection des civils dans le but, notamment de développer des mécanismes d’alerte précoce et d’anticiper. Il a souligné l’importance du déploiement de conseillers en protection des civils au sein des missions de maintien de la paix, avant de juger essentielle la participation de femmes Casques bleus.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a appelé à exploiter tout le potentiel qui existe entre la non-action et l’emploi de la force en matière de protection des civils. Il a affirmé que l’expérience montrait que les mesures militaires n’étaient pas toujours la meilleure solution. Il a appelé à des mesures judicieuses, proportionnelles qui se limitent aux mandats des missions. Parmi les mesures non militaires de protection des civils, il a notamment cité la promotion du dialogue avec les acteurs locaux.
Il a salué la décision du Secrétaire général de déployer des conseillers de haut rang en matière de protection des civils dans les missions de maintien de la paix. Il a indiqué que les troupes et policiers brésiliens déployés dans 10 missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales allaient continuer d’être formés pour être en mesure de s’acquitter de leurs responsabilités en matière de protection des civils.
M. JOSÉ ALBERTO ANTONIO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a déclaré que 2016 devrait être l’année de l’évaluation et de l’amélioration de la protection des civils au sein des Nations Unies. Il a ajouté que la protection des civils en temps de conflit revenait en premier aux gouvernements nationaux. Dans le cadre du déploiement de missions de protection de civils, les Nations Unies et les pays contributeurs de troupes doivent collaborer étroitement avec les pays hôtes dans l’élaboration du mandat de la mission. Pour le représentant, le recours à la force doit être la dernière solution et devrait se faire en consultation avec le pays hôte.
Par ailleurs, le représentant s’est dit préoccupé par les abus sexuels commis par les Casques bleus dans le cadre des opérations de maintien de la paix. Il a appelé à rendre plus efficace l’action de Secrétariat sur le suivi du personnel impliqué dans ces abus. En outre, il faut renforcer les mécanismes de réaction rapide contre ces abus. Plus globalement, le représentant a suggéré que les missions de protection des civils et les opérations de maintien de la paix devraient être intégrées dans le système des Nations Unies dans leur ensemble. Il a aussi mis l’accent sur l’importance d’une meilleure communication et de la nécessité d’améliorer la coopération entre le Secrétariat, le Conseil de sécurité, les pays hôtes et les pays contributeurs de troupes.
M. CARLOS ARTURO MORALES LÓPEZ (Colombie) a avoué être préoccupé par le fait que certaines parties aux conflits persistent à violer les droits fondamentaux des civils pendant les conflits armés. Il a fermement dénoncé le refus de l’accès des civils à l’aide humanitaire. Il a préconisé que pour remédier à ces situations, il faut une bonne coordination du travail de protection des civils entre les Nations Unies et les pays hôtes. Les missions de maintien de la paix devraient être dotées de mandat clair, a ajouté le représentant pour qui la protection civile revient en premier aux États.
Mais les Nations Unies doivent aider les efforts des pays d’accueil afin d’aider les gouvernements nationaux dans l’élaboration de mission de protection des civils. Il a aussi suggéré le renforcement de la reddition des comptes afin de tenir responsables les auteurs de violations du droit international humanitaire. Enfin, il a exhorté à encourager les parties au conflit à s’engager sur la voie de la résolution pacifique des conflits.
M. JÜRG LAUBER (Suisse) a dit que les attaques aveugles contre les civils étaient largement répandues dans de nombreux conflits contemporains alors que des acteurs méprisaient les normes internationales en matière de protection des civils. Il a précisé que le récent Sommet humanitaire mondial d’Istanbul avait été l’occasion de réitérer le fait que le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des refugiés étaient plus pertinents que jamais. « Établir les responsabilités est une question centrale pour avancer dans le domaine de la protection des civils », a-t-il affirmé.
Il a dit la nécessité pour les opérations de maintien de la paix de lutter contre l’impunité et d’appuyer les travaux de la Cour pénale internationale (CPI). Le représentant de la Suisse a souligné l’importance de mandats qui comprennent des lignes directrices claires s’agissant des mandats de protection des civils. À cet égard, il a salué la décision du Secrétaire général de créer des postes de conseillers en protection des civils auprès des opérations de maintien de la paix.
Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a dit que la conduite des opérations de maintien de la paix devait être régie par les conditions propres à chaque mission et non par des considérations politiques ou financières. Elle a souligné que la protection des civils ne devait pas uniquement être abordée à la lumière de considérations militaires.
Elle a déclaré que la protection des civils devait être examinée sous l’angle d’actions politiques et du renforcement des capacités des acteurs nationaux. En tant qu’un des principaux pays fournisseurs de troupes de maintien de la paix du monde, la représentante du Pakistan a fait observer que l’expérience de son pays montrait que l’on pouvait protéger les civils grâce à la dissuasion, sans recours à la force.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a déclaré que le triste constat qui s’imposait à nous était que les populations civiles sont les principales victimes des conflits. Elle a ajouté que le corolaire de ce constat est la nécessité absolue pour le Conseil de sécurité de faire montre de détermination et de cohérence pour assurer le respect du droit international et la protection des civils. Elle s’est félicitée du cadre normatif et des mandats ambitieux développés par le Conseil de sécurité en relation avec les groupes les plus vulnérables: les enfants et les femmes.
Elle a cité le développement depuis 2000 du programme « Enfants et conflits armés » et du programme « femmes et paix et sécurité ». Elle a dit l’importance de la politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’abus sexuels avant de saluer la décision du Secrétaire général d’exclure des opérations de maintien de la paix les forces nationales visées à l’annexe de ses rapports.
Pour marquer son engagement, le Luxembourg a décidé de faire une contribution volontaire de 135 000 euros, soit environ 150 000 dollars, pour soutenir le travail de la Coordonnatrice spéciale, Mme Jane Holl Lute, et de son équipe, en vue d’améliorer les moyens d’action de l’ONU face à l’exploitation et aux atteintes sexuelles.
Mme GILLIAN BIRD (Australie) a rappelé que la protection des civils, qui est une responsabilité des gouvernements, est un principe fondamental du droit international humanitaire, et une obligation des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. La crédibilité et la légitimité des Casques bleus dépendent largement de leur volonté et de leur capacité à agir lorsque des civils sont sous la menace.
Mais en dépit des progrès dans les normes et les cadres de protection des civils, la performance de l’ensemble des opérations de maintien de la paix est mitigée. La mise en œuvre des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix offre une importante occasion d’incorporer la protection des civils au cœur du maintien de la paix.
Le Groupe souligne que les mandats de protection sont une tâche à l’échelle de la mission impliquant les troupes, la police et le personnel civil et utilisant tous les moyens à leur disposition. Mme Bird a, enfin, mis l’accent sur l’importance de la reddition de compte dans l’amélioration de la protection des civils par les opérations de maintien de la paix.
Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a dit que la crédibilité des opérations de maintien de la paix dépendait largement de la volonté politique et de la capacité d’agir lorsque des civils étaient menacés. À cet égard, elle a fait trois remarques. Premièrement, elle a jugé indispensable d’adopter les Principes de Kigali sur la protection des civils auxquels la Belgique a souscrit récemment, par lesquels les États Membres se sont engagées à s’acquitter pleinement des mandats relatifs à la protection des civils.
Ensuite, elle a appelé à faire davantage pour veiller à ce que tous les membres du personnel soient mieux préparés à protéger les civils. À cet égard, elle a expliqué que la Belgique prendrait la direction de la mission européenne au Mali pour l’entrainement des troupes maliennes à partir de l’été 2016 en étroite collaboration avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Enfin, elle a dit qu’une meilleure protection des civils lors des conflits armés impliquait d’anticiper la survenance de ces derniers. Elle a ajouté que l’initiative « Les droits de l’homme avant tout » du Secrétaire général apportait une contribution significative en ce domaine.
M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a réitéré l’appui de sa délégation à l’initiative française de limiter le veto dans le cas d’atrocités de masse et a appelé les autres membres permanents du Conseil à en faire autant. Saluant la reconnaissance par le Conseil du fait que l’obligation de protéger incombe aux États, le représentant a ajouté cela signifie qu’il faut accorder plus d’attention à la protection des civils dans le processus d’élaboration des résolutions du Conseil de sécurité.
Les mandats des missions de maintien de la paix devraient être faits sur mesure et les ressources devraient correspondre aux défis sur le terrain. Les mandats devraient être revus quand le besoin se fait sentir sur la base de l’évaluation de la situation sur le terrain. Cela requiert une étroite coopération avec les pays contributeurs de troupes et de police et le Secrétariat ainsi que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix dans la phase de mise en œuvre du mandat.
La formation des Casques bleus demande aussi une plus grande attention. Elle devrait les doter d’une vision claire des priorités de la mission avec un objectif général de protéger les plus vulnérables. C’est pourquoi la Pologne a décidé de signer les Principes de Kigali sur la protection des civils et appelle tous les pays contributeurs de troupes et de police à les endosser aussi.
Le représentant a également appelé pour la stricte mise en œuvre de la politique de tolérance zéro envers les actes d’exploitation et d’abus sexuels commis par le personnel de maintien de la paix. Il a souligné la nécessité du partenariat avec les acteurs locaux et régionaux présents sur le terrain.
M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a estimé qu’une protection des civils efficace requiert des mandats clairs, avec des priorités, des troupes bien formées, des équipements adéquats, et un rôle renforcé des organisations régionales. Les mandats doivent être clairs pour permettre aux missions de travailler et faire tout en même temps sans risque d’échouer. La formation devrait notamment inclure des cours sur la protection et la promotion des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Concernant les organisations régionales, l’Italie continuera la relation entre les Nations Unies et les organisations régionales, en particulier l’Union africaine qui a renforcé sa capacité à gérer les crises.
S’agissant de la prévention, des solutions politiques négociées, la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le pouvoir de prévention de la justice, le renouveau de la diplomatie préventive sont les meilleurs moyens de garantir une protection efficace des populations civiles. Le représentant a aussi souligné l’importance des mécanismes d’alerte précoce comme le cadre d’analyse des atrocités criminelles et l’initiative « Les droits avant tout ».
M. IOANNIS VRAILAS, de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que les besoins spécifiques de femmes et des enfants nécessitaient une attention particulière, ces derniers étant les plus affectés par les conflits. Il a rappelé que 10 missions de l’ONU sur 16 étaient dotées d’un mandat comprenant des dispositions sur la protection des civils. Il a indiqué qu’une meilleure exécution de ces mandats exigeait une planification améliorée des missions et une compréhension plus fine de la manière dont les pays hôtes peuvent être soutenus dans leurs efforts visant à la protection des civils.
Le délégué a défendu une coordination plus étroite entre l’ONU et les organisations régionales. Le mandat des opérations de maintien de la paix doit être clair, cohérent et réaliste, a-t-il dit. Il a souligné l’importance d’une formation appropriée pour le personnel onusien et prôné une politique de tolérance zéro pour les abus sexuels que les membres de ce personnel pourraient commettre.
Enfin, M. Vrailas a affirmé que les opérations de maintien de la paix devaient jouer un rôle critique dans l’appui à apporter aux pays hôtes dans la mise en œuvre de leur responsabilité de protéger.
M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a regretté que les plus terribles violations des droits de l’homme se déroulent dans les situations de conflit et frappent majoritairement les femmes et les enfants. Il a appelé à des efforts renouvelés pour que les opérations de maintien de la paix deviennent plus efficaces dans le domaine de la protection des civils et de l’aide humanitaire en général.
Il a appuyé la proposition de la France du supprimer le droit de veto dans tous les cas concernant des massacres de masse. Il a jugé irresponsable le veto auquel a recouru un État Membre au printemps 2009 qui a amené au démantèlement d’une mission de maintien de la paix en Géorgie.
M. JON JINGA (Roumanie) a dit que la protection des civils était un défi majeur alors que 93% des victimes des conflits sont aujourd’hui des civils. Il a ajouté que la réalité des nombreux conflits en cours devait nous presser de rappeler que la responsabilité de protéger est d’abord du ressort des pays hôtes.
Il a appuyé l’initiative de la France et du Mexique visant à encadrer le recours du veto au Conseil de sécurité pour des situations connaissant des atrocités de masse. Il a estimé qu’il incombait aux pays hôtes des missions et à la communauté internationale de fournir aux personnels des opérations de maintien de la paix les moyens de déceler les indicateurs de possibles massacres. Il a précisé qu’au cours des 25 dernières années, 10 000 Casques bleus roumains avaient participé à des missions de maintien de la paix sans jamais être impliqués dans des abus de droits de l’homme.
M. TÉTE ANTONIO, de l’Union africaine, a affirmé que la pratique de l’Union dans le domaine du maintien de la paix était basée sur le principe de « non-indifférence à la souffrance humaine ». Depuis 2003, l’Union africaine a mandaté le déploiement de plus de 70 000 personnels en uniforme et près de 1 500 civils dans le cadre de neuf opérations de maintien de la paix, a-t-il dit. L’Union s’attelle aussi au renforcement de ses capacités à long terme à travers l’opérationnalisation de la Force africaine en attente qui prévoit une capacité de déploiement rapide en cas de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l’humanité.
Il a précisé que cette intervention pouvait se dérouler avec ou sans le consentement de tout État Membre dont la vie des populations se trouve menacée. Enfin, il a plaidé pour un modèle de coopération plus consolidé entre l’ONU et l’Union africaine et demandé la consolidation du partage de responsabilités en train d’émerger, dans lequel l’Union agit comme premier intervenant pour stabiliser la situation, créant les conditions pour le déploiement d’une OMP de l’ONU.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a souligné la nécessité, aux fins d’une meilleure protection des civils, de faire en sorte que toutes les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu du droit international humanitaire. L’initiative « les droits humains avant tout » et la responsabilité de protéger sont des instruments de prévention essentiels qui doivent être utilisés pour renforcer les capacités nationales de détection et de réponse aux signes précoces de la commission de crimes atroces.
Il a appuyé l’initiative franco-mexicaine de suspension du droit de veto en cas d’atrocités de masse, avant de juger cruciale l’élaboration de stratégies de protection des civils en étroite coopération avec le pays hôte, les pays contributeurs et tout autre acteur pertinent. Enfin, le délégué a affirmé qu’une plus grande représentation des femmes parmi le personnel onusien était essentielle pour combattre la violence sexuelle et promouvoir l’égalité entre les genres auprès de la population du pays hôte.
M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a recommandé que l’action de la communauté internationale en faveur des civils aille au-delà du maintien de la paix traditionnel et du recours à la force. Il est essentiel de relever les défis sociaux et économiques reflétés dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Ensuite, a-t-il souligné, la priorité doit être de régler les conflits de manière pacifique, impartiale et non sélective. Il a dénoncé « l’échec » du Conseil de sécurité concernant les dossiers de la Palestine et du Sahara occidental, qui « sape sa crédibilité ».
De plus, a recommandé le représentant, il faut prendre des mesures afin de renforcer la reddition de comptes pour les crimes commis contre des civils. Quant aux opérations de maintien de la paix, elles doivent être correctement équipées et financées. Les opérations dotées d’un mandat explicite de protection des civils doivent pouvoir utiliser la force en dernier recours contre ceux qui obstruent le processus de paix et menacent les civils. Il a cité en exemple la brigade d’intervention de la force de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Saluant aussi les efforts de l’Union africaine au Darfour et en Somalie, il a rappelé combien il lui est important de pouvoir compter sur des ressources prévisibles.
M. PHILIPP CHARWATH (Autriche) a souligné la nécessité que la protection des civils soit placée au centre du mandat des opérations de maintien de la paix, ajoutant que leur mandat ne pouvait pas être interprété à travers le seul prisme militaire et policier. Le personnel onusien doit recevoir une formation appropriée, a-t-il dit, invitant les pays contributeurs de troupes à améliorer leurs pratiques en la matière.
Il a ajouté que ces formations devaient faire l’objet d’une certification. Dans les pays où il n’y a pas d’opérations de maintien de la paix, le délégué de l’Autriche a plaidé pour le plein respect du droit international humanitaire et une lutte résolue contre l’impunité, la Cour pénale internationale (CPI) devant jouer à ce titre un rôle de premier plan. Enfin, il a mis l’accent sur le renforcement de la capacité de médiation et de prévention des conflits de l’ONU.
M. SVEN JÜRGENSON (Estonie) a accordé une importance particulière aux besoins des femmes et des enfants en période de conflit armé. Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, il a jugé cruciales les relations avec les acteurs locaux et les organisations non gouvernementales, et la coopération avec les organisations internationales et régionales, dans la confiance et la transparence.
Préoccupé par le mépris du droit international humanitaire manifesté par certains États et groupes armés non étatiques, le représentant a dit qu’il était essentiel que des organisations comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le Mouvement du Croissant-Rouge et Médecins sans Frontières (MSF) puissent aider les civils dans le besoin sans devenir elles-mêmes des cibles. Enfin, l’Estonie appuie la formation de toutes les troupes pour mieux faire comprendre le besoin de protéger les civils et l’idée d’avoir des conseillers pour la problématique hommes-femmes dans toutes les opérations de maintien de la paix.
M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés, a indiqué que la priorité devait être donnée à l’observation par les États Membres de leurs obligations qui découlent de la Charte des Nations Unies et du droit international humanitaire, en particulier les quatre Conventions de Genève de 1949. Il a condamné les attaques accrues perpétrées contre le personnel humanitaire et jugé essentiel qu’un pays donne son consentement à la conduite d’opérations humanitaires sur son sol.
Il a rappelé que la responsabilité de la protection des civils incombait au premier chef au pays hôte, ajoutant que les efforts de l’ONU ne venaient qu’en complément de ceux des autorités nationales. « Nous reconnaissons une nouvelle fois l’importance que les opérations de maintien de la paix de l’ONU soient menées, s’agissant de la protection des civils, en coordination avec les pays hôtes, y compris avec les autorités locales, a-t-il dit.
En conclusion, M. Khoshroo a appuyé l’appel lancé par la Palestine pour une protection du peuple palestinien.
Mme KADRA AHMED HASSAN (Djibouti) a expliqué que son pays ne disposait pas encore de structures dédiées au droit international humanitaire, mais qu’il avait commencé à renforcer les capacités de ses troupes déployées à l’extérieur. « Djibouti, en tant qu’État partie à la Convention de Genève, a participé aux consultations initiées par le Gouvernement Suisse et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) entre 2012 et 2015 visant à identifier les moyens de renforcer le respect du droit international et humanitaire », a-t-elle précisé.
La représentante de Djibouti a remercié la Suisse et le CICR pour les différentes options et recommandations soumises à l’examen des membres de la trente-deuxième Conférence internationale du CICR qui s’est réunie en décembre 2015. Elle a formé le vœu que le processus intergouvernemental entamé pour parvenir à un accord sur les fonctions et modalités d’un forum des États pour le droit international humanitaire produise les résultats escomptés.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déclaré que la souffrance des populations civiles dans les conflits armés continuait sans relâche. Les appels aux parties en conflit à respecter les normes qui préservent l’humanité doivent être suivies d’actions concrètes par le Conseil de sécurité. Plus important encore, a ajouté le représentant, le Conseil devrait référer les situations d’impunité à grande échelle, comme en Syrie, à la Cour pénale internationale et assurer un suivi. Il a appelé les États Membres à ratifier le Statut de Rome, à fournir un appui politique, technique et financier adéquat à la Cour pénale internationale.
Il a ajouté que les Nations Unies et la CPI étaient des organisations complémentaires partageant les mêmes valeurs. Le Conseil devrait toujours charger les missions de paix à soutenir le travail de la Cour sur le terrain. Il est aussi essentiel que les missions de maintien de la paix appliquent la politique du Secrétaire général en évitant les contacts non essentiels avec les fugitifs de la justice pénale internationale. Elles peuvent aussi jouer un rôle important en prévenant et en mettant fin aux crimes d’atrocités.
M. OMAR HILALE (Maroc) a rappelé que la protection des civils incombe en premier lieu aux États. Néanmoins, « force est de constater qu’en période de conflit, les capacités de ces États sont insuffisantes, voire inexistantes ». Dans ce cas, a-t-il dit, la communauté internationale a la responsabilité de les soutenir, soit en renforçant leurs capacités et en leur accordant les moyens nécessaires, soit en déployant une opération de maintien de la paix. À cet égard, toute intervention doit respecter les principes d’égalité, d’indépendance, de souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.
M. Hilale a jugé souhaitable de privilégier une approche préventive. C’est-à-dire que les missions devraient déployer des dispositifs de protection afin que les civils ne soient pas les cibles des groupes armés. En outre, il a conseillé d’adopter la composition de la force en fonction des différentes phases de protection. Ensuite, le soutien à l’acheminement de l’aide humanitaire aux personnes dans le besoin doit demeurer une des priorités des missions.
Enfin, la présence d’une opération de maintien de la paix doit pouvoir faciliter la mise en place d’un environnement propice à la protection des civils, en contribuant notamment au renforcement de l’état de droit. Par ailleurs, les Casques bleus chargés de la protection des civils doivent avoir une conduite irréprochable, a insisté le représentant. Les troupes marocaines déployées avec l’ONU depuis plus de 60 ans ont toujours pris en considération la protection des civils, a-t-il assuré.
Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a souhaité le déploiement de missions de maintien de la paix pour prévenir une explosion de conflits latents et pour empêcher une résurgence de la violence dans les pays émergeant d’un conflit. Il a également mis en garde contre un retrait précipité d’une mission qui peut s’avérer « très coûteux ». Mgr Auza a appelé les pays producteurs d’armes d’en limiter la fabrication et la vente.
Au nom du pape François, il a dit son appréciation du travail accompli par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), mission qui a contribué à la pacification de la situation, « même si les allégations graves de violations commises par les soldats de la paix ne peuvent être ignorées ». Le mandat multidimensionnel de la MINUSCA est de bon augure pour les efforts de relèvement et de renforcement des capacités de la République centrafricaine, a-t-il conclu, avant de remercier la Mission pour l’aide apportée lors de la visite du pape François à Bangui.
M. MARCELO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a estimé que le Conseil de sécurité devait inclure de façon claire et explicite la protection des civils, y compris contre la violence sexuelle, dans les mandats des opérations de maintien de la paix. Une telle protection doit selon lui revêtir un caractère d’urgence « dans les situations où les civils courent un risque de violence élevé ». Il faut améliorer le système de protection existant, et renforcer notamment la formation au droit international humanitaire.
Le Paraguay contribue actuellement à six opérations de maintien de la paix, a précisé le représentant. Ses troupes reçoivent un entrainement spécifique portant sur la protection des civils, la coordination entre les secteurs civils et militaires et la violence et la discrimination sexiste.
Par ailleurs, il a appelé les pays à adhérer à la Déclaration d’Oslo sur des écoles sûres, adoptée en 2015, et à ratifier le Traité sur le commerce des armes légères. Il les également invités à participer à l’élaboration d’une déclaration politique sur l’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées. Enfin, au niveau régional, il a salué l’accord conclu entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).
M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a jugé essentiel que les mandats des opérations de maintien de la paix soient bien définis, réalistes et élaborés, plus largement, en lien avec le processus politique en cours. Les missions doivent être dotées des ressources nécessaires à l’exécution de leur mandat, a-t-il poursuivi. Il a rappelé que la responsabilité première de la protection des civils incombait aux pays hôtes des missions. Le rôle joué par les femmes policières au sein des opérations de maintien de la paix doit être reconnu, a-t-il affirmé.
Rappelant les trois principes qui doivent guider la conduite des opérations de maintien de la paix –consentement des parties, impartialité et non-recours à la force sauf cas de légitime défense et de défense du mandat-, le délégué a rappelé que l’usage de la force dans les opérations de maintien de la paix ne pouvait s’envisager qu’en tant que dernier recours. Enfin, il a souhaité que la prévention des conflits fasse partie des plus hautes priorités des opérations de maintien de la paix.
M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a estimé que la protection des civils devait être au cœur des activités de toutes les missions même si seulement 10 des 16 missions de maintien de la paix en activité disposaient maintenant de mandats spécifiquement consacrés à la protection des civils. Il a dit la nécessité d’améliorer la définition des mandats pour placer les besoins au centre des préoccupations de l’ONU.
Il a jugé indispensable que les efforts de maintien de la paix et de protection des civils s’appuient sur le respect du droit international. Il a estimé que la mise en œuvre du programme « les femmes la paix et la sécurité » était un outil important pour promouvoir la protection des civils. Il s’est dit persuadé du fait que le phénomène de l’exploitation et des abus sexuels par des Casques bleus pouvait être éliminé, notamment par le renforcement de la formation prédéploiement.
M. AHMED SAREER (Maldives) a estimé que le Conseil de sécurité et les États Membres devaient établir des directives précises pour identifier les menaces vis-à-vis des civils en fonction du contexte local et trouver des stratégies de réponse appropriées. Les opérations de maintien de la paix doivent travailler en coopération étroite avec les communautés et les gouvernements locaux dans les zones affectées par les conflits.
Ayant récemment signé un accord avec l’ONU en vue de contribuer au maintien de la paix, les Maldives reconnaissent l’importance de former les troupes à la protection des civils et aux principes du droit international humanitaire et des droits de l’homme. Il est également essentiel de suivre et d’évaluer les performances des Casques bleus. Le représentant a soulevé la question de la protection des infrastructures civiles, en particulier les écoles et les hôpitaux.
M. RY TUY (Cambodge) a prôné une politique de tolérance zéro s’agissant des crimes graves commis par les Casques bleus. La protection des civils doit être la priorité des opérations de maintien de la paix, a-t-il dit. Affirmant que les pays hôtes avaient la responsabilité première de la protection des civils, il a appelé ces pays à promouvoir l’état de droit, avant de souligner la nécessité que le personnel onusien reçoive une formation sur les enjeux de la protection des civils.
Le délégué du Cambodge a ensuite affirmé que son pays avait contribué à hauteur de 3 000 hommes aux opérations de maintien de la paix de l’ONU. En conclusion, il a indiqué qu’une meilleure protection des civils passait par l’élaboration de mandats clairs et par la fourniture d’un soutien financier et logistique adéquat aux missions.
M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCIA (Costa Rica) a invité le Conseil de sécurité à redoubler d’efforts pour combattre le terrorisme et les actes de barbarie, en utilisant de manière plus efficace les comités des sanctions. Rappelant que l’ONU représente souvent « le dernier espoir » pour les communautés et les victimes en période de conflit armé, il a condamné les abus sexuels commis par des soldats ou des fonctionnaires de l’Organisation. La protection des civils doit être une priorité, a-t-il ajouté.
Le représentant a souhaité que les États agissent pour enrayer la prolifération et la vente d’armes, d’explosifs et de munitions, à travers la ratification des traités pertinents, et qu’ils renforcent la Cour pénale internationale (CPI) et coopèrent avec elle. Il a également mis l’accent sur les objectifs du Programme 2030 pour ne laisser personne de côté.
Mme MAHLET HAILU (Éthiopie) a affirmé que le génocide du Rwanda avait précipité un changement de paradigme du principe de non-ingérence au principe de non-indifférence en cas de crimes contre l’humanité et de violations graves. Cela est clairement consacré dans l’acte fondateur de l’Union africaine, a-t-elle dit. Elle a affirmé qu’il restait encore beaucoup à faire pour doter les opérations de maintien de la paix de mandats clairs et succincts, avant de souligner la nécessité de remédier « aux lacunes énormes » dans les capacités des opérations de maintien de la paix dans l’exécution de leur mandat.
Rappelant que l’Éthiopie faisait partie des principaux pays contributeurs de troupes, elle a indiqué que son pays avait adhéré aux Principes de Kigali. « Cela n’a pas été difficile dans la mesure où nos Casques bleus appliquaient d’ores et déjà ces principes », a-t-elle conclu.
M. SILVA (Portugal) a dit que l’incapacité de mettre fin aux violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme mettait en évidence l’importance d’accorder la priorité à la prévention et la lutte contre l’impunité. Nous devons poursuivre nos efforts pour traduire les progrès normatifs en améliorations concrètes dans la protection des civils sur le terrain. Le représentant a ajouté que si les États Membres avaient la responsabilité première d’assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire, il était crucial de renforcer la responsabilisation et d’améliorer le respect de leurs obligations par les parties aux conflits armés internationales.
Lorsque les autorités nationales ne parviennent pas à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur responsabilité, le Conseil de sécurité peut, le cas échéant, jouer un rôle plus proactif. Le représentant a rappelé que la Cour pénale internationale (CPI) pouvait jouer un rôle dissuasif fondamental, complémentaire à celui des tribunaux, aux niveaux national et international. En outre, il a réitéré l’engagement de son gouvernement de continuer à mener des programmes de formation pour le personnel et les membres des forces armées et de sécurité nationales, affectés à des missions internationales de maintien de la paix, sur l’égalité des sexes et de la violence contre les femmes et les filles, y compris la violence sexuelle, la violence fondée sur le sexe et la traite des êtres humains.
C’est sur la base du principe de la responsabilité de protéger que le Conseil de sécurité a donné à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) « le mandat nécessaire pour assurer la pleine protection des populations civiles face aux atrocités enregistrées dans le pays », a rappelé M. MOUSSA (Côte d’Ivoire). Il a apporté son soutien à la proposition de la France et du Mexique visant à ce que les membres permanents du Conseil de sécurité suspendent leur droit de veto lorsqu’une situation de crime de masse est constatée.
Le représentant a souligné que le déploiement d’une mission de maintien de la paix implique de nombreux acteurs. « Il importe dès lors que soit engagé un effort organisé et une responsabilité partagée », a-t-il souligné. À ce titre, le Conseil devrait définir des mandats suffisamment clairs et précis. Le Gouvernement hôte devrait faire de la protection des civils une priorité et en faciliter la mise en œuvre.
Le Département des opérations de maintien de la paix devrait s’assurer que les moyens déployés sont suffisants et les pays fournisseurs de contingents devraient s’assurer que leurs troupes sont non seulement bien entraînées pour la mission, mais également bien formées dans les domaines du droit humanitaire, du droit international et des droits de l’homme, et du droit des réfugiés.
M. YASHAR T. ALIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que les dispositions des mandats des opérations de maintien de la paix relatives à la protection des civils devaient être claires et réalistes, tandis que les Casques bleus devaient être dotés des équipements nécessaires à l’accomplissement de leur mandat. L’occupation de territoires azerbaidjanais par l’Arménie s’est accompagnée d’attaques délibérées contre les civils et d’un nettoyage ethnique, a-t-il dit.
Il a mentionné les cas de deux civils azerbaïdjanais pris en otage en Arménie alors qu’ils se rendaient sur la tombe de leurs parents dans la région occupée de Kalbajar. Le représentant a appelé les acteurs internationaux pertinents à œuvrer à leur libération, a-t-il dit. Il a également affirmé, qu’en dépit de l’accord de cessez-le-feu signé le 5 avril 2016, l’Arménie menaçait son pays d’utiliser « des bombes sales ». Enfin, il a souligné les efforts consentis par son pays pour améliorer les conditions de vie des personnes déplacées qui s’y trouvent en raison de l’occupation arménienne.
Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a souligné que les informations obtenues grâce aux nouvelles technologies, notamment sur les mouvements de troupes et les risques d’attaques, pouvaient contribuer à la prise de décisions dans les missions de maintien de la paix et sauver des vies. Elle a préconisé de « véritables dialogues interactifs » entre les commandants des troupes et de la police.
La protection des civils dépend également des relations de confiance avec les communautés locales. À cet égard, la représentante a condamné le comportement de quelques « prédateurs » qui entachent l’image de milliers de Casques bleus. Elle a rappelé que les premiers cas d’abus sexuels déclarés remontaient à l’opération de l’ONU au Cambodge en 1992.
M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a affirmé que son pays adhérait au principe de la responsabilité de protéger qui est un cadre naturel visant au renforcement de la souveraineté nationale tout en mettant l’accent sur la responsabilité de ceux qui ont le pouvoir de protéger. Il a demandé le renforcement des capacités des missions afin qu’elles puissent s’acquitter de leur mandat.
Une formation adéquate doit être apportée à leur personnel avant, pendant et après leur déploiement, a-t-il estimé. Il a indiqué que son pays adhérait aux Principes de Kigali et demandé une application de la résolution 1325 (2000) du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité. Enfin, M. Nkoloi a souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité.
M. EFE CEYLAN (Turquie) a déclaré que les Nations Unies devaient, dans le cadre d’une mission de maintien de la paix, assumer la responsabilité de la protection des civils lorsque l’État hôte était défaillant. Il a souligné le rôle de la police de l’ONU pour renforcer les capacités locales et l’état de droit aux fins de la protection des populations. Il a fait sien l’avis du Comité spécial des opérations de maintien de la paix selon lequel conférer aux opérations de maintien de la paix des mandats et objectifs clairement définis, des structures de commandement adéquats, des ressources en phase avec les besoins évalués de manière réaliste était décisif pour garantir l’efficacité de la protection des civils.
Au-delà des moyens militaires, le représentant de la Turquie a dit l’importance pour les Nations Unies de recourir à des mécanismes d’alerte précoce, à la diplomatie préventive et la médiation pour prévenir les conflits et les souffrances qui en découlent.
Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a reproché à la Fédération de Russie d’avoir « proféré des mensonges » en disant que ce Conseil n’avait pas reçu de demande de la part de l’Ukraine pour le déploiement d’une opération de maintien de la paix de l’ONU. Or, a-t-il assuré, en produisant une lettre datée du 2 avril 2015, l’Ukraine a officiellement demandé l’envoi d’une mission d’évaluation préliminaire. La Fédération de Russie appuie des forces séparatistes qui mettent en danger la population civile dans l’est de l’Ukraine, a-t-il ajouté.
Source : relief web
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