Fondement constitutionnel et combat contre les organisations terroristes.

La question que nous avons à résoudre est celle des fondements juridiques du combat que nous devons mener contre une organisation terroriste susceptible d’agir massivement sur notre territoire.
La première difficulté est précisément celle-ci : comment qualifier, et donc au nom de quoi légitimer ou censurer, l’acte de violence que l’on commet ? De quoi se rendent coupables les membres de la chaîne d’acteurs qui décident de supprimer un terroriste présumé, en recourant à des forces conventionnelles classiques au sol ou en l’air, mais, aussi, comme c’est déjà le cas notamment au Mali, en utilisant les technologies des drones ?
Cette élimination est-elle un acte de guerre, ou un crime ? La constitution permet d’exclure aujourd’hui le rattachement formel à un état de guerre, qui n’existe que quand le processus y conduisant a été respecté, soit à l’initiative de la France, ou en réponse à un agissement ou une déclaration formelle d’un autre État.
Ce premier dilemme en révèle un second. On pourrait en effet surmonter le premier en déclarant la guerre : ce qui serait érigé l’adversaire (comme on se refusait déjà à le faire durant les guerres de décolonisation) en ce qu’on lui dénie la qualité : un État. C’est une impossibilité doublement incapacitante : elle ne permet de ce fait ni de tuer des soldats, ni de tuer des civils, pourrait-on cyniquement regretter. On le voit, second dilemme, l’inadéquation de l’état de guerre à la caractérisation des opérations contre le terrorisme a pour conséquence l’incapacité à désigner l’ennemi autrement que de façon théorique, malheureusement dénuée d’efficacité opérationnelle.
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