CENTRAFRIQUE : La Cour pénale spéciale officiellement créée

La Présidente de la transition, Catherine Samba Panza, a promulgué le 3 juin 2015, une loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale (CPS). Ce geste confirme la ferme volonté des autorités nationales, de la représentation nationale de transition, appuyés par la communauté internationale, d’instaurer une réelle lutte contre l’impunité et un processus de vérité, justice et réconciliation, comme l’a confirmé le Forum national de Bangui en mai 2015. Initiée en avril 2014 avec la création de la Cellule spéciale d’enquête et d’instruction puis poursuivie en août 2014 avec l’accord entre le gouvernement de transition et les Nations Unies sur la création d’une telle Cour, la Cour pénale spéciale doit contribuer avec la justice centrafricaine et la Cour pénale internationale (CPI) à mettre un terme à l’impunité qui prévaut en RCA.

La FIDH, aux côtés de 23 organisations de défense des droits humains centrafricaines et internationales, a vigoureusement œuvré pour la création de la CPS.

La nouvelle cour sera compétente pour enquêter sur les crimes les plus graves et poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Centrafrique depuis le 1er janvier 2003.
La FIDH et ses organisations membres et partenaires appellent la communauté internationale à soutenir résolument les autorités centrafricaines pour la mise en place rapide et effective de la Cour pénale spéciale, notamment en nommant rapidement les magistrats, en lui trouvant des locaux et en assurant son financement.

Source : FIDH

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