Il nous faut parler avec les rebelles, il en va de l’avenir du droit international humanitaire

Professeur à l’Université de Genève, Marco Sassòli y dirige le Département de droit international public et organisation internationale. La semaine dernière, il a exposé les normes internationales humanitaires devant un parterre de 70 hauts responsables de 35 groupes rebelles, conviés à la troisième grande conférence des signataires de l’Appel de Genève. Une démarche indispensable.
Qu’avez-vous pensé de cette conférence de groupes rebelles?
Je suis convaincu, et depuis longtemps, que le travail de l’Appel de Genève est absolument essentiel pour l’avenir du droit international humanitaire. Aujourd’hui, la plupart des hostilités font rage entre groupes armés ou entre des rebelles et un Etat. Donc il est indispensable de parvenir à les convaincre, faute de quoi ces textes seront de moins en moins mis en pratique sur les champs de bataille. C’est pourquoi il faut souligner le rôle exceptionnel que joue la Suisse…
Pourquoi la Suisse?
Mais parce qu’aucun autre pays n’autoriserait la venue de ces représentants de groupes armés non étatiques! Beaucoup seraient immédiatement arrêtés et mis derrière les barreaux. D’ailleurs, l’Appel de Genève est une des rares ONG à n’avoir pas obtenu le statut d’observateur à l’Ecosoc, le Conseil économique et social de l’ONU. Aux Etats-Unis, il est punissable de fournir une formation – même humanitaire – à des groupes classés «terroristes» par Washington. C’est le cas par exemple du PKK des Kurdes de Turquie. Même le CICR est extrêmement prudent, il communique peu sur ses contacts avec les groupes rebelles. Mais imaginez – à l’extrême – qu’un jour le groupe Etat islamique (Daech) veuille s’engager à protéger enfants et femmes ou à bannir les mines… Ne faudrait-il pas encourager une telle démarche? Mais comment faire s’il ne peut envoyer nulle part ses représentants?
Ne risque-t-on pas de légitimer des rebelles?
Bien sûr, il y a toujours des Etats qui n’aiment pas qu’on s’adresse à ces groupes en leur disant: «Vous n’êtes pas des tueurs criminels, mais des combattants au cœur d’un conflit armé, puisque vous voulez respecter les règles de la guerre.» Mais je le répète: à qui s’adresse le droit humanitaire si ce n’est pas aux belligérants?
Au fond, quelle impression vous ont fait ces leaders rebelles?
L’atmosphère ressemblait assez à celle des conférences étatiques. Certains groupes armés ne peuvent pas s’empêcher de faire un peu de propagande pour leur cause, mais ce n’est pas très différent des gouvernements qui se justifient devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU par exemple! Ce qui me paraît très important, c’est de les écouter parler de leurs difficultés à mettre en œuvre certains points du droit humanitaire, car il faut s’assurer qu’on ne propose pas aux belligérants des règles irréalistes… Faute de quoi elles ne fonctionneront pas!
Avez-vous des exemples?
Il n’est pas trop difficile d’éviter d’employer des mines antipersonnel ou d’interdire à ses combattants les violences sexuelles. Par contre, la protection des enfants mérite d’être étudiée de près dans le cadre des groupes rebelles. Par exemple, quand les parents sont des combattants, ils n’ont pas toujours quelqu’un à qui confier leur progéniture. Maintenant, si on dépasse le cadre actuel de l’Appel de Genève, on voit par exemple que nombre de questions se posent autour des prisonniers de guerre. Le droit parle de «détention arbitraire» quand il n’y a pas de base légale ou de recours possible à un tribunal indépendant. Deux conditions parfois impossibles à remplir pour des rebelles. Aussi, quand les FARC capturent un général, la Colombie a dénoncé un kidnapping. Quand les Palestiniens ont capturé le caporal Gilad Shalit, Israël a parlé de prise d’otage. Le Hamas était tenu de communiquer le lieu de détention et d’autoriser des visites de la famille. Il ne l’a pas fait pour éviter une opération commando israélienne…
Alors que faire?
Je tiens beaucoup au droit humanitaire, mais il faut réfléchir à des moyens de le mettre en œuvre qui restent réalistes. Après tout, discuter avec les belligérants pour déterminer des règles qu’ils peuvent respecter, c’était bien ça la grande idée d’Henry Dunant, fondateur de la Croix-Rouge.
Source : tribune de Genève
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