Du droit d’intervention opérationnelle…

Il s’agit d’une intervention militaire qui est au droit international car elle répond à une invitation des autorités irakiennes au pouvoir et respecte, dans les conditions actuelles, les termes de cette invitation.
L’intervention sur invitation d’un État est en effet liée à deux conditions : qui appelle au secours ? dans quel cadre se déroule l’intervention ? L’autorité qui sollicite un État tiers doit d’abord être l’autorité effective de l’État en difficulté, c’est-à-dire celle qui contrôle l’ensemble du territoire – pas forcément sa totalité. Le droit international est plus flou quant au cadre d’intervention. Un État tiers ne peut pas intervenir dans une guerre civile mais son intervention est recevable dans la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée.
La dernière exigence est le respect du droit international humanitaire (protection des populations civiles, proportionnalité des attaques, etc.) et de toutes les autres règles internationales applicables.
Il existe deux possibilités qui permettent à un État d’intervenir militairement sur un territoire souverain sans le consentement de son gouvernement. La première est l’existence d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sous le chapitre 7 (qui autorise l’usage de la force), qui permet à un État ou à une communauté d’États d’intervenir pour maintenir la paix et la sécurité internationale. La deuxième possibilité est le cas de légitime défense. Les États-Unis ont pu, par exemple, exercer ce droit contre l’Afghanistan des Talibans à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
Un État ne peut pas intervenir sans résolution du Conseil de sécurité pour des motifs humanitaires. Il n’est pas permis de se passer d’une résolution du Conseil de sécurité à titre humanitaire. Le principe de responsabilité de protéger rappelle aux États leurs obligations de prévenir et réprimer génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre contre leurs populations. Mais ce principe ne peut pas être utilisé comme un titre juridique, permettant à un État tiers d’intervenir unilatéralement au secours des populations en danger. C’est d’abord un mécanisme pour inciter au dialogue, à la prévention. Seule une résolution des Nations unies peut décider d’une intervention au nom de la responsabilité de protéger.

 

Source : la Croix
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