A propos des infractions graves au DIH

Dans certains communiqués, le Comité international de la Croix-Rouge met en avant de «graves violations» du droit international humanitaire (DIH). Quelles sont-elles?
Le CICR utilise en effet ce terme lorsqu’ont été pris pour cibles des hôpitaux, des ambulances, etc. Si elles peuvent être prouvées, lors d’un conflit armé international, des attaques directes contre des personnes ou des propriétés protégées par les Conventions de Genève représentent des infractions graves au droit international humanitaire.
Les belligérants peuvent mettre en avant le fait que les combattants ennemis ont opéré à partir d’installations civiles. Ces circonstances diminuent-elles leur responsabilité?
Lorsqu’une installation civile est utilisée à des fins militaires, elle peut en effet perdre son caractère civil et donc sa protection. Cependant, même dans ce cas, les principes du DIH doivent être pris en compte, en incluant certaines précautions ainsi que le principe de proportionnalité, qui interdit des attaques disproportionnées, c’est-à-dire des attaques qui auraient pour conséquence un nombre excessif de victimes civiles par rapport à l’avantage militaire escompté. Les parties au conflit doivent également prendre toutes les mesures à l’avance pour s’assurer du respect du principe de distinction, qui interdit des attaques délibérées sur des cibles civiles, afin de minimiser les pertes civiles accidentelles.
Les belligérants peuvent assurer aussi qu’ils préviennent la population avant leurs attaques. N’est-ce pas suffisant?
Ces avertissements sont importants, et ils sont même requis par le DIH, mais selon la manière dont ils sont faits, ce n’est pas suffisant. Ils doivent en effet être efficaces. En d’autres termes, ils doivent offrir aux gens suffisamment de temps pour quitter les lieux et se mettre à l’abri. Même si un tel avertissement est donné, cela ne dispense pas la partie au conflit de prendre toutes les précautions et cela ne signifie nullement qu’elle peut «légalement» s’en prendre aux civils parce qu’ils n’ont pas quitté les lieux pour une raison ou pour une autre.
En évoquant l’existence de ces violations, le CICR plaide-t-il pour que la justice internationale, et particulièrement la Cour pénale internationale, s’en saisisse ?
Non. Le CICR travaille sur la base d’un dialogue confidentiel et bilatéral.
Source : le temps – Monde
Cet article, publié dans Billets divers, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s