Drones armés et Parlement Européen

Dans une résolution d’actualité sur l’utilisation des drones armés, le Parlement européen a exprimé ce qui pourrait être la position de l’Europe sur cette question, en attendant qu’une autre instance se prononce peut-être. Ainsi, le Parlement « se dit gravement préoccupé par l’utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international ».
Il convient d’ores et déjà de préciser deux choses avant d’aller plus loin. Tout d’abord, contrairement à ce qu’annonce l’intitulé de la résolution, celle-ci ne porte pas sur l’utilisation des drones armés stricto sensu, mais sur leur emploi dans des « opérations meurtrières extraterritoriales », autrement dit, en-dehors d’un conflit armé.
La position du Parlement européen est contenue dans deux  phrases :
« les frappes de drones, alors qu’aucune guerre n’a été déclarée, menées par un État sur le territoire d’un autre État sans le consentement de ce dernier ou du Conseil de sécurité des Nations unies, constituent une violation du droit international ainsi que de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de cet État. En outre, le droit humanitaire international ne permet pas l’assassinat ciblé de personnes qui se trouvent dans des États non belligérants ».
Dans la première partie du paragraphe, la résolution indique qu’une frappe de drone d’un État sur le territoire d’un autre État est illégale en l’absence de déclaration de guerre. Cette affirmation prête à confusion car l’application du droit international humanitaire (DIH) n’est plus soumise à une formalité préalable: l’existence d’une déclaration de guerre est indifférente sur ce point. Il s’agit désormais d’une question de fait. Dans un conflit armé international, le droit international humanitaire s’applique dès l’ouverture des hostilités. Dans un conflit armé non international (CANI), les critères sont le degré d’organisation des groupes armés ainsi que l’intensité de la violence. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’attaque de drone est légale si elle obéit à un certain nombre de principes (distinction, précaution, proportionnalité).
Source : dommages civils
Lire la suite : http://dommagescivils.wordpress.com/2014/03/20/les-drones-armes-dans-le-collimateur-du-parlement-europeen/
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