Confusion au sujet des conflits armés

Les conflits armés ont fait au moins 95 000 morts et des centaines de milliers de blessés l’an dernier, mais les condamnations pour crimes de guerre demeurent rares parce que les lois manquent de précision, a affirmé mardi un groupe de recherche suisse.
La nouvelle analyse de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève a déterminé qu’il y a eu au moins 38 conflits armés dans 24 pays et nations en 2012, dont la guerre civile syrienne, en vertu de son interprétation de la loi internationale.
Les chercheurs qui ont réalisé cette étude précisent que la justice s’est faite rare en raison d’une mésentente ou d’une confusion sur ce qui constitue un conflit armé en vertu du droit international humanitaire, comme les Conventions de Genève.
Le directeur de l’académie, le professeur de droit international Andrew Clapham, a expliqué qu’on ne sait pas toujours clairement si une situation représente un conflit armé, et donc si des accusations pour crimes de guerre peuvent être déposées.
Le directeur de la recherche pour l’académie, l’avocat Stuart Maslen, a quant à lui expliqué que l’analyse publiée mardi sous la forme d’un livre de 500 pages cherche pour la première fois à cataloguer formellement tous les conflits armés du monde compris dans une année civile, en vertu de critères juridiques fermes.
Ce recensement est important, a ajouté M. Maslen, parce que les règles qui encadrent le recours à la force pendant un conflit armé ne sont pas les mêmes que celles qui prévalent, par exemple, lors d’une opération policière.
Il est aussi important de déterminer ce qui constitue un conflit armé, poursuit-il, parce que des crimes de guerre peuvent uniquement être commis dans un tel contexte.
Source : associated press
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