Guerre asymétrique et détention

L’évolution des conflits armés a des conséquences sur le ciblage des objectifs militaires et en particulier sur les combattants. Dans un conflit armé (international ou non international), ces derniers peuvent faire l’objet d’une attaque en raison de leur statut. C’est en raison de leur appartenance aux forces armées qu’ils peuvent être neutralisés (attaqués ou capturés). 
De nos jours, ce critère de l’appartenance est difficile à mettre en évidence (les combattants ne peuvent pas être identifiés en tant que tels) : ils ne portent pas d’uniforme, ne portent pas ouvertement les armes et ne répondent pas à un commandement organisé.
L’absence de distinction entre civils et militaires a des répercussions sur le devenir de ces personnes en cas de capture.
En matière de droit international humanitaire, un combattant « hors de combat » bénéficie du statut de prisonnier de guerre « jusqu’à sa libération et son rapatriement définitifs ». L’objectif de la détention d’un combattant est de le neutraliser afin qu’il ne pose plus de risques. Ces combattants ne peuvent pas être poursuivis pour avoir participé aux hostilités.
En revanche, le civil est un personnel protégé, ce qui veut dire que sa vie, sa santé, sa dignité et sa liberté sont protégées par le droit international humanitaire. Ces droits ne sont acquis que si cette personne ne participe pas aux hostilités. Dans le cas contraire, il perd les bénéfices du statut de civil. Il peut ainsi faire l’objet d’attaques directes et être capturé comme s’il était un combattant. Une fois capturé, il peut être poursuivi pour les crimes commis sous l’empire du droit national de la Puissance détentrice.
Cette disposition peut être entendue comme une incitation à respecter le principe de distinction afin d’apporter de la clarté sur le droit en vigueur et une protection idoine aux personnes concernées.
Si la participation directe d’un civil aux hostilités est avérée, se pose alors le problème de sa détention en l’absence d’un jugement. La personne peut-elle être détenue à l’instar du combattant jusqu’à la fin des hostilités ? Le problème est que la « guerre contre le terrorisme » est justement indéfinie. Elle n’a pas de début ni de fin. Cela signifierait que des « combattants » pourraient être détenus pour un temps indéterminé.
L’administration Bush a profité de la fracture entre droit international humanitaire et terrorisme pour affirmer que le premier ne s’appliquait pas aux combattants dits « illégaux ». La cour suprême a par la suite qualifié la guerre contre Al Qaida de conflit « n’ayant pas un caractère internationale » afin d’appliquer les dispositions minimales de protection de l’article 3 commun aux conventions de Genève.
Sur le terrain, le modèle de base reste celui du droit international humanitaire. Le « Detention review board » opère une identification préliminaire sur les critères de l’objectif militaire, ce qui n’implique ni la culpabilité sur le plan pénal ni la définition d’un statut de hors-la-loi. L’affiliation est établie sur le modèle de l’uniforme. Concrètement, les membres du bureau examinent l’appartenance de l’individu à Al Qaida ou à une organisation affiliée.
En raison des incertitudes liées à la durée de la détention, Pildes et Issacharoff plaident pour un droit de la détention en partie fondé sur la reconnaissance d’actes spécifiques. Par exemple, renforcer la justice pénale et créer des peines de détention à durée fixe selon  la gravité et la nature des actes ou la profondeur et la gravité de l’implication de l’individu au sein d’une organisation terroriste empêcherait  la détention de combattants de « bas niveau » dans des durées aussi longues que celles des dirigeants.
Source : http://dommagescivils.wordpress.com/2012/08/29/guerre-ciblee-la-detention/
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