Quelle dénomination pour le conflit syrien ?

Chaque conflit est aussi une guerre des mots et la crise syrienne n’échappe pas au phénomène. Évoquer un conflit armé non international plutôt qu’une guérilla urbaine engendre son lot de conséquences, notamment dans le champ d’application du droit international humanitaire
L’exercice est particulièrement périlleux pour le CICR en raison de son haut niveau de crédibilité. La nécessité pour l’organisation humanitaire de garder contact avec les belligérants pousse à la plus grande prudence dans le choix des dénominations. Ce que les hésitations de son directeur général, Jakob Kellenberger, ont confirmé à Genève, lors de sa dernière conférence de presse concernant la Syrie.
Le Suisse a parlé, dans un premier temps, d’un conflit armé non international étendu à tout le pays, terme juridique équivalant à celui de «guerre civile». Avant de restreindre dans la foulée son propos à des portions du territoire. Que révèle ses atermoiements ? «Généralement, les gouvernements centraux n’aiment pas qu’on parle de conflit armé interne, mais plutôt de terrorisme. Cela permet à leurs yeux de faire appliquer uniquement les lois du pays sans considération pour les règles du droit international humanitaire applicable dans des conflits armés internes. Les ONG pressent souvent le CICR pour que celui-ci rende publique une telle qualification, ce qui met le Comité dans une position délicate. Cela risque de compromettre l’action de cette organisation ainsi que ses contacts avec le gouvernement sur place, au détriment de son action humanitaire», explique Marcelo Kohen, professeur de droit international à l’Institut des hautes études internationales et du développement (IHEID).
En droit, deux critères concluent à un conflit armé non international : l’intensité des combats et un certain niveau d’organisation des forces en présence. Critères aujourd’hui remplis dans certaines zones syriennes, selon l’organisation non gouvernementale Human Right Watch. A ses deux premiers points, le CICR en ajoute un troisième: la durée des combats.
Dès lors, un premier niveau de protection juridique est applicable. La portée du droit international humanitaire ne garantit pas à ce stade une couverture légale optimale, puisqu’un conflit armé non international ne constitue pas une situation de guerre où les règles du DIH s’appliquent pleinement. La Croix-Rouge peut exiger, dans le cas syrien, le respect de l’article 3, commun aux quatre conventions de Genève, et relatif aux conflits internes. Ses dispositions demandent à toutes les parties au conflit d’épargner les civils, en évitant notamment la torture, les prises d’otages et les exécutions sommaires. L’article stipule aussi la nécessité pour les organismes internationaux d’avoir accès aux blessés et aux malades.
L’application de ce minimum humanitaire dans un conflit interne s’impose à tous les acteurs, aussi bien aux forces loyales au régime qu’aux forces rebelles. Hicham Assan, porte-parole du CICR, précise néanmoins que la Croix-Rouge ne se prononce pas publiquement sur les violations commises. Une attitude qui correspond aux limites de son mandat. «Le CICR est chargé d’améliorer les conditions des civils et des blessés, tandis que le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se doit de dénoncer les violations, les rôles des uns et des autres se répartissent selon leur tâche», indique un autre spécialiste du droit international à l’IHEID, Andrea Bianchi. Sur le terrain des responsabilités pénales, le sol reste mouvant. Le travail de collecte d’informations échoit à des organisations souvent bridées dans leur démarche. D’où des mots soigneusement pesés afin de se tenir au plus près d’une situation difficile à décrire.
Source : Gauthier Corbat
Cet article, publié dans Billets divers, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s