Des gouvernements manquent à leur responsabilité de protéger

Les gouvernements de 15 pays parmi les plus touchés par les déplacements internes n’ont pas réussi à protéger les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP) de manière satisfaisante et, dans de nombreux cas, ils portent la responsabilité des violences ou des maltraitances qui ont provoqué les déplacements, a indiqué une étude réalisée par l’institution Brookings et la London School of Economics (LSE).
« La principale conclusion de l’étude est que les gouvernements ne réalisent pas pleinement les objectifs de référence » pour une protection adéquate des PDIP, a dit à IRIN Chaloka Beyani, le Rapporteur spécial des Nations unies sur les droits des déplacées internes.
Et pourtant de nombreuses actions pourraient encore être menées, a dit Elizabeth Ferris, l’un des auteurs de l’étude portant sur 15 pays qui abritent 72 pour cent des 27,5 millions de PDIP en raison de conflits armés, de conflits ethniques et d’autres formes de violence.
« Si l’on s’intéresse vraiment au sort des PDIP, il y a beaucoup de choses à faire ici pour améliorer leurs conditions de vie tout en dépensant peu. Il suffit simplement de faire preuve de détermination et de volonté politique », a-t-elle dit en marge d’une réunion organisée à Genève et au cours de laquelle elle a présenté l’étude intitulée « From Responsibility to Response: Assessing National Approaches to Internal Displacement ».
Si l’étude ne classe pas les gouvernements en fonction de leurs performances, Mme Ferris a toutefois indiqué que la Colombie, la Géorgie, le Kenya et l’Ouganda étaient sur la bonne voie, tandis que la République d’Afrique centrale, le Myanmar et le Yémen seraient les moins bien notés. Les autres pays étudiés incluent l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, l’Irak, le Pakistan, le Népal, le Sri Lanka, le Soudan et la Turquie.
Sur le papier, près de la moitié des pays étudiés ont adopté des mesures préventives, « mais dans les faits, les 15 pays ont échoué à prévenir les déplacements », indique le rapport. « De plus, nombre d’autorités nationales ont commis des violences ou des violations des droits de l’homme qui ont provoqué les déplacements, et nombre d’États entretiennent une culture de l’impunité pour les auteurs présumés des violations des droits de l’homme ».
Aux termes du droit international, c’est aux États qu’incombe en premier lieu la responsabilité d’assurer la protection de leurs citoyens et de fournir une protection spéciale aux PDIP qui sont particulièrement vulnérables. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays constituent un cadre de soutien et de suivi des besoins d’aide et de protection des PDIP.
La Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées d’octobre 2009 (également connue sous le nom de Convention de Kampala) vise notamment à « promouvoir et renforcer les mesures régionales et nationales destinées à prévenir ou atténuer, interdire et éliminer les causes premières du déplacement interne, et prévoir des solutions durables ».
« Au bout du compte, seul l’État est en mesure de fournir une protection durable aux PDIP », indique l’étude.
« L’exercice par l’État de sa responsabilité nationale vis-à-vis des PDIP doit donc être à la base d’une réponse efficace au problème du déplacement interne. Il n’est pas question de contourner le principe de responsabilité nationale, mais d’être guidé par ce principe et de faire tous les efforts possibles pour répondre avec efficacité ».
Si le principe de la « Responsabilité de protéger » (Right to Protect -R2P) est souvent évoqué en relation avec le rôle de la communauté internationale, le rapport indique que le principe de la R2P souligne « avant toute chose » la responsabilité de protection des citoyens qui incombe aux gouvernements.
« Si les gouvernements nationaux assument leur responsabilité de protéger les PDIP, alors le principe de la R2P sera respecté au niveau national. Cette étude met en lumière le lien entre le principe de la R2P et les PDIP », a dit M. Beyani, qui est également directeur adjoint du projet mené par l’institution Brookings et la LSE sur le déplacement interne.
Manque de capacité et de volonté politique
« Bien qu’il y ait un large consensus sur le principe de responsabilité nationale, les gouvernements ne disposent pas toujours des capacités nécessaires pour s’occuper de la question des déplacements internes, ou ils manquent de volonté politique pour offrir une véritable réponse ; et dans de nombreux cas, ils provoquent de façon délibérée les déplacements internes ou du moins tolèrent les actions qui provoquent ces déplacements », indique l’étude.
« Au Soudan, les forces gouvernementales, les milices et les groupes rebelles ont commis des violations flagrantes des droits de l’homme, y compris contre les personnes déjà déplacées, et ont organisé des attaques qui ont provoqué des déplacements de masse ».
La reconnaissance par un gouvernement d’un déplacement de personnes constitue la première étape clé de la fourniture de la protection et de l’aide aux PDIP, mais elle n’est pas toujours explicite, indique l’étude, citant le cas du Myanmar, où « le gouvernement ne reconnait pas l’existence de déplacements provoqués par les conflits ».
En Turquie, en Irak, en Afghanistan, au Pakistan, au Sri Lanka et au Népal, les gouvernements « ont parfois été réticents à reconnaitre que leurs opérations militaires avaient provoqué le déplacement d’un grand nombre de personnes ou qu’ils avaient été incapables d’empêcher d’autres acteurs armés de déplacer un grand nombre de personnes ».
La collecte de données détaillées sur les déplacements peut jouer un rôle clé en incitant les gouvernements à agir, a dit Kate Haiff, qui dirige le Centre de surveillance des déplacements internes (IDMC) du Conseil norvégien pour les réfugiés (NRC).
« Dans de nombreuses situations, les gouvernements refusent de reconnaitre que des déplacements ont lieu. Lorsque l’on dispose de données de base, de preuves, on peut ouvrir des portes. Il faut obtenir des preuves que des déplacements ont lieu – voici les nombres et voici les questions auxquels les gens doivent faire face aujourd’hui ».
Recommandations
L’étude recommande que les gouvernements prennent des mesures pour : faire de la question des PDIP une priorité politique, désigner un point focal institutionnel pour fournir de l’aide aux PDIP, modifier ou adopter des lois adaptées, allouer des fonds suffisants, soutenir le travail des organisations des droits de l’homme nationales qui s’intéressent à la question des PDIP, demander une aide internationale si nécessaire, et chercher des solutions durables avec la participation des PDIP.
À la fin de l’année 2010, sur les 27,5 millions de PDIP déracinées par les conflits et les violences dans plus de 50 pays, 11,1 millions vivaient en Afrique – dont 4,5 à 5,2 millions au Soudan – et 5,4 millions en Amérique – pour la plupart en Colombie. L’Asie du Sud et l’Asie du Sud-Est comptaient plus de 3,5 millions de personnes déplacées, le Moyen-Orient 3,9 millions, l’Europe et l’Asie centrale 2,5 millions. Des millions de personnes de plus ont été déplacées à la suite de catastrophes naturelles et de projets de développement.
Source : Integrated Regional Information Networks
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