Le TPIR et le TPIY demandent au Conseil de sécurité de continuer à les soutenir

Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), Serge Brammertz, et le Procureur du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR), Hassan Jallow, ont demandé mercredi devant le Conseil de sécurité la poursuite du soutien des Etats membres des Nations Unies afin de terminer le jugement des affaires en cours.
Le Procureur du TPIY a déclaré que l’arrestation, le 20 juillet 2011, du dernier fugitif du Tribunal, Goran Hadzic, a constitué l’événement le plus marquant de la période d’évaluation. Il ne reste donc à ce jour plus aucun fugitif sur les 161 personnes mises en accusation par le Tribunal.
« Les arrestations montrent que, en définitive, aucun individu n’a pu échapper au Tribunal et que le dernier obstacle à l’achèvement de notre mandat a été levé », a déclaré le Procureur du TPIY soulignant le rôle de la communauté internationale, qui a « su maintenir la pression et inciter la Serbie à faire le choix de la responsabilité contre celui de l’impunité, et le choix de l’état de droit contre celui d’une loyauté malvenue envers les criminels de guerre ».
Le Procureur a indiqué que Ratko Mladic et Goran Hadzic étant en détention, son Bureau allait terminer les procès en première instance et en appel. Dans la majorité des affaires, la présentation des moyens à charge devrait s’achever au cours du prochain semestre, a-t-il précisé.
Le Procureur a cependant souligné que le départ de collaborateurs essentiels en plein procès reste « un problème récurrent qu’il nous faut résoudre consciencieusement, au moyen de solutions intelligentes ».
« Tant que des procès sont en cours, la coopération des États, notamment dans la région de l’ex-Yougoslavie, reste essentielle. S’agissant de la coopération de la Serbie, l’arrestation des deux derniers fugitifs a donné à notre coopération un caractère nouveau et plus constructif », a souligné le Procureur.
M. Brammertz s’est dit préoccupé par le fait que « certains dirigeants croates continuent de glorifier les comportements illégaux en temps de guerre et de remettre en cause l’impartialité des jugements du Tribunal ». Il a ajouté que la loi récemment adoptée et visant à annuler les poursuites pour crimes de guerre engagées par la Serbie contre des ressortissants croates « risque de retarder la réconciliation et de compromettre l’état de droit ».
Le Procureur du TPIR a souligné devant les membres du Conseil de sécurité que l’augmentation du nombre de demandes de soutien de pays étrangers pour la finalisation d’enquêtes et de poursuites constitue « une forte indication sur l’augmentation du partenariat entre les systèmes nationaux et les tribunaux internationaux pour combattre l’impunité au travers de la transparence judiciaire ».
De son côté, Hassan Jallow a rappelé que le TPIR a procédé à 93 inculpations, 83 arrestations et a jugé 70 accusés, dont 60 ont été condamnés et 10 acquittés. Il a indiqué que les poursuites contre cinq accusés avaient été suspendues, que deux accusés avaient été renvoyés en France pour leur jugement et que neuf fugitifs restaient en cavale.
« Le TPIR est sur le point de conclure une importante phase de son mandat dans la finalisation de tous les procès en première instance », a-t-il indiqué.
Enfin, il a salué le Conseil de sécurité pour avoir autorisé la prolongation du mandat du TPIR jusqu’au 31 décembre 2014 afin de terminer les affaires restantes, dix huit ans après sa création.
Source : centre d’actualités de l’ONU
http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27092&Cr=tribunal&Cr1=
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