Le conseil de sécurité réfléchit aux moyens de faire de la protection des civils dans les conflits armés une réalité sur le terrain

À l’occasion de son débat biannuel sur la protection des civils dans les conflits armés, présidé par le Président du Portugal, M. Aníbal António Cavaco Silva, le Conseil de sécurité a réfléchi aujourd’hui aux moyens qu’il pourrait utiliser pour renforcer son action dans ce domaine.  Cette question est plus que jamais d’actualité, en cette année, marquée par les évènements du « printemps arabe », où des populations civiles se sont dressées contre leur gouvernement.
Outre les membres du Conseil, pas moins de 35 orateurs ont pris la parole à cette occasion, dont le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Catherine Bragg, ainsi que la Présidente de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, Mme Mateya Kelley, et le Directeur pour le droit international et la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Philip Spoerri.
Ouvrant la séance, le Président Cavaco Silva a dénoncé « la poursuite des violences en Syrie, qui ont déjà causé la mort de plus de 3 000 personnes ».  Des propos repris par la Haut-Commissaire, Mme Navanethem Pillay, qui a affirmé que lorsque les aspirations d’un peuple sont anéanties par la répression, « celui-ci n’a pas d’autre choix que de se rebeller contre la tyrannie et l’oppression exercées par l’État ».
Le Secrétaire général de l’ONU a, de son côté, souligné l’importance pour les parties à un conflit de respecter « sans équivoque » les droits de l’homme et le droit international humanitaire, en plaidant en faveur d’une réponse vigoureuse du Conseil de sécurité en cas de violations graves.
En outre, a dit M. Ban, la menace de sanctions ciblées et la surveillance renforcée de la situation dans un État donné, notamment par la mise en place de commissions d’enquête et la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), sont des instruments privilégiés à disposition du Conseil.  La Présidence portugaise du Conseil de sécurité, dès sa conférence de presse du 2 novembre*, avait annoncé qu’elle souhaitait que le débat d’aujourd’hui mette l’accent sur la reddition de comptes.
« Il y a quelques jours », a ainsi indiqué le Président Cavaco Silva, le Portugal a organisé, en coopération avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), un séminaire sur la responsabilité pénale internationale, les enquêtes sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et la réparation du préjudice subi par les victimes.
Rejetant vigoureusement les accusations portées par certains membres du Conseil, dont le Royaume-Uni, les États-Unis et, en particulier la France, qui a estimé que le 4 octobre 2011, le Conseil avait « abdiqué » ses responsabilités à la suite du double veto exercé par la Chine et la Fédération de Russie**, le représentant syrien a déclaré que le Conseil faisait preuve de « sélectivité » dans ses délibérations sur la protection des civils dans les conflits armés, en passant sous silence le sort fait aux populations palestiniennes, libanaises et syriennes qui vivent sous l’occupation illégale des Forces de défense israéliennes,
D’une manière plus générale, le représentant de la Chine a estimé que les « pratiques récentes » du Conseil de sécurité relançaient le débat sur le sens même de ses actions et des moyens dont il dispose pour améliorer la protection des civils, tout en affirmant que la responsabilité de protéger incombait d’abord et avant tout aux États concernés.  Une position en faveur de laquelle ont abondé de nombreuses délégations, dont la Fédération de Russie, qui a jugé « inacceptables » les tentatives de manipulation des mandats du Conseil, même si elles s’accompagnent de « nobles déclarations ».  Son représentant a indiqué qu’un examen attentif des « événements récents » devrait permettre de guider l’action du Conseil à l’avenir.
Si l’immense majorité des orateurs ont reconnu que depuis la publication du premier rapport du Secrétaire général sur la question à l’ordre du jour, il y a 12 ans, les progrès avaient été principalement réalisés dans l’amélioration du cadre juridique de cette protection, plusieurs d’entre eux ont souligné les conditions extrêmes auxquelles étaient exposés les civils sur le terrain.
C’est pourquoi, des délégations comme celles du Luxembourg, de l’Union européenne, du Mexique, du Pérou et du Maroc ont plaidé en faveur d’une rationalisation des mandats des sept opérations de maintien de la paix actuellement chargées d’assurer la protection des civils, en les dotant des capacités adéquates pour leur permettre de s’acquitter de cette tâche.
D’autres, à l’instar de la Suisse et de la Slovénie, qui a pris la parole au nom du Réseau de la sécurité humaine, ont souligné l’importance de mécanismes complémentaires de l’action du Conseil de sécurité, comme par exemple la création récente, par le Conseil des droits de l’homme, d’un poste de rapporteur spécial pour la vérité, la justice, les réparations et les garanties de non-récurrence.
Dans le souci d’aider les membres du Conseil de sécurité, la délégation du Brésil a annoncé qu’elle ferait circuler prochainement un document de réflexion s’appuyant sur la notion de « responsabilité de protéger ».  Elle a précisé à l’attention des membres du Conseil que ce document accorderait la priorité à la diplomatie préventive, à l’usage le plus restreint et le plus chirurgical possible de la force et au renforcement de la surveillance de la mise en œuvre des résolutions du Conseil.
Source : Conseil de sécurité de l’ONU
Pour en savoir plus : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10442.doc.htm
Cet article a été publié dans Protection des civils. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s