La Chambre préliminaire III de la CPI autorise le Procureur à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire

Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l’ouverture d’une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010, ainsi que sur les crimes qui pourraient être commis dans le futur dans le contexte de cette situation.
La Chambre préliminaire III, composée des juges Silvia Fernández de Gurmendi (juge présidente), Adrian Fulford et Elizabeth Odio Benito, a également demandé au Procureur de lui fournir toute information supplémentaire à sa disposition sur des crimes qui pourraient relever potentiellement de la compétence de la Cour et qui auraient été commis entre 2002 et 2010.
La juge présidente, Mme Silvia Fernández de Gurmendi, tout en rejoignant la position majoritaire de la Chambre sur la décision d’autoriser l’ouverture de l’enquête, rendra prochainement une décision séparée partiellement dissidente.
Informations générales
La Côte d’Ivoire, qui n’est pas partie au Statut de Rome, avait, le 18 avril 2003, déclaré accepter la compétence de la Cour. La présidence de la République de Côte d’Ivoire avait confirmé cette acceptation les 14 décembre 2010 et 3 mai 2011.
Après avoir conduit un examen préliminaire, le Procureur de la CPI a conclu à l’existence d’une base raisonnable de croire que des crimes relevant de la compétence de la Cour aurait été commis en Côte d’Ivoire depuis le 28 novembre 2010.
La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée en vertu d’un traité pour mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant la communauté internationale, à savoir les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide.
Decision Pursuant to Article 15 of the Rome Statute on the Authorisation of an Investigation into the Situation in the Republic of Côte d’Ivoire
Source : Relief Web
Cet article, publié dans Cour pénale internationale, est tagué , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s