Le procureur de la CPI demande à ouvrir une enquête en Côte d’Ivoire

La FIDH et ses ligues membres en Côte d’Ivoire, la LIDHO et le MIDH, accueillent positivement la demande du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les crimes internationaux commis en Côte d’Ivoire et appellent à une complémentarité exemplaire entre la justice nationale et internationale afin de juger tous les auteurs des crimes commis en Côte d’Ivoire.
«  La mission de la FIDH menée il y a quelques semaines avec ses ligues membres en Côte d’Ivoire a confirmé que des crimes de la compétence de la CPI auraient été commis par les Forces de défense et de Sécurité (FDS), les milices et mercenaires pro-gbagbo, les Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI) et des groupes armés comme les chasseurs traditionnels Dozos dans le cadre des violences post-électorales qui ont ravagé le pays depuis fin novembre 2010, y compris des crimes sexuels, des assassinats, des disparitions forcées et d’autres attaques répétées contre les civils. La justice ivoirienne se pencherait sur ces dossiers, mais compte-tenu de la demande du président Alassane Ouattara de voir la Cour pénale internationale enquêter sur ces crimes, il est important que soit mis en œuvre de façon efficace et effective le principe de complémentarité dans la lutte contre l’impunité des crimes les plus graves », a déclaré Mme Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH.

Les enquêtes préliminaires, ont déjà abouti à l’ouverture d’une information judiciaire par la justice ivoirienne sur les « crimes de sang » commis dans le contexte des violences post-électorales, à Abidjan ainsi que sur certains autres crimes, dont des crimes économiques présumés commis sous la mandature précédente. Dans le cadre de cette information judiciaire, 15 personnes ont été inculpées [1] et 17 personnes ont été libérées conformément aux préconisations de nos organisations lors de la mission de la FIDH en Côte d’Ivoire. L’enquête préliminaire menée sur les crimes perpétrés dans l’Ouest du pays, notamment à Douékoué, se poursuit et devrait aboutir à l’ouverture d’une seconde information judiciaire, Néanmoins, le président Ouattara a déjà signifié que la CPI devrait enquêter en complémentarité avec les efforts de la justice nationale pour juger les plus hauts responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le pays, quels que soient leur rang, leur fonction ou leur allégeance politique ou militaire.

« La justice ivoirienne a vocation à poursuivre les responsables des crimes de sang qui ont fait de nombreuses victimes sur tout le territoire. Néanmoins, si le manque de moyens ou de capacité à le faire se confirme, la Cour pénale internationale a un rôle important à jouer dans la lutte contre l’impunité des plus hauts responsables des crimes internationaux commis quels que soient leurs auteurs », a déclaré Drissa Traoré, président du Mouvement ivoirien des droits humains (MIDH). « En outre, l’action de la justice internationale pourrait avoir un effet préventif sur la commission de futurs crimes. La situation étant encore très tendue notamment à l’Ouest du pays » a ajouté, André Kamate, président de la Ligue ivoirienne des droits de l’Homme (LIDHO).

Contexte :

Le 23 juin 2011, le Procureur a demandé aux juges de la CPI l’autorisation d’ouvrir une enquête sur les crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui auraient été commis à la fois par les forces pro-Gbagbo et les forces pro‑Ouattara en Côte d’Ivoire depuis le deuxième tour des élections, le 28 novembre 2010. Cette demande intervient après que le Bureau du Procureur ait mené un examen préliminaire de la situation, suite à la déclaration de la Côte d’Ivoire, réitérée par le Président Alassane Ouattara en décembre 2010, reconnaissant la compétence de la CPI pour les crimes internationaux commis dans le pays, en vertu de l’article 12.3 du Statut de la CPI.

Les victimes ivoiriennes ont également été appelées par le Bureau du Procureur de la CPI à faire connaître leur vues et observations quant à l’ouverture d’une enquête par la Cour pénale internationale. Elles ont jusqu’à la mi-juillet pour le faire. Les juges de la CPI examineront ces observations en complément des dossiers du Procureur avant de prendre une décision quant à l’ouverture d’une enquête en Côte d’Ivoire.

29 juin 2011 : Fédération internationale de la ligue des droits de l’Homme.
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