Perfidie

Le droit international interdit le recours à des actes de perfidie dans le but de tuer, blesser ou capturer un adversaire. Constituent une perfidie les actes faisant appel, avec l’intention de la tromper, à la bonne foi d’un adversaire pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par les règles du droit international. Les actes suivants sont des exemples de perfidie :

• Feindre l’intention de négocier sous le couvert du pavillon parlementaire ;

• Feindre la reddition ;

• Feindre une incapacité due à des blessures ou à la maladie ;

• Feindre d’avoir le statut civil ou de non-combattant ;

• Feindre d’avoir un statut protégé en utilisant des signes, emblèmes ou uniformes des Nations Unies, d’Etats neutres ou d’autres Etats non Parties au conflit ;

• Utiliser indûment l’emblème de la croix rouge ou du croissant rouge.

Il existe deux éléments constitutifs de la perfidie : une intention dolosive pour tuer, blesser ou capturer un adversaire et un pari sur sa bonne foi. Lorsque l’acte perfide entraîne la mort ou des atteintes graves à l’intégrité physique de l’adversaire, il constitue un crime de guerre. Exemples : Utiliser une ambulance pour faire traverser les lignes ennemies à des combattants ; Piéger une poupée ou un objet d’origine inoffensif ; Utiliser un drapeau blanc ou une croix rouge pour attirer l’ennemi dans une embuscade.

Références : Règlement IV concernant les lois et coutumes de la guerre, La Haye (18 octobre 1907), articles 23 et 24 ; GPI-37 à 39, 44, 85, articles 5 à 8 de l’annexe 1.