Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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 Le CICR s’alarme de l’usage inacceptable des armes explosives dans les zones urbaines

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Avant de prononcer son allocution devant la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, cette semaine, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) renouvelle son appel aux parties aux conflits armés en leur demandant de s’abstenir d’utiliser dans les zones densément peuplées des armes explosives ayant un large rayon d’impact, car elles ont des conséquences dévastatrices pour les civils.

Lors d’hostilités récentes et en cours, des pièces d’artillerie, des mortiers, des bombes polyvalentes larguées par aéronef, des roquettes et des lance-roquettes multiples, entre autres armes explosives, ont durement frappé la population civile, faisant des morts et des blessés et causant invalidité et traumatismes. Il est inacceptable d’employer ces armes dans des zones peuplées – où il est fort probable qu’elles aient des effets indiscriminés dus à leur imprécision ou à leur large rayon de déflagration et de fragmentation.

« Ces armes explosives sont conçues pour des…

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Formation de groupes armés au DIH (MALI)

Des membres du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) participent à une formation au droit international humanitaire (DIH), organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le 1er octobre 2014, à Kidal.
« Cette formation s’inscrit dans le cadre d’une série de formations entamées il y a quelques semaines, et qui nous ont permis à ce jour de sensibiliser au DIH plus de 200 combattants du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) et du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), notamment à Ménaka, Ber et Kidal », explique Christoph Luedi, chef de la délégation du CICR au Mali. « Il s’agit à terme de rendre ces groupes armés conscients de leurs responsabilités en matière de respect du DIH et de leur faire mieux connaître les règles de comportement applicables dans les situations de conflit.»
Les participants sont sensibilisés notamment à la protection des populations civiles et des personnes hors de combat, au traitement des personnes capturées et au respect des principes humanitaires. Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
« Cette formation est possible grâce à la qualité des relations que nous entretenons avec les responsables de ces différents groupes armés depuis plusieurs années », indique M. Luedi. « Conformément à son mandat, le CICR dialogue avec toutes les parties au conflit et leur apporte le soutien nécessaire dans le domaine du DIH ».
En sa qualité d’organisation humanitaire neutre et impartiale, le CICR est en contact avec tous les acteurs du conflit au Mali. À ce titre, l’institution s’est engagée depuis plusieurs années aux côtés de toutes les forces armées, afin de les aider à mieux comprendre et respecter le DIH.
Source : reliefWeb
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Le CICR appelle à un plus grand respect du droit humanitaire en Syrie et en Irak

Les conflits en Syrie et en Irak mettent chaque jour en péril un nombre toujours plus grand de personnes. En vertu du droit international humanitaire, toutes les parties à ces conflits doivent s’abstenir de porter atteinte aux civils, elles doivent protéger les personnels de santé et les structures médicales, et doivent permettre aux travailleurs humanitaires d’apporter assistance. Les parties à un conflit armé sont toutes liées par le droit international humanitaire. Alors qu’émergent de nouvelles parties aux conflits en Syrie et en Irak, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, le CICR cherche à établir un contact confidentiel avec ces parties, en leur rappelant que le droit humanitaire s’applique dans les deux cas. L’institution souligne la nécessité de respecter les dispositions du droit humanitaire afin de protéger les victimes des conflits armés.
En vertu du droit international humanitaire, nul ne peut attaquer des civils ou des biens de caractère civil, comme les maisons, écoles, structures médicales, ambulances, abris communautaires ou lieux de culte. Le droit inclut aussi l’obligation de respecter et de protéger la population civile et les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités, telles que les personnes malades, blessées et celles qui ont été détenues. Ces personnes doivent être traitées en tout temps avec humanité et leur dignité doit être préservée. De plus, les parties à un conflit ont l’obligation, en vertu du droit international humanitaire, de protéger tous les travailleurs humanitaires, sans distinction d’appartenance ethnique, nationale ou religieuse. Dans les zones de conflit, le personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sauve des vies et apporte une aide essentielle aux personnes démunies. Toutes les parties à un conflit sont tenues non seulement de lui permettre d’accomplir son travail, mais aussi de le protéger, et de faciliter son travail.
Source : ICRC resource centre
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Réforme du Conseil de sécurité : suspension volontaire du veto en cas d’atrocités de masse

La France a proposé que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité s’engagent volontairement et collectivement à ne pas recourir au veto lorsque des atrocités de masse sont commises, a annoncé le Ministre français des affaires étrangères et du développement international, lors d’un point de presse au Siège de l’ONU à New York.
Selon Laurent Fabius, ce mécanisme pourrait être activé par le Secrétaire général des Nations Unies, le cas échéant à la demande du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’homme ou de cinquante Etats Membres des Nations Unies, en cas de crimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre sur une grande échelle.
Aussi, cette initiative serait en accord avec les principes d’utilisation du veto stipulés dans la charte des Nations Unies.
La proposition est soutenue par le Mexique, qui fait partie du groupe de pays qui cherchent par ailleurs à abolir le droit de veto au Conseil.
Le Ministre français des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius, et le Ministre mexicain des affaires étrangères, José Antonio Meade Kuribreña, ont co-présidé jeudi une réunion ministérielle en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, afin de promouvoir cette proposition.
Les deux ministres se sont félicités de la participation d’une trentaine de ministres à la réunion.
La France compte poursuivre le dialogue qu’elle a entamé pour faire avancer la proposition avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité.
La France et le Mexique œuvrerons ensemble à maintenir la dynamique autour de cette initiative, auprès des Etats Membres des Nations Unies et de la société civile, notamment dans la perspective du 70ème anniversaire des Nations Unies en 2015.
Source : reliefweb
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ICRC and WHO urge concrete steps to better protect health care in conflict

A high-level panel discussion on the sidelines of the United Nations General Assembly in New York on 25 September will focus on concrete measures that governments can take to ensure the safe delivery of impartial health care.
« During my visits this year to Gaza, Syria, South Sudan and other conflict-stricken countries, I saw once again how the disruption of health services can affect an entire population, » said ICRC President Peter Maurer, who will chair the panel along with WHO Director-General Dr Margaret Chan.
« While many countries have taken steps to tackle obstacles to the delivery of health care, more has to be done, » added Mr Maurer. « We need to see good practice shared, and international cooperation and assistance strengthened, so that the wounded and the sick may continue to receive care, and health-care workers may continue to provide it. »
In 2012 the ICRC launched the Health Care in Danger project, a four-year effort to secure better protection for health services in conflict and emergencies. The goal is to develop practical recommendations – for instance, guidelines for armed forces staffing checkpoints so ambulances carrying wounded patients can pass quickly.
The role of States in protecting health care needs to be reinforced. States should ensure that their domestic laws meet international legal standards for the protection of patients and health workers, collect data on violence against patients and health workers and investigate its causes, and cooperate in developing worldwide systems for understanding and tackling the problem.
“Hospitals and medical personnel, the providers of primary medical care to the civilian population, are explicitly protected. Yet attacks are not just continuing, they are increasing,” said Dr Chan. “Health workers themselves have an obligation to treat the sick and injured without discrimination. States must respect that obligation, and not punish health workers for performing their duty.”
WHO has a specific mandate to protect the right to health, especially for people affected by humanitarian emergencies. The organization documents attacks on patients, health staff and facilities, and leads the Safe Hospitals Initiative, which aims to ensure healthcare is available in all settings, including emergencies.
Better statistics would help end chronic under-reporting of attacks on health services. ICRC research  monitored more than 2,300 incidents involving serious acts or threats of violence in 23 countries between January 2012 and July 2014. But many incidents go unrecorded and the statistics do not reflect the indirect and multiplier effects on community health from attacks on medical staff or denial of access to hospitals and clinics.
Source : ICRC Resource center
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Protection of humanitarian workers by Peter Maurer – president of the ICRC

…Humanitarian work is by definition dependent on those who do it. No workers? No aid. The equation is simple. But that simplicity conceals the most complex and difficult task today facing humanitarian organizations working in violence-prone environments. That task is to reach the people in need while guaranteeing the safety of their personnel. No effective action is possible without allowing humanitarian personnel to go about their work and actively ensuring their safety. This is an absolute sine qua non for aiding and protecting people affected by armed conflict. The ability of aid workers operating in armed conflicts and other situations of violence to protect and assist people in need depends on the degree to which they themselves are safe…
…Working in armed-conflict environments has always been dangerous and always will be. Today though, some of the inherent dangers are being exacerbated by the sheer number of high-risk combat zones and strife-torn situations in which organizations like ours are active.  There have been dramatic changes such as the security constraints under which Red Cross / Red Crescent staff and volunteers, and humanitarian workers generally, have to operate in the midst of armed conflict.  While conflicts may not necessarily be more violent than in the past, workers are more exposed. The fragmentation of armed groups (many of which have unclear command structures), the easy availability of small arms, the intertwining of varied motives, the out-sourcing of security tasks to private military/security companies: all these realities have changed the environment in which we operate. The resurgence of religious fundamentalism and the spreading of terror and violence, fuelled or aided by new and far-reaching social media, have brought new figures to the fore. And they are re-drafting the rules to fit their shifting agendas.
As a result of such changes, what we euphemistically call “security incidents” have been multiplying. Ultimately, this leads to the withdrawal of humanitarian personnel. Because of the risks involved, the number of organizations able, allowed or willing to work in conflict environments has shrunk dramatically over the last decade. This means that the calls for humanitarian action are ever less likely to be answered, the dire needs of so many unmet.
The negative perception that some individuals and groups have of humanitarian action – and the deliberate attacks against humanitarian workers that result – is a problem that the international community must address head on. Solutions do indeed exist…
Let me now mention a few of the elementary points that must be accepted and acted on if humanitarian workers are to carry out their duties effectively and in safety.
First and foremost, it is important to remind ourselves that protecting humanitarian workers in armed-conflict environments is an obligation under international humanitarian law. States and non-State actors must respect and protect humanitarian personnel, as well as objects used exclusively for humanitarian operations. This obligation, applicable in both international and non-international armed conflict, is absolute. Not only is this the unavoidable duty of the actual parties to the conflict, but all States have a collective responsibility to uphold that rule, as they do to ensure respect for humanitarian law as a whole.
Second, the blurring of what should be a sharp line between military, political and humanitarian activities poses a real threat to humanitarian action and humanitarian workers. With their determination to work in close proximity to the people they are striving to help and to keep tabs on their needs day after day, humanitarian workers depend on being – and on being perceived to be – neutral and impartial. But their reputation is challenged by the blurring of political, peace-keeping, development and humanitarian mandates that we have seen in recent decades. Any attempt to exploit humanitarian aid or mix together humanitarian goals and political agendas automatically increases the risk of the humanitarian work being perceived with hostility and creating dangers for humanitarian personnel on the ground.
Looking at the majority of crises today, what is missing is a strong political will to protect humanitarian workers and respect the principles according to which they operate, thus ensuring a separate scope for humanitarian action. This is imperative, whatever parallel efforts are under way to find political solutions to a conflict. Humanitarian action must not serve as a fig leaf for political inaction. Only political leadership and political solutions can end protracted crises and bring sustainable peace and security to countries affected by war. This is a burden that humanitarian workers cannot be expected to shoulder.
The Security Council has an extremely important responsibility and role to play in this regard. The Council in our view must safeguard the scope for humanitarian action while abstaining from regulating that scope. The Security Council should not be – and should not be expected to behave as if it were – a humanitarian actor, for that risks blurring further the distinction between political and humanitarian functions. I do understand that the Council on certain occasions wishes to support and encourage humanitarian aid as a first confidence-building step in a broader political process. However, the consequence is that, too often, humanitarian action becomes a hostage, as it were, to lack of political progress.
My third point is that security is intimately linked to acceptance. Without these two things, humanitarian workers find it extremely difficult to safely reach people in need and provide impartial aid and protection. Acceptance depends on the ability of humanitarian organizations to engage with local communities and others. This means speaking with armed non-State actors about humanitarian law and principles and obtaining unambiguous and adequate security guarantees. Through extensive networking at the local and international levels and through constant dialogue with all parties concerned, the ICRC aims to ensure a safer working environment for its staff. This is our main strategy. We call it a threat-reduction strategy and we implement it by dealing with local contacts who control the level of threat to which our operations are exposed.
Our security therefore depends on our being accepted and trusted by the parties to the conflict who are in de facto control of the areas in which we operate. These entities must understand our objectives, and the exclusively humanitarian purpose of our actions. Recent experience has shown very clearly that we cannot work in insecure areas or in politically difficult environments without having direct and indirect contact with everyone capable of endangering our staff, or potentially capable of influencing those people. This dialogue is necessary in all our operations, from Syria to Ukraine, from the Central African Republic to South Sudan and Somalia, and from Afghanistan to Colombia.
At a more basic level, it is important to mention that security management requires humanitarian organizations to adopt professional standards and training in this area. The Red Cross and Red Crescent Movement, the United Nations and many NGOs face the challenge of acquiring the security-management expertise they need and to coordinate among themselves. Different organizations use different models: some – such as the UN system – adopt a centralized approach, in which headquarters plays a significant role. Others, such as the ICRC, follow a more decentralized approach in which decision-making is mainly delegated to the field. No matter the model applied, what counts is a willingness to seek the best combination for improving the safety of humanitarian workers. This increasingly requires professional standards in risk assessment and analysis, community-based information gathering, devising new protection and crisis-management tools, mitigation measures, proper training, and a system to ensure accountability for actions taken…
…I would like to mention here the Health Care in Danger initiative led by the ICRC over the past two and a half years. It has generated compelling information on the threats facing health-care workers, many of whom are humanitarian volunteers and staff. After studying some of the riskiest situations such as crossing checkpoints, medical evacuations, and deploying troops next to health facilities, we have made recommendations to armed entities, lawmakers, health authorities, ambulance providers and many more. We have striven to explain some of the key ethical dilemmas for health-care workers – as regards duty of care, medical confidentiality, accountability, etc. – and we are now working on practical means for humanitarian workers to address these dilemmas. This initiative involves participation by NGOs, religious leaders, the World Medical Association, the International Council of Nurses, the International Committee on Military Medicine, the International Hospital Federation and many more. Their conclusions will be carried forward by a multiplicity of interested parties, the goal being to go far beyond professional circles…
…The ICRC and the World Health Organization will co-organize an event on health care and violence during the General Assembly this fall, and we hope that many States, including the members of the Security Council, will be present to discuss this important subject.
Another ICRC initiative I would like to mention is what we call the Safer Access Framework. This framework involved broad consultations with over 50 National Red Cross and Red Crescent Societies on how best to identify and meet the challenges they face in ensuring operational access and acceptance at all times. The aim of this initiative is to increase the ability of National Societies to deliver assistance while at the same time reducing the risks facing staff and volunteers…
…Recent attacks on humanitarian organizations by both non-State entities and government forces demonstrate that aid organizations are not always targeted because of faulty perception of their roles and responsibilities. Sometimes such targeting is part of a carefully plotted political and military strategy. These attacks are deliberate and the perpetrators will not be deterred by well-crafted explanations of humanitarian mandates or by security procedures. The fact is that such acts issue from a shrewd calculation of the symbolic importance of humanitarian organizations and the political and economic benefit likely to be derived from attacking them. For an organization like the ICRC, finding a way to respond to such manifestations of hostility can be an insuperable challenge, for they threaten its very operational model and its ability to reach affected communities. The States and other parties to conflict must rally in great numbers to put an end to these practices.
The current political environment has sore need of impartial humanitarian organizations that conduct strictly humanitarian activities. The members of the International Red Cross and Red Crescent Movement are committed to standing by people in need during armed conflict and other situations of violence. We are determined to live up to the following principle: the only side taken by the Red Cross and Red Crescent is the side of the victims. Protecting the life of humanitarian workers is not the responsibility of any specific country. It is the responsibility of all nations and communities, stemming from a truly universal value.
Source : World humanitarian day – ICRC Resource centre
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De l’utilisation des boucliers humains

L’inflation dans l’utilisation de la tactique de « combat » des boucliers humains est le résultat de la structure asymétrique des conflits contemporains dans lesquels un belligérant (le plus souvent étatique et occidental) dispose d’une supériorité militaire et technologique écrasante sur le belligérant adverse (en général non étatique). Ce dernier répond par une asymétrie juridique pouvant prendre la forme du bouclier humain. L’idée est de dissuader l’adversaire d’attaquer sous peine d’être accusé de violer le droit (en lançant une attaque indiscriminée ou disproportionnée) et de subir l’opprobre de l’opinion publique (en apparaissant dans les médias comme une puissance immorale s’en prenant à la population civile).
Le Secrétaire général des Nations Unies avait parfaitement résumé cette logique dans un rapport sur la protection des civils en période de conflit armé en 2010 : « Les groupes armés cherchent fréquemment à compenser leur infériorité militaire par des stratégies qui violent de façon flagrante le droit international, qu’il s’agisse d’attaques délibérées contre des civils, y compris les violences sexuelles, d’attaques contre des biens à caractère civil tels que des écoles, de l’enlèvement et de l’incorporation forcée de civils ou de l’utilisation de civils comme boucliers pour protéger les objectifs militaires ».

Source : dommages civils.

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Du droit d’intervention opérationnelle…

Il s’agit d’une intervention militaire qui est au droit international car elle répond à une invitation des autorités irakiennes au pouvoir et respecte, dans les conditions actuelles, les termes de cette invitation.
L’intervention sur invitation d’un État est en effet liée à deux conditions : qui appelle au secours ? dans quel cadre se déroule l’intervention ? L’autorité qui sollicite un État tiers doit d’abord être l’autorité effective de l’État en difficulté, c’est-à-dire celle qui contrôle l’ensemble du territoire – pas forcément sa totalité. Le droit international est plus flou quant au cadre d’intervention. Un État tiers ne peut pas intervenir dans une guerre civile mais son intervention est recevable dans la lutte contre le terrorisme ou la criminalité organisée.
La dernière exigence est le respect du droit international humanitaire (protection des populations civiles, proportionnalité des attaques, etc.) et de toutes les autres règles internationales applicables.
Il existe deux possibilités qui permettent à un État d’intervenir militairement sur un territoire souverain sans le consentement de son gouvernement. La première est l’existence d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, sous le chapitre 7 (qui autorise l’usage de la force), qui permet à un État ou à une communauté d’États d’intervenir pour maintenir la paix et la sécurité internationale. La deuxième possibilité est le cas de légitime défense. Les États-Unis ont pu, par exemple, exercer ce droit contre l’Afghanistan des Talibans à la suite des attentats du 11 septembre 2001.
Un État ne peut pas intervenir sans résolution du Conseil de sécurité pour des motifs humanitaires. Il n’est pas permis de se passer d’une résolution du Conseil de sécurité à titre humanitaire. Le principe de responsabilité de protéger rappelle aux États leurs obligations de prévenir et réprimer génocide, crimes contre l’humanité, nettoyage ethnique et crimes de guerre contre leurs populations. Mais ce principe ne peut pas être utilisé comme un titre juridique, permettant à un État tiers d’intervenir unilatéralement au secours des populations en danger. C’est d’abord un mécanisme pour inciter au dialogue, à la prévention. Seule une résolution des Nations unies peut décider d’une intervention au nom de la responsabilité de protéger.

 

Source : la Croix
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A propos des infractions graves au DIH

Dans certains communiqués, le Comité international de la Croix-Rouge met en avant de «graves violations» du droit international humanitaire (DIH). Quelles sont-elles?
Le CICR utilise en effet ce terme lorsqu’ont été pris pour cibles des hôpitaux, des ambulances, etc. Si elles peuvent être prouvées, lors d’un conflit armé international, des attaques directes contre des personnes ou des propriétés protégées par les Conventions de Genève représentent des infractions graves au droit international humanitaire.
Les belligérants peuvent mettre en avant le fait que les combattants ennemis ont opéré à partir d’installations civiles. Ces circonstances diminuent-elles leur responsabilité?
Lorsqu’une installation civile est utilisée à des fins militaires, elle peut en effet perdre son caractère civil et donc sa protection. Cependant, même dans ce cas, les principes du DIH doivent être pris en compte, en incluant certaines précautions ainsi que le principe de proportionnalité, qui interdit des attaques disproportionnées, c’est-à-dire des attaques qui auraient pour conséquence un nombre excessif de victimes civiles par rapport à l’avantage militaire escompté. Les parties au conflit doivent également prendre toutes les mesures à l’avance pour s’assurer du respect du principe de distinction, qui interdit des attaques délibérées sur des cibles civiles, afin de minimiser les pertes civiles accidentelles.
Les belligérants peuvent assurer aussi qu’ils préviennent la population avant leurs attaques. N’est-ce pas suffisant?
Ces avertissements sont importants, et ils sont même requis par le DIH, mais selon la manière dont ils sont faits, ce n’est pas suffisant. Ils doivent en effet être efficaces. En d’autres termes, ils doivent offrir aux gens suffisamment de temps pour quitter les lieux et se mettre à l’abri. Même si un tel avertissement est donné, cela ne dispense pas la partie au conflit de prendre toutes les précautions et cela ne signifie nullement qu’elle peut «légalement» s’en prendre aux civils parce qu’ils n’ont pas quitté les lieux pour une raison ou pour une autre.
En évoquant l’existence de ces violations, le CICR plaide-t-il pour que la justice internationale, et particulièrement la Cour pénale internationale, s’en saisisse ?
Non. Le CICR travaille sur la base d’un dialogue confidentiel et bilatéral.
Source : le temps – Monde
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Rappel sur la conduite des hostilités

Le principe de distinction est au cœur de l’ensemble des dispositions relatives à la conduite des hostilités. Toute opération militaire conduite sans discrimination est interdite, et les parties au conflit doivent en tout temps faire une distinction entre les objectifs militaires légitimes, d’une part, et la population civile et les biens de caractère civil, d’autre part.
Le fait de prendre délibérément des civils pour cible constitue un crime de guerre. Les parties doivent tout mettre en œuvre pour maintenir la plus grande distance possible entre les cibles militaires et les centres de population civile. S’il est admis que lors d’opérations contre des objectifs militaires, des pertes civiles sont parfois inévitables, les parties au conflit doivent impérativement prendre toutes les mesures possibles pour réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil. Si l’on peut craindre qu’une attaque cause des dommages civils collatéraux excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu, celle-ci doit être annulée ou interrompue, en vertu du principe de proportionnalité.
Le DIH interdit de terroriser la population civile et de détruire ses moyens de survie en s’attaquant aux cultures, aux réserves d’eau potable, aux installations médicales, aux habitations ou aux moyens de transport non militaires. La prise d’otages et l’emploi de boucliers humains sont également interdits, de même des méthodes et moyens occasionnant des maux superflus aux combattants ennemis.
Les malades et les blessés doivent être respectés, de même que les personnes qui ne participent plus aux hostilités. Le personnel médical et les installations sanitaires ne doivent pas être attaqués. Toutes les parties au conflit doivent respecter l’usage protecteur des emblèmes – la croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge – consacrés par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.
Les limites à la conduite des hostilités fixées par le DIH concernent également les biens culturels et l’environnement. Il est interdit de diriger un acte d’hostilité contre un bien culturel ou d’utiliser un tel bien à des fins militaires. Les actions militaires ne doivent pas causer de dommages inutiles à l’environnement naturel ou être à l’origine de problèmes environnementaux futurs. Le DIH fait aussi mention des guerres maritimes et aériennes, et du rôle de la défense civile en temps de conflit armé.
Les dispositions juridiques relatives au choix des armes constituent une part importante du droit régissant la conduite des hostilités. Au titre du DIH, ce choix n’est en effet pas illimité. Plusieurs traités internationaux proscrivent l’emploi de certains types d’armes, notamment les armes chimiques et biologiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel. Plus récemment, la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en 2008, est venue compléter cette série de traités.
Source : Médiapart
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