Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Online training centre

The Online Training Centre is a collection of e-learning modules on international humanitarian law and other areas of the ICRC’s work. These online training courses are available to anyone as self-paced courses, free of charge.
Source : ICRC
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Israël sommé de respecter le DIH

Les Etats parties aux Conventions de Genève ont demandé à Israël de respecter le droit international humanitaire (DIH). Adoptée par consensus, la déclaration en ce sens a bénéficié d’un large soutien, au terme d’une conférence convoquée par la Suisse en tant qu’Etat dépositaire des Conventions.
La réunion de Genève a débouché au bout de deux heures sur l’adoption par 126 Etats d’une déclaration préparée pendant trois mois de consultations intensives. Le document en dix points ne crée pas de nouvelles obligations, a déclaré devant les médias Paul Fivat, chef de la délégation suisse à l’issue de la réunion. Mais il réaffirme les règles que toutes les parties doivent respecter.
L’ambassadeur a relevé que le nombre d’Etats présents, 126, a été plus élevé que lors des deux précédentes conférences en 1999 (103 Etats) et en 2001 (115). Outre Israël, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie et le Rwanda ont boycotté la réunion. Tous les pays européens étaient en revanche présents.
« La Suisse en tant que facilitateur impartial doit appliquer la volonté des Etats parties », a expliqué M. Fivat. Répondant indirectement aux critiques d’Israël, il a affirmé que la Suisse a évité que ce forum ne soit exploité à des fins politiques et que la réunion s’est limitée aux aspects juridiques du conflit.

Enquêtes nécessaires
Les Etats parties aux Conventions se déclarent profondément préoccupés par l’édification du « Mur de séparation », qualifié de contraire au DIH, et par le blocus de la bande de Gaza. Ils réaffirment « le caractère illégal des colonies de peuplement, leur expansion et les saisies illicites de biens correspondants ».
La déclaration affirme aussi que toutes les violations graves du DIH doivent donner lieu à une enquête et que tous les responsables doivent être traduits en justice. Elle souligne qu’aucune violation du DIH par l’une des parties au conflit ne libère l’autre partie de ses propres obligations au regard du DIH.

« Message fort »
Interrogé à sa sortie de la conférence, l’ambassadeur de Palestine à l’ONU Ibrahim Kraishi a affirmé que la réunion a envoyé « un message fort, sur les plans politique, moral et légal », « même si elle ne change pas beaucoup la situation sur le terrain ». « Il est important de montrer aux Palestiniens que des gouvernements parlent de leurs souffrances et exigent le respect du droit », a-t-il ajouté.
Il a relevé que la Suisse devra faire rapport à l’Assemblée générale de l’ONU et qu’il a été important que les Etats parties aux Conventions de Genève remplissent leurs obligations en exigeant le respect du DIH. Il a souligné aussi que le document adopté sera important si la Palestine décide de rejoindre la Cour pénale internationale (CPI).

Source : Romandie
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La torture n’apporte jamais d’informations valables

Le Sénat américain a rendu public ce mardi un rapport sur les techniques d’interrogatoire utilisées par la CIA après le 11 septembre. Patrick Clervoy, psychiatre du service de santé des armées, auteur d’un ouvrage sur la torture « l’effet Lucifer, des bourreaux ordinaires » réagit à ces révélations.
L’administration Obama et les auteurs du rapport ont fait preuve d’un grand courage. Ils renouent avec les valeurs fondatrices de leur pays. C’est une belle réponse à l’Amérique de George Bush. La volonté de Dianne Feinstein, la présidente de la commission qui a permis cette enquête et des auteurs de l’enquête va permettre de limiter le phénomène de « lissage » propre à tous les épisodes historiques dégradants. C’est ainsi que les opposants à la commission d’enquête du Sénat accusent les enquêteurs de mettre en danger les Etats-Unis et ceux qui les ont aidés. 
Dianne Feinstein fait oeuvre pédagogique pour éviter que ce genre de pratique ne se renouvelle.
Pendant la guerre d’indépendance américaine, les officiers s’indignaient devant Georges Washington des traitements cruels subis par leurs soldats prisonniers des forces anglaises. Ils lui demandèrent comment traiter eux-mêmes les soldats anglais prisonniers. Georges Washington leur répondit, selon une formule connue aujourd’hui de tous les écoliers américains: « Traitez les avec respect et dignité, parce que c’est pour ces valeurs que nous nous battons. Si nous ne les traitions pas ainsi, nous perdrions les valeurs morales de notre combat. »
Jamais la torture n’a apporté d’information valable. Au temps de l’Inquisition, comme pendant la guerre d’Algérie. Sous la morsure atroce de la douleur, la pensée s’arrête. Un homme soumis à la torture est un homme brisé. Sa seule préoccupation est « quelle réponse pourra retenir la main du bourreau?; comment atténuer la douleur que de toute façon il va m’infliger? ». Il cherche à dire ce à quoi le bourreau sera sensible. Sous les Khmers rouges au Cambodge, les tortionnaires voulaient faire dire à leurs victimes qu’elles étaient des suppôts de la CIA et du KGB. Les détenus avouaient travailler pour la CIA et le KGB, puis, développaient ensuite en délirant sur ces thèmes.
Chez ceux qui la pratiquent, la torture induit ce que j’appelle un « décrochage du sens moral ». Entouré de tortionnaires, n’importe quel humain peut être entrainé sur cette pente qui pousse à la cruauté. Pire, celui qui a torturé un peu, sans obtenir de réponse, est meurtri d’avoir agi ainsi. Mais au lieu de s’arrêter, il va se dire que tant qu’à s’être sali, autant aller jusqu’au bout pour que cet avilissement ait servi à quelque chose.
Le rapport du Sénat montre comment on peut, au nom des plus hautes valeurs morales, par patriotisme, aller très loin dans l’horreur. Plus que de tuer, le but du terrorisme est de vous pousser à abandonner les valeurs morales au nom desquelles vous vous battez.
Source : l’express
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Il nous faut parler avec les rebelles, il en va de l’avenir du droit international humanitaire

Professeur à l’Université de Genève, Marco Sassòli y dirige le Département de droit international public et organisation internationale. La semaine dernière, il a exposé les normes internationales humanitaires devant un parterre de 70 hauts responsables de 35 groupes rebelles, conviés à la troisième grande conférence des signataires de l’Appel de Genève. Une démarche indispensable.
Qu’avez-vous pensé de cette conférence de groupes rebelles?
Je suis convaincu, et depuis longtemps, que le travail de l’Appel de Genève est absolument essentiel pour l’avenir du droit international humanitaire. Aujourd’hui, la plupart des hostilités font rage entre groupes armés ou entre des rebelles et un Etat. Donc il est indispensable de parvenir à les convaincre, faute de quoi ces textes seront de moins en moins mis en pratique sur les champs de bataille. C’est pourquoi il faut souligner le rôle exceptionnel que joue la Suisse…
Pourquoi la Suisse?
Mais parce qu’aucun autre pays n’autoriserait la venue de ces représentants de groupes armés non étatiques! Beaucoup seraient immédiatement arrêtés et mis derrière les barreaux. D’ailleurs, l’Appel de Genève est une des rares ONG à n’avoir pas obtenu le statut d’observateur à l’Ecosoc, le Conseil économique et social de l’ONU. Aux Etats-Unis, il est punissable de fournir une formation – même humanitaire – à des groupes classés «terroristes» par Washington. C’est le cas par exemple du PKK des Kurdes de Turquie. Même le CICR est extrêmement prudent, il communique peu sur ses contacts avec les groupes rebelles. Mais imaginez – à l’extrême – qu’un jour le groupe Etat islamique (Daech) veuille s’engager à protéger enfants et femmes ou à bannir les mines… Ne faudrait-il pas encourager une telle démarche? Mais comment faire s’il ne peut envoyer nulle part ses représentants?
Ne risque-t-on pas de légitimer des rebelles?
Bien sûr, il y a toujours des Etats qui n’aiment pas qu’on s’adresse à ces groupes en leur disant: «Vous n’êtes pas des tueurs criminels, mais des combattants au cœur d’un conflit armé, puisque vous voulez respecter les règles de la guerre.» Mais je le répète: à qui s’adresse le droit humanitaire si ce n’est pas aux belligérants?
Au fond, quelle impression vous ont fait ces leaders rebelles?
L’atmosphère ressemblait assez à celle des conférences étatiques. Certains groupes armés ne peuvent pas s’empêcher de faire un peu de propagande pour leur cause, mais ce n’est pas très différent des gouvernements qui se justifient devant le Comité des droits de l’homme de l’ONU par exemple! Ce qui me paraît très important, c’est de les écouter parler de leurs difficultés à mettre en œuvre certains points du droit humanitaire, car il faut s’assurer qu’on ne propose pas aux belligérants des règles irréalistes… Faute de quoi elles ne fonctionneront pas!
Avez-vous des exemples?
Il n’est pas trop difficile d’éviter d’employer des mines antipersonnel ou d’interdire à ses combattants les violences sexuelles. Par contre, la protection des enfants mérite d’être étudiée de près dans le cadre des groupes rebelles. Par exemple, quand les parents sont des combattants, ils n’ont pas toujours quelqu’un à qui confier leur progéniture. Maintenant, si on dépasse le cadre actuel de l’Appel de Genève, on voit par exemple que nombre de questions se posent autour des prisonniers de guerre. Le droit parle de «détention arbitraire» quand il n’y a pas de base légale ou de recours possible à un tribunal indépendant. Deux conditions parfois impossibles à remplir pour des rebelles. Aussi, quand les FARC capturent un général, la Colombie a dénoncé un kidnapping. Quand les Palestiniens ont capturé le caporal Gilad Shalit, Israël a parlé de prise d’otage. Le Hamas était tenu de communiquer le lieu de détention et d’autoriser des visites de la famille. Il ne l’a pas fait pour éviter une opération commando israélienne…
Alors que faire?
Je tiens beaucoup au droit humanitaire, mais il faut réfléchir à des moyens de le mettre en œuvre qui restent réalistes. Après tout, discuter avec les belligérants pour déterminer des règles qu’ils peuvent respecter, c’était bien ça la grande idée d’Henry Dunant, fondateur de la Croix-Rouge.
Source : tribune de Genève
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A Genève, 35 groupes armés s’engagent à mieux protéger les civils

Réunis dans le plus grand secret la semaine dernière à Genève, quelque 70 représentants de 35 groupes armés de 14 pays se sont engagés à mieux protéger les civils, a annoncé mercredi l’Appel de Genève. La conférence a permis de passer en revue les engagements signés par ces groupes.

La présidente de l’Appel de Genève Elisabeth Decrey Warner a expliqué que la réunion avec les mouvements de guérilla a été l’occasion de renforcer leur connaissance du droit international humanitaire et leur engagement à le respecter.

L’ONG a précisé que parmi les signataires de la déclaration sur la protection des civils se trouvaient des groupes armés de Syrie, Birmanie, Soudan, Philippines et Somalie. La réunion a eu lieu du 17 au 20 novembre.

Parmi les mouvements présents, se trouvaient des représentants de Hazzm, une fraction de l’Armée syrienne libre qui a signé l’Appel de Genève en octobre, du Front islamique de libération Moro des Philippines, du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Des membres du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM) au Soudan et de l’Armée de Libération du Soudan, des représentants des groupes armés des ethnies karen, kachin et de l’Etat Shan en Birmanie et du Sahara occidental étaient également réunis à Genève.

Dialogue avec 90 acteurs
Depuis sa création en 2000, l’Appel de Genève a entamé le dialogue avec 90 acteurs non étatiques dans les zones de conflit dans le monde. Jusqu’ici, 45 groupes armés non étatiques se sont engagés à ne pas utiliser les mines antipersonnel, dix à ne pas recruter les enfants dans les conflits armés et huit à interdire toute violence sexuelle. Les actes signés sont déposés auprès du canton de Genève.

Source : Romandie.com
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Autonomous weapon systems : questions and answers

A challenge to human control over the use of force.
Technological advances in weaponry mean that decisions about the use of force on the battlefield could increasingly be taken by machines operating without human intervention. Here, we examine the potential implications of such a profound change in the way war is waged, and caution against the use of such weapons unless respect for international humanitarian law can be guaranteed.
How could autonomous weapon systems, operating independently, distinguish between a combatant and a civilian?  Would they be capable of cancelling an attack that risks disproportionate effects on civilians? And who would be held responsible and accountable for a violation of international humanitarian law?
Owing to the many unresolved questions, the ICRC has called on States to properly assess the potential human cost and international humanitarian law implications of these new technologies of warfare. And in March 2014 the ICRC convened an international expert meeting  to facilitate discussion of these issues. (Read the Expert meeting report )
What are autonomous weapons?
Autonomous weapon systems (also known as lethal autonomous weapons or “killer robots”) independently search for, identify and attack targets without human intervention.  There are already some weapon systems in use today that have autonomy in their ‘critical functions’ of identifying and attacking targets.  For example, some defensive weapon systems have autonomous modes to intercept incoming missiles, rockets, artillery shells, or aircraft at close range. So far these weapons tend to be fixed in place and operate autonomously for short time-periods, in narrow circumstances (e.g. where there are relatively few civilians or civilian objects), and against limited types of targets (i.e. primarily munitions or vehicles).  However, in the future autonomous weapon systems could operate outside tightly constrained spatial and temporal limits, encountering a variety of rapidly changing circumstances and possibly targeting humans directly.
Is a drone a type of autonomous weapon?
Autonomous weapon systems fire without human intervention, in contrast to the unmanned air systems (also known as drones or remotely piloted aircraft) in use today.  Drones may have other autonomous features (such as auto-pilot and navigation) but they require human operators to select targets and activate, direct and fire their weapons.
There have been calls for a moratorium or a ban on the development, production and use of autonomous weapon systems. Does the ICRC support these calls?
The ICRC has not joined these calls for now. However, the ICRC is urging States to consider the fundamental legal and ethical issues related to the use of autonomous weapon systems before they are further developed or deployed in armed conflict, as required by international humanitarian law. The ICRC is concerned over the potential human cost of autonomous weapon systems and whether they are capable of being used in accordance with international humanitarian law.
What does international humanitarian law say about autonomous weapons?
There is no specific rule for autonomous weapon systems. However, the law says that States must determine whether the use of any new weapon or means or method of warfare that it develops or acquires would be prohibited by international law in some or all circumstances, as required by Additional Protocol I to the Geneva Conventions.
In other words, the longstanding rules of international humanitarian law governing the conduct of hostilities, in particular the rules of distinction, proportionality and precautions in attack, apply to all new weapons and technological developments in warfare, including autonomous weapon systems. Carrying out such legal reviews is of crucial importance in light of the development of new weapons technologies.
The central challenge for any State developing or acquiring an autonomous weapon system is to ensure it is capable of operating in compliance with all these rules. For example, it is not clear how such weapons could discriminate between a civilian and a combatant, as required by the rule of distinction. Indeed, such a weapon might also have to distinguish between active combatants and those hors de combat or surrendering, and between civilians taking a direct part in hostilities and armed civilians, such as law enforcement personnel or hunters, who remain protected against direct attack.
An autonomous weapon system will also have to operate in compliance with the rule of proportionality, which requires that the incidental civilian casualties expected from an attack on a military target not be excessive when weighed against the anticipated concrete and direct military advantage. Finally, an autonomous weapon system will have to operate in a way that enables application of the required precautions in attack designed to minimize civilian casualties.
Assessments of current and foreseeable technology indicate it is unlikely that these decision-making capabilities could be programmed into a machine. Therefore, today there are serious doubts about the ability of autonomous weapon systems to comply with international humanitarian law in all but the narrowest of scenarios and the simplest of environments.
What might be the implications of using autonomous weapon systems in armed conflict?  
Some proponents of autonomous weapon systems argue that they could be programmed to operate more ‘cautiously’ and accurately than human beings, and therefore be used to limit unintended civilian casualties. On the other hand, critics counter that autonomous weapon systems will always lack the human judgement necessary for lawful use of force, and that their use is more likely to result in much greater human cost.
These weapon systems also raise serious ethical questions, and their widespread deployment would represent a paradigm shift in the conduct of hostilities. The fundamental question for all of us is whether the principles of humanity and the dictates of public conscience can allow machines to make life-and-death decisions.
Who is responsible if the use of an autonomous weapon system results in a violation of international humanitarian law?
As a machine, an autonomous weapon system could not be held responsible for a violation of international humanitarian law. This raises the question, beyond the responsibility of those deploying these systems, of who would be legally responsible if the operation of an autonomous weapon system results in a war crime: the engineer, the programmer, the manufacturer or the commander who activates the weapon? If responsibility cannot be determined as required by international humanitarian law, is it legal or ethical to deploy such systems?
What should be the focus of future discussions among States?
With increasing autonomy there is a risk of substituting human decision-making with that of machines, and thereby eroding human control over the use of force. While there is recognition that humans must retain ultimate control, more detailed deliberation is needed about what constitutes adequate, meaningful, or appropriate human control over the use of force. 
The ICRC has recommended that States examine autonomy in the ‘critical functions’ of existing and emerging weapon systems, and share this information, to gain a better understanding.  Future discussions must address a key question: at what point, and in which circumstances, do we risk losing meaningful human control over the use of force?
As many questions remain unanswered, the ICRC is calling on States to ensure that autonomous weapon systems are not employed if compliance with international humanitarian law cannot be guaranteed.
Source : CICR
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Round Table on « Conduct of Hostilities: the Practice, the Law and the Future »

The interventions made during the XXXVII Round Table on the « Conduct of Hostilities: the Practice, the Law and the Future », held in Sanremo from 4 to 6 September, are now available.
The Round Table provided an in-depth analysis of the international law governing the conduct of hostilities and the new challenges which have to be faced in the current international scenario at the operational level.
Participants benefited from the contribution of eminent international experts. Particular attention has been paid to a number of specific issues such as: operational planning and targeting; the protection of civilians; technological developments, including the use of automated and autonomous weapons, in respect of the law covering the conduct of hostilities together with its specificities in different domains (naval, air, outer space and cyber warfare).
Source : iihl.org
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Rights and responsibilities of health-care personnel

The module introduces health-care personnel to the principles underpinning ethical considerations when working in conflict situations and other emergencies. Using an engaging multimedia interface, the module presents various dilemmas that medical personnel face every day. Users can explore these issues in depth by interacting virtually with experts in the field, studying real-life issues, and receiving guidance that helps them to make decisions in difficult situations. The module allows learners freedom to explore, and for each chapter includes documents with more detailed information on topics of interest to the user. The module is available here.
Source : ICRC
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Des experts débattent du droit des conflits armés à Alger

Cette semaine se déroule à Alger une importante réunion d’experts du droit international humanitaire (DIH) des États arabes, sous le haut patronage du ministre de la Justice et garde des sceaux algérien, et de la vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Christine Beerli. Cette rencontre rassemblera des experts gouvernementaux de l’Algérie, de la Jordanie, des Émirats arabes unis, de Bahreïn, de la Tunisie, du Maroc et d’autres pays arabes, ainsi que des représentants de la Ligue arabe et des experts du CICR. Ensemble, ils se pencheront notamment sur les enjeux du respect du droit international humanitaire dans la région.
« L’évolution des conflits contemporains ainsi que des moyens et méthodes de guerre met en lumière les défis sans cesse renouvelés liés à l’applicabilité du droit international humanitaire, déclare Mme Beerli. D’où l’importance particulière des discussions qui auront lieu pendant cette réunion. »
Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Ces règles sont contenues dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, auxquels l’Algérie est partie respectivement depuis 1960 et 1989.
« La diffusion et l’enseignement du droit international humanitaire connaissent une nouvelle dynamique dans la région grâce à la création de 16 commissions nationales du DIH dans les pays arabes, ainsi que de deux instituts régionaux de formation en DIH, destinés l’un aux magistrats et l’autre aux diplomates », explique M. Chérif Atlam, représentant des services consultatifs du CICR pour les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Organisée par la Commission Nationale de droit international humanitaire, le CICR et la Ligue arabe, cette réunion, la dixième depuis 2001, se tient dans le cadre du 150e anniversaire de la signature de la première Convention de Genève de 1864, et du 60e anniversaire du déclenchement de la révolution algérienne.
Source : reliefweb
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De l’inexistence d’un droit humanitaire

Le problème posé par l’introduction d’un « Droit Humanitaire » dans le contexte du droit International est considérable. Cela se révèle par la relation conflictuelle que ce nouveau droit entretient avec la notion de souveraineté. Cette dernière constitue la clé de voûte de la charte des Nations Unies et de la déclaration des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU. Or, elle deviendrait contestable au nom d’un Droit Naturel dont découleraient les Droits de l’Homme. C’est ce qui fonderait et justifierait l’injonction d’ingérence humanitaire, position que soutient Mario Bettati.
La conscience morale ne fait pas nécessairement une bonne politique.
Nous ne nions pas le fait que certaines situations parfaitement révoltantes ont, depuis la création des Nations Unies, ému les consciences à l’échelle du globe. De cette émotion est née la démarche qui a fait passer l’action humanitaire, entendue comme un engagement moral individuel, à l’émergence d’une doctrine que l’on qualifiera d’humanitariste qui se veut une relecture normative des principes du droit international. Le problème cependant est de savoir si l’innovation radicale qu’introduirait un « Droit Humanitaire » compris non pas comme une obligation morale mais comme un statut juridiquement fondé devant lequel les souverainetés nationales devraient plier est une solution efficace en ceci qu’elle permettrait de créer de la norme et des institutions évitant que se reproduisent les situations révoltantes.
L’expérience montre que les ingérences humanitaires peuvent engendrer des effets nocifs aussi importants que les maux auxquels elles entendaient remédier. Par ailleurs, le caractère purement « humanitaire » de certaines opérations est souvent discutable. Des intérêts d’États peuvent souvent se servir du discours des « humanitaires ». Le passage de l’action humanitaire à une doctrine humanitariste ne fait que renforcer le problème qui naît de cette collusion originelle entre la raison d’État et les « bons sentiments ». 
Source : Jacques SAPIR – Lire l’intégralité de l’article sur russeurope.hypotheses.org
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