Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions. Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire. Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels). Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Round Table on « Conduct of Hostilities: the Practice, the Law and the Future »

The interventions made during the XXXVII Round Table on the « Conduct of Hostilities: the Practice, the Law and the Future », held in Sanremo from 4 to 6 September, are now available.
The Round Table provided an in-depth analysis of the international law governing the conduct of hostilities and the new challenges which have to be faced in the current international scenario at the operational level.
Participants benefited from the contribution of eminent international experts. Particular attention has been paid to a number of specific issues such as: operational planning and targeting; the protection of civilians; technological developments, including the use of automated and autonomous weapons, in respect of the law covering the conduct of hostilities together with its specificities in different domains (naval, air, outer space and cyber warfare).
Source : iihl.org
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Rights and responsibilities of health-care personnel

The module introduces health-care personnel to the principles underpinning ethical considerations when working in conflict situations and other emergencies. Using an engaging multimedia interface, the module presents various dilemmas that medical personnel face every day. Users can explore these issues in depth by interacting virtually with experts in the field, studying real-life issues, and receiving guidance that helps them to make decisions in difficult situations. The module allows learners freedom to explore, and for each chapter includes documents with more detailed information on topics of interest to the user. The module is available here.
Source : ICRC
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Des experts débattent du droit des conflits armés à Alger

Cette semaine se déroule à Alger une importante réunion d’experts du droit international humanitaire (DIH) des États arabes, sous le haut patronage du ministre de la Justice et garde des sceaux algérien, et de la vice-présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Christine Beerli. Cette rencontre rassemblera des experts gouvernementaux de l’Algérie, de la Jordanie, des Émirats arabes unis, de Bahreïn, de la Tunisie, du Maroc et d’autres pays arabes, ainsi que des représentants de la Ligue arabe et des experts du CICR. Ensemble, ils se pencheront notamment sur les enjeux du respect du droit international humanitaire dans la région.
« L’évolution des conflits contemporains ainsi que des moyens et méthodes de guerre met en lumière les défis sans cesse renouvelés liés à l’applicabilité du droit international humanitaire, déclare Mme Beerli. D’où l’importance particulière des discussions qui auront lieu pendant cette réunion. »
Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Ces règles sont contenues dans les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, auxquels l’Algérie est partie respectivement depuis 1960 et 1989.
« La diffusion et l’enseignement du droit international humanitaire connaissent une nouvelle dynamique dans la région grâce à la création de 16 commissions nationales du DIH dans les pays arabes, ainsi que de deux instituts régionaux de formation en DIH, destinés l’un aux magistrats et l’autre aux diplomates », explique M. Chérif Atlam, représentant des services consultatifs du CICR pour les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
Organisée par la Commission Nationale de droit international humanitaire, le CICR et la Ligue arabe, cette réunion, la dixième depuis 2001, se tient dans le cadre du 150e anniversaire de la signature de la première Convention de Genève de 1864, et du 60e anniversaire du déclenchement de la révolution algérienne.
Source : reliefweb
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De l’inexistence d’un droit humanitaire

Le problème posé par l’introduction d’un « Droit Humanitaire » dans le contexte du droit International est considérable. Cela se révèle par la relation conflictuelle que ce nouveau droit entretient avec la notion de souveraineté. Cette dernière constitue la clé de voûte de la charte des Nations Unies et de la déclaration des Droits de l’Homme adoptée par l’ONU. Or, elle deviendrait contestable au nom d’un Droit Naturel dont découleraient les Droits de l’Homme. C’est ce qui fonderait et justifierait l’injonction d’ingérence humanitaire, position que soutient Mario Bettati.
La conscience morale ne fait pas nécessairement une bonne politique.
Nous ne nions pas le fait que certaines situations parfaitement révoltantes ont, depuis la création des Nations Unies, ému les consciences à l’échelle du globe. De cette émotion est née la démarche qui a fait passer l’action humanitaire, entendue comme un engagement moral individuel, à l’émergence d’une doctrine que l’on qualifiera d’humanitariste qui se veut une relecture normative des principes du droit international. Le problème cependant est de savoir si l’innovation radicale qu’introduirait un « Droit Humanitaire » compris non pas comme une obligation morale mais comme un statut juridiquement fondé devant lequel les souverainetés nationales devraient plier est une solution efficace en ceci qu’elle permettrait de créer de la norme et des institutions évitant que se reproduisent les situations révoltantes.
L’expérience montre que les ingérences humanitaires peuvent engendrer des effets nocifs aussi importants que les maux auxquels elles entendaient remédier. Par ailleurs, le caractère purement « humanitaire » de certaines opérations est souvent discutable. Des intérêts d’États peuvent souvent se servir du discours des « humanitaires ». Le passage de l’action humanitaire à une doctrine humanitariste ne fait que renforcer le problème qui naît de cette collusion originelle entre la raison d’État et les « bons sentiments ». 
Source : Jacques SAPIR - Lire l’intégralité de l’article sur russeurope.hypotheses.org
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New e-learning module for health-care professionals

A new e-learning module, specifically designed to help health-care personnel understand the effects of violence on health care, their own rights and responsibilities and ethical dilemmas they may face in armed conflicts and other emergencies, was unveiled by the International Committee of the Red Cross (ICRC) today.
 « With this module, we aim to reach out to health-care personnel across the globe, » said Bruce Eshaya-Chauvin, medical adviser of the « Health Care in Danger » project. « Anyone connected to internet can use or download the module, which includes interviews with experts in the field, learning activities and other media. »
« Health Care in Danger » is an ICRC-led project of the International Red Cross and Red Crescent Movement aimed at improving the efficiency and delivery of impartial health care in armed conflict and other emergencies. The International Council of Nurses, the World Medical Association, the International Pharmaceutical Federation, and the International Committee on Military Medicine have joined the project to contribute their expertise and to promote its aims among their members.
« This e-learning module is an essential tool bringing clarity to all and will empower physicians worldwide, » said Dr. Xavier Deau, President of the World Medical Association. « It will enable them to understand their rights and responsibilities and ethical obligations in situations of emergency. The WMA warmly welcomes this ICRC initiative. »
The module is intended for all professionals involved in the delivery of health care, whether civilian or military, including doctors, nurses, pharmacists, drivers and hospital administrators.
« The e-learning module will be an important tool not only for the health-care personnel of the military health services from all over the world who are confronted daily with these problems in high-risk conflict zones, but also to bring these problems to the attention of military and governmental authorities, » said retired Major General Dr Roger Van Hoof, secretary-general of the International Committee of Military Medicine.
For Dr David Benton, chief executive officer of the International Council of Nurses, « this is a timely addition to the extensive resources available, and sadly one that more and more nurses must be familiar with irrespective of whether they are working in high-risk environments, are advocates for change, or educators of next-generation practitioners. »
Mr Luc Besançon, chief executive officer and general secretary of the International Pharmaceutical Federation added: « A number of pharmacists provide much-needed expertise in medicines in difficult situations of emergency or conflict. This e-learning module links with our federation’s work on ethics in this area and we welcome sharing its availability with our members. »
In addition to producing a number of written and audiovisual documents on the issue of violence against patients and health-care workers, the ICRC is working with the partners to elaborate the ethical principles that must serve as a guide for health-care personnel in conflict situations.
Visit the e-learning module: www.healthcareindanger.org/elearning
Source : ICRC resource centre.
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L’Appel de Genève signé par les rebelles du Mouvement Hazzm

Un groupe rebelle syrien, le Mouvement Hazzm, a signé lundi dans la cité de Calvin l’Appel de Genève sur l’interdiction des mines antipersonnel et des violences sexuelles. Ce groupe soutenu par les pays occidentaux fait partie de l’Armée syrienne libre.
Le secrétaire général du Mouvement Hazzm, Khalid Saleh, a signé les actes d’engagement à la salle de l’Alabama, à Genève. Ce groupe est composé d’environ 5000 combattants, en majorité des anciens soldats et officiers de l’armée gouvernementale ayant fait défection.
Ils se battent actuellement, à la fois contre les forces gouvernementales et contre l’Etat islamique dans l’ouest de la Syrie. Le Mouvement Hazzm est le second groupe armé à signer l’Appel de Genève après les forces Kurdes (YPG-YPJ) en juin dernier. Le gouvernement de Damas n’a de son côté pas ratifié le traité d’Ottawa interdisant les mines.
« L’utilisation de mines a été rapportée dans plusieurs zones de Syrie et des études récentes montrent que les violences sexuelles sont courantes dans le conflit syrien. Tous les engagements pour empêcher de nouvelles mines d’être posées et pour protéger les civils d’atrocités telles que les violences sexuelles doivent être encouragés », a déclaré lors de la cérémonie Elisabeth Decrey Warner, présidente de l’Appel de Genève.
« Nous sommes très préoccupés par le lourd tribut payé par les populations civiles depuis le début de la guerre. En signant ces accords humanitaires, nous souhaitons affirmer notre engagement à conduire notre lutte armée en conformité avec le droit international humanitaire », a déclaré pour sa part Khalid Saleh.
Au cours des prochains mois, l’Appel de Genève et son partenaire local vont former plusieurs centaines de combattants afin de diffuser les obligations contenues dans ces accords ainsi que les règles du droit international humanitaire.
Des discussions sur l’interdiction de l’utilisation des enfants dans les hostilités sont aussi en cours entre l’Appel de Genève et le Mouvement Hazzm, a précisé l’ONG. L’Appel de Genève n’a aucun contact avec l’Etat islamique, a encore indiqué le porte-parole de l’ONG Nicolas Sion.
Depuis sa création en 2000, l’Appel de Genève a engagé un dialogue avec quelque 90 acteurs armés non-étatiques dans le monde. Jusqu’à présent, 50 d’entre eux ont signé des accords et ont globalement respecté leurs engagements.
Source : arcinfo.ch
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La protection des services de santé : Union Africaine

Addis-Abeba (CICR) – La Commission de l’Union africaine et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont tenu conjointement à Addis-Abeba, le 22 octobre, un séminaire sur la protection des services de santé dans les situations de conflit armé et autres situations d’urgence. L’une des 20 recommandations adoptées par le Comité des représentants permanents (COREP) de l’Union a été que les États se dotent d’une législation nationale à cet effet ou renforcent la législation existante.
Le CICR a lancé en 2012 le projet « Les soins de santé en danger », qui vise à améliorer l’accès à des soins de santé efficaces et dispensés en toute impartialité pendant les conflits armés. Le séminaire d’une journée qui s’est tenu au siège de l’Union africaine, dans la capitale éthiopienne, a rassemblé dans ce cadre 80 représentants des États membres de l’Union, d’institutions mondiales et de fournisseurs de soins de santé de première importance en Afrique, ainsi que des membres du corps diplomatique non africain et d’autres partenaires humanitaires.
« L’Union africaine a reconnu l’accès aux soins de santé comme un droit humain fondamental et est résolue à jouer un rôle moteur à cet égard, comme l’exprime son engagement au titre de l’Agenda 2063 et de la Position africaine commune sur le programme de développement pour l’après-2015 », a déclaré le président du Sous-comité du COREP sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Afrique, l’ambassadeur Manuel J. Gonçalves, du Mozambique.
Compte tenu des obstacles à surmonter pour faire en sorte que l’accès aux soins de santé et la fourniture des soins soient sans risque sur le continent africain, en particulier dans les pays touchés par Ebola, le Dr Aïsha L. Abdullahi, commissaire aux Affaires politiques de l’Union africaine, a souligné l’importance de ce séminaire. Elle a précisé que celui-ci était l’occasion de rappeler aux États la responsabilité qui leur incombe de bâtir des systèmes de santé solides qui prennent des mesures de prévention et de sensibilisation.
« Depuis 1994, le CICR et l’Union africaine tiennent des séminaires bisannuels sur des problématiques humanitaires pressantes », explique Bruce Mokaya, chef de la délégation du CICR auprès de l’Union africaine. « Le but de celui de cette année, sur la protection des soins de santé dans les conflits armés et autres situations d’urgence, est de créer un forum pour l’échange de bonnes pratiques entre les États membres de l’Union africaine et le CICR, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres partenaires humanitaires. »
Outre la recommandation de se doter d’une législation nationale – ou de renforcer la législation nationale existante – visant à protéger le personnel et les structures de soins de santé, les moyens de transport sanitaires et les patients, les propositions adoptées concernaient, entre autres, la nécessité de dispenser une formation aux forces armées et de sécurité, aux fonctionnaires et aux personnels de santé ; la sensibilisation du grand public à la législation nationale protégeant les personnels soignants et les patients ; l’amélioration de la coordination entre les fournisseurs de soins santé d’urgence, et la nécessité de faire mieux respecter les emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge et du cristal rouge, notamment en poursuivant en justice avec vigueur les auteurs d’abus de l’emblème.
Source : Relief Web
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Le CICR s’alarme de l’usage inacceptable des armes explosives dans les zones urbaines

Originally posted on Veille - Santé, Défense et sécurité nationale:

Avant de prononcer son allocution devant la Première Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York, cette semaine, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) renouvelle son appel aux parties aux conflits armés en leur demandant de s’abstenir d’utiliser dans les zones densément peuplées des armes explosives ayant un large rayon d’impact, car elles ont des conséquences dévastatrices pour les civils.

Lors d’hostilités récentes et en cours, des pièces d’artillerie, des mortiers, des bombes polyvalentes larguées par aéronef, des roquettes et des lance-roquettes multiples, entre autres armes explosives, ont durement frappé la population civile, faisant des morts et des blessés et causant invalidité et traumatismes. Il est inacceptable d’employer ces armes dans des zones peuplées – où il est fort probable qu’elles aient des effets indiscriminés dus à leur imprécision ou à leur large rayon de déflagration et de fragmentation.

« Ces armes explosives sont conçues pour des…

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Formation de groupes armés au DIH (MALI)

Des membres du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA) participent à une formation au droit international humanitaire (DIH), organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le 1er octobre 2014, à Kidal.
« Cette formation s’inscrit dans le cadre d’une série de formations entamées il y a quelques semaines, et qui nous ont permis à ce jour de sensibiliser au DIH plus de 200 combattants du Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA), du Mouvement arabe de l’Azawad (MAA) et du Haut Conseil pour l’unité de l’Azawad (HCUA), notamment à Ménaka, Ber et Kidal », explique Christoph Luedi, chef de la délégation du CICR au Mali. « Il s’agit à terme de rendre ces groupes armés conscients de leurs responsabilités en matière de respect du DIH et de leur faire mieux connaître les règles de comportement applicables dans les situations de conflit.»
Les participants sont sensibilisés notamment à la protection des populations civiles et des personnes hors de combat, au traitement des personnes capturées et au respect des principes humanitaires. Le droit international humanitaire est un ensemble de règles qui visent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre.
« Cette formation est possible grâce à la qualité des relations que nous entretenons avec les responsables de ces différents groupes armés depuis plusieurs années », indique M. Luedi. « Conformément à son mandat, le CICR dialogue avec toutes les parties au conflit et leur apporte le soutien nécessaire dans le domaine du DIH ».
En sa qualité d’organisation humanitaire neutre et impartiale, le CICR est en contact avec tous les acteurs du conflit au Mali. À ce titre, l’institution s’est engagée depuis plusieurs années aux côtés de toutes les forces armées, afin de les aider à mieux comprendre et respecter le DIH.
Source : reliefWeb
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Le CICR appelle à un plus grand respect du droit humanitaire en Syrie et en Irak

Les conflits en Syrie et en Irak mettent chaque jour en péril un nombre toujours plus grand de personnes. En vertu du droit international humanitaire, toutes les parties à ces conflits doivent s’abstenir de porter atteinte aux civils, elles doivent protéger les personnels de santé et les structures médicales, et doivent permettre aux travailleurs humanitaires d’apporter assistance. Les parties à un conflit armé sont toutes liées par le droit international humanitaire. Alors qu’émergent de nouvelles parties aux conflits en Syrie et en Irak, qu’elles soient étatiques ou non étatiques, le CICR cherche à établir un contact confidentiel avec ces parties, en leur rappelant que le droit humanitaire s’applique dans les deux cas. L’institution souligne la nécessité de respecter les dispositions du droit humanitaire afin de protéger les victimes des conflits armés.
En vertu du droit international humanitaire, nul ne peut attaquer des civils ou des biens de caractère civil, comme les maisons, écoles, structures médicales, ambulances, abris communautaires ou lieux de culte. Le droit inclut aussi l’obligation de respecter et de protéger la population civile et les personnes ne participant pas ou plus aux hostilités, telles que les personnes malades, blessées et celles qui ont été détenues. Ces personnes doivent être traitées en tout temps avec humanité et leur dignité doit être préservée. De plus, les parties à un conflit ont l’obligation, en vertu du droit international humanitaire, de protéger tous les travailleurs humanitaires, sans distinction d’appartenance ethnique, nationale ou religieuse. Dans les zones de conflit, le personnel de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sauve des vies et apporte une aide essentielle aux personnes démunies. Toutes les parties à un conflit sont tenues non seulement de lui permettre d’accomplir son travail, mais aussi de le protéger, et de faciliter son travail.
Source : ICRC resource centre
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