Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions.
Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire.
Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels).
Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Accession au DIH de la Palestine

L’Autorité palestinienne a officiellement intégré, jeudi 10 avril, quatre conventions et un protocole de Genève, des textes fondamentaux du droit humanitaire international. 

Cette requête a été rendue possible par le statut d’Etat observateur à l’ONU, obtenu en novembre 2012.
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Patients et personnels toujours victimes d’agressions

En 2013, les personnels de santé ont été victimes de plus de 1 800 incidents violents. Comme l’indique le rapport, fournir des soins de santé ne s’est jamais révélé aussi dangereux que ces deux dernières années. En plus de présenter des informations sur les agressions, l’étude fait ressortir certains types d’incidents moins notoires, comme les incursions armées dans les services hospitaliers ou les actes de violence sexuelle à l’encontre des personnels de santé.
« Les médias ne parlent généralement de la violence contre les services de santé que lorsqu’elle frappe certains pays en proie à un conflit, comme la Syrie », explique Pierre Gentile, responsable du projet du CICR « Les soins de santé en danger » sur les risques qui menacent les services de santé. « Or le rapport du CICR indique que d’autres pays sont concernés. Il est donc urgent que les gouvernements, les forces militaires et les professionnels de la santé accentuent les efforts déployés pour rendre la fourniture des soins plus sûre partout dans le monde. »
Le rapport repose sur des informations recueillies en 2012 et en 2013 sur 1 809 incidents survenus dans 23 pays, où des actes de violence ont été perpétrés à l’encontre des patients, des personnels de santé, des ambulances ou des structures médicales.
« C’est la première fois qu’un rapport de cette nature s’appuie sur un si grand nombre d’incidents », poursuit M. Gentile. « Cela montre nettement que la situation ne connaît pas d’améliorations : les structures de santé sont encore trop souvent prises pour cibles et les patients maltraités voire tués. »
Les attaques dirigées contre les structures médicales ou qui ont lieu en leur sein représentent 40 % de l’ensemble des incidents ayant été confirmés. Dans de nombreux cas, des hôpitaux et des centres de santé ont été bombardés, ciblés par des tirs ou pillés, ce qui a souvent causé des dégâts considérables.
Dans certaines situations, les personnels de santé ont été contraints d’enfreindre la déontologie médicale et, par exemple, de ne pas administrer leur traitement médical aux patients de la partie adverse. Dans d’autres cas, ils ont été la cible d’attaques directes, notamment des assassinats, des enlèvements et des menaces.
« Nous avons été menacés par des hommes armés qui voulaient monter dans notre voiture et nous forcer à les conduire quelque part », raconte Liana Kakesa, coordonnatrice médicale adjointe du CICR à Bangui (République centrafricaine). « Quand nous avons essayé de leur expliquer notre travail, ils se sont mis en colère et ont brandi des machettes et des fusils. »
Les menaces que subissent les personnels de santé, qui peuvent priver des communautés entières de l’accès aux soins, ont des conséquences au moins aussi graves que le recours direct à la violence.
Source : CICR Ressources
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Quelle validité des principes humanitaires ?

De nombreuses ONG s’interrogent sur la révision de leur charte basée sur les 7 principes humanitaires énoncés par le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge …Ces principes sont-ils toujours opérationnels ? Doivent-ils être amendés ? 
Une interview d’Antoine Peigney, Directeur des relations et des opérations internationales à la Croix-Rouge française.
Geneviève Sababadichetty : La Croix-Rouge française a fêté ses 150 ans…500 organisations partagent les valeurs impulsées par le Mouvement international du CICR et les  189 sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge réunies au sein de la FICR …L’universalité de ces principes semblent être acquise mais leur interprétation ne va pas vraiment de soi…Certaines ONG  se demandent si elles ne devraient pas revoir leur charte basée sur ces principes …Est-ce que la Croix-Rouge mène la même réflexion ?
Antoine Peigney : En ce qui concerne la Croix-Rouge et sa compréhension de ces principes, je ne crois pas qu’il faille changer quoi que soit.  Il y a des définitions très précises derrière chacun de ces principes de neutralité, impartialité,  indépendance et humanité : on les appelle les « principe directeurs de l’aide humanitaire ». Quelle que soit la langue ou la culture à laquelle on appartient, ces principes font sens.
GS : Les principes humanitaires nés dans les années 20: d’abord impartialité, ensuite vers 65 : humanité et neutralité, 2003: notion d’indépendance. Je suppose que ces différentes évolutions répondent à des situations rencontrées sur le terrain. Est-ce que ces notions peuvent encore évoluer face à la complexité du monde actuel, des nouveaux enjeux liés à la mondialisation, la coopération, la communication nécessaire entre des peuples issus des quatre coins du monde, l’instauration de nouvelles hiérarchies, de nouveaux rapports d’égalité et de solidarité ?
Pour vérifier si ces principes ne sont plus adaptés, il faut d’abord les relire attentivement.
Est-ce que le principe d’humanité affirmant que l’action humanitaire est une fin en soi et non pas un moyen,  doit être revu ? Pour moi, non. L’homme reste au cœur de notre action.
Le principe d’impartialité qui nous demande d’agir en fonction du degré de souffrance des personnes et sans autre considération me paraît toujours d’actualité.
Le principe de neutralité, qui signifie que l’on s’abstient de prendre part aux hostilités et aux controverses afin de garder la confiance de tous, ce principe-là est parfaitement adapté à notre mode opératoire dans le temps du conflit. Mais j’admets que ce principe puisse questionner les ONG qui conjuguent action et dénonciation. En décidant d’accéder aux populations sans l’accord de toutes les parties au conflit et en dénonçant, un acteur humanitaire choisit alors un camp, même si c’est pour venir en aide à des victimes. Sa neutralité peut être perçue comme relative.
Rajouter d’autres principes ? Le risque est de devenir  inaudible. La quantité dilue le message et le sens. Les 4 principes fondateurs sont toujours aussi forts et ceux qui se reconnaissent dans l’adjectif humanitaire doivent rester extrêmement vigilants à leur manière de les appliquer.
GS : Le principe de neutralité, stigmatisé par « le silence «  du CICR pendant la 2e guerre mondiale, a beaucoup évolué, semble-t-il sous l’influence de Médecins Sans Frontières qui a voulu dissocier neutralité, silence et complicité lors de violations avérées des droits humains …
AP : je ne crois pas que le principe de neutralité ait beaucoup évolué. En matière de protection, le CICR constate les exactions sur le terrain, les signale aux auteurs présumés pour leur demander de cesser au regard du Droit international mais ne les dénoncent pas publiquement. En complément, des ONG comme  Amnesty International  et Human Right Watch ou d’autres choisissent de dénoncer publiquement.
Nous gardons pour notre part ce mode opératoire pour la simple et bonne raison qu’il nous permet de rester en contact avec les parties au conflit et de conserver leur confiance. Le principe de neutralité nous permet de garder la confiance de tous. Notre silence n’est pas un silence de complaisance ou de duplicité, c’est un silence qui nous permet de ne pas rompre le dialogue.
Et en soi, c’est complémentaire de ce que font les ONG humanitaires.
Ce qu’il manquait avant, c’était des ONG de dénonciation. Maintenant que ces ONG existent, cela renforce notre action.
GS : En tant qu’organisation inter-gouvernementale, est-ce que vous condamnez les organisations privées  qui font du cross-border ? Cela vous semble t-il une violation du droit humanitaire ou à l’inverse une situation exemplaire du respect des principes humanitaires ?
AP : Non je ne les condamne pas, et je les y encourage même !  Et cela toujours pour la même raison qui est la complémentarité. L’action de la Croix-Rouge et celle des ONG doivent se compléter.
Dans une situation de conflit, le CICR et les entités agissantes du Mouvement agissent avec l’accord de toutes les parties. Cela rend notre action plus lente, plus compliquée… Parce qu’obtenir des cessez-le-feu de toutes les parties, vérifier que les cessez-le-feu sont connus de toute la hiérarchie jusqu’au gardien du check-point,  c’est beaucoup plus compliqué que de monter une opération qui va franchir clandestinement une frontière ou une ville assiégée en passant par des souterrains pour apporter de l’aide.
Les deux modes opératoires se complètent et nous n’avons donc aucune raison de condamner qui que ce soit. J’irai même plus loin, au risque d’être un peu provocateur. Je pense  que les ONG auraient à gagner à revenir à ce mode opératoire car depuis quelques années elles se sont beaucoup institutionnalisées…Et se sont rapprochées du  « mode Croix-Rouge ».
Il y a 20 ans, les ONG étaient beaucoup plus proches de leur mandat, issu de MSF, qui était de franchir les frontières et d’aller rapidement au contact des populations.
La question est de savoir si cela a du sens pour elles de coller au mode opératoire du CICR ou alors de retrouver leur ADN d’origine.
Les ONG qui font du cross-border respectent-elles les principes humanitaires ? Pour moi oui.
En cherchant à tout prix à accéder aux populations en souffrance, elles appliquent le principe d’humanité au premier chef de leurs préoccupations. En secourant les populations en fonction de leur degré de leur souffrance, elles répondent au principe d’impartialité. Leur indépendance est garantie dès lors que personne ne leur dicte leurs actions, et leur neutralité ne fait pas de doute non plus tant qu’elles agissent  sans exprimer d’opinion politique ni prendre parti, si ce n’est pour les populations en souffrance.
GS : Pour en venir au principe d’indépendance, Rony Brauman reproche au CICR de trop se disperser (multiplication de programmes qui n’ont plus vraiment à voir avec son cœur de métier) et d’éparpiller ses ressources, ce qui alourdit et accroit sa dépendance vis-vis des gouvernements.
Le principe d’indépendance n’est pas lié au mode ou à la quantité de financement. Ce n’est pas parce que le CICR est financé par des gouvernements que ces gouvernements nous dictent nos choix. Nous sommes indépendants dans nos choix opératoires.
Le problème que pose la multiplicité des programmes est surtout lié à notre mandat originel qui est de veiller à ce que le DIH soit compris, connu, enseigné et diffusé…de façon à ce qu’il soit respecté en cas de conflit. Pour moi, cela doit être la préoccupation essentielle du CICR. Et en ce sens, on peut se demander si la multiplication de programmes et d’activités,  et donc l’attention qu’il faut leur porter,  ne réduit pas l’attention portée à la mission initiale.
L’application du DIH est un vrai problème ; les conflits internes ne respectent jamais les civils.   Et donc  la vraie question est de savoir quels sont les investissements à faire pour que le DIH soit respecté.
Nous sommes aujourd’hui capables de localiser les zones de conflits potentiels…C’est là qu’il faut investir massivement pour que le DIH soit appliqué et que les populations civiles soient beaucoup mieux protégées qu’elles ne le sont aujourd’hui. C’est là, le vrai défi !
Investir massivement auprès des forces conventionnelles, et tous les publics jusqu’aux plus jeunes afin que, si ceux-ci devenaient enfant-soldat malgré eux, ils soient aussi en mesure de savoir qu’une Croix-Rouge n’est pas une cible !
GS : Quel est le principe qui pose le plus de problèmes d’interprétation à l’heure actuelle ?
En termes de perception, je le redis,  le principe de neutralité est celui qui nécessite le plus d’attention. Il existe aujourd’hui chez certains de nos interlocuteurs, le sentiment que les ONG «exportent» un système de pensée, un modèle économique…Cette mauvaise perception que l’on a de nous dans certains cas, nous oblige à être fidèles à nos principes et à montrer par notre comportement sur le terrain que notre action n’est pas liée à la volonté de convertir le monde à nos valeurs.
Il faut absolument distinguer ceux qui appliquent vraiment les principes humanitaires et ceux qui font du prosélytisme. La mise en œuvre des 4 principes fondateurs est primordiale pour rassurer toutes les parties.
GS : Les Etats qui qualifient leurs interventions « d’humanitaires » s’appuient-ils sur ces principes ?
AP : L’adjectif humanitaire n’est pas une marque déposée. Tout le monde peut l’utiliser, pour le meilleur comme pour le plus confus…  jusqu’aux frappes « humanitaires » !
Certes les Etats ne sont pas neutres, et leur stratégie dite humanitaire s’intègre dans un schéma  général, on parle « d’approche globale ».
Pour autant l’Etat français en particulier est très attentif aux mots et à leur sens et me parait bien distinguer les limites de son action humanitaire afin d’éviter toute confusion avec les ONG et la Croix-Rouge.
Enfin, que l’Etat français se soit doté d’une stratégie humanitaire est une bonne chose  car ainsi il reconnait les principes et les acteurs humanitaires.
Par ailleurs, et malgré sa stratégie humanitaire, nous attendons de l’Etat qu’il assume en priorité son rôle politique pour aider à stabiliser un pays en situation de crise. Quand les leviers diplomatiques ne suffisent plus, l’armée doit intervenir.  Notre mandat  humanitaire n’est pas de régler les conflits, c’est aux Etats de le faire politiquement et militairement.
Quand nous appelons l’Etat français à assumer ou contribuer à cette mission en RCA, nous nous ne sommes pas belliqueux, nous disons seulement notre impuissance de ne plus pouvoir travailler à court terme si rien n’est fait sur le terrain de la sécurité.
Enfin, pour éviter la confusion des genres, nous sommes vigilants sur la distance à avoir avec les forces armées, quelles qu’elles soient. Et cette distance, c’est le respect des principes qui nous permet de la garder. Cela passe aussi par l’aspect visuel qui est le marquage de nos emblèmes et logos sur les voitures, le matériel, les locaux… Cela n’empêche pas le dialogue avec les forces armées via leur guichet civilo-militaire. Parler avec tous, agir distinctement.
GS : Diriez-vous dans ces conditions, comme on l’entend actuellement, que l’espace humanitaire se rétrécit ? La multiplication des acteurs « humanitaires » pénalise-t-il les bénéficiaires ?
L’espace humanitaire se rétrécit pour plusieurs raisons.
D’abord pour de bonnes raisons : Les pays du continent latino-américain dans lesquels nombre d’acteurs humanitaires occidentaux agissaient encore il y dix ans, dans l’urgence ou pour l’aide au développement, ont aujourd’hui leur réseau d’acteurs et d’associations nationales  parfaitement en mesure de répondre aux précarités. L’Europe Centrale et les Balkans aussi. L’Asie est sur ce chemin. Ces pays n’ont pas éradiqué la pauvreté, loin s’en faut, et ils ne sont épargnés ni par les menaces de conflit ni par les catastrophes naturelles, mais ils ont développé plus de capacités pour y répondre par eux-mêmes.
De fait nous nous sommes  beaucoup concentrés sur le continent africain qui, selon les classements et les indices, concentre actuellement à la fois la plus grande pauvreté mais aussi la faiblesse de capacités.
L’autre raison de la réduction de notre espace, dans le temps des guerres, est plus inquiétante et liée à cette question d’accès, elle-même conditionnée par la bonne compréhension des parties au conflit de ce que signifie le droit international humanitaire. Cela s’est dégradé.
Enfin je vois une troisième raison, plus globale et dépassant le contexte des conflits armés, qui est l’acceptance. Sommes-nous encore acceptés, désirés, nous ONG et Croix-Rouge occidentales?  Ou bien agaçons-nous ceux que nous venons aider par l’exigence de notre éthique, de nos  principes, de notre demande de transparence, les exigences de nos bailleurs de fonds ? Les rendons-nous amers de constater nos salaires, nos moyens, si asymétriques aux leurs ?
Beaucoup de ces sujets sont très fantasmés et régulièrement utilisés avec démagogie par nos accusateurs qui préfèrent s’en prendre « aux humanitaires » plutôt qu’à leurs propres faiblesses, ou celles de leur puissance publique. Mais fantasme ou réalité pour partie, ce qui importe, c’est la perception.
Si nous sommes convaincus d’être utiles, si nous sommes convaincus que notre mode de fonctionnements est éthique et que nous ne devons pas baisser notre exigence de qualité et de transparence, alors il faut être vigilant à expliquer plus et encore, à investir en amont de nos projets sur une compréhension d’un objectif partagé, approprié, et renforcer sans ambiguïté nos partenaires  locaux, secteur associatif et puissance publique.
Source : Grotius international
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A propos de la deuxième conférence nationale humanitaire

Entretien avec Didier Le Bret, Directeur du Centre de Crise – MAEE.
JJ Louarn : La deuxième CNH soulignera la diversité des acteurs de l’humanitaire. Pourquoi cette ouverture?
Didier Le Bret: Cette ouverture élargie – aux élus régionaux, nationaux, aux acteurs de la coopération décentralisée, à des acteurs du Sud, correspond vraiment à un souhait de la communauté des humanitaires en général. C’est un grand rendez-vous dont l’objectif est de réunir une diversité d’acteurs autour d’une même table pour aborder les thématiques qui sont au cœur de l’action humanitaire et aborder aussi des situations concrètes : Syrie, Mali, Centrafrique etc.
Aujourd’hui, il y a ce constat : le paysage humanitaire s’est singulièrement diversifié. Les ONG demeurent les acteurs de l’intervention, de l’urgence les plus importants, mais il faut compter aussi avec les collectivités territoriales, avec la recherche qui joue un rôle essentiel, avec les entreprises et les fondations d’entreprises etc. Comment, avec le concours de la puissance publique, ces acteurs -ensemble peuvent-ils être le plus efficaces possible ? Nous nous poserons cette question.
La CNH de 2014 sera le moment et le lieu de revenir sur la mise en œuvre de la stratégie nationale, de revenir sur les engagements que nous avons souscrits en 2011 lors de la première conférence.
JJL : Vous avez cité la Syrie, la Centrafrique, le Mali, voilà trois pays où il est devenu très difficile de travailler. Alors même si l’aide humanitaire n’a jamais complètement cessé, ce sont des terrains extrêmement dangereux. Des communiqués de presse d’ONG évoquent une aide entravée… C’est un euphémisme.
DLB : Nous aborderons effectivement ces questions durant la conférence du 31 mars. C’est un point majeur. Mais en fonction des crises, les humanitaires sont passés d’intervenants neutres, ce qu’ils s’efforcent toujours d’être,  à des intervenants perçus à tort comme étant partie aux différents intérêts en jeu, et généralement ciblés en tant que tels. La réflexion sur les questions de sécurité est aujourd’hui primordiale.
JJL : Diriez-vous que les principes humanitaires - neutralité, impartialité, indépendance, sont toujours valides, un soutien dans l’opérationnel ?
DLB : Je le crois que plus que jamais. Ce sont des principes fondamentaux et fondateurs aussi du droit humanitaire et de son efficacité. Pour toucher les populations, il faut vraiment que l’ensemble des protagonistes aient la certitude que l’action humanitaire n’a pas d’autres visées, qu’il n’y a pas d’arrière-pensées, qu’il n’y a pas d’agendas autres que seulement soulager la détresse des civils – victimes, soit des catastrophes, soit des conflits politiques, soit de conflits inter-étatiques. Mais la mise en œuvre de ces principes n’est pas aisée dans des contextes complexes, et aujourd’hui il y a une volonté d’instrumentaliser l’aide.
JJL : Dans ces zones grises… ou rouges, où sévit un banditisme-terrorisme, le personnel local ou expatrié non occidental est lui-même devenu une cible…
DLB : Absolument, c’est clair. Aujourd’hui, c’est l’action humanitaire dans son ensemble qui est ciblée, y compris donc les personnels nationaux ou qui ne sont pas des personnels de la nationalité de l’ONG.
JJL : Quelles autres évolutions de l’action humanitaire doivent aujourd’hui faire l’objet d’une attention particulière ?
DLB : Deux enjeux me paraissent importants… Le premier : comment préparer un mouvement humanitaire au Sud ? C’est une responsabilité des ONG du Nord d’avoir des partenaires au Sud avec lesquels elles puissent travailler dans la durée, et puis à terme inscrire clairement dans leur action le renforcement des capacités de ces nouveaux acteurs.
Le deuxième : comment articuler le traitement de l’urgence avec les questions de fond qui sont liées au développement, à la stabilité politique, à la stabilisation tout court des institutions et de leur renforcement ? Les humanitaires ne peuvent pas tout faire et n’ont pas vocation à tout faire. Ils doivent être efficaces là où ils peuvent l’être, c’est-à-dire apporter vraiment les premiers secours aux populations.
Il faut donc se poser des bonnes questions : savoir combien de temps on reste, avec quels moyens on intervient, en faisant en sorte qu’il y ait le moins de conséquences ou d’externalités négatives, comme on disait autrefois, sur le développement du pays, et ne pas non plus enfermer un pays dans une espèce d’assistanat qui se ferait au détriment de toute réflexion de fond sur les vrais ressorts du développement. C’est aussi aux humanitaires d’accepter et d’assumer ce type de réflexion, de façon à ce qu’on ne soit pas dans une logique étanche où la main gauche ignore ce que fait la main droite, où les humanitaires disent « écoutez, notre job c’est d’intervenir massivement sur une crise et puis peu importe si demain on a siphonné tous les professionnels de la santé ». En fait, on aurait sorti ces professionnels locaux des quelques structures privées qui existaient ou des structures publiques. On contribue ainsi à un déséquilibre qui à terme s’avère presque plus terrible que la situation initiale. Il faut accepter de se poser toutes ces questions.
 Source : Grotius international
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Drones armés et Parlement Européen

Dans une résolution d’actualité sur l’utilisation des drones armés, le Parlement européen a exprimé ce qui pourrait être la position de l’Europe sur cette question, en attendant qu’une autre instance se prononce peut-être. Ainsi, le Parlement « se dit gravement préoccupé par l’utilisation de drones armés en dehors du cadre juridique international ».
Il convient d’ores et déjà de préciser deux choses avant d’aller plus loin. Tout d’abord, contrairement à ce qu’annonce l’intitulé de la résolution, celle-ci ne porte pas sur l’utilisation des drones armés stricto sensu, mais sur leur emploi dans des « opérations meurtrières extraterritoriales », autrement dit, en-dehors d’un conflit armé.
La position du Parlement européen est contenue dans deux  phrases :
« les frappes de drones, alors qu’aucune guerre n’a été déclarée, menées par un État sur le territoire d’un autre État sans le consentement de ce dernier ou du Conseil de sécurité des Nations unies, constituent une violation du droit international ainsi que de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de cet État. En outre, le droit humanitaire international ne permet pas l’assassinat ciblé de personnes qui se trouvent dans des États non belligérants ».
Dans la première partie du paragraphe, la résolution indique qu’une frappe de drone d’un État sur le territoire d’un autre État est illégale en l’absence de déclaration de guerre. Cette affirmation prête à confusion car l’application du droit international humanitaire (DIH) n’est plus soumise à une formalité préalable: l’existence d’une déclaration de guerre est indifférente sur ce point. Il s’agit désormais d’une question de fait. Dans un conflit armé international, le droit international humanitaire s’applique dès l’ouverture des hostilités. Dans un conflit armé non international (CANI), les critères sont le degré d’organisation des groupes armés ainsi que l’intensité de la violence. Dès lors que ces conditions sont remplies, l’attaque de drone est légale si elle obéit à un certain nombre de principes (distinction, précaution, proportionnalité).
Source : dommages civils
Lire la suite : http://dommagescivils.wordpress.com/2014/03/20/les-drones-armes-dans-le-collimateur-du-parlement-europeen/
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Les défis du droit international humanitaire

La complexité croissante des conflits armés et de l’identification de leurs acteurs donnent lieu à de nombreuses discussions sur la notion même de conflit armé et sur la véritable portée du droit international humanitaire.
La fin de la guerre froide change la donne
D’après François Bugnion, conseiller diplomatique de la Direction du Comité international de la Croix Rouge, la fin de la guerre froide a représenté un tournant décisif dans la nature et la typologie des conflits armés de notre époque.
Selon lui, le facteur décisif est la disparition de la bipolarité des deux blocs qui a entraîné la prolifération des factions et des groupes armés non étatiques, et l’apparition de nouveaux acteurs qui ne reconnaissent pas être liés par le droit humanitaire. Dans certains cas, cette multiplication des factions et des groupes armés se traduit par la mise à mal de l’appareil étatique. Les chefs de guerre se définissent des zones qu’ils contrôlent grâce à la mainmise sur les ressources environnantes, souvent au détriment des populations menacées. La Somalie donne depuis plusieurs années l’exemple extrême d’un État sans État. Ce phénomène démontre un changement dans la nature des violences.
Inversement, le DIH est confronté à une tendance des Etats à qualifier hâtivement leurs opposants de « terroristes », discréditant dès lors toute tentative de protestation à leur encontre. En effet, les suites des événements du 11 septembre ont lancé un énorme défi au DIH, créant la confusion entre guerre et terrorisme, quand ce dernier n’est pas instrumentalisé par le monde politique.
Cependant, il faut reconnaître que les pires exactions impliquent toujours la responsabilité d’un État ou d’un groupe organisé explique Bugnion. « Ni le génocide cambodgien, ni le génocide du Rwanda, ni l’épuration ethnique en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, puis au Kosovo n’auraient été possibles sans un plan concerté et sans la volonté politique d’un gouvernement ou d’un parti fortement structuré ». Il en va de même pour la Shoah et pour le massacre des Arméniens au tournant du siècle ou pour la population syrienne aujourd’hui.
Enfin, et c’est sans doute l’un des paradoxes de notre époque, alors que le monde est de plus en plus interconnecté même dans les zones les plus reculées, on assiste aussi à la montée des particularismes et des revendications identitaires. Ces comportements s’appuient bien souvent sur la peur de l’autre qui engendre le rejet, l’exclusion et le racisme. Ce constat porte en son sein la menace d’une fracture sociale pouvant mener à une escalade de violence palpable même dans nos démocraties occidentales.
L’expansion technologique
Les évolutions technologiques actuelles et futures risquent de modeler le champ d’application du droit international humanitaire. Le recours accru à des armes ou à des systèmes d’armes contrôlés à distance et donc presque autonomes, tels des drones, pose la question de la responsabilité et inquiète quant à l’indifférenciation de frappe de ces armes.
La « cyberguerre » constitue un autre risque tant nos sociétés en dépendent. Le lancement d’attaques informatiques pourrait avoir de lourdes conséquences sur les infrastructures (transports, hôpitaux, centrales nucléaires…) et entraîner des pertes dans la population civile.
Difficulté d’application du DIH
Une autre difficulté pour le DIH réside dans sa reconnaissance et son application.
En effet, les parties au conflit ne se reconnaissent pas souvent liées par ces instruments. De plus, pour que les principes du DIH soient respectés, de nombreuses conditions doivent être réunies : connaissance des dispositions par les combattants, volonté de la part des belligérants de les respecter et d’en imposer le respect à leurs troupes, existence d’une structure hiérarchique qui permettrait d’imposer le minimum de discipline sans lequel le DIH n’aurait pas de raison d’être et l’action humanitaire non plus. On est malheureusement très éloigné de cette réalité.
Seule une action qui s’inscrit dans la durée, visant à nouer des contacts avec toutes les factions et tous les groupes armés, afin de faire connaître les principes essentiels du droit humanitaire et de s’assurer de l’acceptation de l’action humanitaire, peut permettre de surmonter progressivement ces obstacles dit François Bugnion.
Actuellement, cette volonté se heurte à une méfiance croissante des États quant à la neutralité de l’action humanitaire, parfois accusée d’importer des valeurs occidentales. L’objectif des organisations humanitaires vise la remise en valeur de l’universalité du projet. Dans le même sens, on observe une réaffirmation de la souveraineté des États s’employant à bloquer la réponse humanitaire sur leur territoire au nom d’impératifs discutables.
Les moyens d’action
La question se pose donc en ces termes selon Bugnion: « comment protéger les populations civiles, comment assurer le respect du droit international humanitaire, alors qu’on est confronté à des politiques d’une extrême violence qui sont la négation même de tout principe humanitaire » ?
C’est en premier lieu aux États qu’il appartient d’assurer le respect des traités auxquels ils ont souscrit et qu’ils se sont engagés non seulement à respecter mais à faire respecter. Par la suite, divers moyens de pression existent pour faire fléchir un État : pressions diplomatiques et résolution des organismes internationaux, menace des instruments judiciaires internationaux, sanctions économiques, et finalement l’option militaire.
Mais toutes ces mesures comportent leur envers, notamment des risques de violence accrue pour les populations ou de dépendance aux forces armées pour les acteurs humanitaires, ainsi que la non-réparation des causes des souffrances subies par les populations, du comportement et des politiques des belligérants.
Inversement, il est incontestable que la passivité face à des violations graves et délibérées des lois et coutumes de la guerre ou des droits de l’homme, et cela où que ces faits se produisent, ne peut manquer de ruiner l’autorité du droit international humanitaire et celle du système international de protection des doits de l’homme. De façon plus générale, l’histoire a montré que la passivité face à de telles atrocités ne peut que saper l’autorité du droit international, la stabilité des relations internationales et la paix. L’inaction est porteuse de nouveaux drames, de nouveaux conflits et de nouvelles victimes explique François Bugnion.
Et dans l’avenir ?
Nous n’avons donné qu’un aperçu des défis que le DIH et l’action humanitaire rencontrent. Mais la configuration changeante de notre monde supposera de nombreuses mesures d’adaptation et d’anticipation des crises à l’avenir (réchauffement climatique, nature changeante des conflits, croissance démographique…).
Pour une grande partie des décideurs de l’humanitaire, la difficulté reste de trouver le moyen de faire que les systèmes et les approches traditionnels puissent continuer d’opérer dans de nouveaux contextes, plutôt que de chercher de nouveaux systèmes et de nouvelles approches pouvant opérer dans des contextes changeants nous dit Randolph Kent.
Il est évident que des transformations majeures sont à l’œuvre dans le monde et qu’elles exigeront de nouvelles méthodes, de la part de ceux qui exercent un rôle et des responsabilités dans le domaine humanitaire, pour y réfléchir et se tenir prêts à relever les défis futurs dont les prémices sont déjà visibles.
Source : Géraldine DUQUENNE in Pax Christi.
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Débat au Sénat sur les violences sexuelles en opérations extérieures

Ce débat s’inscrit dans le cadre des réflexions menées par la délégation aux droits des femmes, dans la perspective du colloque sur le rôle des femmes dans la résistance à l’occupation allemande (le 27 mai).
Le plan national d’action adopté par la France en 2010 prévoit le renforcement de la place des femmes dans les opérations de maintien de la paix et de reconstruction. À cet égard, la présidente de la délégation salue l’implication du ministère de la Défense qui a mis en place un programme de formation extrêmement efficaceet a marqué son intérêt pour la participation des femmes aux opérations, « c’est d’autant plus important dans les pays où il est difficile pour les hommes d’entrer en contact avec les femmes » ajoute la présidente. « La politique prometteuse du ministère de la Défense mérite d’être soutenue, comme un renforcement de la place des femmes dans les écoles militaires. Pour lutter contre les violences de guerre, il est nécessaire de lutter contre les stéréotypes.La participation des femmes aux Opex doit être encouragée. »
Le renforcement de la place des femmes au cœur de la défense française et la création d’un Observatoire de la parité au sein de la défense sont également salués.
140206 – Sénat – CR – Debat violences sexuelles faites aux femmes dans conflits armes
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Viol et violences sexuelles : rapport du Sénat

Lors de sa réunion du 3 octobre 2013, la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé, dans la perspective de la journée du 25 novembre dédiée aux violences faites aux femmes, d’aborder en 2013 le thème des violences sexuelles – viols, grossesses forcées, stérilisation forcée, mutilations, esclavage sexuel – dont sont victimes les femmes lors des conflits armés. Le présent rapport est rendu public au moment du vingtième anniversaire de la déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 1993 : ce texte constate la particulière vulnérabilité des «femmes dans les zones de conflit armé» et aborde toutes les formes de violence dont les femmes sont victimes, et notamment les violences sexuelles.
http://www.senat.fr/rap/r13-212/r13-212.html
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Devoir d’ingérence humanitaire versus droit international

Depuis le début des années 90, une doctrine d’inspiration idéaliste s’est érigée en principe fondamental avec le soutien de gouvernements, de philosophes et des médias de masse occidentaux. Il s’agit de ce qu’on appelle communément : le droit d’ingérence humanitaire. Les interventions armées au nom de cette doctrine se sont multipliées depuis la dernière décennie du XXe siècle et nous pouvons aujourd’hui non seulement en mesurer les conséquences mais aussi en percevoir les objectifs.
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Cyberdéfense et DIH

Au sein de l’OTAN, la cyberguerre fait partie intégrante de la réflexion tactique et stratégique. Sa codification est en bonne voie. Ainsi, il est envisagé de fixer un seuil d’intensité à partir duquel une cyberattaque peut être considérée comme un acte de guerre. Une cyberattaque massive, provoquant ou non des dégâts matériels, contre un membre de l’OTAN, pourrait justifier le déclenchement du mécanisme de sécurité collective de l’Alliance. Les juristes tentent de déterminer quel type de contre mesures seraient légitimes pour faire cesser une telle attaque, et quels types de contre-attaques seraient jugés excessives ou disproportionnées. Les hackers deviendraient de fait des cibles légitimes. Les dommages collatéraux seront sans doute inévitables.
Source : Yves EUDES – Le Monde
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