Ce lexique porte sur différents termes utilisés dans le domaine du droit international humanitaire. Il peut être considéré comme un instrument de travail pour celui qui doit utiliser ces concepts dans l’exercice de ses fonctions.
Il comprend plus de 200 définitions relatives à l’action du personnel de santé engagé dans des conflits armés, quelques articles de fond, plus de 200 liens pointant vers d’autres sites en relation avec le droit international humanitaire.
Les références des définitions sont souvent portées en bas de page (G pour les conventions de Genève et GP pour les protocoles additionnels).
Les billets publiés ont pour vocation de stimuler la réflexion et ne représentent aucunement l’avis de l’auteur.
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Gaza: Tout comprendre à l’enquête de l’ONU sur l’offensive israélienne

L’armée israélienne a-t-elle commis des crimes de guerre durant l’offensive qu’elle mène sur la bande de Gaza depuis le 8 juillet? Une mission d’enquête des Nations unies, votée ce mercredi soir par son Conseil des droits de l’homme, devra enquêter sur «toutes les violations» du droit international humanitaire dont Israël et le Hamas auraient pu se rendre coupable.
De quelles violations parle-t-on?
Le haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme a évoqué des destructions de maisons et des civils tués, dont des enfants, mais les «crimes de guerre» recouvrent toutes les violations du droit international humanitaire, constitué principalement des conventions de Genève et de la Haye. Dans le cas de l’offensive israélienne, ce sont donc les attaques visant des civils qui pourraient constituer ces «crimes de guerre» mais également l’usage d’armes provoquant des dégâts «superflus» telles que les bombes à fléchettes que des ONG disent avoir vu à Gaza.
Comment l’enquête va-t-elle être menée?
Pour «établir les faits et circonstances de ces violations et des crimes perpétrés» et «identifier les responsables», les enquêteurs devront réunir des preuves. Certaines ONG présentes à Gaza ont commencé à collecter des éléments qui pourraient accuser Israël: le centre palestinien des droits de l’homme a ainsi ramassé des bombes à fléchettes qu’ils pourraient remettre aux enquêteurs des Nations unies. Pour certains, la simple vision d’immeubles d’habitation ciblés par les bombes sont des preuves d’attaques visant délibérément des civils.
Quelles conséquences cette enquête peut-elle avoir?
Les responsables de crimes de guerre sont appelés à comparaître devant le tribunal pénal international. Des recommandations sur les moyens de protéger les civils devraient également être formulées à l’issue de l’enquête.
Pourquoi la France s’est-elle abstenue de voter pour cette mission d’enquête?
La résolution, déposée par la Palestine, a été adoptée par 29 voix pour, une voix contre, celle des Etats-Unis, et 17 abstentions dont celle de la France. Le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a justifié ce jeudi matin cette abstention par «le respect de l’unité européenne et la position constante de la France» qui s’était déjà abstenue dans la même situation en 2009. Tous les pays européens présents au Conseil des droits de l’homme se sont en effet abstenus faute de parvenir à une position commue pour ou contre la mission d’enquête. Laurent Fabius a également rappelé que la priorité de la France était d’arriver à un cessez-le-feu.
Source : 20 minutes – Audrey Chauvet
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Condamnation par l’ONU des opérations dans la bande de Gaza

Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a fait, le 21 juillet, la déclaration suivante:
Le Bureau du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien condamne dans les termes les plus forts les opérations militaires israéliennes en cours dans la bande de Gaza et demande à Israël, Puissance occupante, de cesser les opérations militaires dans la bande de Gaza et le reste du Territoire palestinien occupé.  Ces opérations ont causé de nombreuses victimes civiles, avec un nombre de morts qui dépasse maintenant 500 Palestiniens, et plus de 3 000 blessés.  Il y a eu des destructions massives des maisons de civils et d’autres biens.  Plus de 100 000 Palestiniens sont actuellement déplacés, dont plus de 80 000 ont trouvé refuge dans les installations de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
Le Bureau condamne également, dans les termes les plus forts possibles, l’attaque de dimanche à Shuja’iyya, à Gaza, où plus de 70 Palestiniens, dont beaucoup de femmes et d’enfants ont été tués.  La majorité de ces victimes sont des civils.  Une enquête internationale devrait être examinée par le Conseil des droits de l’homme afin de déterminer la responsabilité de cet acte odieux.
Le Bureau soutient fermement l’initiative du Président Mahmoud Abbas et d’autres dirigeants régionaux et internationaux pour un cessez-le-feu immédiat.  Le Bureau apprécie tout particulièrement l’initiative du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, de se rendre dans la région pour trouver une solution à la crise, et lui assure ainsi qu’à son Représentant spécial, M. Robert Serry, son plein soutien à leurs efforts.
Le Bureau souligne qu’il faudrait traiter des causes profondes du conflit pour prévenir un retour à la violence et pour parvenir à une solution durable à tous les aspects de cette crise.  À cet égard, le Bureau réitère son appel pour mettre fin au blocus qui paralyse la bande de Gaza.  Il réitère également son appel à toutes les parties pour respecter le droit international humanitaire, en particulier pour assurer la protection des civils.
Les actions israéliennes sont des violations flagrantes de ses obligations en tant que Puissance occupante, en vertu de la quatrième Convention de Genève relative à la protection de la personne civile en temps de guerre, pour protéger la population civile sous son occupation.  Le Bureau se félicite de la demande faite par l’État de Palestine au Gouvernement de la Suisse de convoquer une Conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention en vue de répondre aux violations continues de ses dispositions par Israël et appelle le Gouvernement de la Suisse à convoquer cette réunion dès que possible.  En outre, le Bureau du Comité encourage la signature urgente du Statut de Rome par l’État de Palestine, ce qui lui permettrait de rejoindre la Cour pénale internationale et de poursuivre en justice et d’établir la responsabilité des auteurs des tueries et des blessures infligées à des civils innocents.
Le Bureau du Comité se félicite de la convocation d’une réunion d’urgence du Conseil de sécurité, le dimanche 20 juillet, pour examiner la crise en cours, prend note des remarques faites à la presse par le Président du Conseil de sécurité à l’issue de cette réunion, et demande instamment au Conseil de prendre d’autres mesures concrètes pour faire cesser les violence insensées et l’escalade de cette crise grave.
Le Bureau souligne également l’urgence de faire face à la crise humanitaire à laquelle est confrontée la population civile palestinienne dans la bande de Gaza à la suite des opérations militaires israéliennes en cours et de la détérioration de la situation, en particulier la pénurie de nourriture, de médicaments, de carburant et autres articles humanitaires essentiels.  Le Bureau appelle la communauté internationale à fournir une aide d’urgence pour soulager les souffrances de la population civile, notamment par des contributions à l’appel d’urgence lancé par l’UNRWA, qui fournit une aide d’urgence et des abris aux centaines de milliers de Palestiniens de Gaza.
Enfin, le Bureau reconnaît qu’une solution politique juste, négociée et pacifique, fondée sur les résolutions pertinentes des Nations Unies et l’Initiative de paix arabe, est la seule voie possible pour mettre un terme à ce conflit qui date de plusieurs décennies.
Source : Assemblée générale de l’ONU (AG/PAL/1311)
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L’Ukraine en état de guerre civile

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) considère que les combats en Ukraine constituent une situation de guerre civile et exhorte "toutes les parties à respecter le droit international humanitaire", a-t-il indiqué aujourd’hui. Cette qualification de guerre civile permet de poursuivre en justice les auteurs d’infractions graves du droit international humanitaire comme les crimes de guerre, notamment devant les tribunaux pénaux internationaux.

Le CICR a déjà fait part de sa position concernant l’Ukraine de manière bilatérale avec les parties, mais l’organisation basée à Genève n’avait pas encore fait part publiquement de sa position. "Les combats dans l’est de l’Ukraine continuent de faire des victimes parmi les civils, et nous demandons instamment à toutes les parties de respecter le droit international humanitaire, aussi connu sous le nom de droit des conflits armés", a déclaré Dominik Stillhart, directeur des opérations du CICR, cité dans un communiqué. "Ces règles et principes s’appliquent à toutes les parties au conflit armé non international (habituellement appelé guerre civile, ndlr) en Ukraine, et imposent des restrictions sur les moyens et méthodes de guerre que les parties au conflit peuvent utiliser", a-t-il ajouté.

Source : le figaro
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Gaza : le CICR condamne fermement le bombardement de l’hôpital Al Aqsa

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a condamné hier avec la plus grande fermeté le bombardement dont l’hôpital Al Aqsa à Deir El Balah (Gaza) a été la cible aujourd’hui. Ce bombardement a fait au moins quatre morts et blessé des dizaines de personnes.
L’hôpital a été la cible directe des tirs à au moins quatre reprises. Le bloc opératoire, l’unité de soins intensifs et du matériel médical vital ont été gravement endommagés, perturbant des services essentiels. Une équipe du CICR a fait le tour des lieux et évalué l’état des victimes ainsi que les dégâts matériels, pour pouvoir apporter des secours et un soutien immédiats.
« Cette attaque montre une fois de plus quels sont les dangers qui menacent le personnel de santé et les patients, ainsi que les ambulances et les hôpitaux aujourd’hui à Gaza, affirme Christian Cardon, chef de la sous-délégation du CICR à Gaza. Même en pleine guerre, les gens doivent pouvoir être soignés en toute sécurité. »
Le CICR rappelle à toutes les parties qu’elles ont l’obligation de respecter et protéger le personnel de santé, les ambulances et les installations sanitaires, comme le prescrit le droit international humanitaire. Les parties au conflit doivent faire en sorte que le personnel médical ne soit pas menacé ni touché, et que les hôpitaux et les ambulances ne soient pas attaqués, endommagés ou utilisés à des fins autres que médicales.
Source : l’humanitaire dans tous ses états
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La population civile prise dans le feu croisé du conflit afghan

EDR:

Source : dommages civils

Originally posted on Dommages civils:

Deux tendances peuvent être dégagées du bilan dressé par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (United Nations Assistance Mission in Afghanistan ou UNAMA) sur les conséquences civiles du conflit afghan pour la première moitié de l’année 2014. D’un point de vue quantitatif, on assiste à une hausse des dommages civils, confirmant la tendance observée en 2013. Ainsi, 4 853 dommages civils ont été comptabilisés de janvier à juin 2014, soit 1 964 morts et 3 289 blessés. Au total, il s’agit d’une hausse de 24% par rapport à la même période en 2013 ; cette hausse est de 17% pour les décès et 28% pour les blessés. Les femmes et les enfants paient un lourd tribut. Concernant les premières, 148 sont mortes et 292 blessées au cours des six premiers mois de 2014, ce qui correspond à une hausse de 24% par rapport à 2013. S’agissant des…

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Des experts discutent des robots tueurs

La Suisse a récemment organisé à Genève une réunion d’experts sur l’utilisation des drones armés et robots tueurs dans les conflits.
Les nouvelles armes – telles que les drones armés ou les robots tueurs – posent de nombreux défis pour la protection des civils et le respect du droit international humanitaire (DIH). De nouvelles technologies telles que les drones armés sont utilisées dans les conflits actuels. Cette tendance préfigure l’engagement, dans le futur, d’armes plus autonomes, avec toujours moins d’intervention humaine.
Ces systèmes d’armement pourraient permettre un usage de la force plus précis et avoir le potentiel d’éviter plus efficacement les dommages collatéraux. Ils posent toutefois un certain nombre de défis en lien avec le droit international humanitaire, notamment leur capacité à respecter le principe de distinction entre civils et combattants.
Ces défis seront d’autant plus importants à l’avenir si des systèmes d’armement létaux complètement autonomes (robots) venaient à être développés et utilisés sur le terrain, selon les experts. 

Dans le même temps, ces nouvelles technologies, comme actuellement les drones, peuvent être utilisées à des fins civiles pour l’action humanitaire. Elles permettent d’obtenir rapidement des informations précises sur la situation des populations affectées par un conflit armé, surtout dans des contextes où l’accès direct pour les acteurs humanitaires est difficile.
La vice-présidente du CICR, Christine Beerli, le major-général Adrian Foster, conseiller militaire adjoint du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Mona Rishmawi, du Haut Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, le Professeur Dario Floreano, chef du laboratoire sur les systèmes intelligents de l’EPFL ainsi que Josh Lyons de l’ONG Human Rights Watch ont participé à la réunion.
L’ambassadeur Valentin Zellweger, directeur de la Direction du Droit international public (DDIP) au DFAE a ouvert la discussion, modérée par le Professeur Andrew Clapham de l’Académie du droit international humanitaire et des droits humains (ADH). Le 24 juin marque l’anniversaire de la bataille de Solferino, en 1859, à la suite de laquelle Henry Dunant a lancé l’initiative de fonder le Comité international de la Croix-Rouge (CICR). La Suisse a choisi cette date clé pour l’histoire de l’action humanitaire comme journée dédiée aux victimes des conflits armés.
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La guerre légendée par le droit

Après "l’humanité en guerre" consacrée à l’histoire de l’action et du droit international humanitaires, Frédéric JOLI – Edwige Jeannenot et Lucile Marbeau (délégation du CICR en France) produit une nouvelle série vidéo : "La guerre légendée par le Droit".
L’objectif de cette production est de revenir sur les règles fondamentales relatives à la protection et à l’assistance des populations exposées à la guerre et aux autres situations de violence.
Le concept est simple : Une personnalité et un juriste croisent leur regard sur une photo de guerre, chacun y apportant sa légende, celle de l’émotion, le plus souvent mais aussi celle, moins évidente, de la règle de droit.
Source : à voir et à revoir dans l’humanitaire dans tous ses états.
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Entreprises militaires et de sécurité privées et DIH

Dakar abrite, depuis mardi 3 juin, une rencontre sur le document de Montreux (Suisse). Fruit d’une initiative conjointe lancée en 2006, il vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme lorsque des Entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) opèrent dans le cadre d’un conflit armé.
Organisé conjointement par le gouvernement du Sénégal, le département fédéral des affaires étrangères de Suisse, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR)…, cette rencontre d’échange et de partage sur le contenu du document de Montreux a réuni les représentants de 16 Etats d’Afrique francophone et lusophone, mais aussi des membres d’organisations continentales et régionales ainsi de la société civile africaine.
Lancé en 2006 sous l’initiative conjointe de la Suisse et du CICR, ce texte, aujourd’hui soutenu par 50 Etats dont quatre africains (Afrique du Sud, Angola, Sierra Léon et Ouganda) se veut le premier document de portée internationale  qui décrit le droit international applicable aux activités des EMSP présentes dans une zone de conflit armé.
 
Soulignant que ce texte « n’est pas en tant que tel un instrument juridiquement contraignant mais une compilation des obligations juridiques existantes», Mme Muriel Berset Kohen, ambassadeur de Suisse au Sénégal, a souligné que son adoption permettra de mettre fin au vide juridique dans lequel les EMSP opèrent en zones de conflit armé. Saluant la portée de ce texte, elle a indiqué que son adoption engagera les EMSP et leur personnel devant le droit international humanitaire.
 
Autrement dit, ils seront désormais assujettis aux obligations juridiques internationales relatives à la protection du droit humanitaire international. Et toute mauvaise conduite de leur part (EMSP) et de leur personnel peut donc engager leur responsabilité pénale en vertu de ce droit humanitaire qui, jusqu’ici ne s’appliquait qu’aux seules forces de sécurité officielles dans les zones en conflit. Elle a ainsi invité les Etats africains à soutenir davantage ce document qui est aussi un outil utile et pratique qui transcrit les obligations juridiques internationales des bonnes pratiques.
Source : Sudonline - Nando Cabral Gomis
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Robots tueurs : quelle responsabilité ?

Les nouvelles technologies militaires d’aujourd’hui et de demain sont-elles conformes au droit international humanitaire et aux droits de l’homme ? Serons-nous capables, en légiférant de manière préventive, d’interdire complètement ces armes, ou, au moins, de faire en sorte que leur déploiement et leur utilisation soient soumis à un strict contrôle?
En mai 2014, de nombreux experts et délégués de plusieurs organisations onusiennes, du Comité international de la Croix-Rouge, d’organisations non gouvernementales, d’institutions académiques, et de 87 pays se sont réunis à l’Office des Nations Unies à Genève pour discuter des défis posés par les « robots tueurs », ou Armes létales autonomes. Le débat s’est déroulé sous l’égide de la Convention sur certaines armes classiques (CCW ) qui a déjà négocié, par le passé, un accord contraignant préventif interdisant l’utilisation des armes à laser aveuglantes, et ce avant qu’elles ne soient jamais déployées sur le champ de bataille. Ce précédent devrait nous inspirer à faire de même pour les robots tueurs!
La campagne « Arrêtons les robots tueurs » (Stop Killer Robots campaign) demande, avec de nombreux autres acteurs, une interdiction complète des Armes létales autonomes ou, à défaut, le développement d’une nouvelle norme internationale réglementant leur utilisation. Une décision telle que celle visant à mettre fin à une vie doit impérativement rester sous contrôle humain. La réunion de cette semaine a lancé une discussion sur la façon d’y parvenir. Le décor est désormais planté pour les futurs travaux de la CCW sur la question.
Alors que les robots tueurs attirent de plus en plus l’attention, nous devons tous (et en particulier les gouvernements ) faire maintenant nos devoirs et réfléchir de manière constructive à la manière d’aborder ces nouveaux défis. Des solutions intelligentes doivent être trouvées afin que la prochaine réunion de la CCW à Genève en novembre 2014 soit un succès.
Source : Michael Moller in The Huffington post.
Pour mémoire, le 5 à 7 du CICR qui se déroulera le 26 juin de 17 à 19 heures au petit journal Montparnasse traitera de ce sujet sous le titre "robotiser la guerre, est-ce bien humanitaire ?"
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Les Casques bleus utilisent trop rarement la force pour protéger les civils

Les missions de maintien de la paix de l’ONU utilisent trop rarement la force pour protéger les civils quand ceux-ci sont attaqués, affirme un rapport interne de l’ONU.
Le rapport "note une tendance persistante des opérations de maintien de la paix à ne pas intervenir par la force quand des civils sont attaqués" alors même que l’usage de la force militaire est autorisé par le Conseil de sécurité.
Le rapport attribue ce phénomène à plusieurs causes, dont une "double chaîne de commandement de fait entre les dirigeants de la mission et les pays qui lui fournissent des troupes", et des divergences au sein du Conseil de sécurité sur l’opportunité ou les modalités d’une intervention musclée.
De plus, les missions considèrent souvent qu’elles n’ont pas les effectifs ou les équipements suffisants pour se montrer plus fermes. Les Casques bleus s’inquiètent aussi des sanctions possibles (cour martiale, ou même poursuites devant la Cour pénale internationale) au cas où l’usage de la force serait jugé inapproprié ou excessif.
Le rapport, qui date du mois de mars, a été présenté cette semaine à un comité de l’Assemblée générale de l’ONU chargé de superviser le budget de l’organisation.
Il se fonde sur une évaluation de huit des dix missions de maintien de la paix de l’ONU qui ont pour mandat de protéger les civils, dont la Monusco en République démocratique du Congo, la Minuss au Soudan du Sud, la Minustah en Haïti ou la mission conjointe de l’ONU et de l’Union africaine au Darfour. Il ne concerne pas la récente mission au Mali ni la future opération en République centrafricaine.
Les missions ne sont intervenues immédiatement que dans un faible nombre de cas, indique le rapport: "sur 507 incidents impliquant des civils signalés dans les rapports du secrétaire général de l’ONU entre 2010 et 2013, seuls 101 (soit 20%) ont déclenché une réponse immédiate de la part de la mission".
Dans la plupart des cas, les Casques bleus n’étaient pas sur les lieux au moment de l’attaque mais quand ils s’y trouvaient "ils n’ont pratiquement jamais utilisé la force", même en dernier recours.
Ils ne sont cependant pas restés inactifs, souligne le rapport: ils ont soutenu les forces de sécurité locales ou ont mis à l’abri les civils, y compris en les abritant dans les locaux de l’ONU. Et en amont, les missions s’efforcent continuellement "d’utiliser des moyens pacifiques pour identifier les menaces contre les civils" et prévenir des attaques.
Invité à commenter ces conclusions dans l’annexe du rapport, le département de maintien de la paix de l’ONU a fait valoir que celui-ci "se concentre sur l’option de dernier recours, l’usage de la force", avec en plus une interprétation trop restrictive, et que les missions "ont bien d’autres outils à leur disposition".
Il souligne aussi que les pays hôtes ne laissent pas toujours aux missions la liberté de mouvement et la marge de manoeuvre nécessaires pour intervenir.
Source : AFP
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